CONCLUSION

Le tableau qui précède met en évidence :

I® La part importante, souvent même prépondérante, du capital-bois dans la production du revenu forestier ;

2^ Le défaut absolu de proportionnalité entre le revenu du sol et le revenu du capital-bois de diverses forêts, fussent-elles soumises à un même mode de traitement ;

3® La nécessité inéluctable, pour mettre les capitaux d'exploitation forestière sur le même pied que les autres capitaux mobiliers, de distinguer dans le revenu des forêts le revenu du sol et le revenu du capital d'exploitation.

Il n'est pas possible, actuellement, de prévoir si la nouvelle évaluation à laquelle il va être procédé tiendra compte de cette situation, les instructions pour cette évaluation n'étant pas encore publiées, ni même définitivement arrêtées au moment où nous écrivons (i).

Quand même ces instructions reproduiraient les erreurs et les injustices du Recueil méthodique^ il ne tiendra qu'aux propriétaires forestiers de ne pas se laisser écraser par une évaluation exagérée.

Pour cela, ils devront, tout d'abord, s'ils s'estiment léséS) réclamer contre les évaluations, dans le délai de deux mois qui leur sera accordé après la notification du classement. Ces réclamations constituent un moyen d'action très puissant; l'Administration ne peut s'exposer bénévolement à voir contester ses évaluations par l'ensemble des propriétaires forestiers qui représentent un cinquième de la contenance des propriétés à évaluer.

(i) Les journaux faisaient connaître tout récemment que les évaluations qui viennent dVt-e entreprises dans (|uelqiies communes de chaque département ont pour objet de se rendre compte des résultats des nouvelles méthodes d'évaluation à l'étude.