LA CHARTE DU TRAVAIL

Le 20 janvier 1934, le gouvernement allemand promulguait la loi sur l’organisation du travail national. Cette

(31) Albert Rivaurr : Le relèvement de l'Allemagne, p. 228.

(32) Gesetz eur Ordnung der nationalen Arbeit, 20 janvier 1934. Une publication en langue française en a été faite par le ministère du travail du Reich.

loi remplaçait la réglementation provisoire introduite en mai 1933. Elle entendait substituer un ordre nouveau à l’organisation ancienne.

Pour bien comprendre en quoi elle innovait, il nous faut dresser un rapide tableau rétrospectif.

Au lendemain de l’Armistice, les patrons et les ouvriers

se rencontrent dans les « communautés du travail » (Arbeits gemeinschaft) constituées en novembre 1918 pour organiser la « démobilisation » économique. Ces comités ne tardent pas à s'occuper des questions professionnelles et des conditions de travail, salaires, journée de travail, arbitrage. Cette tentative de collaboration professionnelle ne donne pas les résultats attendus. Chacune des deux parties témoigne d’une grande étroitesse d'esprit, et les antagonismes ne tardent pas à surgir. En outre, le programme de travail de ces organismes est extrêmement vague.

. Une loi de 1916 qui imposait aux ouvriers le service civil obligatoire, leur accordait en compensation, dans chaque entreprise intéressant la défense nationale et occupant au moins 50 ouvriers, la constitution obligatoire d’un conseil permanent d’ouvriers élus au scrutin direct par tous les travailleurs âgés de 21 ans. Cette loi reconnaissait officiellement les syndicats ouvriers comme étant les organisations économiques des travailleurs.

Les rédacteurs de la constitution de Weimar s’inspirent de ces dispositions ; l’article 165 de la Constitution accorde aux ouvriers et employés, le droit de collaborer sur un pied d'égalité avec les employeurs, à la réglementation des questions de salaires et de travail, ainsi qu’au développement général des forces productives. La constitution place le travail sous la protection spéciale du Reich.

La collaboration entre les employeurs et le personnel, devait se faire au sein des conseils d'entreprise (Betriebrat). Ceux-ci furent organisés par une loi du 4 février 1920 dans toute entreprise occupant au moins 5 ouvriers et dotée de pouvoirs très étendus. « Chose étrange, à première vue, cette réforme qui assurait à la classe ouvrière, une représentation officielle et une intervention très large dans l’organisation intérieure des entreprises, fut mal acceuillie par les syndicats, parce qu’elle leur paraissait devoir diminuer leur influence. Et de fait, en 1923-24, de très nombreux travailleurs qui s’estimaient suffisamment protégés par les conseils, abandonnèrent les syndicats. Les travailleurs devaient être les victimes de cette tactique ; les patrons n’eurent en effet aucune peine à se jouer des délégués ouvriers manquant des qualités techniques nécessaires pour participer à la gestion des grandes entreprises. Peu à peu la grande industrie reprit en main les leviers de commande qu’elle avait abandonnés dans l’atmosphère révolutionnaire des premiers mois de Ia République » (*).

Les patrons acceptèrent pourtant une certaine limitation de leurs droits par la reconnaissance et la généralisation des conventions collectives encouragées par le gouvernement. En 1923, on institua des arbitres officiels autorisés à intervenir dans l’élaboration des conventions collectives sur les salaires, à émettre des sentences arbitrales et dans certaines conditions à les rendre obligatoires. Une loi du 23 décembre 1926 créait une juridiction spéciale du travail, appelée à connaître des conflits aux-

(33) Marcel LaroiIRe : Nouvelle Allemagne, p. 43 et suivantes (Bruxelles, mars 1935).

quels donnait lieu l’application des conventions collectives ; sans se limiter à trancher les conflits individuels ou collectifs, ces tribunaux du travail pouvaient créer le Droit en fixant d'autorité, de nouvelles conditions du travail. On voit que le législateur allemand avait été très loin dans la voie des améliorations sociales, et que les anciens dirigeants de la République de Weimar n’ont pas tout à fait tort, lorsqu'ils affirment que, d’un coup « furent conquises des libertés politiques dont les optimistes les plus hardis n’auraient osé rêver que leur obtention était possible, peu de temps avant 1918 » (3).

Mais, tout en reconnaissant, que ces diverses dispositions constituaient les bases fondamentales d’un « Droit du travail », beaucoup déploraient l’absence d’une coordination de ces mesures successives, et d’une définition précise des droits et des devoirs des associations professionnelles.

Les interventions fréquentes des pouvoirs publics pour adapter les conventions collectives aux nouvelles conditions économiques, avaient en fait énervé l’autorité de ces conventions. À la veille de l’avènement d'Hitler, beaucoup de conventions avaient été dénoncées. Les conseils d’entreprises étaient également très discutés et, dans de nombreux cas, dépouillés de tout pouvoir.

La loi sur le nouveau régime du travail débute par une affirmation de principe qui en indique l'orientation « Dans une entreprise, l'employeur, chef de l’entreprise (Führer), les employés et les ouvriers, personnel de l’entreprise (Geofolgschaft), travaillent en commun, dans

(34) GrzesiNsKkI : La tragi-comédie de la République allemande, p. 266.

le sens des buts de l’entreprise et pour le bien commun de la Nation et de l'Etat ».

Ainsi donc, le patron et le personnel ont tous deux des devoirs à l'égard de la communauté ; l’intérêt de celle-ci peut exiger que le patron incapable ou indigne soit relevé de ses fonctions. « Tout membre d’une communauté d'entreprise, assume la responsabilité de remplir en conscience les devoirs qu’entraîne sa situation dans la communauté d'entreprise. En particulier, il doit, librement conscient de sa responsabilité, consacrer la plénitude de ses forces, au service de l’entreprise et se subordonner au bien commun » (%).

Commentant ces dispositions, le professeur Werner- Sombart déclare : « Le principe du chef signifie que la conduite des groupes est déterminée par les ordres d’un chef (et non par une décision de la majorité), et que le chef ne tire pas son autorité de la volonté de ses subordonnés, mais des ordres que lui donne un chef qui lui est supérieur. L’essence et le rôle du principe du chef sont illustrés par l’organisation d’une armée moderne en temps de guerre. L’ordre descend de chef en chef, jusqu’à ce qu’il arrive au chef de section. Son point de départ est à la direction supérieure de l’armée, instance suprême pour toutes les décisions particulières tandis que au-dessus de cette direction, trône encore le règlement général de l’armée : c’est ainsi par exemple, qu’un colonel ne peut introduire dans son régiment les punitions corporelles. Qu'est-ce qui dans la vie économique correspond à cette organisation ? Transportons-nous dans une entreprise.

(35) Article 35 de la loi.

L’ouvrier reçoit les ordres d’un contremaître, celui-ci d’un chef d’atelier, celui-ci d’un directeur technique, celui-ci d’un directeur général, celui-ci (peut-être) du président de son conseil d'administration. Et celui-ci ? Dans l’entreprise privée, le sommet est atteint plus vite déjà : c’est le patron. De qui celui-ci reçoit-il des directives ? Est-il lui-même la direction supérieure de l’armée ? et les milliers et milliers de chefs d’entreprise s’opposent-ils les uns aux autres comme des puissances indépendantes, comme des puissances qui sont libres de leurs mouvements, qui se combattent mutuellement, dont les unes peuvent aller à droite, les autres à gauche ? Je dirais volontiers que le patron correspond tout au plus au commandant de bataïllon ou de régiment, lequel n’obéit qu'aux directives de la direction supérieure au point de vue stratégique et tactique, tout au moins, il jouit d’une certaine indépendance. Quelle compétence doit donc posséder le patron capitaliste (auquel on peut à ce point de vue, comparer le directeur d’une entreprise publique) ? Abandonner à chacun la décision suprême à prendre, c’est dissoudre l’armée. De toute évidence, il doit exister dans la vie économique au-dessus des « chefs d’entreprise » particuliers, quelque chose comme une direction suprême correspondant à celle qui existe dans l’armée. C’est le conseil suprême économique » (36).

On est loin de ce régime économique libéral de la formule « d’action bienfaisante de l'initiative privée », où le patron pouvait se considérer comme libre de gérer son entreprise comme il l’entendait, et fixer d’autorité, sans

(36) Werner SomBarr : Le Socialisme Allemand, p. 329 et suivantes.

avoir de comptes à rendre à personne, les conditions d’embauchage et de congédiement des membres de son personnel. D’autre part, brisant avec ce qui était devenu un des traits essentiels et particulièrement brutal du régime capitaliste, l’autorité anonyme et impersonnelle dans les sociétés de capitaux, la loi exige qu’il y ait à la tête de chaque entreprise un homme sur qui repose la responsabilité personnelle (on peut dire avec M. Marcel Laloire, « charnelle de l’entreprise ») (7).

La loi détermine avec précision les attributions du chef de l’entreprise. Le chef décide, dans toutes les affaires de l’entreprise ; il représente l’entreprise; il veille au bien-être du personnel. Il établit, d'accord avec le chef de l’organisation des cellules d’entreprise nationales-socialistes, la liste des hommes de confiance et de leurs suppléants ; il convoque le conseil de confiance chaque fois qu’il l’estime utile ; il préside les réunions de ce conseil ; il fixe le règlement d'entreprise mais en se conformant aux dispositions impératives qui figurent dans la loi (les journaux nationaux-socialistes n’ont pas manqué de faire état de nombreuses condamnations prononcées contre les patrons). Il est le chef, il a donc l’autorité. Le personnel lui doit fidélité.

Mais le chef doit collaborer avec son personnel ; une série d’autorités sont instituées auprès de lui pour organiser et développer la collaboration avec le personnel.

Ces autorités sont : le conseil de confiance, les commissaires du travail et les tribunaux d’honneur social.

(37) Marcel Laroïre : Nouvelle Allemagne (Réformes sociales et économiques, Bruxelles, 1935).

Dans toute entreprise — occupant normalement au moins 20 personnes — des hommes de confiance interviennent auprès du patron ; ces hommes de confiance choisis dans le personnel constituent le conseil de confiance (Vertrauensrat).

Ce conseil a pour devoirs de développer la confiance réciproque à l’intérieur de l’entreprise, ceci parce que le législateur national-socialiste a estimé que l’on était encore trop près de la période qui avait connu la lutte des classes pour que ce sentiment puisse naître, sans une longue préparation psychologique. C’est ce qui permet de penser que cette institution pourrait bien n'être que durant une période transitoire. Le conseil de confiance donne son avis sur toutes les mesures servant à améliorer l'exécution du travail, sur les mesures relatives aux conditions générales du travail, en particulier en ce qui concerne le règlement, sur les mesures de nature à renforcer les sentiments de solidarité de tous les membres entre eux et à l’égard de l’entreprise, et à améliorer la situation personnelle des membres de la communauté. Chaque fois qu’un différent s'élève ou menace de s'élever, le conseil doit intervenir. Il doit être entendu avant la fixation des amendes édictées pour infraction aux règlements d’atelier.

Le nombre des hommes de confiance est de deux au minimum ; il ne peut excéder le chiffre de dix. Dans la désignation on doit respecter une proportion convenable entre les employés, les ouvriers et les travailleurs à domicile.

Peuvent être membres du conseil de confiance, les membres du personnel âgés de 25 ans au moins. Ils doivent appartenir depuis au moins un an à l’entreprise, et avoir travaillé au moins pendant deux ans dans la

même branche professionnelle ou une branche connexe. Il leur faut encore être membres du Front du travail.

La liste des hommes de confiance est établie, avons-nous dit, par l'employeur, en accord avec le chef de cellule d'entreprise ; la cellule qui intervient ici, c’est le groupement politique constitué au sein de chaque atelier par les adhérents au parti, patrons ou salariés. L'ensemble de ces cellules constitue une vaste organisation, l’organisation nationale-socialiste des cellules d'entreprise N. S. B. ©. dont nous aurons à reparler.

Le personnel est appelé à se prononcer par vote secret sur la liste établie ; tous les salariés, même les apprentis, âgés de 21 ans au moins, prennent part au vote. On vote (5) en mettant un numéro d’ordre devant les noms des candidats ou en biffant certains noms, mais sans pouvoir modifier l’ordre. Les candidats ayant obtenu la majorité forment le conseil de confiance dans l’ordre établi par la liste. S'il n’y a pas de cellules d'entreprise ou si l’accord ne peut s'établir entre le chef de l’entreprise et le chef de la cellule ou encore si le personnel n’approuve pas la liste qui lui est soumise, les membres du conseil de confiance sont désignés par le commissaire du travail.

Pour donner plus d'autorité à leurs fonctions, les membres du Conseil de confiance doivent prêter serment devant le personnel, le 1* mai, jour de fête du travail national. Ils s'engagent par ce serment : « de ne travailler dans leurs fonctions que pour le bien de l’entreprise et de l’ensemble de tous les concitoyens, en faisant abstraction de tout intérêt personnel et d’être dans leur

(38) Voir l'ordonnance d'application du 10 mars 1934.

manière de vivre et leur manière de faire, des modèles pour les agents appartenant à l’entreprise » (#?).

Les fonctions cessent le 30 avril de l’année suivante. La fonction de membre du conseil n’est pas rémunérée ; mais bien entendu, les membres qui sont appelés à quitter leur travail pour siéger, reçoivent leur salaire ordinaire. Le patron assume toutes les dépenses résultant de l’accomplissement régulier des attributions du conseil ; il doit même fournir les renseignements nécessaires à l’accomplissement des fonctions de conseiller. Les conseillers sont protégés contre l’arbitraire du patron : la révocation d’un homme de confiance appartient au commissaire du travail.

Le « commissaire du travail » (Treuhänder der Arbeit) est un fonctionnaire du Reich nommé conjointement par le ministre de l’Economie et le ministre du Travail, et dépendant administrativement du ministère du Travail. Sa mission est essentiellement une mission de conciliation ; il doit assurer le maintien de la paix du travail. Il veille à la formation et au fonctionnement des conseils de confiance et, dans les cas que nous avons signalés nomme les conseillers et les révoque. Il surveille l’exécution des prescriptions relatives au règlement d’entreprise et peut même en fixer les directives ; il participe à l’œuvre des tribunaux d'honneur social ; il renseigne le gouvernement sur l’évolution de la politique sociale. Cette énumération n’est pas limitative. Le commissaire du travail pourrait encore, le cas échéant, assumer toute autre mission que les ministres compétents pourraient lui confier.

(39) Article 10, alinéa I de la loi.

Le commissaire doit, pour les affaires d’ordre général et les questions de principe, s’entourer des avis d’un « conseil consultatif d'experts » recrutés dans les différentes branches économiques de son ressort et pour des cas spéciaux, d’une « commission d'experts ». Ces comités d'experts ont une importance très grande ; il semble qu’on veuille en faire une représentation des intérêts économiques du ressort territorial du commissaire. Les conseils consultatifs d'experts peuvent comprendre 18 membres au maximum désignés par le commissaire sur une liste établie par le Front du Travail.

Les ordonnances du commissaire du travail peuvent être sanctionnées par une peine d'amende et dans certains cas graves par l’emprisonnement.

Les tribunaux d'honneur social (Soziale Ehrengerich tsbarkeit) sont institués pour connaître de toutes les infractions graves aux devoirs sociaux basés sur la communauté d’entreprise. La loi énumère ces infractions ; ce sont les cas où l'employeur abusant de ses pouvoirs, fait preuve de malveillance envers son personnel ou froisse l'honneur de ses subordonnés ; les cas où les membres du personnel mettent en péril la paix du travail, par une agitation malveillante ou lorsque des membres du conseil de confiance troublent l’esprit de communauté et de camaraderie ; les réclamations adressées au commissaire sans justification, tout au moins suffisante ; la violation des prescriptions du commissaire ; la publication par les membres du conseil de renseignements confidentiels sur l’entreprise dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Les « tribunaux d'honneur social » sont institués auprès des différents commissaires. Ils se composent d’un juge de carrière à qui est confiée la prési-

dence, et de deux assesseurs : un chef d’entreprise et un homme de confiance choisis par le président sur une liste établie par le Front du Travail. Le tribunal est saisi d’un litige à la requête du commissaire du travail qui remplit donc, en quelque sorte les fonctions de ministère public. C’est le commissaire qui se livre à la première instruction des « actes de violation de l'honneur social », il interroge l’inculpé et transmet au tribunal les résultats de son enquête.

Les pénalités que - peut édicter le tribunal sont l'avertissement, la remontrance, l'amende (jusqu’à 10.000 marks), la privation de l’aptitude à être le chef de l’entreprise ou du mandat d'homme de confiance, le déplacement d'emploi.

La loi a institué une juridiction d'appel : « le Tribunal d'honneur pour le Reich », dont le siège est à Berlin.

Les règlements d'entreprise font l’objet de plusieurs dispositions ; dans toute entreprise occupant normalement au moins 20 employés et ouvriers, le patron doit établir par écrit un règlement indiquant la durée du travail, l’époque et le mode de paiement de la rémunération, le genre et le taux des amendes, les conditions de congédiement, les indemnités en cas de rupture irrégulière du contrat de travail. Il peut également faire figurer dans le règlement des prescriptions relatives au taux de la rémunération, à la sécurité et à la conduite dans le travail.

Il est à noter que le droit du patron d’'infliger des amendes est limité aux cas de violation de la discipline ou de la sécurité de l’entreprise ; le montant des amendes ne peut dépasser normalement la moitié du taux quotidien moyen du salaire. Le règlement doit être affiché en bonne place, dans chaque section de l’entreprise. Il est

applicable à tous les membres d’une même entreprise, même aux techniciens et aux employés supérieurs.

Le congédiement est lui aussi, strictement réglementé ; en ce qui concerne les licenciements massifs dûs aux circonstances ou à toute autre chose, le droit de l’employeur est limité par l’intervention du commissaire : l'employeur doit avertir Ie commissaire de son intention quatre semaines au moins avant de procéder au licenciement. Le commissaire peut ou bien donner son approbation pure et simple et le licenciement sera réalisé à l’expiration des 4 semaines, ou bien faire fixer un délai de congé pouvant aller jusqu’à 2 mois. Si les circonstances sont telles que l'employeur ne peut pas maintenir au travail les personnes qu’il occupe pendant le délai de quatre semaines, le commissaire peut l’autoriser à adopter pendant ce délai, une durée du travail plus réduite, de manière à occuper le plus grand nombre possible de salariés.

Dans les entreprises occupant normalement au moins 10 personnes, un ouvrier ou un employé ayant plus d’une année de présence dans l’entreprise, peut, en cas de licenciement, en appeler auprès du tribunal du travail. Le tribunal peut annuler le congédiement et, si l’employeur s’entête, fixer une indemnité en tenant compte de la situation de la personne congédiée et du rendement de l’entreprise.

Les lois et ordonnances antérieures sur les conseils d'entreprise, sur les conventions collectives, sur l’arbitrage, sur les arbitres officiels sont abrogées. Les conventions collectives n'existent plus en Droit allemand ; elles sont transformées en règlements collectifs que le ministre du travail ou le commissaire peut modifier, amender ou supprimer.

La loi du 20 janvier 1934, appliquée depuis le 1° mai de la même année, édifie le régime du travail sur des fondements nouveaux ; les innovations sont autant dans l'esprit que dans les termes mêmes de la loi. La loi allemande est aussi éloignée du libéralisme classique qui laissait le patron libre et maître dans son entreprise, qui réduisait l'Etat au rôle de « veilleur de nuit », que du marxisme opposant le patron aux ouvriers.

Comment sera-t-elle appliquée ? Le ministère du Travail s'était refusé à publier une réglementation pour ne point, disait-il, diminuer le « sentiment de responsabilité de chaque patron ». Les chefs d’entreprise ne possédaient en dehors de la loi et de ses commentaires officiels d’autres éléments d’information que les explications des commissaires du travail. En septembre 1934, le Front du travail à fait publier un règlement modèle en usage dans une firme de Cologne, règlement qui a, évidemment, toute son approbation. Ce règlement s’étend d’abord longuement sur l'esprit dans lequel le patron et les travailleurs, employés ou ouvriers, doivent se conduire à l’intérieur de l’entreprise, les uns vis-à-vis des autres, à l’extérieur, à l'égard des autres entreprises et de la communauté nationale. Le délai de congé est le délai légal pour les ouvriers occupés depuis 5 ans dans l’entreprise, c’est-à-dire un délai de 3 mois ; il est de 4 mois pour les membres du personnel employés de 5 à 8 années dans l’entreprise ; de 8 mois au-delà de 10 années, et de 12 mois au-delà de 20 années de services. La journée de travail réglementaire est de 7 h. 30, le samedi de 5 h. 30 ; 2 heures de repos sont accordées au milieu de la journée. Tous les membres du personnel ont droit à un congé payé qui commence le 1* avril de chaque année. La durée de ce congé

varie d’après l’âge du travailleur : elle est de 18 jours pour les travailleurs âgés de 14 à 15 ans, de 12 jours pour les travailleurs de 16 ans, de 6 jours pour ceux qui ont de 18 à 20 ans, de 12 jours pour ceux qui ont de 20 à 25 ans et de 18 jours au-delà de 25 ans. Les travailleurs ayant plus de 10 années de service dans l’entreprise ont droit à un congé de 21 jours. Le règlement prévoit encore les dispositions à prendre et l’aide accordée en cas de maladie. La presse hitlérienne a publié en bonne place ce règlement exemplaire indiquant par là l’intérêt qu’elle portait à cette réalisation « nationale-socialiste ».

Dans les commentaires qu’il en a parfois fait dans certains de ses discours, le Chancelier Hitler n’a pas manqué de faire ressortir que non seulement cette législation n’avait rien à envier à cette vigueur dans les pays démocratiques, mais encore que sur bien des points, elle les distançait nettement.

C’est toujours à propos de la charte du travail que M. Seidte, ministre du Travail, a déclaré que « la mise en valeur de l’idée de l’unité de direction de l’industrie allemande, l’élimination des désastreux antagonismes de classes qui ont causé son éffondrement et la mise en relief du principe de l’honneur social dans la conduite de l’industrie, constituent l’armature nationale et sociale du nouvel édifice. « Il a ajouté » : L'employeur, en sa qualité de chef d’entreprise, se voit confier le poste responsable qui lui est dû, d’après la conception nationale-socialiste de la société, et le principe de l’unité de direction. Il incombe au tribunal d'honneur social de veiller à ce que le chef d'entreprise fasse un usage légitime des libertés dont il jouit ».

Tout comme la famille, l’entreprise constitue une unité.

Honneur social, loyauté et fidélité réciproques doivent être ses règles de conduite. C’est ce que souligne le docteur Ley () lorsqu'il parle « d’un lien organique entre les travailleurs et employés d’une part, les patrons de l’autre, et leur commune intégration dans l’organisme économique ».

Voici ce que déclare également le chef de l’organisation générale des cellules d'entreprise, dont l’action « occulte » sera très puissante, M. E. Schuhmann, conseiller d'Etat : < au lieu et place du rapport du travail, régissant exclusivement les conditions matérielles, il y a désormais le lien de fidélité du travailleur avec l’entreprise et avec le chef d'entreprise, et réciproquement la loyauté du chef d’entreprise envers le personnel. Cette loyauté réciproque trouve sa source dans l’Honneur social, lequel devient le fondement qui soutient l’ordre social tout entier ».

Plus symptomatique devait être le choix des commissaires du travail : parmi les premiers titulaires, figurent d'anciens officiers, un ouvrier agricole, un directeur de banque désignés parce que leurs connaissances sociales, leur expérience des besoins économiques du district, la sympathie et souvent même le prestige qui les entouraient dans les milieux patronaux et ouvriers, paraissaient les qualifier davantage pour occuper ces hautes fonctions.

On le voit, la législation allemande assure une ingérence considérable de l'Etat dans la production et la gestion des entreprises. Les attributions du commissaire du travail le démontrent amplement. Personnage nommé et rétribué par le gouvernement, dépendant uniquement de son autorité, obligé de se conformer à ses directives, de renseigner

(40) Discours prononcé le 5 mai 1933.

son ministre d'une manière permanente sur toute l’évolution sociale, autorisé à fixer souverainement les règlements d'entreprise et les contrats individuels du travail, son existence n’est-elle pas une indication très nette de la volonté du gouvernement de contrôler de près toutes les entreprises allemandes.

Cette intervention paraît s'imposer d'autant plus que l'Etat national-socialiste à une éthique particulière à laquelle il veut rallier tous les Allemands ; il veut former un « homme nouveau » et inculquer une nouvelle conception du monde. En dehors de l'Allemagne, beaucoup de ceux qui professent la nécessité d’une discipline économique reconnaissent qu’il faudra une certaine période de contrainte pour faire accepter cette discipline par les patrons, les ouvriers, les financiers. S'il fallait attendre que tous les industriels, tous les syndicats d'un pays acceptent de se discipliner de plein gré, on aboutirait jamais à rien. Les pouvoirs publics sont donc autorisés à prendre certaines mesures de contrainte aux fins notamment de rallier les récalcitrants aux normes admises par la majorité du corps social.

C’est dans cette pensée « éducative » que la législation allemande accorde des pouvoirs exceptionnels aux commissaires du travail qui sont les agents d'exécution du ministre du travail et les intermédiaires entre le gouvernement et les entreprises. Le gouvernement a un plan bien déterminé, une orientation qu’il entend faire prévaloir ; il n’a pas voulu les imposer ne varietur à tout le Reich, il confie aux commissaires le soin de les adapter aux conditions locales et à chaque branche d'industrie. Voici un exemple que rapporte le journal Der Deutsche dans son numéro du 10 novembre 1933 : En Westphalie,

dans une importante usine de fer blanc, les patrons se proposaient de réduire la semaine du travail à 40 heures, mais en réduisant les salaires dans la même proportion, ce que le personnel ne voulait pas accepter; le commissaire du travail a décidé de maintenir la semaine de 48 heures pour ne pas modifier le taux des salaires. En outre, le commissaire du travail pour la Westphalie a pris un règlement prévoyant des congés payés de 1 à 6 jours dans l’industrie du bois; ces congés sont de 6 à 12 jours pour les apprentis.

Certains avaient préconisé une résurrection de l’artisanat (*) que l'Etat eut entouré d’un mur de protection destiné à le défendre contre les ingérences de l’esprit capitaliste. A-t-on donc tout à fait renoncé aux idées autrefois exprimées sur la place des métiers dans les entreprises, et sur l’autonomie à accorder sous certaines réserves et dans certaines conditions bien précises, aux organisations professionnelles ? C’est ici qu’il convient de relever avec une particulière attention, un membre de phrase d’un des articles de la loi (“?) : « A partir du moment où des lois du gouvernement du Reich auront institué une organisation corporative de l’économie, le Front du travail allemand devra faire ses propositions d'experts à nommer, d'accord avec les corporations ».

Nous allons voir dans quelle mesure le Front du travail peut être considéré comme une organisation « pré-Ccorporative ». Constatons simplement que les inspirateurs de la loi sur le travail n’ont pas abandonné l’idée corporative.” Leurs premiers efforts portent sur la création et le déve-

(41) Werner SomBarr : Le Socialisme Allemand, p. 343. (42) Article 23, alinéa 2.

loppement de l’idée de communauté, pour détruire chez les patrons les « mythes » libéraux, chez les ouvriers, les « mythes » marxistes.

En définitif, on pourrait être tenté de dire, si l’on employait la terminologie de certains auteurs (), que l'Allemagne n’en est qu’à un stade néo-corporatif. C’est ce que va démontrer l’étude du Front du travail.