S6 L OPINION PUBLIQUE

Lui , duc de Narbonne-Lara , reçut le titre de comte de l'empire d'après^le nouveau statut de Napoléon [i), objet de tant de moqueries de la part de madame de Staël. Ce changement si nouveau dans Fesprit des

(1) Ce fat à cette époque qa^on fixa par nn décret les majorât s : madame de Staël se moqua des 'nouveaux nobles et de leur statut. Une mullitude d^épigrammes vinrent de Coppet. Au reste il y avait •ojet à raillerie. Voici la base de cette nouvelle noblesse.

a 1. Les titulaires des grandes dignités de Vempire porteront le titre de prince et d'altesse se'rénissime.

a 2. Les fils aines des grands dignitaires auront de droit le titre de due de Vempire , lorsque leur père aura institué en leur faveur an majorât produisant 200,000 fr. de revenu. Ce titre et ce majorât teront transmissibles à leur descendance directe et légitime, naturelle on adoptive, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture.

« 3. Les grands dignitaires pourront instituer,* pour leur fils aîné on puiné, des majorats auxquels seront attachés des titres de comte on de baron f suivant les conditions déterminées ci-après.

« 4. Nos ministres, les sénateurs, nos conseillers d^État à vie, les présidents du corps législatif, les archevêqifes , porteront pendant leur vie le titre de comte. Il leur sera à cet effet délivré des lettres patentes scellées de notre grand sceau.

« K. Ce titre sera transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle on adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de celui qui en aura été revêtu ; et pour les archevêques, à celui de leurs neveux quMls auront choisi , en se présentant devanl le prince arcbichancelier de Pempire, afin d^obtenir à cet effet noi lettres patentes, et en outre aux conditions suivantes :

c 6. Le titulaire justifiera , dans les formes que nous nous réser- Tons-de déterminer, d'un revenu net de 30,000 fr., en biens de la natar^ de ceux qui devront enti^er dans la formation des majorats. Un tiers desdits biens sera affecté à la dotation dn titre mentionné dans Tarticle 4, et passera avec lui sor toutes les têtes où ce titre m fixera.

« 7. Les titolahres mentionnés en rarticle 4 pourront inttitoer.

APRÈS LES ÉVÉNEMENTS DE BAtONNE. tSl

blasons de noblesse, Louis XYIII ne pouvait se l'expliquer; un duc qui devenait comte était pour lui l'impossible.

C'était curieux à voir que cette lutte entre la police

en fareur de leur fils aine on pniné, un majorai auquel sera attaché le titre de baron, suivant les conditions déterminées ci-après :

« 8. Les présidents de nos collèges électoraux de département, le premier président et le procureur général de notre cour de cassation, le premier président et le procureur général de notre cour dot comptes, les premiers présidents et les procureurs généraux de nos cours dPappel , les évèques, les maires des trente-sept bonnes villes qui ont droit d^assister à notre couronnement, porteront, pendant leur vie, le titre de baron, savoir : les présidents des collèges électoraux, lorsquMls auront présidé le collège pendant trois sessions ; les premiers présidents, procureurs généraux et maires, lorsquMls auront dix ans d''exercice, et que les uns et les autres auront rempli leurs fonctions à notre satisfaction. /

« 9. Les dispositions des articles S et 6 seront applicables à cens qni porteront, pendant leur vie, le titre de baron; néanmoins ils ne seront tenus de justifier que d^un revenu de 1«S,000 fr., dont le tiers sera affecté à la dotation de leur titre, et passera avec lui sur tontes les têtes où ce titre se fixera.

« 10. Les membres de nos collèges électoraux de départemétot qui auront assisté à trois sessions des collèges et qui auront rempli leurs fonctions à notre satisfaction, pourront se présenter devant rarchichancelier de Tempire, pour demander quMl nous plaise de ,leur accorder le titre de baron; mais ce titré ne pourra être transmissible à leur descendance directe et légitime , naturelle ou adoptive, ^e mâle en mâle et par ordre de primogéniture, qu^autant qn^ils justifieront d'un revenu de 18,000 fr. de rente, dont le tiers, lorsqu'ils auront obtenu nos lettres patentes, demeurera affecté à la dotation de leur titre, et passera avec lui sur toutes les têtes où il se fixera.

a 11. Les membres de la Légion d'honneur et ceux qui, à l'avenir, obtiendront cette distinction, porteront letiire de chevalier.

« 12. Ce titre sera traosmissible à la descendance directe et légi> TOME XIII. 13