CHAR. V. — LE COMMERCE AU XVII8 SIÈCLE

C’est que le commerce intérieur est entravé par les conditions défectueuses dans lesquelles il doit s’exercer à cette époque.

Remarquons tout d’abord que les voies de communications laissent fort à désirer.

Les routes sont encore bien insuffisantes (1). Toutefois, un sérieux effort est tenté à l’époque d’Henri IV : on répare les routes et les ponts, endommagés par les guerres civiles, délaissés pendant trente ans de troubles. Pour cette oeuvre, le grand voyer Sully manifeste une inlassable activité; des sommes importantes y ont été consacrées par le trésor royal (surtout à la fin du règne), par certaines provinces, comme la Normandie, par des villes comme Lyon. Mais, à l’époque de Richelieu et de Mazarin, l’œuvre de restauration a été, en grande partie, négligée, de sorte qu’au début du règne de Louis NIV, on signale partout en France le mauvais état des chemins : « il est advenu, disait un rapport, que la plupart des grands chemins, ponts et passages ont été ruinés ».

Colbert eut le grand mérite de reconstituer l’administration des Ponts et Chaussées. S’il laissa aux trésoriers de France la partie financière et le contentieux, il confia les questions administratives et techniques à des commissaires spéciaux; les intendants eurentla haute main sur les ponts et chaussées. Un effort sérieux fut tenté, au moins pour les grandes routes. Mais, dans la dernière partie du règne de Louis NIV, on constate de nouveau le dépérissement de la viabilité; les mémoires des intendants, de 1698, sont unanimes à cet égard. Rien d’ailleurs ne fut fait pour améliorer les routes de second ordre, les « chemins de traverse ».

(1) Voy. Vignon, Etude historique sur l' administration des voies publiques en France. Paris, 4863; Fagniez, Economie sociale de la France sous Henri IV. Paris, 1897.

C est cet état défectueux des routes de terre qui explique 1 importance des voies fluviales, très fréquentées à cette époque. Colbert fît améliorer la navigabilité d’un certain nombre de cours d eau (Seine, Loire, Dordogne, Garonne, Rhône, Saône, etc.). Il y eut aussi un important travail de canalisation. Le canal de Briare, commencé en 1605, interrompu en 1610, repris en 1638, avait été ouvert en 1640. Pierre-Paul Riquet présenta à Colbert, dès 1662, son projet du canal de Languedoc ; les travaux commencèrent en 1665 ; on put 1 ouvrir, en 1668, sur le parcours de Toulouse au col de Naurouze, mais il ne fut achevé qu 'après la mort de Riquet, en 1681 ; il avait coûté 20 millions de livres (1). Colbert songea aussi à d’autres canaux, mais, sous le règne de Louis XIV, on n’exécuta que le canal de Saint-Omer à Calais et le canal de la Loire au Loing, par Montargis. Somme toute, les voies d’eau ne suppléaient que d’une façon insuffisante aux routes terrestres.

Les transports, malgré quelques progrès, étaient encore très primitifs. Au début du règne, les voitures publiques ne partaient que lorsqu’elles avaient réuni un nombre suffisant de voyageurs. La marche en était très lente : de Paris, il fallait 2 jours pour se rendre à Orléans ; 10 ou 11, à Lyon ; 11, à Strasbourg ; 4, à Lille ; 5, àCalais. Quandon parvint à faire 15 lieues par jour, ce fut considéré comme un énorme progrès.

Les coches étaient d’abord ouverts, garnis simplement de rideaux de cuir, qui plus tard furent remplacés par des panneaux de bois. Le roulage se faisait par des charrettes à deux ou à quatre roues, qui mettaient quatre jours pour se rendre de Paris à Orléans.

(1) Voj. Histoire du canal du Languedoc par les descendants de P. Piquet de Bonrepos; Hist. générale du Languedoc , t. XIII et XIV • Saint-Marc,- L 'entreprise du canal du Languedoc (Annales de la Fac' des lettres de Bordeaux, 1888).

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LE COMMERCE AU XVIIe SIÈCLE

Cependant, on peut noter un progrès assez notable pour es postes. Déjà le service des postes et des messageries avait été réorganisé par Henri IV. Puis, il fut régularisé et développé par Richelieu, qui plaça à leur tête un directeur et un intendant général. La taxe des lettres et les jours de départ furent fixés par le règlement du 26 octobre 1627; en 1630, on établit dans vingt villes des centres de distribution. En 1672, ce fut la suppression du privilège de l’Université et un monopole, d’une durée de cinq ans, fut conféré à Lazare Patin, moyennant une redevance de 1 .200.000 1. Un nouveau tarif fixait le port des lettres : pour une distance inférieure à 25 lieues, les lettres simples coûtaient 2 sous, les lettres pesant plus d’une once 4 sous ; pour les distances de plus de 80 lieues, on payait 5 et 10 sous. En 1676, toutes les postes et messageries furent réunies entre les mains d’un fermier général des postes et un règlement en 21 articles fut publié en juin 1678. La circulation des lettres s’accrut sensiblement : en 1673, le bail ne comportait qu’une redevance de 1.200.000 1. ; en 1713, elle s’élevait à 3.100.000 1.

Quant au service des messageries, il avait été érigé en monopole par un édit de mai 1635 et affermé aux fermiers des cinq grosses fermes. Des courriers partirent une fois par semaine pour Dijon, Lyon, Bordeaux, Toulouse; mais c’était une organisation encore très irrégulière. Les transports de marchandises étaient fort onéreux; ainsi le transport du hareng à Paris coûtait moitié autant que la marchandise elle-même (1).

Rien de plus défectueux que le régime des monnaies bien qu’il se soit un peu amélioré depuis le xvie siècle. Les variations du cours sont très nuisibles aux transactions

(1) Decharme, Le comptoir d'un négociant au XV IIe siècle, d'après des documents inédits . Paris, 1910, pp. 156-157.

commerciales. Quand le trésor est obéré, on opère de fréquents remaniements de monnaies, surtout à partir de 1690 et plus encore après 1700. Ainsi, en 1689-1690, le cours du louis d’or s’élevait de 11 1. à 11 1. 12 s ; de l’écu, de 3 1. à 3 1. 6 s. En 1709, le louis d’or valait 13 1., le louis d’argent, 3 1. 8 s. En mai 1709, il y eut une refonte générale des espèces, réduisant le louis d’or à 12 1. 10 s. et l’écu, à 3 1. 7 s. Mais, en 1715, le louis d’or fut élevé à 14 1. Ces remaniements, s’ils n’étaient pas très fructueux pour l’Etat, provoquaient par contre une grande gêne pour le commerce.

Non moins nuisibles nous apparaissent les droits perçus sur la circulation des marchandises par les seigneurs et par 1 administration royale. — Ce sont d’abord les péages , tiès nombreux sur les routes et plus encore sur les rivières. Colbert essaya bien de les réduire. En 1661, une commission fut chargée de faire une enquête afin de supprimer ceux qui n 'étaient pas dûment autorisés, mais cette tentative n’eut, pour ainsi dire, presque aucun effet, et, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les péages pesèrent durement sur la circulation des marchandises.

Les douanes intérieures (1) constituaient aussi une entrave redoutable. Pour les traites , le royaume était divisé en plusieurs zones. La plus considérable, comprenant les anciennes provinces, s’appelait zone des cinq grosses fermes (affermées autrefois à cinq compagnies fermiè-

(1) Voj. Forbonnais, Recherches sur les finances; Moreau de Beaumont, Mémoires sur l’administration des impôts ; Dufresne dk Francheville, Histoire générale et particulière des finances. Paris, 1873, 2 vol.; Callery, Histoire du système général des droits de douane au A F/e et au A VI P- siècle ( Revue historique , 1 882 j .

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res). Le « trépas de Loire » pesait sur les vins, grains et toiles circulant sur le fleuve. La douane de Lyon frappait toutes les étoffes de soie, d’or et d’argent importées en France, et que l’on dut faire passer par cette ville ; y étaient soumises aussi d’autres marchandises importées dans le Sud-Est du royaume. La douane de Valence pesait sur toutes les marchandises entrant dans le Languedoc, le Vivarais, la Provence, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, la Bresse, le Bugey, ou en sortant. Les Lyonnais ont d’abord considéré leur douane comme avantageuse, car elle faisait de leur ville une sorte d’entrepôt; mais l’extension des droits à toutes sortes de marchandises et l’élévation du tarif finirent par la rendre ruineuse pour eux (l). On distinguait encore, au point de vue douanier, les pays « réputés étrangers », situés en dehors des cinq grosses fermes, qui comprenaient une notable partie du royaume, et les pays « d’étranger effectif » (Trois Evêchés, Alsace), ouverts au commerce étranger et séparés de la France par une barrière de douane, véritable frontière, qui, à leur grand désavantage, les isolait, au point de vue économique, du reste du royaume (2). Il y avait aussi une grande variété dans les tarifs des traites.

Colbert essaya de remédier à cette variété incohérente par Fédit de 1664. Le préambule de cet édit note les incon-

(1) Voy. Charléty, Le régime douanier de Lyon au X 'VII* siècle ( Revue d'histoire de Lyon, an. 1902 et 1903).

(2) Voici un exemple bien significatif. La Franche-Comté, province réputée étrangère, est séparée, tout à la lois, des pays des cinq grosses fermes, qui la bornent à l’ouest, et de l’Alsace et de la Lorraine, « provinces à l’instar de l’étranger effectif », qui la bornent au nord. Elle ne pouvait donc faire aucun commerce avec le reste de la France. On comprend qu’en 1789, le cahier du Tiers de Besançon ait réclamé avec une extrême energie « le recul des bornes fiscales jusqu’aux frontières. » Voy. Lucien Febvre, Histoire de Franche-Comté. Paris, 1922 (coll. des « Vieilles provinces de France »), p. 231.

vénients auxquels donne lieu la multiplicité des droits et des tarifs. En ce qui concerne les cinq grosses fermes, on réduit à un seul droit les droits de sortie ; il n’y aura plus aussi qu un droit d’entrée, et ces droits uniques seront perçus au bureau le plus voisin de la route où passeront les marchandises. On abolit encore les exemptions personnelles , mais, dans la pratique, bien des vexations subsistent. D'ailleurs, les autres douanes (de Lyon, de Valence, etc.) sont maintenues. Il n’y a eu, en réalité, aucune réforme profonde dans le régime des traites. Vauban constate qu’à cause des entraves fiscales « le paysan et le propriétaire aiment mieux laisser périr leurs denrées chez eux que de les transporter avec tant de risques et si peu de profit ».

En ce qui concerne les boissons, leur circulation et leur commerce sont entravés par le régime des aides , dont la perception entraîne tant de vexations (1). Enfin les droits de foires et de marchés, très vexatoires, subsistent intégralement (2).

Quelle était 1 importance véritable du commerce intérieur? Il est difficile de s’en rendre compte avec précision, car, pour cette époque, nous n’avons ni statistique, ni monographie vraiment satisfaisante.

(1) Ajoutons que les restrictions à la libre circulation des vins sont frequentes; dans bien des villes, à Bordeaux notamment, il est interd!t de vendre des vins qui ne sont pas produits dans le pays. Cf Kehrig, Le privilège des vins à Bordeaux, 1886; Georges Martin, Les intendants de Guyenne et les privilèges des vins bordelais , 1908

(2) Sur tout ce qui précède, voy. l’excellent exposé d’Ernest Lavis’se Histoire de France, t. VIII, pp. 199 et sqq. - Les papiers d’un négociant de Honfleur montrent combien la romaine de Rouen entrave

?r/îranSa<)ll0nS (Decharme> Le comptoir d'un marchand au A VLB siecle, pp. 170 et sqq.).

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Ce qui apparaît, c’est qu’une grande partie des transactions se fait encore dans les foires. Jacques Savary, dans son Parfait négociant , est très affirmatif à cet égard (I) :

« La plupart des marchands en gros, qui négocient avec les marchands des autres villes du Royaume, mènent la plupart du temps leurs marchandises aux principales foires qui se tiennent pour les y yendre.; c’est pourquoi il n’y a rien qui soit si nécessaire ni qui maintienne tant le commerce que les foires, parce que les marchands de presque toutes les autres villes du Royaume se trouvent aux jours qu’elles se tiennent pour y porter les marchandises et denrées, desquelles il y a trop grande abondance dans leur pays, pour en rapporter d’autres qui y manquent et dont ils ont besoin ».

Nous savons, d’autre part, qu’il y a encore des foires fort importantes. Si la foire du Lendit, à Saint-Denis, est tout à fait en décadence, , la foire de Saint-Laurent, à Paris (2), est toujours fort active : elle est fréquentée par des orfèvres, des merciers, des marchands de petites étoffes de Picardie et de Champagne; beaucoup plus importante encore est la foire de Saint-Germain, qui se tient sur le domaine de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés ; on y vend surtout des draps et des lainages, provenant d’Amiens, de Beauvais, de Reims, et aussi de l’orfèvrerie, delà tabletterie, de la faïence ; des marchands d’Angleterre, de Flandre, de Hollande, d’Allemagne s’y rendent en grand nombre (3).

Il existe beaucoup d’autres foires en France. Quelquesunes ont une importance considérable, comme celles de Bordeaux et surtout de Lyon, qui est toujours une grande place de commerce et de banque, ainsi que de Beaucaire :

(1) Le Parfait négociant, 7e édit., 1713, 2e partie, 1. I, ch. VIII, t. 1, p. 447.

(2) Elle se lient à la Saint-Michel, près de l’église de Saint-Laurent.

(3) On trouvera beaucoup de renseignements sur ces foires dans Cherrière, La lutte contre l’incendie dans les foires, halles et mar-

, chés (Hayem, 3e série, pp. 107 et sqq.).

SÉE

1 intendant Basville déclare, en 1698, qu’il se fait à Beaucaire pour 6 millions d’affaires. Toutefois les foires de Lyon sont en partie supplantées par celles de Genève. Dans les foires, comme le fait remarquer Boisguillebert, les transactions s’opèrent au moyen d’effets de commerce, négociés par des changeurs et des banquiers. — Cependant, les foires sont déjà moins importantes qu autrefois, car le commerce tend à prendre un caractère de permanence (1).

11 convient de signaler les progrès du commerce en gros, fait par les grossiers, les merciers, les drapiers. Jacques Savary se préoccupe surtout de ce commerce, en montre 1 importance, insiste sur les difficultés et les risques qu’il comporte (2). Il distingue dans le commerce en gros trois catégories : 1° celui qui se fait dans l’intérieur du royaume ; 2° celui qui se fait avec les pays étrangers; 3° le commerce avec les pays d’outremer.

Pour le commerce en gros, on voit se constituer des sociétés. Savary distingue las sociétés en commandite et les sociétés anonymes. Il insiste sur les avantages que présentent les premières, qui permettent aux entreprises commerciales de se procurer des capitaux considérables ; les nobles eux-mêmes ont le droit d’être commanditaires (3).

(!) Voy. Ë. Levasseur, Ifist. du commerce de ta France , t. 1. pp. 228 et sqq. ; Savary des Brûlons. Dictionnaire universel de commerce, 1738. Sur les foires et les marchés, voyez l’excellent ouvrage de Huvelin, Essai historique sur tes droits des marchés et des foires, 1897.

(2) Le Parfait négociant, Ire Partie, 1. I, ch. V, t. I, pp. 32-33.

\3) Pai 1 édit du 5 déc. 1664, Colbert permet aux gentilshommes de faire le commerce de mer sans déroger; l’édit d’août 1669 déclare : a voulons que tous gentilshommes puissent entrer en société et prendre part dans les vaisseaux à marchandises, pourvu qu’ils ne vendent

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Les négociants qui ont pu se faire inscrire sur les tableaux des juridictions consulaires sont affranchis de toutes les charges pesant sur les communautés de métiers ; ils forment vraiment une classe nouvelle. Ils peuvent accéder à la noblesse :

« En France, dit Jacques Savary, non seulement Louis Xilt, par son ordonnance du mois de janvier 1627, permet aux marchands grossiers de prendre la qualité de nobles, mais encore, Louis XIV... les déclare capables, sans quitter le commerce, d’être revêtus des charges de secrétaire du roi qui donnent la noblesse à ceux qui les possèdent actuellement ou qui les ont possédées vingt années, aussi bien qu'à toute leur ligne directe ».

Ce sont ces marchands en gros, — et surtout les merciers, — qui amassent des capitaux considérables et tendent à sortir des cadres de l’ancienne organisation corporative. C’est dans leur classe que se recrutera, en partie, le personnel des compagnies de commerce privilégiées, des directeurs de manufactures. Rien d étonnant qu’ils aient pris une grande part à la fondation de la Compagnie des Indes, que les souscriptions, qu ils ont données en cette occasion, aient été fort importantes. Les merciers, sans cesse en conflit avec d’autres corps de métiers, avec les drapiers et les libraires (1), par exemple, seront les premiers plus tard à fonder les magasins de nouveautés (2).

pas en détail ». — Sur tout ce qui précède, voy. le Par fait né godant, 2e partie, 1. I, chap. i, t. I, pp. 242 et sqq.

(1) Les merciers prétendent, par exemple, avoir le droit de vendre des A. B. C. et des almanachs; ils se trouvent en conflit avec les libraires. Cf. E. Tromp, Etude sur l’organisation et l'histoire de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris. Nîmes, J922 (thèse de doctorat en droit), pp. 144 et sqq.

(2) Sur ce qui précède, voy. Pierre Vidal et Léon Duru, Histoire des corporations des marchands merciers de Paris. Paris, 1912. — Les merciers vendent, notamment, toutes sortes de toiles, fils, rubans, galons, ceintures, broderies. A côté des gros merciers, on voit beaucoup de petits merciers ou « mercerots » et des colporteurs, qui

Un autre indice significatif de l’expansion commerciale, ce sont les progrès de l’esprit d’aventure. Savary, dans son Parfait négociant , remarque qu’on est trop pressé de s’établir à son compte, et souvent d’une façon imprudente :

« Anciennement l’on servait des douze ou quinze ans ou même vingt ans auparavant de reprendre le commerce pour son compte particulier ; aussi voyait-on moins de banqueroutes et de faillites en ce temps-là qu'en celui-ci, et l’on peut dire sans exagération qu’il s’est fait plus de faillites depuis trente ou quarante ans qu’il ne s’en était fait en cenjt ans auparavant... »

Et Savary insiste sur l’utilité d’un long apprentissage. La technique commerciale a fait aussi de grands progrès. Savary nous montre que la comptabilité est déjà très perfectionnée. Il énumère les divers livres que doit tenir le commerçant (il en décrit très complètement la nature et en donne de véritables fac-similé ). Ce sont le Journal, le brouillard , les mémoriaux , le Grand Livre, dont l’usage s’était répandu dès le xvie siècle; la comptabilité en partie double n’était plus exceptionnelle (1).

Savary déclare encore que le commerçant doit noter d’une façon précise les réassortiments dont il a besoin; il insiste sur la question des achats, qui ne doivent jamais dépasser ses ressources. Il faut inscrire soigneusement les ventes à crédit et, surtout à l’égard des nobles, prendre les précautions nécessaires. L’inventaire doit être fait tous

fréquentent les foires et tes marchés. Cf. aussi G. Fagniez, np. cit., pp. 215 et sqq. — A Dijon, au xvne siècle, les merciers et drapiers forment l’aristocratie de la classe marchande : « à cause de leur fortune, ils constituent, plus encore que les gens de profession libérale, le véritable lien social entre la classe des privilégiés et celle des artisans » (G. Roupnel, La ville et la campagne au XV1P siècle; étude sur les populations du pays dijonnais, 1922, pp. 142-143).

(1) Pour le xvie siècle, voy. G. Fagniez, op. cit., pp. 219 et sqq.

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les deux ans au moins, et de préférence chaque année (1).

Les lettres de change étaient de plus en plus employées. Elles avaient déjà le même aspect qu’aujourd’hui et facilitaient singulièrement toutes les transactions (2).

Par contre, les institutions de crédit sont très médiocres. Contrairement à ce que l’on voit en Hollande et même en Angleterre, les banques françaises sont encore peu nombreuses ; elles sont tenues presque exclusivement par des Italiens, surtout à Lyon (3). D’ailleurs, en bien des cas, les marchands et les gens de finance se livrent à des opérations de banque. Mais on se rend bien compte, dès cette époque, de l’utilité des établissements de crédit. Savary Voit nettement que ce sont les banques de Rotterdam et d'Amsterdam qui contribuent le plus aux succès commerciaux des Hollandais (4) :

« Les banques établies en Hollande et la confiance qu’elles se sont acquises ne sont sans doute pas une des moindres raisons de la réputation et du succès de l’immense commerce que font les Hollandais depuis plus d’un siècle dans toutes les parties du monde ».

Et Savary décrit l’organisation de la Banque d’Amsterdam, créée dès 1609 : « c’est une espèce de caisse perpétuelle, dont proprement la ville d'Amsterdam est tout ensemble et le caissier et la caution ». Les paiements se font par simple « transport », sans qu'on ait à se servir de numéraire. La banque ne fait pas de paiements en deniers ; cependant elle a « hors de banque des caissiers particuliers,

(1) Le Parfait négociant, Ire partie, 1. 111, ch. IV, t. I, pp. 269 et sqq.

(2) . Ibid., fre Partie, I. III, ch. III, t. I, pp. 126 et sqq. — Voyez Decharme, op. cit., pp. 164 et sqq.

(3) Voy. Marcel Vigne, La banque à Lyon du XVe au XVIIIe siècle, 1 vol. in-8. Paris et Lyon, 1902.

(4) Le Par fait négociant, 2e Partie, 1. II, ch. II.

qui escomptent les parties moyennant du 8 0/0 ». On peut déposer en banque des espèces monnayées.

En France,, les banquiers, notamment ceux de Paris, s’occupent surtout des emprunts d’Etat (1). Aussi n’est-il pas étonnant que ce soient les agents de banque et de change qui traitent surtout les opérations financières dont le commerce a besoin, qui servent d’intermédiaires entre les négociants et les banquiers (2). Quant aux courtiers de marchandises , ils jouent un rôle encore plus important; il y en a dans chaque communauté de marchands; ils servent aux relations entre les divers métiers, relations qui, sans eux, s’établiraient difficilement. Ils connaissent toutes les ressources du commerce, les débouchés; grâce à eux, les marchands et négociants qui n’ont de relations commerciales que dans leur propre ville parviennent à écouler leurs marchandises (3).

Les commissionnaires rendent aussi de grands services (4) :

« Il n’y arien, dit Savary, qui maintienne tant le commerce que les commissionnaires ou correspondants, car, par leur moyen, les marchands et banquiers peuvent négocier pour tout le monde sans sortir de leurs magasins ou comptoirs, (ant pour l’achat et la vente des marchandises que pour faire des traités et remises d’argent d’un lieu à l’autre. »

Savary distingue les diverses sortes de commissionnaires ; 1° ceux qui achètent des marchandises pour le

(t) Vov. Ph. Sagnac, Le crédit de U Etat et les banquiers à la fin du XVII e et au commencement du XVI1E siècle ( Revue d' histoire moderne, t. X, pp. 257-272). Cf. Emile Magne, Bourgeois et financiers du XVIIe siècle , 1922.

(2) Les créations d’agents de change constituent, d’ailleurs, surtout un procédé fiscal; ainsi, en 1714, Louis XIV créa vingt nouvelles charges d’agents de change {Le Parfait négociant, 2* Partie, 1 III ch. VII).

(3) Ibid., 2e Partie, 1. III, ch. VU.

(4) Ibid., 2e Partie, 1. IV, ch. III.

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compte des marchands et négociants ; 2° ceux qui en vendent ; 3° i< ceux qui s'entremettent pour les traites et remises des lettres de change » ; 4° les commissionnaires d’entrepôt, qui reçoivent les marchandises d’un lieu pour les envoyer dans un autre ; tels, les commissionnaires d’Orléans, qui, recevant les marchandises expédiées de Nantes par la Loire, les acheminent vers Paris ; tels, ceux de Rouen, qui s’acquittent du même office pour les marchandises de Hollande, d’Angleterre, des pays de la Baltique (1); 5° les commissionnaires des voituriers par terre, qui se chargent de tout ce qui concerne le transport (2).

Ce qui marque encore les progrès du commerce, et ce qui a contribué à le développer, c’est l'œuvre de législation commerciale suscitée par Colbert. En 1669, les marchands de Paris avaient adressé au Roi une requête pour demander l’établissement d’une ordonnance générale sur le commerce, d'autant plus nécessaire que les édits et les coutumes qui s'en occupaient étaient souvent discordants. On nomma, en 1670, un conseil de réforme, qui se tint

(1) Lion, à Ronfleur, est à la fois armateur et commissionnaire; il fait la commission pour les morues, les harengs, le sel, le tabac (Dechabme, op. cit ).

(2) En ce qui concerne les pratiques commerciales, notons encore que, pour le commerce maritime, on use partout des assurances , qui sont faites, soit par la Compagnie générale des assurances de Paris , soit par des particuliers, surtout de La Rochelle, Rouen, Saint- Malo Le taux est souvent de 10 0/0 et, pour certains voyages, de 25 0/0 (Decharme, op. cit-, pp. 201 et sqq.). Magon de la Balue, à Saint- Malo, assure, au taux de 8 ou 9 0/0, les cargaisons destinées aux Antilles ou à Terre-Neuve, à celui de 4 à 5 0/0, les bateaux se dirigeant vers les ports européens; pour les ports français, il ne fait payer que 2 1/2 0/0 (Mémorial d’assuraDces de 1699-1700, Arch. d’Ille-et-Vilaine).

sous la présidence de Pussort, mais dont le rapporteur fut Jacques Savary, qu'on peut regarder comme le principal auteur de Y ordonnance de commerce , de 1673.

Le préambule de l'ordonnance déclare qu’elle a pour objet de faire « des règlements capables d’assurer, parmi les négociants, la bonne foi contre la fraude et de prévenir les obstacles qui les détournaient de leur emploi par la longueur des procès ». Ses douze titres traitent de tout ce qui concerne le commerce : apprentissage; agents de banque et courtiers; livres de commerce et inventaires; sociétés commerciales; effets de commerce et lettres de change; lettres de répit; faillite et banqueroute ; juridiction consulaire. Une partie très importante de l’ordonnance concerne les lettres de répit , qui peuvent permettre aux commerçants de faire face à leurs engagements. A noter aussi la distinction qu’elle fait entre la faillite simple , résultat de circonstances malheureuses, sans qu'il y ait eu intention de tromperie, et la banqueroute frauduleuse, punie de la peine de mort, qui, d’ailleurs, pratiquement ne fut pas appliquée (1). L’ordonnance de 1673 a persisté jusqu’à la fin de l’Ancien Régime et a été en partie reproduite dans le Code de commerce de 1807. Le Parfait négociant de Savary peut être considéré comme le commentaire de ce grand acte législatif.

Quant à l’importance réelle du commerce intérieur, quant aux principaux centres commerciaux, au caractère de leurs transactions, ce sont là des questions qui n’ont, pour ainsi dire, pas été traitées, et que, seules, des monographies scientifiquement menées pourront élucider. — - Ce qui apparaît clairement, c est que, dans le commerce intérieur, les denrées agricoles, les céréales surtout, tiennent

(1) Sur l’ordonnance de 1673, cf. la thèse de droit d’A, Guillon, La législation française des faillites et banqueroutes avant 1673 Paris, 1903.