Projet de la Deuxième Conférence de la Haye

d'une Convention relative à l'établissement d'une Cour de justice arbitrale (1907) 184

d'une juridiction internationale permanente"

En ses instructions à la délégation américaine à la seconde Conférence de la Haye, le Secrétaire d'État Eoot, attribuant la faiblesse du système actuel d'arbitrage à la prédominance dans sa mise en œuvre de l'esprit diplomatique sur l'esprit juridique, ajoutait que la création d'une véritable Cour Internationale permanente, composée de juges professionnels, qui agiraient avec le sentiment d'une distinction nette entre la justice et la diplomatie, augmenterait la confiance des nations dans l'arbitrage et rendrait plus fréquent l'usage de cette méthode de solution des litiges internationaux.

La déclaration du Secrétaire Eoot est si importante en ellemême, son raisonnement est si clair et si péremptoire, sa proposition d'établir une cour internationale de justice permanente si nette et si précise, enfin les détails en sont si simples et si évidents par eux-mêmes, qu'il me suffira de citer et commenter brièvement ce passage des instructions : « On ne peut douter que la principale objection à l'arbitrage repose non sur la répugnance des nations à soumettre leurs différends à un arbitrage impartial, mais sur l'appréhension que l'arbitrage auquel elles se soumettraient puisse n'être pas impartial. C'est devenu une pratique très généralisée chez les arbitres, de se comporter- non point en juges tranchant les questions de fait et de droit à eux soumises, dans un esprit de responsabilité juridique, mais en négociateurs, cherchant la solution des problèmes à eux proposés, dans les traditions et les

(1) Reproduit, avec quelques additions, de V American Journal of International Law, t. VI (1912), p. 316 et suiv.