Hallam, loc. cil

464 L ÊVOLITION JIR1D1QUE.

mais sans leur donner voix délibérative : la cour prit alor< le nom de Parlement l. A partir de ce moment, la justice royale, d'abord contenue et limitée par le régime féodal, grandit peu à peu et se subordonna graduellement les autres juridictions. Le Parlement devint un tribunal régulier, d'abord ambulatoire, puis fixé à Paris; il tint deux sessions annuelles de deux mois et adopta des règles fixes. On y introduisit deux prélats, deux comtes, treize clercs et autant de laïques*. Peu à peu les nobles et les évoques se retirèrent; ils furent remplacés par des jurisconsultes qui créèrent toute une procédure et y mêlèrent le Droit romain à la législation coutumière, quand les légistes italiens eurent exhumé de l'oubli la loi des conquérants latins. Malheureusement les codes romains étaient des codes impériaux, aussi partout les légistes du moyen âge travaillèrent-ils à reconstituer la monarchie absolue. Pour les jurisconsultes de Bologne, l'empereur était c la loi vivante ». — t Si veut le roi, si veut la loi » fut une maxime favorite des légistes, qui enregistrèrent soigneusement chaque cas royal et firent de ces cas une jurisprudence3.

En 1190, Philippe-Auguste institua, le premier, des justices royales, présidées par des officiers appelés baillis ou sénéchaux, et les vassaux dépendant d'une baronnie royale durent se soumettre au ressort d'appel de la justice royale, qui y était établie. En même temps, la Cour territoriale fut déclarée incompétente pour les Cas royaux, réservés aux juges de la couronne, et il fut permis aux vassaux de porter plainte directement à la Cour royale des injustices commises par le seigneur 4. Le Parlement devint alors une puissance,