I. - DÉCRET ÉTABLISSAIT CERTAINES OBLIGATIONS POUR DES ÉTABLISSEMENTS

LIBRES d’enseignement SUPÉRIEUR.

Art. ler. — Peuvent délivrer les inscriptions exigées en vue de l’obtention du diplôme de cbirurgien-dentiste.les établissements libres d’enseignement supérieur dentaire qui justifient :

i» Que leur enseignement comprend au moins un cours d’anatomie et de physiologie, un cours de pathologie, un cours sur la pathologie et la thérapeutique spéciales de la bouche, un cours de clinique dentaire ;

2® Que leur personnel enseignant comprend au moins trois docteurs en médecine ;

3 ® Qu’ils disposent au moins d’une salle de cours, d’une salle de clinique, d’un laboratoire d’histologie et de bactériologie, d’une salle de dissection anatomique, le tout muni des instruments et appareils nécessaires à l’enseignement et aux travaux pratiques des élèves.

Art. 2. —Le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret.