THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT

présentée et soutenue le 22 Mai 1939 PAR

René CHIA VERINI

MEMBRES DU JURY Président. . . . MM. J. BARTHELÉMY, Professeur Suffragants . . . SCELLE, Professeur SIBERT, Professeur

PARIS-5e LIBRAIRIE SOCIALE ET ÉCOMOMIQUE 3, RUE SOUFFLOT, 3

L'ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND DEPUIS L’AVÈNEMENT DE L'HITLÉRISME

La République allemande vécut de 1918 à 1933. On a pu dire de son existence qu’elle n’a été qu’un lourd chemin de croix. Elle fut surtout et avant tout, l’histoire des erreurs d’un parti : le parti Social-Démocrate. Etant donné ce que nous savons de l’état d’esprit de la sociale-démocratie (tout au moins de la majorité de ses membres), d’avant-guerre, il est permis de se demander si au lendemain de la Révolution de 1918, elle-même n'eut pas un peu peur de son œuvre.

Nombreux étaient parmi les dirigeants du parti Socialiste ceux qui, à l’exemple de Lassalle, s’attachaient uniquement à la poursuite d'améliorations sociales, et étaient indifférents à la forme de gouvernement. Nombreux étaient encore parmi les doctrinaires ceux qui se fussent volontiers accommodés d’une monarchie constitutionnelle, d’une monarchie calquée sur le système anglais ou belge. Accroître la puissance des syndicats, leurs possibilités financières, était la principale préoccupation de ces socialistes, pour la plupart beaucoup plus réformistes que maræistes.

D'autre part, trop brusque avait été le changement. D'une monarchie qui, par la bouche de Guillaume II, se

qe

prétendait encore théocratique, on était passé au régime parlementaire en apparence le plus complet. Même pour les sociaux-démocrates avancés, l’adaptation était malaisée. Trop respectueux des traditions, ils reculèrent devant les mesures qui auraient pu assurer leur salut. Ils n’osèrent pas briser par des lois agraires la puissance terrienne et quasi féodale des Junkers. Ils n’osèrent également pas, lors de la réorganisation de la Reichswekhr, éliminer les cadres de l’ancienne armée. De plus, l’administration était peuplée de fonctionnaires de l’ancien régime. Trop souvent, ceux-ci se firent les complices des ennemis du nouveau. On le vit bien par les condamnations que prononçaient les tribunaux : alors que les extrémistes de gauche étaient frappés de peines les plus sévères, les agitateurs réactionnaires étaient le plus souvent acquittés ou condamnés à des peines insignifiantes, la plupart du temps, à de simples amendes. La République de Weimar ne sut pas se défendre.

Bien mieux,-le peuple allemand manquait totalement de sens politique. Chez lui, la sentimentalité prima tout. On le constata lors de l'élection d’Hindenburg à la présidence de ‘la République. Raisonnant sur des analogies historiques, on voulut se persuader un peu partout que le vieux maréchal serait le fidèle arbitre des partis et le gardien de La Constitution à laquelle il avait prêté serment. Cela fut vrai tant que se succédèrent les ministères de gauche ou de coalition. Mais, lorsque la droite reprit le dessus, on vit alors où allaient les sympathies du Président du Reich.

Quelle que fut leur humeur dictatoriale, les chanceliers devaient plier devant le vieil hobereau. Docile, le Reichstag subissail sans maugréer l’avalanche des décrets-lois, et admettait avec résignation qu'on le dissolve à la moindre velléité d'indépendance.

A partir de 1932, et poussé par son entourage, Hinden-

AVANT-PROPOS s

burg commença à envisager sérieusement la formation d’un Cabinet « présidentiel » qui, dans sa pensée, devait être le prélude d’une restauration monarchique.

Malheureusement pour Guillaume II, au firmament politique de la Germanie, une nouvelle étoile s’était levée. Peutêtre, comme l’a fait remarquer un écrivain français, M. Alphonse de Chateaubriant (!), vivant à une autre époque de l'Histoire de son pays, Hitler ne serait-il jamais resté qu'un inconnu. On n’ignore pas l’histoire de cet homme sorti du peuple. Ses toutes premières années ne l’ont pas distingué des petites gens qui l’entouraient. Ses biographes et lui-même ne se sont pas fait faute de rappeler son existence à Vienne, existence à la fois misérable et studieuse. La guerre et la défaite lui révélèrent sa vraie voie. Luimême a pris soin de nous le dire : « Plus je tâchais de me rendre compte de toute la portée de l’événement désastreux, et plus je sentais la honte me monter au visage... Je savais déjà que tout était perdu. Ce n'étaient que les derniers imbéciles qui pouvaient compter sur la grâce de l’ennemi ou les menteurs ou enfin les traîtres.….

Durant cette nuit à jamais inoubliable, je connus la haine, la haine inassouvie contre les auteurs de cet acte. Et je décidais de devenir politicien ».

En 1919, l'adhésion à un nouveau parti, dont il est le septième inscrit, un parti semblable à bien d’autres, fondé au lendemain de la guerre. En novembre 1923, la tentative de coup d’État improvisée avec une audace folle, et son lamentable échec. Puis, c’est l’'emprisonnement, la rédaction des mémoires qui devinrent la bible du parti. Comprenant qu'il ne pourrait jamais arriver au pouvoir par les voies

(1) « La Gerbe des forces » (1937).

révolutionnaires, malgré les milices qu’il avait fondées, Hitler autorisa, puis exhorta ses partisans à obtenir des sièges uux différentes Assemblées. En 1932, lui-même est candidat à l’élection présidentielle. La vieille Allemagne pangermaniste et la jeune Allemagne nationaliste vont s'affronter. Ce sera Postdam contre la « Maison Brune ». Hindenburg ne l’emporte qu’au second tour et se voit contraint, pour obtenir la victoire, d'accepter, voire même de solliciter le concours des partis avancés.

Après le velléitaire Brüning, après le subtil Von Papen, après le général « social » Von Schleicher, le 30 janvier 1933, la mort dans l’âme, le vieux maréchal chargeait Hitler de former un nouveau Cabinet. Une nouvelle Allemagne voyait le jour.

Le mouvement hitlérien avait recruté ses adhérents surtout parmi la classe moyenne qu'avait ruinée l'inflation.

Avocats, médecins, journalistes, en d’autres temps, ils eussent été les plus fermes piliers de la Constitution de Weimar. Amoindris, redescendus au niveau du prolétariat, ils n'avaient et ne pouvaient avoir pour le nouveau régime que haine et mépris.

Junkers et haute industrie d’un côté, prolétariat de l’autre, les temps étaient mûrs pour une révolution. À joutons que les jeunes gens sortis de l’Université et sans travail, reniaient le passé et réprouvaient le présent. Ils voulaient tout détruire et, sur les ruines du passé, reconstruire un monde nouveau. D'’instinct, ils allèrent vers celui qui leur semblait devoir être le « conducteur » vers la terre promise.

Ces éléments, facteurs économiques et jeunesse désaxée, sont à l’origine des succès d'Hitler. Mais ils n’en sont toutefois pas les seules raisons.

Le parti auquel Hitler avait adhéré à Münich s’intitulait : « Parti Ouvrier Allemand ». Hitler lui substitua l'enseigne

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répandue à travers tout le Reich : « Nationalsozialistiche Deutsche Arbeiter-Partei » (N. S. D. À. P.).

Ce fut le 24 février 1920, dans une réunion publique à Münich, que le parti, pour la première fois, publia les 25 points de son programme. Il est indispensable de les reproduire, car c’est un mélange des principes à la fois les plus révolutionnaires, et les plus conservateurs :

1° Nous exigeons la réunion de tous les Allemands sur la base du Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, en une seule « Grande Allemagne »;

2° Nous exigeons que l'Allemagne jouisse de droits égaux à ceux des autres nations. Les traités de Versailles et de Saint-Germain devront être abolis ;

3° Nous exigeons des pays et des terres (colonies), pour nourrir notre peuple, et la possibilité pour notre excédent de population d’émigrer;

4° Seul peut être citoyen celui qui est notre Volksgenosse. Seul peut être notre Volksgenosse, celui qui est de sang allemand, sans distinction de confession. Aucun juif ne peut donc être Volksgenosse;

5° Celui qui n’est pas citoyen ne peut vivre en Allemagne qu’à titre d’hôte et doit être soumis à la juridiction qui régit les étrangers;

6° Seul le citoyen a le droit de décider la conduite des affaires de l’État, et de légiférer. Par conséquent, nous exigeons que toute fonction publique, et de quelque nature qu’elle soit, dans le Reich, dans les Etats ou dans les communes, ne puisse être exercée que par les seuls citoyens.

Nous combattons le parlementarisme corrupteur, l’accaparement des places par les hommes des partis, au mépris des capacités et du caractère moral;

7° Nous exigeons que l'Etat considère comme son premier devoir d’assurer le travail et les moyens d’existence des citoyens. Quand il n’est pas possible de nourrir l’ensemble

de la population, les ressortissants des autres nations (non citoyens) doivent être expulsés du Reich;

8° II faut empêcher toute nouvelle immigration de non- Allemands. Nous exigeons que tous les non-Allemands, qui ont pénétré en Allemagne depuis le 2 août 1914 soient contraints de quitter immédiatement le Reich;

9° Tous les citoyens doivent jouir des mêmes droits et être astreints aux mêmes devoirs;

10° Le premier devoir de tout citoyen doit être de travailler intellectuellement ou corporellement. L'activité de l'individu ne doit pas aller contre les intérêts de la communauté, mais se dérouler dans le cadre de celle-ci et servir au bien général;

11° Nous exigeons par conséquent l’abolition du revenu qui nest pas le produit du travail et de l'effort. Il faut briser l'esclavage du prêt à intérêt;

12° Vu les effroyables sacrifices de sang et d'argent, que toute guerre exige du peuple, tout enrichissement personnel résultant de la guerre doit être considéré comme un crime envers le peuple. Nous exigeons donc la confiscation intégrale de tous les bénéfices de guerre;

13° Nous exigeons l’étatisation de tous les trusts déjà existants ;

14° Nous exigeons la participation des employés aux bénéfices dans les grandes entreprises;

15° Nous exigeons une refonte complète de l’organisation d'assistance de la vieillesse ;

16° Nous exigeons la création d’une classe moyenne saine et sa conservation, la « communalisation » immédiate des grands magasins qu’on relouera à prix modéré aux petites exploitations, la plus grande sollicitude à l'égard des petites entreprises qu'on soutiendra par des commandes de l'Etat et des communes;

17° Nous exigeons une réforme foncière adaptée à nos

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