La circulation intérieure et le monopole régional

Parvenus ainsi vis-à-vis du monde extérieur à la conscience de l'unité nationale économique dont nous venons de passer en revue les diverses manifestations, la plupart des Etats n'en paraissaient pas aussi soucieux quant au commerce intérieur. La circulation des marchandises s'y heurtait à un régime d'obstacles et d'entraves, encore plus sensibles, perpétué par des besoins fiscaux joints à des préoccupations d'un autre âge. Cette contradiction s'expliquait d'ailleurs autant par le mépris en lequel on tenait le commerce intérieur, peu propre à satisfaire l'idéal monétaire des mercantilistes, que par des raisons particulières à la formation des territoires nationaux. Sans parler de la multiplicité des petits Etats, plus ou moins souverains, dont le nombre hérissait l'Europe de barrières douanières, à l'intérieur de chaque pays politiquement unifié subsistaient des vestiges de l'ancienne autonomie déchue.

Sauf l'Angleterre, où avaient très vite disparu, en matière commerciale, la plupart des survivances du

26 LE COMMERCE A LA FIN DE l'aNCIEN RÉGIME

vieux droit féodal et local, les autres pays n'avaient pas réussi à assurer chez eux la libre circulation des biens. En dépit des efforts des rois prussiens et du grand Frédéric, les provinces successivement annexées à l'ancienne marche brandebourgeoise conservèrent jusqu'en 1806 une grande liberté douanière, économique et financière, gravitant dans l'orbite économique de leurs anciens clients et fournisseurs. Plus encore, la France de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI, où le sentiment national et patriotique était si profondément ancré, offrait le spectacle d'un morcellement douanier qui n'en divisait pas le territoire en moins de quatre groupes soumis à un régime administratif différent. C'étaient, d'une part, les cinq grosses fermes, seul domaine de pleine application du tarif de Golbert, et les provinces réputées étrangères, partiellement assujetties au tarif général. C'étaient, de l'autre, les provinces «à l'instar de l'étranger effectif » et les ports francs de Dunkerque, Marseille, Bayonne et Saint- Jean de Luz, fort jaloux de leur privilège de libre commerce extérieur.

Séparés l'un de l'autre par des barrières douanières, ces groupes ne comportaient même pas l'unité dans leur propre sein. Trois cercles concentriques de plus en plus restreints formaient obstacle au libre trafic. Le premier cordon douanier franchi, s'en dressaient d'autres, prétextes à payement. Les voies fluviales ou terrestres étaient jalonnées de péages, l'accès du marché n'était possible qu'après acquittement des droits d'octroi. De 1770 à 1789, la commission, instituée par Necker pour procéder à la suppression des péages par rachat, n'en examina pas moins de 5.000, plus ou moins justifiables. Vingt péages et octrois grevaient, de Roanne à Paris, une pièce de vin qui avait déjà soldé des droits de douane à Valence et à Lyon. Sur le Rhône et la Saône on en comptait 36. Leur lourdeur fiscale s'ajoutant au prix des marchandises, l'arbitraire et la rudesse de leur

perception, la complexité des formalités, les vexations tracassières et les retards qu'elles provoquaient amenaient un ralentissement de la circulation et des affaires.

La France n'était pas la seule à souffrir de cet état de choses. La Hollande conservait nombre d'institutions de l'économie urbaine : les villes exploitaient égoïstement les campagnes, le mouvement commercial se heurtait partout aux taxes et aux douanes locales. Si les réformes unificatrices des rois de Prusse avaient produit quelques heureux effets, elles avaient dû, par nécessité fiscale, laisser subsister les droits municipaux et territoriaux de marché, d'étape, d'émigration, tout cet arsenal suranné du commerce médiéval.

Enfin à ce tableau déjà sombre, la réglementation royale de certains commerces venait ajouter son ombre. Sous l'empire de considérations dignes de la politique annonaire des anciens, le commerce des blés entre provinces nécessitait une autorisation du conseil du roi, autorisation refusée dès que l'insuffisance d'une récolte, voire même la présence de troupes à nourrir faisaient redouter une disette. Joint aux règlements de marché, à la diversité des droits, à la multiplicité des offices, à la nécessité d'une licence pour le trafic des grains, à l'interdiction d'association entre commerçants, . ce régime aboutissait à l'isolement des marchés avec tous ses dangers d'accaparement et de spéculation. On comprend ainsi la place que tient la question du commerce intérieur des blés dans la littérature économique du xviije siècle. L'histoire de sa réglementation est faite de relâchements et de renforcements, au gré des récoltes et des opinions des ministres. A la liberté complète, proclamée en 1763, Terray substituait en 1770 le rétablissement de toutes les formalités restrictives de cette liberté.