CHAPITRE IV

Lors de l'Exposition de 1889, un des hommes les plus versés dans les questions du gouvernement municipal, lui-même élu de Paris, très écouté et imposant le respect à ses adversaires socialistes, M. Léon Donnât, chargé du rapport d'économie sociale, consacrait un chapitre au socialisme communal et en prévoyait les progrès, prédiction qui n'a été que trop justifiée depuis les dix années qui se sont écoulées, d'une Exposition à l'autre. Le nouveau rapporteur devra rendre à jM. Léon Donnât cette justice qu'il a été bon prophète, et reconnaître que la théorie et la pratique qu'il cherchait à combattre ont fait des pas de géant.

L'intervention des pouvoirs publics dans le domaine économique, écrivait M. Léon Donnât, se plaçant tout d'abord au point de vue de la doctrine, intervention qui constitue le socialisme même, n'est qu'une partie de la question plus vaste

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qui consiste à définir, d'une manière.générale, les rôles respectifs de l'Etat et de l'individu, en comprenant, sous le nom d'individu, les citoyens qui agissent isolément ou qui s'associent librement entre eux. C'est, à vrai dire, tout le problème du gouvernement, et qui reçoit des solutions très variées.

Sur cette question, deux opinions radicales sont en présence. Les partisans de l'État-Providence, du Dieu-Etat, ne songent qu'à agrandir, à développer, à élargir sa tutelle, d'après eux souverainement bienfaisante, à l'appliquer à tous les domaines de la vie publique et privée. D'autres estiment, à l'opposé, qu'il s'agit de restreindre cette tutelle, de limiter ces fonctions de l'État, à mesure que les peuples croissent et grandissent, de laisser la solution des problèmes sociaux non à l'autorité, mais à la liberté, à l'initiative, à l'effort, à la responsabilité des groupes qu'ils intéressent directement, de manière que chacun, bien loin de s'en remettre à la communauté, jouisse des fruits de son mérite propre ou supporte les conséquences de ses actes. Spencer a résumé la querelle dans sou admirable petit livre l'Individu contre VEtatK

Tout au contraire, dans la pratique, les attributions de l'État ne cessent de s'accroître, et cela dans le pays classique du se/f help, du laissez faire et du laissez passer, en Angleterre même, M. Léon Say s'émouvait jadis des progrès du socialisme

1. Traduction française de .1. Gerscliel, '?• édit. l^aris. (F. Alcan.)

d'État jusque chez nos voisins croutre-Manche, c'est-à-dire de lingérence que le pouvoir central s'attribue par la loi dans les rapports individuels, tels que le contrat d'échange et le contrat de travail, la fixation de la journée, du taux du salaire, la détermination des entreprises, la tarification des produits. Avant lui, M. Léon Donnât avait signalé le socialisme municipal comme la forme la plus insidieuse du socialisme d'Etat, parce qu'elle s'attache à toutes les branches de l'activité locale. Elle crée donc un danger au premier chef, et trouve un appui, à juste titre, parmi les politiciens des classes ouvrières qui ne l'ont pas inventé. Si cette marche envahissante ne se ralentit pas, c'en est l'ait, disait-il, de l'esprit de liberté.

Dans son rapport de 1889, M. Léon Donnât constatait la floraison du socialisme d'Etat en France et en Angleterre. La Suisse et les Etats- Unis étaient préservés de cette tendance par suite de la différence de législation. Si les mœurs font les lois, les lois excercent une influence non moins marquée sur les mœurs.

Selon la législation des États-Unis, les communes, quand elles se fondent, reçoivent une charte d'incorporation qui forme le véritable code de la cité. L'organisation municipale repose sur cette conception démocratique que les autorités municipales ne peuvent faire que ce qui leur est expressément permis, et cette règle a pu contribuer à tenir en échec le socialisme municipal, tout en favorisant d'autres abus. L'esprit socialiste commence toutefois à pénétrer aux États-Unis,

bien que les organisations spécifiquement socialistes y soient encore faibles. Le courant s'est manifesté lors de la dernière campagne présidentielle. La propagande contre les trusts, les gros syndicats capitalistes, prend une intensité toujours croissante; on réclame l'expropriation de ces monopoles de fait. A la suite des élections de 1898, des villes de l'Ouest se sont chargées comme en Angleterre de la direction de leurs services publics. On a nommé des municipalités socialistes, et le mouvement, à mesure qu'il s'étendra, modifierasans doute en ce sens les chartes municipales.

En Suisse, comme aux États-Unis, tout ce qui n'est pas permis aux assemblées locales leur est défendu. La loi est limitative. Les cantons jouissent de l'autonomie, et on sait à quel point certains d'entre eux, par exemple le canton de Vaud, sont allés loin dans l'application des principes socialistes en matière fiscale. Mais les communes, soumises à une sorte de tutelle administrative, ne disposent pas de . la môme liberté. Les fantaisies budgétaires sont tempérées par le référendum. Si, par exemple, à Berne, un édifice, un bâtiment public quelconque s'élève à un devis qui dépasse 20.000 francs, la commune est obligée d'obtenir l'autorisation des citoyens, et cela toutes les fois qu'il s'agit d'une dépense supérieure à celle inscrite au budget. Le référendum, le gouvernement direct du peuple, par voie plébiscitaire, peut être discuté en matière politique, mais il donne d'excellents résultats en matière financière : il arrête les dilapidations. C'est, aux yeux de M. Léon Donnât, un

frein d'une puissance incomparable pour enrayer les progrès du socialisme municipal et du socialisme d'État. Gela vient d'être confirmé d'une façon éclatante. Le peuple suisse a rejeté tout récemment, par 34o.ooo voix contre i45.ooo, la loi importante votée par les deux conseils de l'assemblée fédérale, qui instituait l'assurance obligatoire contre la maladie et les accidents, ainsi que l'assurance des citoyens appelés aux service militaire. Ainsi le peuple, à une énorme majorité, repousse l'œuvre législative élaborée par ses élus et acceptée par eux presque à l'unanimité, sans que pour cela ceux-ci perdent sa confiance. Mais il leur signifie que, sur cette question de protection ouvrière, en apparence si populaire, le peuple ne pense pas comme eux et n'accepte pas leur solution. Et ce n'est pas la première fois que se manifeste cette opposition radicale entre le peuple et ses mandataires, qui se donnent pour les représentants authentiques de ses aspirations, et les exécuteurs de ses volontés.

L'Angleterre est la vraie patrie du socialisme municipal. Le champ d'action des municipalités y est plus étendu que partout ailleurs. Autrefois, les communes anglaises se trouvaient entre les mains de corporations formées par un petit groupe de propriétaires. Mais ces corps usés révélèrent leur impuissance, en face de l'accroissement des grandes villes. Les maisons de Londres, par exemple, se sont élevées, en ce siècle, de 142.000 à 600.000. Les corporations furent atteintes parla loi de i835. Le municipal corporation act de 1882 permet aux

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municipalités de faire tous les règlements nécessaires pour la bonne administration. C'est une loi de self government municipal. Londres fut ensuite érigé en comté spécial, bien que la corporation de la Cité restât indépendante. Depuis l'acceptation de la loi d'administration locale de 1888, les communes en Angleterre sont entrées dans une nouvelle phase démocratique et se sont engagées si avant dans les voies du socialisme municipal qu'elles en fournissent le modèle.

Le Parlement anglais est encore peu infecté de socialisme, bien qu'il ait commis beaucoup d'hérésies contre l'économie politique orthodoxe et l'évangile de Manchester. ]\Iais les municipalités, par suite du suffrage démocratique et de l'accroissement de l'influence des masses ouvrières, ont été conduites à sortir de la vieille ornière. Obligées de tenir compte des revendications des classes pauvres et de subvenir à leurs besoins, il leur fallait faire de grandes dépenses, et par conséquent elles devaient trouver de nouvelles sources de revenus. Placées entre l'alternative ou d'augmenter les impôts de la commune, ou de transformer en entreprises communales les entreprises privées, les services publics, constitués en monopoles, tels que le gaz, l'eau, les tramways, la force électrique, si fructueux pour les actionnaires des compagnies concessionnaires, — c'est à ce dernier parti que les communes urbaines se sont résolues. Elles étaient admirablement préparées par l'habitude de l'association, par l'esprit commercial, plutôt que bureaucratique, rompu à la pratique des

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affaires. Elles en ont tiré des ressources considérables.

Avant rétablissement du comté de Londres, en 1889, ce genre d'action communale existait surtout en province, dans les grandes villes manufacturières du Nord, â Glasgow, à Birmingham, où ^I. Chamberlain débutait sur la scène politique en qualité de maire radical et intransigeant, et conduisait les affaires de la ville avec le même succès que sa propre maison de commerce : môme activité à Liverpool, à Leeds, à Bradford*.

C'est à Glasgow que la transformation a été la plus complète et la plus rapide. La ville a obligé les propriétaires à détruire toutes les maisons insalubres : les quartiers ouvriers ont été transformés. On a vu s'élever d'immenses corps de bâtiments municipaux, que la municipalité met en location elle-même à des taux modérés. La ville à construit des bains, des blanchisseries, des abattoirs, des galeries d'art, un muséum, des bibliothèques, des maisons de refuge, des écoles industrielles, etc. Tout cela grâce aux bénéfices qui résultaient, pour la municipalité, d'av'oir pris en main différentes entreprises d'intérêt public avec plein succès : les tramways, l'eau, le gaz, la lumière électrique. Le prix du gaz a été considérablement abaissé.

Londres n'est pas aussi avancé dans la voie de la municipalisation. La production du gaz s'y fait moitié par concession, moitié par entreprise publique, tandis que Manchester a toujours fabriqué