L'Évolution de la Notion d'Utilité Publique Depuis la Guerre
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La vie en société impose à l’homme un certain nombre de contraintes, en compensation des avantages qu’elle lui accorde en retour. L'intérêt de chacun, pour respectable qu'il soit, doit s’incliner devant l’intérêt de tous. La notion de commun profit, ou d’utilité publique, domine ainsi, comme l’a dit M. BELIN (1), tout le droit administratif. Etudier son évolution reviendrait donc, en ce sens, à étudier l’évolution du…
Plan de lecture : 16 quarts d'heure, soit 16 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CE15 min
- LENS15 min
- ENS LE15 min
- L'AMÉNAGEMENT DES VILLES15 min
- DRE15 min
- MOT ES15 min
- LES15 min
- MODES15 min
- NT LV RE15 min
- NON15 min
- RATS15 min
- LES LOTISSEMENTS15 min
- MAG15 min
- MARIE15 min
- LES15 min
- LES PROJETS RÉGIONAUX D'URBANISME15 min
- PARA15 min
- MEET: FO15 min
- NET15 min
- ESTHÉTIQUE15 min
- EXPROPRIATION POUR TERRAINS SPORTIFS15 min
- MESURES D'’INTÉRÊT SOCIAL15 min
- SEAT AE15 min
- LA PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS NATURELS15 min
- TUE15 min
- RE15 min
- PR PRES15 min
- LES SERVITUDES D’INTÉRÊT COMMUN15 min
- SECTION I LES FORÊTS DE PROTECTION15 min
- LES SERVITUDES DE VISIBILITÉ15 min
- LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT15 min
- L’EXPROPRIATION DES INVENTIONS15 min
- HEAR15 min
- CHAPITRE VII15 min
- DNS UE15 min
- MA15 min
- LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE15 min
- RE 7 RS15 min
- OBS15 min
- SOS RES15 min
- LA PROCÉDURE DE L’EXPROPRIATION15 min
- LE30 min
- QE15 min
- L’'EXPROPRIATION PAR ZONE15 min
- LA PRÉVISION DE L'AVENIR30 min
- LA LIMITATION DE LA CHARGE IMPOSÉE AUX FINANCES PUBLIQUES15 min
- LA RÉCUPÉRATION DE LA PLUS-VALUE RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS15 min
- SECTION II L'EXPROPRIATION CONDITIONNELLE15 min
- L’INDEMNISATION DES SERVITUDES15 min
- SECTION IV LES DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE15 min
- CONCLUSION15 min
- II. — PÉRIODIQUES. — RECUEILS15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- TEMPS : LA PRÉVISION DE L'AVENIR15 min
Dans le même rayon
Histoire et mémoires
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
