FORGE OBLIGATOIRE DE LA PROMESSE

point n'est besoin pour cela de la contrainte compulsive- la contrainte propulsive sufïit. Si les relations du commerce juridique étaient restreintes à cette forme la plus simple de 1 échange : l'exécution trait pour trait, la contrainte compulsive serait superflue. Mais tous les contrats ne s'exécutent pas ainsi. Ainsi le prêt, où le prêteur doit exécuter la prestation avant que se fasse la contre-prestation : la restitution du prêt, qui ne s'efifectue que postérieurement. Ainsi encore le contrat de louage : que le loyer soit payé avant ou après 1 usage fait de la chose, l'une des deux parties doit effectuer sa prestation avant celle de l'autre partie. Il y a donc des contrats qui impliquent nécessairement l'ajournement d'une prestation, par conséquent une promesse.

123. Force obligatoire de la promesse. - La promesse constitue un progrès immense sur la forme primitive du contrat que nous venons de citer. Substituant la simple parole à la prestation immédiate, elle permet aux contractants d'escompter l'avenir. La promesse dégage le contrat des liens du présent; elle tire sur le futur dans le but de pourvoir au présent.

Mais pour que la promesse remplace la prestation, il faut la certitude que celle-ci sera effectuée, et que la parole sera dégagée. Ce sera l'exécution de la promesse -la parole tenue, la prestation devient réalité. C'est la contrainte qui garantit cette exécution. Le créancier n'accepte la promesse du débiteur qu'à la condition d'être autorisé à exercer la contrainte. L'intérêt de tous les deux y est engagé, car sans cette faculté le créancier ne conclurait pas le contrat, et pour en avoir les avantages, les débiteurs eux-mêmes devraient être les premiers à consentir à l'exigibilité de leurs promesses (67).

(6ÏJ II y a ici la même raison législative que celle que fait valoir la L. 24 1 1 de Minor. (4.4j pour les mineurs ; ne magno incommoda., afficiantur nemine cum his confrahenle et quodammodo cominercio eis interdtcilur {inter dicta?)

Cette efficacité de la promesse trouve son expression juridique dans la force obligatoire des contrats. Le contrat lie le débiteur, celui-ci est lié par sa parole, lorsqu'il peut être contraint à y faire honneur, c'est-à-dire, lorsque l'exécution peut rencontrer une sanction dans la force extérieure. L'image sous laquelle, dans la langue latine, se présente la promesse, est celle d'un lien par lequel le créancier tient le débiteur. Le lien est noué (conlrahitur = contraclus), dénoué (solvitur == soliUio), le dé])itear est lié (obligation ■= être lié au profit d'un autre, de ob, c'est-à-dire envers, et ligare, lier, et nexum, de nectere : lier, enchaîner).

La force obligatoire de la promesse n'est pas un élément qui vient s'ajouter à celle-ci, elle résulte de sa fonction pratique même. Si la promesse n'était pas obligatoire, le prêt disparaîtrait du monde des affaires; on ne prêterait plus d'argent qu'à ses amis; disparaîtraient aussi de la liste des contrats, le louage de services et le bail. Quel serait l'insensé qui presterait ses services, ou octroyerait à autrui l'usage de sa chose, s'il n'était assuré de recevoir en retour un salaire ou un loyer '? Qui paierait le loyer d'avance, s'il devait s'attendre à ce que la contre-prestation promise vînt à faire défaut ? Seuls, l'échange et la vente resteraient possibles, sous la forme gênante de l'exécution immédiate et réciproque.

124. Critique du droit naturel. — Ce caractère pratiquement indispensable de la force obligatoire des contrats laisse à se demander comment la doctrine du droit naturel a pu voir là un problème difficile, que les uns se sont évertués à résoudre, et dont les autres ont désespéré de trouver la solution. Si la question a tourné au problème, c'est que le but : la fonction pratique de la promesse, a été perdu de vue. On a cherché la raison des choses dans la nature de la volonté, non de la volonté qui veut atteindre un but dans le monde, et se sert des moyens propres à y parvenir, en