TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES

tionnaire subalterne est désigné comme salaire ouvrier proprement dit (merces)(53) . Toute autre gratification repose, de par son nom même, sur l'idée de sustentation(ô4). H en est ainsi, dans le service militaire, du stipendium, de Yœs hordeariiim, du solarium, du congianumi^'^); dans le service civil, de Vannona, des cibaria, de la sportula, du viaticum, du vasariumi^^) , et des salaria de ceux qui enseignaient publiquement les arts et les sciences.

Tous les traits particuliers du traitement nous ramènent toujours à cette idée : subvenir aux besoins de la position. Celui qui se voue au service de l'État ou de l'Église, doit faire abstraction du gain, çt ne considérer que la noblesse de la profession. Mais pour qu'il puisse s'y adonner complète-

(53) Lex Cornelia de XX qusestoribus I, 2, II, 33 (Brdns, Fontes juris rom. antej., éd. III, p. 79). Gic, Verr. III, 78.

(54) L'article : habitation, qui joue un si grand rôle dans la question actuelle des traitements (habitations de service, indemnité de logement, billets de logement), ne se trouve pas représenté dans cette liste. Nos expressions actuelles : traitement, solde, gages, rémunération, à la différence des expressions romaines, ne contiennent aucune indication du but poursuivi.

(55) 1. S ipendiuiii de slips qui, dans le langage de l'époque postérieure, signifie un petit secours pécuniaire, mais qui, originairement, à en conclure d'après la corrélation avec stipula (chaume), semble avoir signifié des céréales; transition de l'objet de valeur originaire pour l'agriculteur à l'argent, analogue à celle qui a eu lieu pour Je bétail (pecus — pecunia). 2. Aes hordearium Gaïus IV, 27 : pecunia ex qua hordeum equis eral comparandum. 3. Salarium = l'approvisionnement de sel converti en argent. 4. Congiarium = originairement, une quantité déterminée d'huile, de vin, de sel.

(56) Dans l'annona et les cibaria, la signification est évidente; sportula signifie le panier à fruits ou à provisions, puis, sous l'empire, les frais des servants de justice; viaticum, les frais de voyage; vasarium, un prix à forfait pour l'équipement des gouverneurs de province, qui à l'origine leur était donné en nature. L'élément de conformité au rang que je fais valoir pour les traitements est ici expressément attesté; v. les citations dans MoMMSEN, Rom.. Staatsrecht, I, p. 240, note 2, p. 241, note 4. L'on y trouvera, p. 244 et s., d'autres indications sur ces expressions.

ment, l'État et l'Église doivent lui enlever le souci de l'entretien de son existence. Le traitement a pour but déclaré de rendre possible l'exercice exclusif d'une profession déterminée.

Nous voici au terme de notre étude de la notion du salaire. Elle nous a montré q'ie le service de l'État et de l'Eglise n'est pas compris dans la notion ordinaire du mot : commerce juridique. En fait, cependant, les choses sont identiques. Ce service, comme le commerce juridique, répond à un besoin de la société. Il a pour mobile, comme celui-là, le salaire. Seulement, ici, le salaire prend une physionomie spéciale. Qu'un particulier engage les services d'un médecin, d'un architecte, ou que l'État fasse appel à leur concours, il s'agit toujours, soit de faire face à des besoins, soit de tirer parti de services rendus. C'est toujours un échange, dans le sens étendu du mot, c'est-à-dire un acte du commerce juridique.

A cette forme fondamentale des relations sociales, les échanges, nous en avons précédemment (n° 66) opposé une seconde : l'association. Nous allons l'étudier.