SECTION V CONCENTRATION DE LA DIRECTION DE LA POLICE

Par ordonnance du Führer du 17 juin 1936, le chef des sections de salut qui était déjà auparavant le chef de la police des « Pays » a été nommé « chef de la police allemande au ministère de l’Intérieur du Reich ».

Cette ordonnance était d’une importance à souligner. Elle constituait un acheminement décisif vers une police du Reich. Déjà, en vertu du 1* décret pour le rétablissement du Reich, du 2 février 1934, le ministre de l’Intérieur

du Reich pouvait prescrire aux services de la police des

« Pays » d’avoir à prendre certaines mesures. Etant données les variétés existant dans l’organisation policière des différents « Pays », ses ordres devaient passer par les administrations suprêmes des « Pays ». Cet inconvénient est supprimé par l’ordonnance du 17 juin 1936 qui crée une direction unique de la police allemande.

Au surplus, la concentration de la direction et des corps de police sous les ordres d’un seul chef, garantit le caractère uniforme de l’exécution.

Du fait qu’une seule personne soit à la fois à la tête des sections et de la police, l’unité du parti et de l'Etat se trouve renforcée. Cette unité est également exprimée dans le titre officiel qui est : « le chef de la S. S. et chef de la police allemande au ministère de l’Intérieur du Reich ».

a) SITUATION JURIDIQUE DU CHEF DE LA POLICE ALLEMANDE

Il est le plus haut fonctionnaire de toute la police allemande. Les services des « Pays » sont sous ses ordres. Il est également chargé des affaires de la police dans le ministère de l’Intérieur du Reich et en Prusse. Il assiste aux conseils du Cabinet du Reich si des affaires de son ressort y sont évoquées. Il est placé sous les ordres directs du ministre de l’Intérieur du Reich. Il est même le substitut du ministre quant à son ressort.

b) LES SERVICES PRINCIPAUX RELEVANT DU CHEF DE LA POLICE ALLEMANDE

Il y a au ministère de l'Intérieur deux services principaux à

1° Le service de la police de sécurité (police judiciaire, police politique, passe ports, etc.) ;

2° Service de la police de l’ordre (police uniformisée, gendarmerie, etc.).

c) DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

La loi du 19 mars 1937 décide :

1° Tous les agents de police, sauf ceux des communes, sont devenus des « fonctionnaires » directs du Reïch »;

2° L'exercice de la police, ainsi que son organisation et sa compétence, ne reçoivent aucune modification.