CHAPITRE I

(Pages 6 à 28.)

kfOGtE M LA DICTÀTUmB Ml NAPOLÉON.

Décembre 1809 à atril 1810.

TeotatiTe pour U suppreBsioD da eorps législatif. — Ses rapports STee l'empereur.

— Doctrine sar le sénat. — Le code pénal. — Le code d'înstraction criminelle. — Esprit de ces deux législations. — Les prisons d'État. .- Rétablissement des lettres de cachet. — Dictature intellectuelle. — Censure. — Direction de l'imprimerie et de la librairie. — Enyahissement des journaux. — Dictature sur la propriété. — Échange. — Aifaire du domaine de Natarre et de la succession de Bouillon. — Dictature commerciale. — Application des décrets de Berlin et de Milan. — Les licences. — Les douanes. .- Les cours préyAtales. .- Dictature administratiTe. -^ Les conseils de préfecture. — Le conseil dlËtat. — Les conflits, — Privilège des eontribuUons et du tiésor. — Théorie du domaine extraordinaire.