LE MANDATAIRE DU PARTI

Il a comme tâche générale d'assurer l’harmonie de l'administration de la commune avec le parti (art. 33).

M. Robert Pelloux nous dit : « Pour maintenir le service public dans la ligne » (1?).

Pour s'acquitter de cette tâche, la loi lui a accordé quatre moyens spéciaux destinés à assurer son influence sur les affaires de la commune.

a) Concours quant à la nomination et à la révocation du maire et des conseillers ; le droit de proposition du mandataire a une importance décisive (art. 41) ;

b) Lorsqu'il nomme les conseillers, le maire doit agir en accord avec le mandataire du parti (art. 51) ;

c) Le mandataire concourt à l'élaboration du statut principal de la commune (art. 33) ;

d) Il intervient également dans la nomination des citoyens d'honneur nommés par la commune (art. 33, parag. 2).

Le mandataire du parti n’est pas un conseiller, mais il peut assister aux délibérations du conseil municipal s’il s’agit d’affaires pour le règlement desquelles la loi a prévu son concours. Dans ce cas, il doit être convoqué aux délibérations (art. 50).

Le substitut du Führer décide qui est mandataire du parti, au sens de la loi (art. 118). Par exécution de cette loi, le substitut du Führer a ordonné le 26 mars 1935, ce qui suit :

1° La fonction de mandataire du parti pour la ville de Münich, est réservée au Führer lui-même;

20 Dans les autres cas, le chef régional du parti (Gauleiter) désignera le mandataire du parti. Il lui donnera ses

(12) R. Perroux : Le Partie National-Socialiste et ses rapports avec l'Etat.

instructions et exceptionnellement, dans certains cas, pourra assurer lui-même la fonction de mandataire.

Comme l’ont fait remarquer certains auteurs, on peut se demander d’abord si les autorités municipales oseront jamais écarter les suggestions du mandataire du parti; ensuite, si, en cas de conflit, l’administration de tutelle pourrait se prononcer librement.