EXPROPRIATION POUR TERRAINS SPORTIFS
L'avenir de leur race préoccupe de plus en plus les nations civilisées. L’existence sédentaire qu’entraîne un travail de bureau, le travail manuel lui-même dans les ateliers et dans les usines, la vie urbaine enfin avec sa routine et son absence de grand air risquent d’entraver le
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développement normal de la jeunesse. Or, un peuple dont la jeunesse est chétive sera demain un peuple faible, et une proie facile pour des voisins belliqueux.
La vulgarisation des sports n’est pas seulement un moyen de fortifier les hommes; en leur apprenant en même temps le sens de la coopération et en leur inculquant le goût de la discipline, elle rend la nation plus unie et plus grande. Il était donc normal qu’elle se trouvât placée au premier rang des préoccupations des dirigeants. Le sport ne doit pas être un luxe ; il doit être loisible de le pratiquer à toutes les classes de la société.
Les collectivités publiques s’efforçcaient de mettre à la disposition des groupements sportifs des stades municipaux, départementaux et communaux. Mais leurs efforts pour la création de ceux-ci se heurtaient souvent à des difficultés causées par les exigences ou la résistance des propriétaires des terrains nécessaires. Aussi une loi du 25 mars 1925 contient-elle un article unique ainsi conçu :
« Les communes, les départements et l'Etat pourront poursuivre l’expropriation pour cause d'utilité publique des propriétés non bâties jugées nécessaires à l’établissement de terrains sportifs, sans que l’expropriation puisse s’étendre aux propriétés bâties ni aux terrains y attenant ou en dépendant ».
La législation de 1919-24 permettait certainement de prévoir, dans les projets d'aménagement des villes, la création de terrains sportifs. Une telle possibilité résulte très nettement des travaux préparatoires, sinon du texte même de la loi. Mais les pouvoirs publics ont voulu étendre cette faculté à toutes les communes.
Il est intéressant, par ailleurs, de noter les modifications qu’a fait subir le Sénat au projet primitif. Celui-ci portait : « Sur la demande de groupements sportifs, les
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communes. etc. >» Le rapporteur, M. FaLcoz (1) s’éleva contre cette rédaction :
« Votre Commission, dit-il, a pensé que la procédure aux fins de déclaration d’utilité publique ne devrait pas être introduite par les sociétés sportives même reconnues d'utilité publique. Il est bon que cette autorisation de dépouiller un particulier de ses propriétés ne soit pas accordée à des groupements qui pourraient, dans certains cas du moins, ne pas représenter un intérêt général suffisant pour justifier le bénéfice d’un pouvoir aussi considérable que celui qui résulte du droit d’expropriation ».
C’est encore le Sénat qui restreignit aux seuls terrains nus la possibilité d’exproprier.
Il est bien probable qu’à cette époque cependant récente, le législateur n’aurait pas admis certaines atteintes aux droits des propriétaires qui lui semblent aujourd’hui normales.
SECTION II
