AVANT-PROPOS

DE

M. LYON-CAEN, Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques

PAEIS

A. PEDONE, Éditeur

13, me Soufflet

A la mémoire de

^ Louis RENAULT

qui a laissé

une trace ineffaçable dans V enseignement, doâis l'organisa^ iion juridique du monde et dans la science moderne du droit des gens.

PRÉFACE

Parmi les nobles esprits qui, dans l'ancien et dans le nouveau monde, cherchent à assurer le règne du droit dans les rapports entre les Etats, M. James Brown Scott occupe un des premiers rangs. Depuis plus de quinze ans, il consacre une grande partie de son temps et de ses efforts à faire progresser et, s'il est possible, triompher cette grande cause. Il est Secrétaire des Trustées de la fondation Carnegie pour la paix internationale (Carnegie Endowment for International Peace ) et Directeur de la section de Droit international de cette fondation. Il a été un des délégués américains les plus actifs à la seconde Conférence de la paix de la Haye, en 1907 et il est, actuellement, délégué technique à la Conférence de la Paix de Paris. Malgré les lourdes occupations que lui donnent ou que lui ont données ces fonctions, remplies par lui avec le zèle, le dévouement et l'activité les plus remarquables, M. James Brown Scott est parvenu à publier, depuis peu d'années, un grand nombre d'ouvrages se rattachant aux efforts faits en vue de constituer un régime international fondé sur le droit et excluant l'emploi de la force. Ses ouvrages contiennent en grand nombre de précieux documents fort difficiles jusqu'ici à trouver; on y trouve souvent aussi des aperçus personnels du plus haut intérêt.

M. James Brown Scott estime, avec tous ceux qui poursuivent un but semblable, que le droit et la paix ne pourront régner entre les Etats, d'une façon durable que si l'on arrive à constituer une juridiction permanente chargée de statuer sur les contestations entre les Etats. Mais, jusqu'à

PRÉFACE

présent, les tentatives faites en ce sens n'ont pas réussi. Les Conférences de la Haye avaient conduit à la création de ce que les conventions conclues, en 1899 et en 1907, appellent une Cour permanente d^arbitrage. En réalité, cette Cour a toutes les qualités, excepté la permanence, car, chaque fois qu'une contestation s'élève entre des Etats et qu'ils recourent à l'arbitrage, il est nécessaire de constituer le tribunal chargé de statuer sur elle, en choisissant les personnes appelées à le composer. La Cour de la Haye, dite permanente, est simplement une liste de personnes désignées par les gouvernements des différents Etats et parmi lesquelles les gouvernements des Etats en litige sont appelés, s'ils ne préfèrent pas faire d'autres désignations, à choisir les arbitres chargés de juger une contestation.

Arrivera-t-on jamais à la création d'une véritable juridiction internationale permanente à laquelle les Etats seront obligés de soumettre leurs différends, en renonçant à recourir aux armes ? On peut l'espérer, bien que la guerre ait été jusqu'à présent le moyen ordinaire employé pour arriver à résoudre les différends internationaux. Cette espérance se fonde sur la loi du progrès, sur le fait que les guerres sont devenues moins fréquentes. Mais ce sont là des motifs d'espérer un peu vagues; ils ne se rattachent pas à des faits très précis.

Dans le présent ouvrage, M. James Brown Scott produit des raisons historiques très nettes de croire au succès définitif. Ces raisons sont fondées sur trois ordres de faits analogues, qui se fortifient mutuellement et semblent justifier la conclusion qu'en tire l'auteur. Il montre de la façon la plus intéressante qu'à Kome, pour les contestations entre les particuKers; aux Etats-Unis d'Amérique, pour les contestations entre les Etats de l'Union; en Suisse, pour les contestations entre les cantons, il s'en faut qu'on soit arrivé sans peine et du premier coup à la constitution de juridictions permanentes. A Rome, après que le droit

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pour chacun de se faire justice à soi-même a cessé d'être recomiu, on a pratiqué le système du recours à des arbitres choisis en toute liberté par les parties, puis celui du jugement par des arbitres désignés sur une liste dressée d'avance dont les noms étaient inscrits sur Valhum jvdicum avec lequel la Cour permanente d'arbitrage de la Haye a la plus frappante analogie. Aux Etats-Unis et en Suisse, le système de l'arbitrage a été appliqué avant que les Constitutions de ces Etats conférassent à la Cour suprême ou au Tribunal fédéral compétence pour juger les différends entre les Etats de l'Union américaine ou entre les Cantons de la Confédération helvétique. Les juridictions permanentes dont il s'agit fonctionnent sans difficulté et leurs décisions sont respectées et exécutées régulièrement. Cela mérite d'autant plus d'être remarqué qu'aux Etats-Unis, il n'y a pour ces décisions aucun moyen d'exécution forcée. M. James Brown Scott a eu l'excellente idée de réunir dans un ouvrage récemment paru les 80 décisions de la Cour suprême de Washington, rendues en cette matière, de 1799 à 1918 et d'en faire une analyse critique dans un autre ouvrage.

Il est permis d'espérer que la même évolution se produira pour les différends entre les Etats. Pendant des siècles, la guerre était le seul moyen d'y mettre fin. Sans que malheureusement, ce moyen ait disparu, on a, depuis cinquante ans, eu recours, à maintes reprises, à l'arbitrage. Il faut que l'arbitrage international soit plus souvent pratiqué que par le passé. Puis, il reste un nouveau et difficile progrès à réaliser : la création d'une juridiction internationale permanente.

Ces rapprochements sont curieux et justes; les motifs d'espérer fondés sur eux sont sérieux. Mais il ne faut, pourtant, pas se faire d'illusion. Jamais, suivant le proverbe, une com'paraison n'est raison. Du reste, la constitution d'une juridiction permanente internationale est, d'après la nature des choses, un progrès bien plus difficile à réaliser que ne

PREFACE

l'a été la création de juridictions permanentes pour juger, à Rome, les contestations entre les individus; aux Etats-Unis et en Suisse, les différends entre les Etats de l'Union ou entre les cantons. Les individus sont soumis à l'Etat, les Etats de l'Union américaine et les cantons de la Suisse ont consenti à abandonner une partie de leur souveraineté en instituant un pouvoir fédéral ou central, investi d'attributions multiples et superposé aux Eta^ts ou aux cantons. Il n'est pas à croire et il n'est même pas à souhaiter que les Etats créent un Etat supérieur, sorte de Superétat, au profit duquel il renonceraient, en partie, à leur droit de souveraineté. Il s'agirait seulement, en laissant aux Etats la plénitude de leur souveraineté de les faire renoncer au recours à la force, en s'en remettant à une juridiction permanente, organisée par eux, pour juger leurs différends.

L'ouvrage de M. Scott comprend deux parties de longueur très inégale. Dans la première (38 pages), l'auteur explique et développe admirablement les rapprochements qui servent de base à son espérance. Dans la seconde (p. 39 à 192), il reproduit des textes légaux, des extraits d'auteurs de divers pays qui établissent que le développement des institutions a bien été, à Rome, aux Etats-Unis et en Suisse, conforme à ce qui est exposé dans la première partie. Le choix de ces textes et de ces extraits a été fait avec le plus grand discernement et tous sont d'un réel intérêt.

M. James Brown Scott a eu l'excellente et pieuse pensée de dédier son ouvrage à Louis Renault. Il n'y a pas d'homme qui, depuis 40 ans, ait eu des rôles plus importants dans les efforts tentés pour établir le règne du droit dans le domaine international. Il a professé à Paris le Droit international avec un incomparable éclat, il a contribué à en formuler les règles dans les nombreuses conventions à la conclusion desquelles il a participé, il a appliqué les règles

PRÉFACE

du Droit international comme arbitre. Depuis la Convention de la Haye de 1899, il a été recouru 13 fois à l'arbitrage, et Louis Renault a été choisi dans six de ces affaires comme arbitre, tantôt par le Gouvernement français, tantôt par les gouvernements d'autres pays que la France. Il avait spécialement beaucoup travaillé à la conclusion de la Convention de la Haye relative à une cour internationale d'appel des prises maritimes, qui aurait été la première juridiction internationale permanente. Durant les années qui ont précédé la grande guerre de 1914, alors qu'on espérait arriver promptement à l'organisation de cette juridiction, beaucoup de personnes, spécialement des jurisconsultes, des publicistes, des hommes d'Etat de toutes les nationalités désignaient Louis Renault comme devant en être le Président. Comment M. Scott pouvait-il placer son intéressant ouvrage sous un patronage correspondant mieux aux espérances conçues par lui ?

28 février 1919. Ch. LyON-CaEN.

Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris.

Doyen honoraire.