‹ L'évaluation du revenu imposable des forêtsChapitre 1 sur 24 · INSPECTEUR DES EAUX ET FORETS · texte numérisé non relu

INSPECTEUR DES EAUX ET FORETS

« Les bois sont aujourd'hui écrasés par « Pimpôt

« II. y a des propriétaires et des communes c( qui phyent aujourd'hui à l'Etat, du chef « de l'impôt foncier, une taxe supérieure « au revenu véritable du bois

« L'application du taux et du régime nou- « veau représentera pour les propriétaires a de bois un allégement considérable et « que j'estime très justifié. »

M. Caillaox, Ministre des Finances.

(Chambre des Députés, 16 mars 1908.)

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