V. U administration du commerce

L'organisation commerciale est, dans une large mesure, la résultante des conditions juridiques, techniques et économiques auxquelles nous venons de voir qu'était soumis le commerce. Dans certains cas aussi, elle en est indépendante : affranchie qu'elle est depuis longtemps des conditions juridiques, elle n'est plus alors déterminée que par les deux autres ordres de conditions. Toutefois, dans l'ensemble, les mêmes causes ont produit sensiblement partout les mêmes effets. Le commerce maritime est celui dont les progrès sont les plus grands au xviii® siècle, malgré les guerres fréquentes qui le ruinent à maintes reprises. Le commerce terrestre., plus routinier, dénote, cependant, quelques améliorations, et le développement des voies et des moyens de communication en modifie assez nettement la physionomie. En outre, la division croissante du travail crée, dans son sein, des catégories nouvelles de commerçants qui brisent le moule étroit du régime réglementaire dans lequel on

prétend les enfermer, et instaurent à côté du commerce exclusif et privilégié un commerce libre ouvert à tous. Enfin, V organisation administrative de l'activité commerciale contribue à donner au commerce de la fin du xviii^ siècle un caractère qu'il conservera longtemps encore.

De tout temps et plus encore alors que de nos jours, le grand commerce maritime a été celui qui requiert de l'initiative et de gros capitaux. De là, on le sait, l'origine des compagnies qui s'y livraient et la faveur dont elles jouirent longtemps. Entre leurs mains étaient réunies les qualités de commerçants, de capitalistes industriels, directeurs de la production, et d'armateurs affectant leurs propres navires au transport de leurs marchandises. A côté existaient aussi, soit pour commercer en pays librement ouverts à tous, soit pour concurrencer en contrebande les compagnies privilégiées, les gros marchands armateurs, se chargeant parfois accessoirement du transport et de la vente des marchandises d'autrui et tous les auxiliaires habituels du commerce : agents, facteurs, commissionnaires ou courtiers à rémunération fixe. Dans tous les ports fourmillaient ces représentants du gros négoce maritime, nationaux et aubains, roturiers et nobles, qui échappaient aux rigueurs du régime corporatif.

La progression du commerce maritime au xviii^ siècle est énorme. Les deux seuls pays qui eussent alors organisé des statistiques, — d'ailleurs encore fort rudimentaires, — en fournissent la preuve. A la veille de la Révolution, cette progression atteint en France un niveau qu'elle ne retrouvera plus de trente ans. Malgré les vicissitudes des guerres, le commerce du royaume quintuple en trois quarts de siècle, passant de 215 millions de livres en 1715-1720 à plus

70 LE COMMERCE A LA FIN DE l'aNCÏEN RÉGIME

d'un milliard en 1787. En Angleterre le progrès n'est pas moins notable : en cent ans, de 1698-1701 à 1800, le chiffre des exportations et importations sextuple. Il s'élève de 12 millions de livres sterling à 72 millions, tandis que la navigation suit une marche parallèle. En 1700, les navires quittant l'Angleterre jaugeaient 317.000 tonneaux; en 1800 ils représentaient une jauge totale de 1.924.000 tonneaux.

Les grands courants commerciaux demeurent sensiblement les mêmes qu'au début du siècle : l'Europe est toujours le grand marché de vente et d'achat. La France fait avec ses voisins un trafic de 777 millions de livres en 1787, l'Angleterre près de 20 millions de livres sterling. Dans la Méditerranée déchue, Marseille expédie encore annuellement vers le Levant 10.000 ballots de draperies, d'une valeur de 12 millions de livres (1779-1789). A la Chine et à l'Inde, par la voie du cap de Bonne Espérance, la France envoie 17 millions et demi de livres, en échange desquels elle en reçoit 35 millions ; l'Angleterre y exporte 1.800.000 livres sterling et en importe 3.200.000. Le commerce africain de la France s'élève à 7 millions de livres en 1787, celui de l'Angleterre à 900.000 livres sterling. Mais, en dehors du marché européen, les colonies américaines restent le grand débouché des produits manufacturés et le centre d'approvisionnement des denrées exotiques : en 1787, la France vend pour 79 millions à ses colonies et leur achète pour 192 millions ; l'Angleterre envoie pour 5 millions 600.000 livres sterling de marchandises aux siennes et leur demande 5.250.000 livres de produits.

Si le commerce maritime s'est vite libéré du régime de la corporation, le commerce terrestre y demeure plus étroitement soumis. Certes, le commerce de gros n'y est pas inconnu. On le définit même pour en limiter le domaine ; on détermine les conditions requises pour accéder à la dignité de négociant et s'affranchir des charges

des communautés industrielles. Seuls les remplissaient les marchands « qui faisaient leur commerce en magasin, « vendant leurs marchandises par balles, caisses ou pièces « entières et qui n'avaient ni boutiques ouvertes, ni « étalages ou enseignements à leurs maisons », et qui en outre s'étaient fait inscrire, moyennant finances, sur le tableau de la juridiction consulaire en cette qualité de négociants. Ils tenaient généralement entrepôt à Paris ou dans les grandes villes de province et débitaient leurs marchandises sous corde ou en pièces aux détaillants. Le droit d'exercer ainsi librement leur négoce ne leur fut d'ailleurs pas reconnu sans peine, et, en 1765 encore, un édit royal dut rappeler expressément le principe pour mettre fin aux scandaleuses poursuites des corporations, jalouses gardiennes de leurs privilèges.

Le commerce principal n'en est pas moins le commerce corporatif, exercé par les gens de métiers, tout à la fois artisans et marchands, ou vendant les produits dont ils ont organisé, surveillé, dirigé la fabrication : petits patrons dont la liste des 102 communautés, annexée à redit de reconstitution de 1776, nous a laissé les noms pittoresques et bourgeois des six corps : drapiers, épiciersapothicaires, merciers, pelletiers, bonnetiers et orfèvres, véritable aristocratie marchande ^. Seuls parmi eux les merciers se bornent à débiter le produit de l'industrie d'autrui, mais, à eux seuls aussi, ils forment la moitié des maîtres des six corps. Dans leurs boutiques, vrais capharnaiims, s'entassent pêle-mêle les articles les plus divers : tissus d'or, d'argent et de soie, serge de Florence, draps,

1. D'apiil'S le DicUonnairr ilu Commerce de Savary (éd. 1759), la ville de Paris comptait 35.000 maîtres, dont 4.084 appartenaient aux six corps: J'JO drapiers, 640 épiciers-apothicaires, 2.167 merciers, 47 pelletiers, 640 bonnetiers, aOÛ orfèvres.

72 LE COMMERCE A LA FIN DE l'aNCIEN RÉGIME

camelots, burails, etc., cordes, cordages, ficelles, castor à chapeaux, chapeaux, bas de chausse, fourrures, pelleteries, gants, tapisseries, couvertures, joaillerie, quincaillerie. Mais la publicité leur est interdite : ils doivent se borner à ouvrir boutique, avec pignon sur rue, attendant le client \ Le commerce est un gagne-pain, mais un gagne-pain soigneusement réglementé. Telle est la forme habituelle du commerce citadin d'alors qui se généralisera par la suite : le commerce sédentaire et permanent.

lîl

Il demeure cependant encore une forme perfectionnée, relativement rare, cantonnée dans les agglomérations urbaines. A Paris, dès le xviiie siècle, commence à s'étaler le luxe des boutiques qui ira croissant jusqu'à nous éblouir aujourd'hui. Près du Pont-Neuf, à l'enseigne du « Petit Dunkerque », s'élève déjà un bazar, ancêtre des nôtres, où se débitent « marchandises françaises et étrangères et tout ce que les arts produisent de plus nouveau ». Dans les petites villes même, on rencontre parfois des boutiques aux multiples spécialités, ou des marchands tenant tous les objets courants. Mais les bourgades et les villages ne connaissent d'autre commerce sédentaire que le logis, tout à la fois boutique, atelier et échoppe de l'artisan. Le commerce ambulant permet de satisfaire les besoins des clients épars et de réapprovisionner les rares boutiquiers. Longtemps, le long des routes anglaises, on vit le travelling merchant, le marchand voyageur, chevauchant à la tête d'un long convoi de bêtes de somme chargées de ses marchandises ou conduisant un lourd fourgon comme nos marchands forains. A un degré inférieur, c'était le colporteur, porte-balle, allant de village en village et de porte en porte, fournis-

1. On interdit aussi au xviii» siècle la distribution de prospectus annonçant des ventes à prix fixes (Martin Saint-Léon op. cit. p. 520.

sant tout à la fois les almanachs et les gravures, les remèdes et la mercerie, la bonneterie et les étoffes. Ces deux formes du commerce ambulant, qui n'ont pas encore disparu dans les régions à population clairsemée, étaient alors en pleine prospérité dans l'Europe du xviii^ siècle. La fm de l'Ancien Régime allait coïncider avec le remplacement du marchand voyageur par le commis-voyageur dont Balzac devait immortaliser à jamais le type.

Représentante du commerce sédentaire, établi, la corporation protesta toujours contre cette prerfiière atteinte à son monopole. Les cahiers de 1789 sont pleins de récriminations contre le colportage, « ce passeport de la fraude et du vagabondage », et les colporteurs « colportant les marchandises volées, escroquées, fuyant, trompant leurs créanciers et dupant leurs acheteurs dans l'intention d'aller faire des dupes ailleurs... Avec une balle de marchandises sur le dos et un certificat du curé, le coquin parcourt les campagnes, méditant, sans crainte de la maréchaussée, ses vols et ses assassinats i )>.

Une autre brèche était faite, dès l'origine, dans le privilège de la corporation par le commerce intermittent, par les foires. Vastes marchés réunis à époque fixe, en un lieu donné, d'origine fort ancienne, elles attiraient un grand concours de marchands venus de tout pays, logés par nationalité dans des quartiers séparés. Il s'y traitait un chiffre énorme d'affaires et leur date marquait, en même temps qu'une activité commerciale intense, une suite de fêtes et de réjouissances.

Le xviii^ siècle n'est pas la période d'apogée des foires, surtout en Angleterre et en France où l'institution est alors en voie de déclin et en Hollande où elle a à peu près disparu. Elles n'y répondent plus aux besoins d'une consommation plus régulièrement satisfaite par les marchands établis à demeure et par les magasins mieux

1. R. Picard. Les cahiers de 1789 et les classes ouvrières. Paris, 1910, p. 182.

74 LE COMMERCE A LA FIN DE l' ANCIEN RÉGIME

approvisionnés grâce aux progrès des moyens de transports, qui facilitent en outre les déplacements individuels. Elles n'en survivent pas moins avec tous leurs privilèges et leurs usages; et en Allemagne et en Russie elles n'ont pas même alors atteint leur plein développement. En France, la foire de Beaucaire fait encore une trentaine de millions d'affaires sous Louis XVI ; on cite à côté d'elle les foires de Champagne dès longtemps déchues, les foires de Saint-Germain et de Saint- Laurent à Paris, celles de Dijon, de Besançon et de Guibray près de Caen. En Angleterre, près de Cambridge, la foire de Stourbridge édifie une vraie ville temporaire avec son administration, sa police et son tribunal. On voit aussi la foire des drapiers à Leeds, celle des couteliers à ShefTield, des cloutiers à Birmingham, des tisseurs en Ecosse, des denrées coloniales et des objets de luxe à Londres {Bartholomew Fair), à Bristol et à Liverpool ^ En Allemagne, les foires des deux Francfort, de Brunswick et surtout celle de Leipzig (30 millions d'affaires) sont en plein essor ^. En Italie, en Espagne et en Suisse, les foires de Sinigaglia, de Médina del Campo et de Ziirzach sont très fréquentées. En Russie, les foires de Nidjni- Novgorod, de Moscou et d'Irbit brillent déjà d'un vif éclat.

Quoiqu'elles fussent souvent spécialisées, — la foire de Leipzig est restée célèbre pour son marché de librairie, la foire d'Irbit en Russie pour ses pelleteries — il s'y vendait généralement de tout : tissus de -aine, de coton, de soie, toiles, dentelles, tapis, broderies, boutons, pelleteries, poteries, vaisselles, cierges, instruments de musique, armes, vins, oranges, drogue-

1. Cf. Manloux. op. cil. p. 94. — Th. Rogers, mlerprélation économique de l'histoire (éd. l'ranr.), p. 207. — Gibbin.s, op. cit. p. 13-14.

2. La foire de Fraacfort-sur-l'Oder faisait 13 millions d'affaires en 1782, 25 en 1798. L'année 18oo fut celle de son apogée ; il s'y rencontra 9.180 marciiands et il s'y vendit 305.000 quintaux de marchandises.

LF.S FORMES Et LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 75

ries, épiceries, merceries, quincailleries, bijouteries, instruments agricoles et partout l'inévitable pain d'épices *. Le champ d'approvisionnement allait sans cesse en s'élargissant. Jusqu'à la fin du xviii<^ siècle, les grands mouvements commerciaux de marchandises, par voie de terre, étaient dirigés du Midi et de l'Ouest vers le Nord et l'Est pour les produits manufacturés, et en sens inverse pour les produits naturels du Nord. C'était le long de la ligne des foires que s'opérait ce trafic. Parti des foires françaises de Lyon et de Beaucaire, il remontait vers Francfort-sur-le-Mein. Les marchandises italiennes gagnaient l'Allemagne, Leipzig et Francfort-sur-l'Oder, en passant par les foires suisses de Botzen ou Zûrzach. De là, elles se dirigeaient d'abord vers les marchés polonais, puis vers les foires russes. Au retour, les produits bruts du Nord et de l'Orient européen reprenaient le même chemin et l'on en rencontre aujourd'hui encore un exemple dans les trois étapes du commerce de pelleterie qui, parti des foires russes d'Irbit et de Nidjni-Novgorod, s'arrête à Leipzig, puis se termine à Londres.

Nées de la nécessité de concentrer à un moment donné l'activité commerciale en un point déterminé, les foires jouissaient de nombreux privilèges, grâce auxquels elles échappaient au régime étroit de la réglementation et du monopole. Pendant leur durée fléchissaient les prescriptions rigoureuses et les droits fiscaux. Diminution ou franchise de droits de douane, dispenses de tous ou de certains péages, suspension des droits d'aubaine, de représailles et de rétorsion, interdiction de procéder à des saisies ou à des prises de corps pour obligations contractées antérieurement à la foire, organisation d'une police, d'une administration, d'une juridiction spéciales pour sa durée, tous ces moyens furent successivement, et selon les époques, employés par les gouvernants pour

i. Huvelin, Le droit des inarchés et des foires. Paris, 1897, p. 50o-50o, et le vol. V de la collection, Le travail dans VFyiirope du Moyen Age.

favoriser le commerce forain et y attirer du plus loin les marchands de tous pays i.

Malgré leur déclin, un grand nombre d'institutions qui s'y étaient créées survécurent à leur disparition. C'était, en effet, sur les foires qu'avaient été employés, pour la première fois, les moyens de règlements dont l'usage s'était généralisé : lettres de change et billets payables en foire, payements par virement qui faisaient dire à Boisguilbert : « On n'y a jamais vu un sou marqué d'argent comptant, tout se fait par échanges et par billets, lesquels, après une infinité de mains, retournent enfin au premier tireur... ^ ». En France, il fallut les excès du système de Law pour faire interdire, « même de gré à gré », le payement par écritures et prescrire le paiement en espèces, régression véritable contre laquelle protestèrent les Lyonnais progressistes.

Le commerce sédentaire contribua aussi au progrès. De l'habitude de se rencontrer entre marchands d'une même spécialité découla une autre création. Dans les grandes villes s'étaient édifiés de vastes locaux où les commerçants s'assemblaient pour traiter leurs affaires, qui autrefois se faisaient dans la rue, sur les places ou dans les tavernes. Paris avait sa halle à la viande, sa halle au vin, sa halle au blé et sa halle aux toiles. A Leeds, Bradford, Huddersfield, à Halifax et Londres, en Angleterre, on trouvait des « exchanges » aux grains, aux cuirs ou aux draps {pièces halls). Les Bourses de commerce, légalement instituées en France, dès le milieu du XVI® siècle, déterminèrent, comme il a été exposé

1. Voir des détails sur l'organisation du droit des foires et marchés dans Huvelin, op. cit. On pourra comparer ces règlements avec ceux de la foire de Nidjni-Novgorod, dans le Recueil des lois commerciales de l'Univers, publié sous la direction de MM. Lyon-Caenet Renault, « Russie et Pologne ». T. XXXV. Consulter aussi G. Renard, Histoire du travail à Florence (t. I, p. 199).

2. Boisguilbert. Dissertation sur la cause des richesses, édit. Guillaumin, p. 398.

plus haut, les conditions auxquelles serait subordonnée la validité des affaires qui s'y concluaient et des cours qui s'y établissaient.

A la spécialisation des commerces, correspond une spécialisation, une division des fonctions du personnel commerçant. Les grands princes-marchands, cumulant toutes les fonctions, magnats tout à la fois fabricants et négociants, armateurs et banquiers, n'existent plus guère. Assez tôt le commerce d'argent s'est détaché des autres. L'industrie des transports terrestres a conquis son indépendance au xvii^ siècle, évitant aux marchands les longs et dispendieux déplacements, localisant et stabilisant le commerce. Puis se sont multipliés les auxiliaires, plus ou moins utiles, créés au gré des besoins véritables ou de ceux du Trésor qui en vend les offices. Commissionnaires d'achat, de vente ou d'expédition, courtiers d'arts et métiers, incorporés dans les communautés, ou courtiers libres, agents de change et de banque, investis d'un monopole et limités en nombre (20 à Paris d'après l'arrêt de 1714), et toute la foule pittoresque des monnayeurs, essayeurs, dégustateurs, langueyeurs de porcs, contrôleurs de la balance publique et autres offices. Dès la fin du xviii® siècle, les grandes fonctions commerciales sont nettement distinctes et spécialisées : commerçants, banquiers et transporteurs n'empiètent plus sur le domaine les uns des autres et dans chaque branche s'accroît journellement le nombre des spécialités.

En dehors du grand commerce maritime où règne la commandite, et des affaires d'argent, le commerce est alors organisé d'une façon essentiellement individuelle. S'il n'igncre pas la société par actions, il y répugne encore. Pas plus que l'industrie, il n'est encore prêt à revêtir cette

formel et jn^ Smith reflète l'opinion de ses contemporains en indiquant les limites qu'il assigne à l'association de capitaux, A part les compagnies privilégiées, les seules affaires que puisse mener à bien une société par actions {jointstock Company) sont celles où l'on peut ramener toutes les opérations à ce qu'on appelle wne routine ou une méthode uniforme, qui ne nécessite que peu ou point de variation. Appartiennent à cette catégorie : en premier lieu le commerce de banque, 2^ l'assurance contre l'incendie et les risques de mer ou de prise ^ ; 3^ les entreprises de construction ou d'entretien de voies navigables et canaux ; 4° l'alimentation en eau d'une grande • cité '\ Autant dire que seules peuvent être exploitées sous forme de sociétés par actions les entreprises qui n'exigent qu'un minimum de direction ou que leur monopole de droit ou de fait préserve de la concurrence extérieure.

Dans cette esquisse de l'économie commerciale de la fm de l'Ancien Régime, il est juste de faire une place à ses organes administratifs, judiciaires ou d'information. Ici encore l'œuvre du xviii^ siècle est féconde. Ses premières années sont marquées par la création en Angleterre du Board of Trade, œuvre de Guillaume III, chargé de fournir au pays des rapports, des enquêtes et des statistiques, et par la reconstitution en France du Conseil du commerce depuis longtemps déchu (édit du 26 juin 1700). La mission en est vaste. Présidé parle chancelier et le contrôleur des finances, composé de 12 dépu-

1. La première société anglaise par actions véritablement industrielle apparaît en 1764 dans une fabrique de toile au capital de 2 millions 1/2 de francs (Gunningham, op. cit. t. 11, p. 350).

2. L'assurance maritime se développa surtout à l'époque de la guerre de l'indépendance américaine (1776-1784). Les primes y montèrent de 2 à 21 p. 100 [ihid., p. 510).