II. — LA PÉNALITÉ ET LA POSITION SOCIALE

Dans tout le Code pénal de la Chine, pour tous les principaux délits , la prise en considération de la fonction ou de la situation occupée dans la société ou dans la famille, parfois la profession même, influent soit pour aggraver, soit pour atténuer la pénalité. — Tout d'abord il existe sept classes de € privilégiés >, soustraits à l'action directe de la justice ordinaire. Ce sont : 1° les princes du sang impérial et leurs alliés; 2° ceux qui se peuvent prévaloir d'un long service public; 3° les personnes que couvre le privilège résultant de grandes actions accomplies; 4° le privilège basé sur une rare sagesse; par exemple, sur le fait d'avoir eu des idées géniales à propos du perfectionnement administratif; 5° le privilège justifié par de grands talents déployés dans la guerre ou l'administration; 6° le privilège que donnent le zèle ou l'assiduité dans les emplois civils et militaires; 7° le privilège de la noblesse, c'est-à-dire des personnes occupant dans l'Empire le premier et le deuxième rang, ou des personnes du troisième rang ayant exercé un commandement militaire8. Pour toutes ces classes de privilégiés, l'interrogatoire et le jugement ne peuvent avoir lieu, hors le cas de