SECTION I PRINCIPES GENERAUX

C’est la loi du 14 juillet 1933 qui a institué le plébiscite dans le III° Reich. Voici de quelle façon peuvent se résumer les arguments des juristes nationaux-socialistes.

1° Le plébiscite est pour l'Etat National-Socialiste une institution indispensable. Ce que veut le National-Socialiste, c’est la cohésion intime entre l'Etat et le peuple. La tâche principale de l’Etat, c’est le renforcement de la communauté nationale ;

2° La politique autoritaire est basée sur la fidélité du peuple. Le Führer doit avoir toujours la possibilité d’établir qu’il possède la confiance du peuple;

83° Le peuple doit avoir la possibilité de disposer de luimême, de fixer son sort, surtout s’il s’agit de questions vitales.

Ils ajoutent que l’ancien système de plébiscite issu du régime parlementaire et démocratique était inapplicable dans le nouvel Etat. Ils lui reprochent d’avoir été limité

aux actes législatifs; non seulement le gouvernement n'avait pas un droit d'initiative, mais encore la majorité des électeurs devaient participer au vote, pour que le plébiscite fut valable. Par la simple abstention, les adversaires du plébiscite pouvaient le faire échouer.

La nouvelle loi sur ie plébiscite donne au gouvernement le droit de demander au peuple s’il approuve une mesure à prendre ou déjà prise.

Seul le gouvernement a le droit d'initiative et peut décider quand un plébiscite aura lieu. L'ancien droit d’initiative du président du Reich, du Reichstag et du Reichsrat, sont ainsi supprimés.

Peuvent faire l’objet d’un plébiscite non seulement les actes législatifs, mais toutes les mesures relatives au règlement des problèmes intérieurs ou extérieurs.

En cas de plébiscite, décide la majorité des voix valablement exprimées. On ne tient pas compte des abstentions. Un sabotage par un nombre massif d’abstentions serait donc impossible.

SECTION II

CIRCONSTANCES AU COURS DESQUELLES LA LOI SUR LE PLEBISCITE A REÇU SON APPLICATION

Le premier plébiscite, qui eut lieu le 12 novembre 1933, avait pour objet une question de politique extérieure : le gouvernement avait rappelé ses représentants à la Conférence du désarmement de Genève, et s'était retiré de la S. D. N. La question était de savoir si le peuple allemand

approuvait cette décision du gouvernement. Il fut presque unanime à l’accepter : le résultat du plébiscite fut 93,5 % de « oui ».

Le deuxième plébiscite eut lieu le 19 août 1934 au sujet d’un acte législatif : le peuple allemand approuvait-il la loi sur le chef du Reich du 1* août 1934, et la fusion de la fonction de Reichspraesident avec celle de Chancelier ?

Le résultat du plébiscite fut une manifestation unanime en faveur d’Adolf Hitler, manifestation qui sanctionnait la loi présentée.

Le vote du 29 mars 1936, par lequel le Reichstag fut réélu, ne fut pas un plébiscite proprement dit. Mais cette élection eut tout de même le caractère d’un plébiscite.

La dissolution du Reichstag ordonnée après l’entrée des troupes allemandes en Rhénanie avait pour but, comme l’expliquait l’ordonnance de dissolution de donner au peuple allemand, l’occasion de sanctionner solennellement « la politique du rétablissement de l’honneur et de la souveraineté » ; le peuple devait également manifester son désir d’une vraie conciliation internationale sur la base de l'égalité.

Le résultat du plébiscite fut un acquiescement de presque 100 % à la politique du Führer.

Le 10 avril 1938, le peuple allemand a voté en faveur de la Grande Allemagne. Le vote comportait à la fois un plébiscite et une réélection du Reïchstag de la « Grande- Allemagne ». Ce double caractère du vote était déjà souligné dans l’ordonnance du 18 mars 1938, ordonnant le vote; elle porte le titre « élection et vote ». Le but de ce plébiscite était de donner l’occasion à l’Autriche de s'exprimer sur la réunion du Reich allemand et en même temps de permettre au peuple allemand de manifester ou

non en faveur de l’incorporation de l’Autriche dans le Reich, pour constituer une « Grande-Allemagne ».

Le but de dissolution du Reichstag suivie de nouvelles élections, était de donner aux Allemands d'Autriche, une représentation dans le Reichstag de la « Grande-Allemagne ». Le vote constituait une nouvelle manifestation unanime du peuple allemand en faveur d'Hitler.

Une procédure analogue a été prévue, tout au moins en ce qui concerne la dissolution du Reïchstag de la « Grande- Allemagne » et de nouvelles élections lors de la réunion à la Grande Allemagne des Pays Sudètes. (Le nouveau Reïichstag ainsi constitué s’est réuni pour la première fois le 30 janvier 1939).