LÉO VITER SR RTE

D ere Rd 108,9 728 Lim i

1, Kn millions de zloty,

Exportation Importation Différence

10 NE RME AIT 1915 7 804 + Hé ASC RO RM DE ho vu 1545 845 + 70,0 LA CE EM ER enr 1868 83,5 + 103,3 PEN GA Re e ER 159,3 68,5 + 90,8

PAR RAP à à D Oe 131,3 68,9 + 62,1

Les mauvaises récoltes en 1924 et 1925 ont influencé d’une facon très défavorable le mouvement. de la balance, surtout dans la première moitié de 1925, après l'épuisement des réserves nationales de. blé. Mais, finalement, dans la seconde moitié de 1925 l'exportation des produits agricoles augmente, l'importation diminue simultanément à cause de la réglementation survenue, et à partir du mois de septembre, la balance devient active.

$ 2. — Les projets de budget depuis 1924.

Exercice 1924. — D'après la loi de finances du 27 septembre 1924, les prévisions budgétaires pour lesrecettes et dépenses ordinaires de l'exercice 1924 se montaient à 1.048,6 millions de zloty, et pour le budget extraordinaire à 374,0 millions de zloty. Au total 1.422,7 millions de zloty.

Les prévisions des revenus et recettes extraordinaires pour l'exercice 1924 représentaient plus du triple des rentrées budgétaires des années de la période d'inflation.

Cepeñdant les rentrées effectives ont surpassé les prévisions de plus de 31 millions.

Dans les recettes et revenus ordinaires on constate un excédent atteignant 195 millions de zloty contre 163 millions de déficit dans les revenus et

recettes extraordinaires.

Quant au chapitre « dépenses » des prévisions budgétaires, d’après la loi des finances du 29 septembre 1924, elles devaient se monter, dans le budget ordinaire à 1.256,4 millions, dans le budget extraordinaire à 335,9 millions de zloty, au total 1.592,3 millions. |

On prévoyait donc un déficit comptable de 170 millions qui devait être couvert au moyen de revenus extrabudgétaires.

Mais, en réalité, et à cause des mauvaises récoltes, il avait fallu, en vertu de la loi du 19 décembre 1924, avoir recours à des crédits additionnels, et élever les prévisions de dépenses jusqu’au montant de 1.802,3 millions de zloty.

Cependant, grâce à la mise en vigueur d’un système de strictes économies, on réduisit considérablement les dépenses à 1.553,3 millions de zloty, et en transportant les dépenses de 1925 déjà effectuées sur le compte de 1924, on arriva au total de 1,627,1 millions de zloty. En fin de compte, le budget ordinaire se boucla avec un déficit de 71,3 millions et le budget extraordinaire avec un déficit de 101,9 mil-

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lions de zloty. Au total le déficit comptable du budget ordinaire et du budget extraordinaire s'éleva à 173,2 millions de zloty.

Ce déficit a été comblé au moyen des revenus

extrabudgétaires suivants :

Millions de z1,

1° Recette de l’émission de marks pour les besoins

SCO name LAS HA PACE Qi 82,6

2° Revenus de monnaie de billon et de monnaie di- VD IRAOR Tee Men et Venu r eve 19,3

3° Versements pour actions de la Banque de Pologne acquises par les fonctionnaires ........ 17,9 40 Rentrées des emprunts intérieurs ............ 35,8

5° Rentrées d’emprunts étrangers (emprunt ita HORS D TA aa cut nie TO 69 Dette à la Banque de Pologne ................ 20,7 UE COPA ee ee rond net à 311,4

D'après les évaluations du ministre des finances, le gouvernement disposait alors de 544 millions de zloty pour effectuer le rachat des marks et constituer des réserves de caisse pour 1926.

Le solde en caisse actif à répartir sur l'exercice de 1925 s'élevait à 87 millions de zloty. Il y avait lieu d'ajouter 30 millions représentant la capacité non épuisée d'émission de monnaie de billon, ainsi que les impôts arriérés se chiffrant à environ

265 millions.

-Examinant rapidement l'influence exercée par la perception des impôts et contributions, par la perception également des recettes des monopoles en 1924, on peut constater que : la perception des im-

pôts et monopoles du quatrième trimestre atteint plus du double de celle du premier, et presque le double des recettes du deuxième.

Mëme constatation en ce qui concerne les droits de timbre et d’enregistrement, les rentrées accusent en cette matière une progression constante.

Même progression également pour les recettes des douanes.

Exercice 1925. — En passant ensuite à l'examen des préliminaires du budget ainsi que des dépenses et recettes réelles pour l'exercice 1925, nous sommes obligés de constater que son équilibre n'a

été réalisé qu'à l’aide de recettes extraordinaires.

On a prévu 2.157,4 millions de zloty pour les recettes ordinaires et 554,9 de recettes extraordipaires,

Mais on a encaissé 2.046,8 millions, soit 110,6 millions de moins que la somme prévue dans les préliminaires.

Les recettes ordinaires ont cependant donné un excédent de 410 millions sur le chiffre prévu, mais ce sont les recettes extraordinaires qui ont manqué.

Notamment l'impôt sur le capital dont nous avons signalé en passant le caractère nettement anti-économique, n’a donné que 60 millions de zloty au lieu des 300 escomptés.

Même déception pour les emprunts intérieurs notamment pour les emprunts de chemins de fer prévus pour 50 millions.

Le gouvernement dut réduire les dépenses de 103 millions de zloty, il fut obligé de dépasser les prévisions des recettes pour conserver l'équilibre du budget et d'émettre 281 millions de zloty en monnaie de billon et de papier au lieu de 172 prévus.

Mais nous l’avons dit, etc’est un prodrôme rassurant, les recettes normales ont dépassé les prévisions. En ce qui concerne les recettes des impôts et les monopoles sans compter l'impôt sur le capital

‘ on a réalisé 1.280 millions.

Les recettes ont donc accusé une augmentation lente mais progressive jusqu’au quatrième trimestre inclus,etce, malgréle fléchissement du coursduzloty.

oo

4e Trim, | 2 Trim, | 3 Trim. | 4 Trim. TOTAL RMOCLE à budgétaires

40 Impôts directs ordi- ABS le be den Le 68,2 99,9 76,4 | 120,0 364,5 335,1 20 Impôts indirects ..... 34,3 25,8 33,9 28,4 122,4 98,5

30 Timbre et enregistre-|

“ment . :. 1100 28,6 28,8 27,6 29,3 114,3 110,0 49 Recettes des douanes a 8030 91,0 64,9 45,8 285,2 270,0 5oMonopoles .:...:....| 78,1 82,0 | 112,5 | 104,7 394,6 362,4 Recettes totales..... 272,7 | 344,8 [315,3 | 328,2 | 1.281,0 | 1.160,6

Prélèvement sur la for- Ur PRÉC UP OMeR 20,6 14,0 | 45,4 10,4 60,4 300,0

Pour cet exercice 1925, sans la destruction du capital roulant à la suite de l'inflation, sans la difticulté de réaliser une partie des biens qui s’en est suivie, il n'y a pas de doute que l'équilibre du budget aurait été facilement réalisé, et que l’émission de la monnaie de billon et de la monnaie division-

nairen’eut pas eu lieu au delà deslimites fixées dans

l'avant-projet du budget.

Exercice 1926. — Pour éviter de pareiiles sur- ‘prises, en 1926, et prenant en considération l'influence de la crise économique sur les recettes de l'Etat, les prévisions budgétaires pour l’année 1926 ont été fixées à 1.475 millions de zloty, c’est-à-dire une somme à peu près égale au montant des évaluations de recettes ordinaires pour l’année 1995 et, cependant, les impôts étaient largement accrus.

On décida en outre d'obtenir une réduction des dépenses en faisant certaines réformes administratives, puis on décréta une contribution supplémentaire de 10 % quidonna 65 millions de zloty.

On augmenta également les revenus des entreprises de 202 millions de zloty. L'augmentation du prix de l'alcool donna 50 millions de zloty, celui des tarifs de chemins de fer 30 millions.

Les prévisions des impôts et des monopoles ont été arrêtées à 1.267,4 millions de zloty au lieu de 1.341,5 derecettes ordinaires pour l'exercice 1925.

Les impôts directs ordinaires ont été évalués à 332,6 alors que les recettes réelles de 1925 avaient été de 364,5 millions.

Les impôts indirects ont été évalués à 108,8 alors que les recettes réelles de 1925 étaient de 122,4 millions.

Même opération pourles droits de timbres et d'enregistrement. Lesrecettes réelles étaient en 1925

de 114,2 mais l'évaluation pour 1926 portait uniquement 111,5.

Les recettes des douanes — évaluation pour l’année 1926 : 200,0 — recettes de 1925 : 285,2 millions.

Recettes des Monopoles — évaluation pour 1926 : 454,5 — recettes réelles 1925 : 394,6 millions.

Enfin, l'impôt sur la fortune a été évalué pour 1926 à 60,4 alors que les recettes réelles en 1925 étaient de 60,0 millions.

Cette nomenclature montre que les recettes des douanes et des impôts directs ont été largement diminuées. L’impôt sur la fortune a été évalué dans les prévisions à la même somme que les recettes réelles en 1925.

Les recettes des monopoles furent estimées à une somme un peu supérieure en raison des progrès réalisés dans l’organisation du monopole de l'alcool. Une aussi modeste évaluation des recettes des impôts et des monopoles conjointement avec la diminution notable des dépenses ont donné une garantie suffisante pour avoir confiance dans la stabilité du budget de l'exercice 1926 et pour, en général, avoir confiance dans l’avenir.

D'ailleurs cette confiance ne sera pas trompée,

les événements de mai vont la justifier.