lbid., division I, sections ut et iv

trahison, avant que Sa Majesté l'empereur en ait donné Tordre positif, sur examen de la procédure. H en est ordinairement de même pour les officiers du gouvernement * ; car tous sont des délégués de l'empereur et un reflet de son prestige les protège.

Dans une foule de cas, la qualité de fonctionnaire, une fois le jugement autorisé, inllue sur la peine elle-même, mais ordinairement en l'aggravant. Ainsi, pour commerce criminel avec des femmes ou filles des habitants de leur juridiction, les officiers civils ou militaires, même leurs secrétaires et commis, subissent une peine supérieure de deux degrés à la peine ordinaire; de plus ils perdent leur emploi et sont exclus à jamais de l'administration '. — Pour délit commis dans l'exercice public de leur fonction, \es officiers civils ou militaires, au lieu de recevoir les coups de bambou d'usage, sont dégradés et payent une amende, dont le chiffre se proportionne au nombre de coups, qu'elle remplace3. — Tel acte de droit commun devient délictueux, quand il est accompli par un fonctionnaire. Ainsi tout fonctionnaire, qui, dans les limites de sa juridiction, aura acquis des terres ou des ténements, recevra cinquante coups et perdra sa place ; en outre les biens acquis seront confisqués par l'État (Code pénal chinois, division III, section xliv). Pour un officier du gouvernement, épouser la femme ou la fille d'un des habitants de son district, c'est commettre un délit punissable de cent coups de bambou*. Même peine, si l'officier épouse la femme ou la fille d'un homme ayant un procès ressortissant de son tribunal ou même s'il les fait épouser à ses fils, petits-fils, frères cadets, neveux ou parents