I. 30 Méthode forestière. — A 60 ans, la pineraie produit

Iji 2.335 fr., somme dont il y a lieu de déduire les frais de

|« f reboisement et leurs intérêts accumulés durant 60 ans.

^; Soit : 200 X i,o3^=2oo x 5,89=^ i.iySfr.

I La valeur de i,o3^ se trouve dans toutes les tables d'in-

I térêts composés, ou dans le tarif I de Cotta.

Le revenu est donc de 2.335 — 1.178 = 1.167 fr.

^ L'annuité correspondante sera :

'— =i.i57 Xo,o3xo,2= 6,94

A déduire : les frais de garde et gestion. 3 ^ ^ ^

d'entretien 2 ^

Rente du sol ou revenu foncier imposable ... i . 94

soit 2 fr.

On néglige la valeur des éclaircies qui constituent des produits accessoires en général peu importants et dont il serait difficile de tenir exactement compte. D'ailleurs, en le/ évaluant les revenus partiels correspondants à chaque

éclaircie (V. ci-après) on constate qu'à part celui correspondant à Téclaircie de 62 ans ces revenus sont inférieurs aux frais annuels.

L'exemple ci-dessus est celui d'une pineraie de la Haute- Marne, citée par M. Jacquot dans son traité des Incendies en forêt (i).

En Champagne pouilleuse, les plantations des pins ne donnent guère que i me. 5 par hectare et par an, soit, à 60 ans, 90 me. valant en moyenne 7 fr. l'un.

Le revenu brut est 63o fr., les frais de plantation sont en moyenne de 100 fr. par hectare représentant, à 60 ans, 100 X 5,89 = 589 fr.

(i) Iii-8«, Paris, Nancy, chez Berger- Levrault, 1903.

ÉVALUATION DU REVENU FONCIER 3l

Le propriétaire touche seulement un bénéfice de 63o — 589 = 4i fr-

l'annuité correspondante est — — = o fr. 25, qui

couvre à peine les frais annuels.

RÉVISION PÉRIODIQUE DES ÉVALUATIONS. — Les évaluations ne devant plus être permanentes, mais devant faire robjet de révisions périodiques, il convient, pour les reboisements, d'évaluer non le revenu futur probable, mais le revenu perçu pendant la période écoulée, revenu net actuel.

Reprenons notre pineraie de la Haute-Marne.

De I à 10 ans, et jusqu'à 3o ans, le revenu est nul.

De 3o à 4o ans, le capital employé accru de ses intérêts 200 X 1.03^"^ = 662 fr., est supérieur au revenu, la forêt 'coûte encore et ne rapporte pas.

De 4o à 5o ans, la pineraie rapporte 553 francs, c'est la première coupe véritable, mais le capital engagé accru de ses intérêts 200 X i,o3^ = 876 fr., reste supérieur au produit de la coupe. Le revenu actuel est encore nul.

Une pourra en toute justice être perçu d'impôt avant l'expiration de la période, 5i à 60 ans, pour laquelle la pineraie donnera 2.335 + 625 = 2.960 fr.

Pendant la période décennale suivante, l'impôt sera perçu

sur le revenu 2.960 — 1.178 = 1.782 fr.

correspondant à 1 annuité — ^-— = lofr. 6û

A déduire les frais annuels 5 »

Rente du sol ou revenu imposable 5 fr. 69

Soit 6 fr.

Ce procédé, équitable et rationnel, conduit à négliger les premières éclaircies.

Ce n'est d'ailleurs que l'application des déclarations faites par le Ministre des Finances à la Chambre des Députés le 12 mars 1908, au cours de la discussion de l'amendement de MM. Bonnevay et Fernand David et de celui ^de M. VigourouXjà l'article 8 du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général