C. — Les établissements faisant partie des trusts

Un règlement, en date du 14 mai 1924, du Conseil supérieur de l'Economie nationale, a fixé le statut des établissements faisant partie des trusts.

L'administration de ces établissements est confiée à un directeur nommé et révoqué par le conseil d’administration du trust. La durée des fonctions du directeur est d’un an au moins, il est muni de pouvoirs prévus par une délégation. Chaque établissement reçoit et exé- ‘cute les commandes de la direction du trust ; il livre au trust, au prix de revient, les produits fabriqués.

111 A Quelques trusts.

De la liste publiée par l’Union Soviétique et la France- Manuel de l'exportation et de l'importation (éditeur Dwigatel. Moscou, 1925), nous extrayons, à titre documentaire, les trusts suivants :