‹ L'évolution d'une juridiction internationale permanente, étude et documentsChapitre 46 sur 54 · Chapitre Premier. — '■ Dispositions Générales · texte numérisé non relu

Chapitre Premier. — '■ Dispositions Générales

Article premier

Les peuples des vingt- deux Cantons souverains de la Suisse, unis par la présente alliance, savoir : Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden (le Haut et le Bas), Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Baie (Ville et Campagne), Schaffhouse, Appenzell (les deux Ehodes), Saint-Gall, Grisons, Argo vie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève, forment dans leur ensemble la Confédération suisse.

Article 2

La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie contre l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur prospérité commune.

Article 3

Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.

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