CONCLUSION

Si pourtant leurs réclamations restaient infructueuses, les propriétaires de forêts devraient faire rappeler au Ministre des Finances les promesses qu'il a faites à la Chambre le i6 mars 1908 et rengagement très net qu'il a pris le 3i décembre 1907 : « Si, au cours delà rédaction des instructions « nécessaires, il surgit des difficultés qui nécessitent des a textes de loi, je les demanderai au Parlement (1). »

Au besoin, ils feront porter la question à la tribune par leurs représentants. Le triomphe de leur cause est certain si députés et sénateurs des régions forestières sont d'accord, pour ne pas voter, avant d'avoir satisfaction, les crédits annuels nécessaires pour continuer les opérations.

Le dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 3 1 décembre 1 907 prévoit en effet qu'il sera rendu compte chaque année par un rapport qui sera distribué aux Chambres et publié au Journal officiel (2), des opérations faites et des méthodes d'exécution.

Nous sommes persuadé qu'il ne sera pas nécessaire de recourir à ces moyens extrêmes. Supposer le contraire serait un outrage gratuit au Ministre des Finances, qui a engagé sa parole. Sans doute, il pourra peut-être se trouver embarrassé pour décider de la méthode d'évaluation à adopter. Si, le choix fait, il était prouvé que ses services se sont trompés, il n'hésiterait pas à modifier la décision prise. D'ailleurs le concours de l'Administration des Eaux et Forêts, ainsi qu'il l'a déclaré, ne lui fera pas défaut et ce concours doit donner toute confiance aux propriétaires de forêts,

(1) Annexe du /. off., Chambre des Députés, 2« séance du 3i décembre 1907, p. 3i4o, 3« colonne.

(î) Le rapporteur général du budçjet, M. Poincaré, a dit au Sénat :

« Nous eussions préféré que les Chambres eussent à statuer directement sur « ces méthodes (d'évaluation). Mais, à vrai dire, elles auront toute liberté de le « faire lors du vote du crédit annuel. L'essentiel est qu'elles soient tenues au « courant des opérations, de manière à conserver leurs droits de contrôle et à « subordonner 1 allocation des crédits au succès des premiers résultats obtenus.» (Sénat, 2* séance du 3i décembre 1907, p. 1607, 3» col.)

Un peu après, il a ainsi complété sa pensée : « Quand vous aurez travaillé pence dant six mois, vous viendrez nous dire, comme M. Boutin, en i885 : Voici « mes résultats, ils sont bons et je vous demande l'autorisation de continuer, ou « bien: Voici mes résultats,ils sont mauvais,et dans ce cas nous aurons le droit, « nous, de substituer une méthode à une autre. » {Très bien/ et vifs applaudissements sur divers bancs,) (Sénat, 2« séance du 3i décembre 1907, p. i5o8, 3* col.)

L'application des méthodes que nous venons d'exposer nécessite l'emploi des tarifs I et III de Cotta. Les extraits ci-après suffiront pour le calcul des différents cas qui pourront se présenter dans la pru tique.