CLASSIFICATION DES RÈGLES DU DROIT

dans son intérêt, mais la combat quand elle le restreint lui-même dans lïntérêt des autres ; il veut les bénétices de la loi, mais repousse ses restrictions.

C'est ainsi que se manifeste l'opiDosition entre l'égoïsme social, et Tégoïsme individuel. Le premier accepte et veut la loi, et si l'État n'est pas assez fort pour la réaliser, il se fait justice à lui-même (loi de Lynch); le second tend à violer la loi. L'égoïsme social est l'allié de la loi, l'égoïsme individuel est son adversaire ; celui-là vise l'intérêt commun, celuici n'entrevoit que l'intérêt particulier. Si l'un de ces intérêts devait, d'une façon absolue, exclure l'autre; si l'individu n'avait que le choix entre son intérêt propre et celui de la Société, son choix serait bientôt fait. Mais la réalisation du droit par l'État, c'est-à-dire l'ordre juridique, donne à l'égoïsme le moyen de concilier ces intérêts ; en contrevenant à la loi, il n'a que lui-même en vue, mais il ne cesse pas pour cela de vouloir, en outre, le bien de la société.

193. Classification des règles du droit d'après le sujetbut du droit. — En posant en principe que toutes les règles du droit ont pour but d'assurer les conditions de vie de la Société, on affirme en même temps que celle-ci est le sujet final de ces conditions. Singulier sujet, dira-t-on, une pureabstraction! le vrai sujet final est l'homme, l'individu; c'est lui seul en définitive qui recueille le bénéfice de toutes les règles du droit. L'observation est exacte. Toutes les règles du droit ont l'homme pour èuMH''), qu'elles appartiennent au droit privé, au droit criminel, ou au droit public. Mais la vie sociale, par la permanence des buts communs, groupe les hommes en des formations plus élevées, et élargit par cela même le cadre de l'existence humaine. A l'individu, être isolé, se joint l'homme social, l'homme faisant partie d'unités

(117) Un juriste romain transporte activement à la nature l'idée de finalité; la nature a tout fait pour les hommes, nmnes fruclus nalura hominum cauaa comparavit L. 28 § 1 de usur. (22.1).

supérieures. Lorsque, au lieu de lui, ce sont ces dernières elles-mêmes (État, Église, Associations) que nous érigeons en sujets finaux des règles de droit qui s'y rapportent (personnes juridiques), il est certain, et nous le savons bien, qu elles n'en recueillent les bénéfices que pour les transmettre à la personne naturelle, à l'homme. Le but du droit, en effet, se réalise pour l'homme d'une manière immédiate ou médiate, et dans ce dernier cas, le juriste ne peut se passer de Tinterposition d'un sujet de droit supérieur, placé au dessus des individus pris isolément. Jusqu'où peut-il pousser l'application de ce point de vue? C'est là une question de technique juridique, que nous n'avons pas à aborder ici (US), et qui reste étrangère à la politique sociale. Celle-ci laisse au juriste toute liberté d'appliquer, dans son domaine, la notion du sujet du droit; mais elle peut, et doit, de son côté, revendiquer le droit d'user de la notion du sujet final en droit, comme le comportent les problèmes qu'elle a elle-même à résoudre.

C'est à ce point de vue sociologique que j'ai désigné la Société comme étant le sujet final du droit, en assignant à celui-ci la mission d'assurer les conditions de la vie sociale. Mais dans la Société elle-même, en comprenant cette expression dans le sens large, nous pouvons de nouveau distinguer des sujets-buts spéciaux. Nous en avons nommé quatre : l'individu, l'État, l'Église, les associations. Tous sont en même temps sujets du droit dans le sens du juriste : porteurs de droits, personnes. Mais ils n'épuisent pas le contenu du droit; il reste des règles du droit qui ne se rapportent à aucun d'eux, et lorsque, pour celles-ci, nous soulevons la question du sujet-but, — et il faut le faire pour toutes les règles du droit, — force nous est de nommer le nombre

(118) J'ai traité cette question dans mon Esprit du D. R. (éd. f r ) IV, p. 339 s. (3« édit.).