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sur le revenu. Le Ministre a déclaré formellement {J. ofjîc.j Chambre des Députés, ge législature, p. 577).

« Voici des semis ou des plantations Il est procédé

« à l'évaluation, on constate qu'il n'y a pas de revenu; pente dant dix ans le terrain sera exempt d'impôt. L'exemption « d'impôt se prolonge tant qu'il y a absence de revenu. Tant « qu'il n'y aura pas de produit — et je répète que le délai a sera très long pour les sapins en montagne — il n'y aura « pas d'imposition. »

Dans l'espèce, le revenu annuel correspondant à la coupe faite à 12 20 28 36 44 52 60 ans est 0,28 o,3o 0,78 2,73 4)37 5,o4 i4 fr-

pour la première fois à 62 ans, le revenu couvre les frais, 5 francs. C'est après cet âge seulement que la plantation donne un revenu net.

L'impôt sera donc perçu pendant la période décennale qui suivra celle au cours de laquelle sera effectuée la coupe principale. Si après cette exploitation la forêt est constituée, ce sera généralement le cas pour les reboisements en feuillus, on traitera alors la plantation comme une forêt naturelle. Si, au contraire, comme c'est le cas pour les pineraies sur mauvais sol, il faut procédera un nouveau reboisement, on continuera à appliquer la méthode d'évaluation pour les plantations.

11 résulte du tableau ci-contre que l'application des principes du Recueil méthodique aux forêts feuillues donne un revenu foncier excédant de moitié environ le revenu foncier réel.

Cette application aux forêts résineuses donne 25 ou 3o fois le revenu foncier réel.

De même pour les reboisements.

Evaluation des Foréls.

Le Recueil méthodique ne fait pas entrer en compte, dans Tévaluation des forêts, le revenu dû au capital-bois engagé dans l'exploitation, ou plus exactement ce qu'il considère comme tel.

Il pose en effet le principe suivant : « la plus-value que « les bois de futaie acquièrent sur les bois taillis étant « accidentelle et pouvant cesser après la coupe,... ces bois (( doivent être compris dans les expertises et les matrices c( cadastrales sur le même pied que ceux qui se trouvent « en taillis dans la commune ou les communes voisines. » Mais il n'en fait application qu'aux seules forêts feuillues, à l'exclusion non justifiée des forêts résineuses; et même pour les forêts feuillues, il limite cette application à la plus-value due à la futaie et ne l'étend pas à celle due à Taménagement. Non seulement il évalue cette dernière, mais il prend pour base de l'estimation les forèis en coupes réglées et évalue les forêts à coupes non annuelles, par assimilation aux premières, commettant au préjudice des propriétaires forestiers une erreur dont les conséquences ont été exposées au chapitre précédent (| Taillis simple).

Il n'y a cependant aucune raison de considérer la plusvalue due à la futaie comme passagère et accidentelle, et celle due aux coupes en croissance, comme permanente. Le matériel des coupes en croissance créé, comme les futaies, par une épargne antérieure, peut, aussi bien qu'elles, être détruit par l'imprévoyance ou le calcul du propriétaire. Les raisons invoquées pour justifier l'exonération des futaies sont entièrement applicables aux coupes ^en croissance. La distinction serait non seulement arbitraire, mais illogique.

Si l'un, seulement, de ces deux éléments devait être réputé comme constitutif du revenu foncier des forêts, et, par suite, comme permanent, ce serait du reste la futaie et non les coupes en croissance ; il est possible, en effet, d'avoir une futaie régulièrement répartie sur chaque hectare de la forêt, qui, conservée même en cas de partage du fond, permettra de continuer d'exploiter du bois d'œuvre; tandis qu'une forêt aménagée en coupes annuelles ne pourra jamais être partagée en parties dont chacune sera exploitable en coupes annuelles.

D'ailleurs, futaies et coupes en croissance constituent un capital d'exploitation engagé en vue de la culture forestière intensive, les intérêts de ce capital, comme ceux de toutes les sommes engagées dans l'exploitation sont des frais à déduire du revenu brut pour avoir le revenu foncier net. Par suite le revenu du capital-bois n'a pas à intervenir dans l'évaluation de la rente du sol.

Pour ces motifs, il y a lieu de conserver le principe rationnel posé par le Recueil méthodique^ mais d'en déduire toutes les conséquences qu'exigent la justice et Téquité. C'est ce que fait la méthode d'évaluation forestière.

On serait fondé à soutenir qu'en renonçant à imposer le revenu du capital-bois je législateur ne ferait qu'accorder aux propriétaires des forêts : i® une compensation légitime aux restrictions que l'intérêt général a fait imposer (interdiction de défricher) et va faire imposer (interdiction de la coupe rase) au droit de disposition des propriétaires forestiers ; 2^ un équivalent au dégrèvement de la part de revenu afférente au bénéfice agricole consenti aux différentes cultures, le bénéfice agricole ne pouvant être évalué en matière forestière. Toutefois, le revenu du capital-bois entrant, dans certains cas (taillis sous futaie ou futaie) pour une part considérable dans la rente forestière^ laquelle peut être notablement supérieure à la rente du sol de la forêt ou rente foncière y le législateur peut, en stricte justice, imposer le revenu du capital-bois. Mais il ne peut sans injustice l'assujettir à la contribution foncière : Faire supporter au revenu de ce capital les centimes additionnels et la taxe vicinale, c'est frapper plus lourdement que les autres lès

capitaux employés à la culture forestière intensive; c'esl encourager le déboisement, la coupe rase que le législal teur se préoccupe d'empêcher.

^ . Il n'est donc pas inutile de prévoir l'évaluation du reveiiB

|v provenant du capital-bois dans les forêts aménagées et dam

^- celles traitées en vue de la production du bois d'ceuvre.

§ !«'. — Revenu provenant de la futaie.

Nous ne nous occuperons, sous cette rubrique, que des coupes isolées, des forêts exploitées en une seule fois. Taillis fiimple. — Le cas ne peut se présenter. Taillis fureté. — Dans les forêts furetées, on n'exploite que des brins de taillis. On fait bien une réserve, mais elfe a pour objet des nécessités culturales, plutôt qu'une plusvalue à donner à la forêt. Le furetage ne comporte pas de r . futaie.

^ Taillis sous futaie. — La plus-value due à la futaie

f dépend du plan de balivage adopté par le propriétaire,

I c'est-à-dire du nombre des réserves qu'il conserve et de

l'âge auquel il exploite. Elle est par suite essentiellement I variable. Pour procéder par moyenne, il sera indispensable

de faire plusieurs classes de taillis sous futaie, chaque classe étant caractérisée par le plan de balivage.

Par exemple un plan de balivage comportera une réserve par hectare de 5o baliveaux (i), 25 modernes (2) et lo anf* ciens (3). A chaque coupe, on exploitera 26 modernes,

i5 anciens et 10 vieilles écorces (4).

Les plans de balivage des différentes classes pourraient être déterminés, dans chaque région, d'après les renseignements donnés par les agents des Eaux et Forêts. Le rôle des Commissions d'évaluation consisterait à appliquer |i les prix.

Pour évaluer la plus-value due à la futaie que l'on suppose constituée conformément au plan de balivage, on déter-

(i) Arbres de l'âgée du taillis.

(2) Arbres de deux âges.

(3) Arbres de trois âges.

(4) Arbres de quatre âge-s.

mine la valeur de la futaie exploitée à chaque coupe, soit par

hectare 45o fr.

On en déduit lamoins-value que subit le taillis, par suite de l'existence de la réserve, soit 5o fr.

La futaie donne une plus-value de 4oo fr.

par hectare à Texploitation.

L'annuité correspondante ou revenu du capital-bois futaie

4oo X t

^st 7 — r^. .

On calcule sur le revenu brut, les frais ayant été déduits du revenu du sol.

La somme de la plus-value annuelle due à la futaie et du revenu du sol, donne la rente annuelle de la forêt supposée exploitée en une seule fois.

Futaie. — La méthode est la même pour les futaies feuillues et les futaies résineuses. On détermine Tâge moyen de l'exploitation des futaies dans la région et leur rendement à cet âge.

Si l'aménagement comporte des coupes intermédiaires (coupes d'amélioration ou éclaircies), le produit de ces coupes est ajouté à celui de la coupe principale, le revenu de la parcelle étant, ainsi qu'il a été expliqué au chapitre II, 1 5-2^, l'annuité reproduisant pendant la révolution la somme des valeurs de chacune des coupes (i).

La somme R de ces valeurs peut être considérée comme le rendement total de la forêt à l'exploitation. De cette somme, on déduit le revenu du sol augmenté de ses intérêts composés jusqu'à l'âge de l'exploitation. Le revenu a de la première année étant perçu {n — i) ans après avoir été produit aura pour valeur a (i + 0°""^ celui de la 2® année perçu {n — 2) années après avoir été produit, aura pour

(i) L'évaluation du revenu dû à la futaie est assez délicate si l'on veut tenir compte des coupes intermédiaires (éclaircies). Il faudrait, en effet, arrêter un règlement d'exploitation type, c'est-à-dire faire l'aménagement de la forêt moyenne, ou mieux des forêts moyennes de chaque classe. Mais l'évaluation portant sur des moyennes, on peut, sans erreur grave, considérer la valeur de ces

après avis des agents des Eaux et rorets. On aurait som de toujo une fraction simple, pour faciliter les calculs .

38 l'évaluation du revknu imposable des forêts

valeur a (i -\- ty-^ et ainsi de suite jusqu'au revenu delà dernière année, qui sera perçu aussitôt produit, a.

La somme est a

II peut arriver que cette somme soit supérieure au rendement de la forêt à Vàge n; ce résultat, s'il se présente, indique que le taux employé pour le calcul du revenu du sol est trop élevé et doit être abaissé. Le changement de taux a pour conséquence le changement de valeur du revenu foncier (i).

Les rectifications nécessaires une fois faites^on a la plusvalue due à la futaie au moment de l'exploitation.

Cette plus-value est /î — a .

De cette valeur on déduit, le cas échéant, le montant des frais de repeuplement nécessaires pour la continuité du traitement en futaie, frais qui n'ont pas été déduits pour l'évaluation du revenu du sol (V. chap. II, | 4)-

On calcule l'annuité correspondante au rendement, net de ces frais. Cette annuité est le revenu annuel de la plus- 1 value due au capital-bois futaie.

Reboisement. — Le cas ne peut pas se présenter.

§ 2. — Revenu provenant de V aménagement.

La rente du sol et la plus-value annuelle due à la futaie, telles que nous les avons calculées, sont les annuités correspondant à la valeur de la coupe que donneraient des forêts exploitées en une seule fois.

Le revenu annuel de la forêt peut, par un aménagement bien compris, devenir égal au quotient de la valeur de la I coupe unique par l'âge de l'exploitation, ou se rapprocher

sensiblement de ce quotient. L'aménagement permet, par une économie judicieuse sur les revenus antérieurs, d'avoir,

( I ) En calculant le revenu foncier d'après le revenu correspondant à Vàge le plus faible auquel la foret donne des produits commercialement exploitables (v. chap. I, I 2), on s'est réservé la faculté, précieuse lorsqu'il s'aj^it de futaies exploitées à lonjjuc révolution, de corriger l'erreur commise dans la détermination du taux.

%\i lieu d'une coupe unique, des coupes revenant tous les 5, !i, 3, 2 ans et même des coupes annuelles. Par exemple, si un bois rapporte 20.000 fr. tous les 20 ans, un aménagement convenable, comportant la division de ce bois en 20 coupes égales, permettra d'exploiter chaque année une coupe âgée de 20 ans, qui donnera un revenu de i.ooo fr.

QUELLE EST LA PLUS-VALUE PRODUITE PAR L'AMÉ- NAGEMENT? — Soit une forêt dep hectares exploitée à la révolution de n ans, où Thectare vaut r francs à Texploitation. Cette forêt exploitée en une seule fois donnerait tous les n ans un revenu pr. La rente du sol ou revenu foncier

imposable serait -, — r— 7 •

Si cette forêt est divisée en un nombre a découpes égales (a. étant une partie aliquote (i)de l'âge de l'exploitation n),

les coupes reviendront tous les — ans, chaque coupe aura

une contenance - et vaudra — r.

La rente forestière ou revenu annuel de la forêt sera p t

* (1+05- I Le revenu dû à l'aménagement, au capital-bois des coupes en croissance, est la différence entre la rente forestière et la rente du sol

tr i PU (1).

ou prt (4- X -^-;^- (-7+7F=-r)

Ce revenu varie avec la période des coupes, laquelle est inversement proportionnelle à leur nombre.

a = 2 on a 2 coupes, revenant à un intervalle égal à la

moitié de la révolution.

(i) Quantité contenue exactement un nombre entier de fois dans un tout.

4o l'évaluation du