‹ L'évolution du droitChapitre 97 sur 233 · MOTIF PRATIQUE DE L ASSOCIATION · texte numérisé non relu

MOTIF PRATIQUE DE L ASSOCIATION

son exécution. Dans le rapport de société, le mouvement est convergent; pour les contractants, le but est le même, le moyen de l'atteindre est le même, le résultat flnal est commun.

Ce n'est pas la bienveillance qui pousse l'homme à s'unir à un autre, avec lequel en tin de compte il devra partager. La bienveillance est étrangère au commerce juridique. Tous les contrats relevant de celui-ci, sont basés sur l'égoïsme, et le contrat de société de même. Certes, la bienveillance y peut intervenir, comme on peut, par gracieuseté, vendre ou louer une chose au-dessous du prix. Mais j'entends alFirmer que, d'après sa fonction sociale et sa destination, le contrat de société est au service de l'égoïsme, et non à celui de la bienveillance. L'égoïste ne partagera pas ce qu'il peut avoir seul ; sil le fait, c'est qu'il y trouve son avantage.

105. Motif pratique de l'association. — Il est certains buts que les efforts de l'individu isolé ne sauraient atteindre, et qui exigent impérieusement le concours de plusieurs. Pour obtenir ces résultats, l'association s'impose. Il en est ainsi des iins que se proposent de nos jours les communautés politiques ou religieuses, et l'État. Autrefois, celui qui voulait poursuivre ces résultats devait nécessairement chercher des alliés. Avant d'être des institutions publiques ou religieuses, ces buts (par exemple, la sûreté publique, la construction de routes, d'écoles, la bienfaisance, l'érection d'églises) étaient poursuivis par des associations libres. Pour les atteindre, l'individu n'a pas le choix; il doit y renoncer entièrement, ou bien les poursuivre avec le concours d'associés. D'autres buts, au contraire, peuvent être réussis, soit par l'individu isolé, soit au moyen de l'association : par exemple, les affaires commerciales, les entreprises industrielles. Le motif qui détermine ici l'individu à s'associer avec des tiers, c'est qu'il lui manque l'une ou l'iiutre condition nécessaire au succès de l'entreprise. Ses

connaissances en affaires sont suffisantes, ses relations étendues, mais ce serale capital qui lui fera défaut. Ou bien, possédant le capital, il lui manquera les connaissances techniques nécessaires; ou bien encore, pourvu de ce côté, ce sera la confiance du monde des affaires, et la clientèle, qu'un autre devra lui apporter. Dans le contrat d'échange, la diversité du but est en corrélation avec la diversité des prestations réciproques (n» 66) ; dans l'association, l'identité du but se concilie aussi bien avec la diversité des moyens apportés par les associés qu'avec leur identité.

Le contrat d'échange, tout aussi bien que l'association, admet ce concours d'autruV; celui qui peut fournir les fonds nécessaires pour la réussite de l'entreprise, mais à qui manquent les connaissances techniques ou commerciales requises, s'assure les services d'un technicien, d'un comptable. L'argent lui fait-il défaut, il s'adressera au capitaliste, et en empruntera. Bref, par l'échange, aussi bien que par l'association, on peut se procurer tout ce qu'il faut pour mener une œuvre à bien. Il serait impossible de déterminer d'une manière générale ce qui fait choisir l'une forme plutôt que l'autre. Tel aura recours à l'association, parce qu'on exige de lui un partage des bénéfices, un droit de contrôle, une coopération à l'entreprise, ou qu'il espère obtenir un concours plus efficace de la part d'intéressés dans l'affaire. Tel autre se trouvera en situation de prendre l'affaire à son propre compte, et de se passer d'auxiliaires. L'échange, comme l'association, ont chacun leurs avantages trop bien connus des juristes, pour que j'aie besoin d'y insister.

L'association, comme nous l'avons vu, se base sur des rapports intéressés; c'est un contrat d'affaires. Elle rentre dans le système de l'égoïsme : le sentiment de la bienveillance n'a rien à y voir; celui qui s'associe recherche son avantage propre, et non celui d'autrui. S'il agit dans un

Page 1