CHAPITRE IX

La Révolution française.

I. Les réformes accomplii.'s et les institutions créées par la Révolutii)n Iraiif-aise. — II. Les causes de la révolution, g l^"!'. En quoi consistait rÉt;il. § 2. A qui appartenait l'État. G, 3. Situation du roi propriét;iirc de l'Étal vis-à-vis de la nation, g 4. Causes qui oui cnipèelié la rtUVuiiic de l'ancien rég-ime. g 5. Pourciuoi la réunion de l'AsseniljIée nationale devait conduire à la révolution. — III. Rétrogrossion produite par la révolution, g l<"'\ Récapitulation des causes de ce phénomène. § 2. Marche rétrog^rcssive de la révolution jusqu'à, nos jours, g 3. ÏNIarche ultérieure de la révolution. — IV. Influence rétrograde de la révolution sur les sciences morales et politiques, g 1''''. Sur la science de la politiqu(\ 2. Sur l'économie politique. — Y. Pertes matérielles et démoralisation causivs par la révolution, g l"^. Destruction des riehi'sses. g 2. Démoralisation. — \l. Influence rétrograde de la Ivévolution française à l'étraugei'. — Yll. Comment les nations civilisées sortiront de la révolution pour rentrer dans de l'évolution.

I. Les réformes accomplies et les institutions créées par la Révolution française. — Le résultat politique capital de la Révolution française a été de dépouiller la monarchie patrimoniale de la gestion de l'Etat, qu'elle exerçait conjointement avec la noblesse et le clergé, pour placer cette gestion entre les mains de la Bourgeoisie, à laquelle sont venus se réunir ensuite, toutefois sans fusionner entièrement avec elle, les débris de l'ancienne classe dirigeante, dépossédée et proscrite. Dans cette subversion violente, les privilèges de la noblesse et du clergé, les exemptions d'impôts, les droits féodaux, la possession exclusive de certains emplois et dignités , la dîme , la prohibition des schismes ou des cultes étrangers, ont été emportés avec les offices judiciaires, les corporations industrielles, les

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compcagnies privilégiées et les douanes intérieures. Ces réformes, auxquelles on ne manque pas d'ajouter l'établissement d'un code uniforme et d'un nouveau système de poids et mesures constituent le plus clair de l'actif de la Révolution', mais les plus importantes étaient accom-

1. Il y aurait encori^ à réviser un bon nombre d'articles de cet actif. En niénic temps qu'elle aljolissait les maîtrises et les jurandes, la, révolution supprimait violemment les associations industrielles et coninirrciab s, en interdisant aux industriels, aux artisans et aux ouvriers de se rcniuir pour délibérer sur « leurs prétendus intérêts communs ». La suppression des douanes intérieures avait été déjà en grande partie accomplie par Colbert.

Il ne restait, en dehors di' l'vniion douanière à laquelli^ élait a])iiliqué le tarif protectionniste de Coll)ert, qu'un petit nombre de pr(i\ inri's cl jKirls, jouissant les unes d'un tarif lil>éral, les autres d'uni' lilierlé comniiM'ciale entière. La révolution unitia. le ré^-ime douanier de la France, uuiis pour le r 'udre prohibitif.

•< La révolution a été funeste à la lilierté des Iransaclidiis (■dninn' :i liii'ii d'autres libertés, car elle a sinon enî^rndré, du moins reid'nrcé ri uiiivcr>a li' réLi'imi' prohilùtif.

» Avant la révolution, l'école de Quesnay et de Turiiol, en France, celle d'Adam Smith, en Ang-leterre, avaient plaidé avec sucrés la. cause de la liljerté commerciale, et un traité, basé sur la miuvi'lb' (luctrine (■con(iiui(iue, avait été conclu, en 1786, entre la France et l'Angleterre. Mais la révolution survint, et, aussitôt on vit succéder au traité libéral de 1786 des mesures prohibitives d'une rigueur jusqu'alors sans exemple. Dans un de ses décrets fiévreux, la Convention avait enjoint à ses armées de ne plus faire de prisonniers aimlais ; ce qui était revenir tout simplement aux coutumes de la l)arbarie primitive. Eh lùen, ce système de destruction impitoyaljle, la Convention ne se borna pas à l'appliquer aux soldats do l'Angleterre, elle l'appliqua encore à ses marchandises. Les marchandises anglaises furent prohi))ées,ct, lorsqu'on parvenait à les saisir, on les lu'ùlait sur les places publi(|ues. Napoléon continua ce système barbare, il lui donna même des propi>rl ions colossales et il l'imposa à toutes les nations alliées à la France. Sous le régime du lilocus continental, la plus grande partie du continent fut interdite aux marchandises anglaises, et les autodafés de ces denrées proscrites se multiplièrent sur les places puliliques. Enfin, après la chute do l'Empire, l'industrie anglaise, qui avait (-lé pri'servée des confiscations, des réquisitions, des assignats, du pillagi^ et de l'incendie ; l'industrie anglaise était si supérieure à celle des contrées de l'Europe occidentale, oii la révolution avait étendu ses ravages, que les gouvernements furent partout oliligés. par les clameurs des propriétaires et des industriels, de maintenir le régime prohibitif, tel que la révolution l'avait inauguré. La Révolution française a retardé d'un siècle au moins l'avènement de la lilierté commerciale et ce n'est point là un des moindi'cs griefs qu'on puisse élever contre (<lle au nom de la civilisation ' . «

1. Les Rcuohaioiis et le Despotisme envisagés au point de vue des iiitércts matériels, p. inri. ]^,ruxelles. 1802.

plies ou en voie d'accomplissement, depuis l'avènement du roi Louis XVI. Si la révolution n'avait pas éclaté, les

Le remplacement des coutumes provinciales par un code uniforme n'a pas cessé d'être célébré comme un des bienfaits les plus notoires de la révolution; mais quand on examine de près les parties essentielles de cette compilation à laquelle Napoléon a donné son nom, malgré son ignorance absolue en matière de législation et l'absence si manifeste chez le meurtrier du duc d'Enghien de la notion de la justice, on s'aperçoit qu'à bien des égards les anciennes coutumes, adaptées depuis des siècles aux populations qu'elles régissaii'iit et successivement perfectionnées par voie expérimentale laissaient uni' i)art liicu plus grande à la liberté individuelle et établissaient avec plus ^d'équité la responsabilité attachée à la liberté. Elles respectaient notamment davantage le droit de tester, supprimé d'abord par la révolution et réglementé ensuite étroitement par le code Napoléon.

« Par une loi du 7 mars 1793, la Convention avait complètement supprimé le droit de tester. Cette loi était ainsi conçue : « Disposition unique : La faculté de disposer de ses biens soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, est abolie; en conséquence, tous les dcsfcndans auront un droit égal à partager les biens de letirs ascendans.

<' Les auteurs du Code civil furent unanimes à reconnaître que cette loi avait porté ime grave atteinte à l'autorité paternelle. Malheureusement, ils n'osèrent la réformer qu'à demi '. »

La recherche de la paternité qui partage équitablcmcnt la responsabilité de l'élève et de l'enti'otien de l'enfant entre ceux qui lui ont donné le jour était autorisée par la législation de l'ancien régime. Le Code Napoléon l'a interdite en chargeant ainsi entièrement du soin d'élever et d'entretenir l'enfant celui de ses deux auteurs qui est le moins capable de supporter ce fardeau. La même rétrogrcssion pourrait être signalée dans la plupart des autres articles du Code. N'cst-il pas singulier qu'à une époque oii il se public tant de livres inutiles ou nuisibles, aucun légiste ne se soit avisé de faire justice de ce prétendu monument de législation en comparant article par article l'ancienne législation avec la nouvelle? Au sujet du système des poids et mesures, inventé par des professeurs de mathématiques, au mépris de l'expérience et des besoins des échangistes et imposé par la Révolution, en même temps que son calendrier fantaisiste, voir notre Cours d'éco7wmie politique. t. II, Ir" leçon, les Poids et 7)ieswes.

Enfin on ne manque jamais de placer en première ligne, parmi les bienfails de la révoliilion, la division de la propriété et la nmltiplication des proju'iétaires. 11 semblerait que la petite propriété date de la révolution. C'est une pure légende à mettre à la réforme avec celle des volontaires de 92.

« On se persuade, dit M. A. de Calonne, que la division de la propriété est née (!e la i-évolution. Rien n'est moins vrai, M. de Tocqueville prouve que, vingt ans auparavant, toutes les Sociétés d'agricultui-e déplorent le morcellement exayéi'é des terres. Young le mentionne parmi les nouveautés qui le frappent quand il visite noti-e pays, et nulle part il ne le Irouve au même degré qu'en France.

1. Les Soirées de la rue Saiiit-Laznrc. EÈitretien sur les lois économiques. Le Droit de tester. Paris, Gnillauniin. mov ISio'.

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réformes qu'on lui attribue se seraient poursuivies paifîiblement dans ce qu'elles avaient d'utile, et ces réformes

« Déjà Fovhonnais signale, vers 1730, beaucoup de nobles et d'anoblis '< réduits à une pauvreté extrême avec des titres de propriété immense et vendant leurs biens au petit cultivateur à bas prix... souvent pour le montant de la taille », de manière que près d'un quart du sol passe entre les mains des travailleurs agricoles.

'< Le nombre des petites propriétés rurales va toujours croissant. Necker déclare qu'il y en a une immensité. La plupart ont leur origine dans l'antique censive qui s'est peu à peu transformée entre les mains de ses possesseurs et qui, grevée jadis d'une rente fixe, en argent ou en nature, a fini par s'amoindrir au point de devenir dérisoire.

« Jetons les yeux sur les anciens plans. Ils sont autant et plus divisés que de nos jours, excepté aux environs des grands domaines monastiques. La loi de 1700, qui a étaldi l'impôt foncier, exigea de chaque paroisse un état des propriétés alors existantes. Beaucoup de ces états ont disparu; néanmoins ou en retrouve im certain nombre; en les comparant avec les rôles d'aujourd'hui, on constate que, dans les villages, le nombre des propriétaires fonciers s'élève à la moitié, souvent aux deux tiers du nombre des propriétaires actuels, ce qui paraîtra bien extraordinaire, étant donné que la population totale de la France s'est accrue de plus d'un quart depuis lors.

« Déjà l'amour des paysans pour la propriété foncière est extrême, k Les terres se vendent toujours au delà de leur valeiu', dit Arthur Vounu, ce qui

tient à la passion qu'ont les paysans de devenir propriétaires Toutes les

épargnes de la l)asse classe en France sont destinées à l'achat ilcs terres. "

« Si la propriété se divise, le fermage en subit le contre-coup : tout ménager propriétaire de quelques arpents s'empresse d'augmenter son occupation aux dépens de la grande ou de la moyenne culture. Il n'est pas d'ouvrier laborieux qui ne réve de louer « à n'importe quel prix, des terres qu'il n'a souvent ny l'aisance ny la force de bien tenir » {Archipes de l'Aisne). Il en résulte que la main d'œuvre renchérit (IV

« Ce qui soutient les paysans, dit M. Albert Babeau, c'est qu'ils sont

propriétaires pour la plupart; c'est qu'ils s'attachent à la terre qui leur appartient, et qu'ils cultivent avec plus de soin que celle qu'ils tiennent à loyer. jNlaislf'ur petite culture est souvent un obstacle à l'aisance qu'ils poursuivent; si elle suffit à leur alimentation annuelle, elle les laisse sans ressource lorsque la récolte fait défaut. Dès la fin du moyen âge, le morcellement de la propriété était extrême. En Bretagne, au xv^ siècle, la propriété était morcelée «nparcellesen quelque sorte infinitésimales. (Dupuy, Histoire de la réunionde la Bretagne ù la France.) Guy Coquille disait : « Les partages sont la ruine des maisons de village. Dans la Brie, sous Henri IV, un seigneur veut se créer un parc d'une superficie de trente hectares ; il sera obligé d'acheter deux cents parcelles de terre. Il faut lire, au xviiie siècle, ce qu'écrit Quesnay fils ■(Encyclopédie) sur l'excès du morcellement ; il faut entendre Arthur Young déplorer le trop grand nombre des petites terres cultivées par leurs propriétaires et qui formaient le tiers du royaume. La petite propriété était, suivant iui, la source de maux effroyables, et le voyageur anglais n'hésitait pas à lui

1. A. DE Cai.onne, la Vie agricole sous Vancieii régime en Picardie et en Artois : Propriétaires et fermiers.

.eussent été définitives. L'influence grandissante que les progrès extraordinaires de l'industrie conféraient au tiers

attribuer plutôt qu'aux institutions la détresse dont soutiraient les campagnes. Il voyait dans la division excessive des terres une grande déperdition de force et de peine. « Un propriétaire qui n'a rien à taire ùtera une pierre d'un endroit pour la remettre dans un autre, disait-il, il fera dix milles à piedpour vendre un œuf. » La passion de l'égalité dans les partages avait multiplié la subdivision des héritages. Chaque enfant voulait avoir son lot dans chaque pièce de terre laissée par les parents, et les biens d'un cultivateur se composaient de dix, de cinquante ou de cent parcelles de terre, dont la plus grande n'avait pas un arpent et dont les plus petites étaient insignifiantes. Un laboureur d'Isle-au-Mont dont l'héritage est évalué 3,020 1. en 1701, possède 60 pièces de terre; la maison et son verger valant Ij^OO 1.; le prix des pièces de terre varie entre 75 liv. et 4 liv. 10 sous. Ce n'est que par exception que l'on trouve dans le Nivernais et le Berry des familles conservant par indivis le domaine patiùmonial ; c'est seulement dans certaines régions du Midi que les coutumes ou l'usage attribuent à l'ainé des fils la majeure partie ou la totalité du domaine du paysan... Tous les modes de succession étaient admis en France par les différentes coutumes. Le droit d'ainesse s'appliquait aux familles rurales de certaines provinces. Dans les profondes vallées des Alpes et des Pyrénées, oii les anciennes traditions se conservaient intactes, on comptait un grand nombre de familles de toutes classes dont l'existence remontait à quatre ou cinq siècles. Dans le Béarn, pays remarquable par son aisance et où les terres étaient très divisées l'ainé héritait de tous les biens, et quand la révolution supprima le droit d'ainesse, les puinés refusèrent le plus souvent de se prévaloir des avantages que leur assuraient les nouvelles lois. (Général Servier, Description des Basses-Pijrénées.) L'attribution du do. maine paternel à l'aîné ou au plus méritant des fils avait l'incontestable avantage de garantir la continuité de la propriété et par conséquent de l'aisance dans la famille ; la liberté de rester renforçait l'autorité paternelle ; mais dans les pays oii la coutume et les mœurs favorisaient les partages égaux, les familles plus instables, mais stimulées par la nécessité, pouvaient se ramifier

en branches plus prospères que la souche dont elles étaient sorties La

tendance générale, qui s'affirmera davantage à l'époque de la révolution, est en faveur de la propriété individuelle et subdivisée. Elle va même jusqu'à provoquer le partage des biens communaux, sorte de réservoir permanent, où la petite propriété puise des forces sans que la grande en souffre.

(( Ces transformations économiques influent sur le sort des paysans. Un des résultats de l'excès des partages fut de réduire à tel point les biens de quelques petits propriétaires qu'ils se virent forcés de reprendre le métier de' serviteurs à gages ou de colons qu'avaient exercé leurs pères. Il en fut ainsi dans le Berry, où im certain nombre de paysans avaient dû vendre jusqu'à leurs maisons. Cependant, les salaires qui leur furent donnés s'élevèrent en proportion de la diminution de la valeur de l'argent, surtout au xvii= siècle et à Ui fin du xvine... La rareté des travailleurs, sur certains points, faisait accroître leurs gages en même temps que leurs exigences : » Ils veulent gagner en un jour, disait-on dans le Berry, de quoi vivre sans rien faire durant plusieurs jours. Les cultivateurs, ajoutait-on, sont les esclaves de leurs valets et ils reçoivent comme un bienfait le peu de travail qu'ils en obtiennent. » Cependant, les gages de ces hommes qui deviennent de plus en plus mauvais, ren-

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état eût agi pour faire rentrer peu à peu la noblesse et le clergé dans le di'oit commun, en établissant une répar-

chérissent d'année en année. On remarquait aussi qu'à mesure que le salaire s'élevait, la quantité du travail journalier diminuait. François était resté populaire, sous le nom de roi au grand nez, parmi les vignerons de la même province, parce qu'il avait réduit le nombre de leurs heures de travail. Il n'avait pas été besoin d'ordonnances royales pour en diminuer le nombre ailleurs, et l'on demandait plutôt des règlements pour assurer la régularité du travail que pour en réprimer l'excès.

<( Si la rareté et les exigences des ouvriers agricoles attestaient une amélioration dans leur condition, elles rendaient pour les propriétaires et leurs fermiers l'exploitation des terres plus difficile. Les terres n'étaient pas seulement pour les bourgeois un placement sùr ; elles pouvaient leur conférer un titre honorifique. Cependant, à la fin du xyii" siècle, les biens-fonds étaient dépréciés et l'on appelait « terres à gendre » certaines métairies que l'on donnait en dot pour une valeur supérieure à [la réalité. Depuis la banque de Law, les rentes constituées ou viagères, les tontines, les contrats particuliers vinrent aussi détourner des campagnes l'argent qui les aurait vivifiées. Mais tandis que le noble et le bourgeois se montraient moins disposés à acquéi-ir des terres, le paysan s'efforçait d'en acheter quelques parcelles, et comme il vendait souvent son blé à un prix ivmunéraleur, on le voyait petit à petit augmenter son domaine en même temps que son aisance.

Les crises trop nombreuses que l'agriculture eut à subir, particulièrement à la fin du règne de Louis XIV, n'empêchèrent point des progrès réels de s'accomplir dans les campagnes. C'est ainsi que le Médoc, solitaire et sauvage au XVI' siècle, s'était assaini, défriché, cultivé dans les deux siècles suivants; il s'était couvert de vignes et peuplé de vignerons. C'est ainsi que Voltaire dira en parlant de la France entière : " On a planté plus de vignes et on les a mieux cultivées ; on a fait de nouveaux vins qu'on ne connaissait pas auparavant, tels que ceux de Champagne; cette augmentation des vins a produit celle des eaux-de-vie: la culture des jardins, des légumes, des fruits, a reçu de prodigieux accroissements. Les plaintes qu'on a de tout temps fait éclater sur la misère des campagnes ont cessé d'être fondées, n Et Voltaire ajoute : « Il n'y a guère de royaume dans l'univers, où le cultivateur, le fermier soit plus à l'aise que dans quelques provinces de France, et l'Angleterre seule peut lui disputer cet avantage. » Il écrit ailleurs : « Comment peut-on dire que les plus belles provinces de France sont incultes? Il suffit d'avoir des yeux pour être persuadé du contraire. << Ces provinces, le marquis de Mira- Ijeau les énumère : ce sont « celles du Nord, la vallée de la Loire près de Tours, la vallée de la Garonne près d'Agen, les environs d'Orléans, de Lyon et de Marseille, qui présentent l'image de la prospérité et de la fécondité ». Dans ces contrées, les maisons particulières ne sont presque séparées que par leui-s vignes et leurs vergers, et le manouvrier revenant de journée bêche son champ au clair de lune. La petite propriété a souvent produit des effets excellents. La culture maraîchère des environs de Paris est admirable. Les régions moins fertiles ne sont pas tout à fait déshéritées. En Bretagne, si la majeure partie de la province est mal cultivée, il y a des cantons qui le sont avec beaucoup d'intelligence et de succès. Eni tous cas, la France que Shakspeare appelait le « meilleur jardin du monde », la France est loin de présenter au xvni<^ siècle l'aspect inculte que lui attribuent certains publicistes contemporains.

tition plus équitable de l'impôt, en rendant tous les emplois accessibles à tous, en supprimant les monopoles du

Il est des époques où l'on aime à se plaindre comme il en est d'autres oii il parait naturel de se vanter. A la veille de la révolution, il semble qu'on se soit plu à exagérer ses maux afin de mieux les puérir. Les progrès réels qu'on avait obtenus faisaient supposer qu'on pouvait en réaliser de plus grands... Mais ces plaintes qui avaient l'inconvénient de peindre sous des couleurs trop sombres une situation qui laissait à coup sur à désirer, ces plaintes avaient l'avantage de stimuler le zèle et les améliorations. A partir de 1760, les améliorations s'accentuèrent sous l'impulsion des administrations, des Sociétés d'agriculture et de l'esprit public. Des provinces entières se transforment, comme le Languedoc. L'intendant d'Ëtigny, dit-on, y a vivifié l'agriculture. Kn dix ans, les paysans y auraient décuplé, avec leur population, la quantité et le prix de leurs denrées. De 1762 à 1789, la valeur des propriétés y a doublé... Le docteur Rigby, qui traversa la France de Calais à Antibcs, en juillet 1789, no tarit pas sur la culture et la fécondité des contrées qu'il parcourt. Il en exprime à plusieurs reprises son étonnement. Ce n'est pas seulement la Flandre qui le comble de surprise par la beauté de ses fi'omcnts bien supérieurs à ceux que produit l'Angleterre ; c'est la Picardie, c'est l'Ile-de-France. « La culture de ce pays, dit-il en Picardie, est réellement incroyalile, et nous n'avons pas vu un pouce de terre qui ne fût pas cultivée et fertile. Et quand il sera en Bourgogne, il dira : « Nous avons maintenant voyagé pendant 5 ou 600 milles en France et nous avons vu à peine im arpent inculte, si ce n'est dans les forets de Chantilly et de Fontainebleau. Partout ailleurs, à peu près chaque pouce de terrain a été labouré ou bêché, et semble en ce moment écrasé soiis le poids de ses moissons. » En allant de Dijon à Lyon, l'enthousiasme du D' Rigby augmente. Les collines sont couvertes de vignes jusqu'au sommet, tandis que des maisons, des villages et des villes sans nombre appai^aissent à leurs pieds. « Quel pays! s'écrie notre Anglais. Quel sol fertile! Quel peuple industrieux! Quel charmant climat ! >> Il descend la vallée du Rhône, et il est frappé de voir que l'on cultive jusqu'aux fissures des rochers où le temps a déposé un peu de terre végétale ; il fait la même remarque aux environs de Toulon... Le docteur anglais parle aussi de l'étonnante population de la France. Cette population avait en effet singulièrement progressé depuis la diminution sans précédents qu'elle avait subie au commencement du siècle et qui avait frappé les villes plus encore que les campagnes. Mais à partir du ministère de Fleury, la progression avaiti-epris ; elle s'était accentuée surtout après 1768. A défaut de recensements généraux, les relevés faits par les Etats de Bourgogne et do Languedoc attestent l'augmentation incessante des naissances et des mariages. L'augmentation des naissances était souvent compensée par la mortalité des enfants en Ijas âge; mais des clfets salutaires n'étaient pas moins signalés de toutes parts. La liberté du commerce des grains y contribua. Un curé de Bourgogne publia à ce sujet des chiffres qui ont lieu de surprendre: de 1764 à 1770, le nombre des naissances avait quintuplé dans sa paroisse; h' prix des bestiaux douljlé et les friches réduites des neuf dixièmes. Vers la même époque, on dit sur différents points : « La population est infinie dans les campagnes. — Il est vrai qu'il y a une multitude d'enfants. — La population qui s'est accrue d'une manière étonnante laisse à peine à nos champs le temps nécessaire pour se reposer. » Si le service militaire ^enlevait

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culte et de renseignement, tandis que rinfluence de l'ancienne classe gouvernante eût opposé, au profit de la mul-

quelqucs campagnards à leurs champs, si beaucoup cUcutre eux allaient se placer comme domestiques au château et à la ville, les paysans restaient en très grande majorité dans le villa.ge où ils étaient nés, s'etïorcant d'améliorer leur situation par leur travail et leur industrie.

« Les anciennes institutions ne se sont pas opposées à ces efforts légitimes et n'ont jamais interdit au paysan de chercher à s'élever au-dessus de la condition de son père. Les derniers mainmortables que l'on ait vus en France pouvaient s'instruire, quitter la profession de leurs ancêtres et devenir médecins ou prêtres... Dans certaines régions, les anciennes familles de cultivateurs avaient leurs traditions et tenaient à garder leur rang... Laborieuses et économes, elles finissaient parfois par acquérir les fermes que, pendant de longues années, elles avaient tenues à loyer. On a pu suivre, en Normandie, pour l'une de ces familles, la progression de l'aisaufc depuis le xvi'^ siècle. A chaque génération, le trousseau et la dot des eufauls augmentent. En 1688, un des chefs de la famille louait 78 ares de terre moyennant 630 livres; un de ses descendants, à la veille de la révolution, était possesseur de 2o9 acres et se refusait à en augmenter le nomlirc, quelques années plus tard, en achetant à vil prix des domaines nationaux

« ... En guenilles, pieds nus, ne mangeant que du pain noir, dit à son tour M. Taine mais couvant dans son coin le petit trésor sur lequel il fondait tant d'espérances, il guettait l'occasion et l'occasion ne manquait pas. « Malgré tous ses privilèges, écrit un gentilhomme en 17.j'j, la noblesse se ruine et s'anéantit tous les jours, le Tiers État s'empare di.'s fortune^. » Nombre de domaines passent ainsi, par vente forcée ou volontaire, entre les mains des financiers, des gens de plume, des négociants, des gros bourgeois. Mais il est sùr qu'avant de subir la dépossession totale, le seigneur obéré s'est résigné aux aliénations partielles... Déjà vers 1730, Forbonnais note que beaucoup de nobles et d'anoblis, « réduits à une pauvreté extrême avec des titres de propriété immense, », ont vendu au petit cultivateur à bas prix, souvent pour le montant de la taille... En 1772, à propos du vingtième qui se perçoit sur le revenu net des immeubles, l'iuteudant de Caen, ayant fait le relevé des cotes, estime que sur cent cinquante mille « il y en a peut-être cinquante mille dont l'objet n'excède pas cinq sous, et peut-être encore autant qui n'excèdent pas vingt sous n. ...Arthur Young, en 1789, s'étonne de la prodigieuse multitude des petites propriétés rurales et « penche à croire qu'elles forment le tiers du royaume ». Ce serait déjà notre chiffre actuel, et l'on trouve encore, à peu de chose près, le chiffre actuel, si l'on cherche le nombre des propriétaires comparé au nombre des habitants... La vente des biens nationaux (CocHUT, Revue des Deux Mondes, septembre 1848, cité par M. Taine) ne paraît pas avoir augmenté sensiblement le nombre des petites propriétés ni diminué sensiblement le nombre des grandes ; ce que la révolution a développé, c'est la propriété moyenne. En 1848, on compte 183,000 grandes propriétés (23,000 familles payant SOO fr. de contributions et au-dessus et possédant 260 hectares en moyenne, 160,000 familles payant de 250 à. 500 fr. de contrilnitions et possédant 73 hectares en moyenne'!. Ces 183,000 familles possèdent 18 millions d'hectares. — En outre, 700,000 propriétés

1. Albert Babeau, la Vie rurale dans l'ancieiuK^ France, chap. vi.

2. Les Origines de la France contemporaine, t. I", l'A'neien Régime.

titude gouvernée, un frein aux appétits d'exploitation des nouveaux venus. En annulant, au moins d'une manière temporaire, cette influence, la révolution laissa le champ libre à la classe moyenne, et celle-ci ne manqua point de profiter de l'avantage de sa situation pour remplacer les privilèges adaptés aux intérêts de la noblesse et du clergé par d'autres privilèges adaptés aux siens. De l'ancien régime, elle conserva ou rétablit ce qui convenait à ses

moyenues (payant de 30 à 250 francs d'impôt), et comprenant 15 millions d'hectares. — Enfin, 3 900 000 petites, comprenant 15 millions d'hectares (900 000 payant de 25 à 30 fr. d'impôt, moyenne 5 hectares 1/2; 3 millions payant moins de 25 fr., moyenne 3 hectares 1/9)

Comme le remarque avec raison M. Cochut, ce que la révolution a développé c'est la propriété moyenne, et cela s'explique aisément. Malgré l'avilissement du prix des propriétés de la noblesse et du clergé, que la révolution mettait, en masse, sur le marché, il fallait cependant encore des capitaux pour les acheter. Or les capitaux étaient principalement entre les mains de la classe moyenne. Dans la tourmente révolutionnaire, les paysans et les autres gens du peuple gardaient le peu d'ai-gent qu'ils possédaient, et ne s'avisaient point de s'en dessaisir pour acheter des propriétés, qui pouvaient d'ailleurs être revendiquées plus tard. Les biens nationaux passèrent, pour la plus grande part, entre les mains des iisuriers de village, des intendants et des hommes d'affaires plus ou moins aventureux et véreux, qui formèrent le gros des associés des bandes noires et ils s'ajoutèrent au domaine de la classe moyenne, dont le personnel d'eni'ichis s'accrut ainsi « révolutionnairement » en nombre, sinon en qualité. Sans doute, plus tard, quand les paysans purent recommencer à faire des économies, ils rachetèrent à haut prix les terres morcelées par les bandes noires, mais les bénéfices de l'opération restèrent entre les mains de ceux qui avaient payé en assignats les terres contisquées et qui les revendaient contre de l'or.

On peut affirmer, en dernière analyse, avec M. Taine, que la part de la petite propriété, c'est-à-dire des terres possédées par ceux qui les cultivent, est demeurée à peu près ce qu'elle était avant la révolution ; il n'y a de changement sensible que dans la distribution de la propriété des terres cidtivées par des fermiers. Une portion considéra))le de ces terres a passé des mains de la noblesse et des corporations religieuses entre celles des acquéreurs de biens nationaux, mais elle a continué à être affermée. Les fermiers et autres tenanciers ont-ils gagné à échanger leurs anciens propriétaires contre les nouveaux, fraîchement enrichis et fort au courant de la valeur des terres et de l'argent? Il est permis d'en douter.

Est-il besoin d'ajouter que si la valeur des terres s'est accrue et si les cultures se sont améliorées depuis quatre-vingts ans, la révolution n'y a été pour rien? Ces progrès datent d'avant la révolution; elle les a intei'rompus et retardés au lieu de les accélérer. Les progrès de l'agriculture u'ont-ils pas été d'ailleurs dans cette période bien autrement rapides et considérables on Angleterre qu'en France?

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intérêts particuliers, en y ajoutant successivement ce qui lui paraissait de nature à consolider sa puissance et à accroître sa fortune.

Si l'on étudie le nouveau régime, on s'aperçoit que c'est une machine infiniment compliquée et dont les différentes pièces ne sont pas seulement plus nombreuses que celles de l'ancien régime, mais encore plus lourdes. Ceux qui l'ont construite se sont ingéniés, — le plus souvent à la vérité, d'une manière inconsciente et sous la pression d'intérêts qui se confondaient, de bonne foi, avec l'intérêt général, — à la rendre aussi productive que possible pour la classe aux mains de laquelle la révolution l'avait fait tomber.

Considérons, par exemple, le système des impôts. Ce système, tel qu'il avait été créé et développé dans le cours des siècles, a commencé par être aboli révolutionnairement, mais pour être bientôt rétabli dans toutes ses parties essentielles et aggravé dans plusieurs, sauf un .simple changement dans les dénominations'. Si les

1. « La réforme des impôts de l'ancien régime a été une simple mascarade. D'abord, les ancieus impôts ont été abolis, cnetïet; mais comme le gouvernement révolutionnaire ne s'était point avisé de réduire les dépenses publiques, il fallut bien combler lo vide causé par l'abolition des anciens impôts. Ce vide, on essaya de le remplir au moyen du papier-monnaie, des <"onfîscations et des réquisitions ; mais ces ressources révolutionnaires eurent une fin et, un l)eau jour, le trésor public se trouva complètement à sec. Alors, que fit-on? On rétablit purement et simplement les impôts que la lévolution avait abolis. Seulement on eut soin de leur donner d'autres noms, afin de ne pas trop cffai'oucher les contribuables. Ainsi la taille et les ringtiémes prirent le nom do contribution foncière ; la taxe des maîtrises et jurandes, le droit du marc d'or que l'on payait pour être admis à faire le commerce ou à exercer une profession industrielle, furent remplacés par les patentes; le droit de contrôle fut désormais connu sous le nom de droit du timbre; les aides se nommèrent contributions indirectes, droits réunis; la ;/aljclle, si odieuse, reçut la dénomination anodine d'impôt du sel; les octrois furent d'abord abolis, mais on ne tarda pas à les rétablir sous la philanthropique désignation d'octrois de bienfaisance; les corvées demeurèient supprimées, mais les paysans furent assujettis aux prestations en nature. Bref, tout le vieux système d'impôts reparut ; on prit seulement la peine de le débaptiser. » Les Rcrohttions et le Despotisme envisngés au point de vue des intérêts matériels. Bruxelles, 1852.

Un des principaux griefs contre l'ancien régime consistait dans l'iné-

immunités partielles dont jouissait l'ancienne classe gouvernante ont disparu, en revanche la multiplication des impôts indirects, frappant les quantités et non les valeurs^ a incessamment aggravé l'inégalité initiale de l'assiette de la fiscalité ; plus que jamais, l'impôt a été fourni par les classes non participantes à la gestion de l'Etat, et consommé par les états-majors civils et militaires recrutés dans la classe gouvernante; à quoi il faut ajouter que la perception des impôts a rétrogradé du système perfectionné de l'affermage au système primitif et grossier de la régie : il a exigé ainsi un personnel plus considérable et mis un plus grand nombre de places à la disposition des maîtres de l'Etat, tout en devenant plus incommode et plus onéreux. Le servage militaire, qui était en voie de disparaître, sous l'ancien régime, a été rétabli et généralisé avec les exceptions du remplacement et, plus tard, du volontariat qui, en le rendant plus léger pour la classe gouvernante, au sein de laquelle se recrute, presque exclusivement, la hiérarchie militaire à appointements, en alourdissent le poids pour la multitude. Cette rétrogression, dans

galité des charges publiques et eu particulier dans l'exemption de la taille dont jouissaient les terres nobles. La taille produisait 91 millions à la veille de la révolution et on évaluait à un sixième de ce produit, soit à lo millions, l'exemption accordée à la noblesse. Ce privilège a été supprimé; mais la contribution foncière qui a remplacé la taille a été à peu près triplée. « Le total de la taxe foncière sur les propriétés rurales et les constructions atteint la somme de 341 millions, dit M, Paul Lcroy-Bcanlieu [Traité de la science des finances) ; mais comme sur les 108 millions et demi de francs produits par les centimes additionnels, il y a environ -48 millions et demi qui représentent la part de la propriété bâtie, il en résulte que l'impôt foncier véritable, celui qui frappe les propriétés agricoles, ne monte qu'à 242 millions et demi de francs dont 122 millions et demi eu principal et 120 millions eu centimes additionnels. »

X)n se plaignait encore des vices de la perception des impôts directs, mais Turgot y avait déjà remédié dans son intendance de Limoges et les améliorations qu'il avait introduites dans cette perception n'auraient pas tardé à se généraliser. En revanche, la mise en régie des impots indirects a entraîné pour les contribuables une aggravation considérable de vexations et de charges, et l'on sait à quel point les droits réunis étaient devenus odieux sous le premier Empire.

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

le régime du sei-vage, suffirait seule à balancer toutes les réformes progressives, ou prétendues telles, que Ton a coutume de metti'e à l'actif de la révolution'.

1. Sous les deux premières races, les armées étaient composées de corvéables, les terres étant concédées avec obligation du service militaire. Les seigneurs, et plus tard les communes, fournissaient à la requête du roi et selon ses besoins leurs contingents de milices. Sons Clovis, les armées étaient exclusivement composées de Franks ; sous Clotaire, les Gaulois y furent admis :

« Clotaire, lisons-nous dans l'Histoire de la milice française, du P. Daniel, ordonna que chaque province, sans distinction de Français, de Gaulois, de Bourguignons, fournirait, dans les occasions de guerre, un certain nombre de troupes et les troupes prirent le nom des provinces qui les fournissaient : voilà pourquoi les historiens, en parlant de guerre, disent les troupes du Berri, Biturici, les troupes du Maine, Cœnomanici. etc. Bien plus, nous voyons, par Grégoire de Tours, que dès lors des seigneurs gaulois commandaient des armées françaises.

« A l'égard de la manière dont les troupes se levaient, il parait que les seigneurs, tant français que gaulois, étaient obligés de fournir leur contingent de troupes dans les expéditions militaires : car lors du partage des terres entre les Français après la conquête des Gauli.'s, quniqu'ils reçussent les terres franches de toutes charges, ils s'obligeaient néanmoins au service pour le roi en temps de guerre, et, quand ces terres passaient à des gens d'église, c'était toujours à la même condition. De là vint qu'un évêque, dont l'église avait été mise en possession d'une terre de cette nature, ne pouvant pas par lui-même s'acquitter du service militaire, il mettait une personne en sa place pour aller à la guerre et y représenter le seigneur. C'est là une des origines de la qualité de vidame, en latin vice-dominus.

« ...On appelait banm la proclamation par laquelle on ordonnait de lever des troupes. De là vinrent les noms de ban et d'arrière-han, qui signifient les troupes mêmes de la noblesse qu'on assemble dans les nécessités pressantes de l'État.

" ...Chaque province fournissait la milice de vivres, dans le pays, pour trois mois et d'armes et d'habits pour six; mais les trois mois étant passés , c'était au roi à la fournir de vivres pour les trois derniers mois du service.

« ...On voit, par l'ordonnance de Philippe le Hardi (1271), que les barons, les chevaliers et même les liaronnets, les écuyers, etc., recevaient, au moins pour la plupart, ime solde du roi. C'était un changement introduit dans la police militaire ; car il est certain que quand Clovis se saisit de la plus grande partie des Gaules, il ne soudoyait point ses troupes : toute leur solde était le butin qu'elles faisaient dans leurs courses et dans leurs conquêtes et surtout les prisonniers qu'elles amenaient et qui, devenant leurs serfs, leurproduisaient un grand profit. Il n'est point fait mention de solde dans l'histoire de la première race; et les capitulaires faits pour la guerre sous la seconde semblent supposer partout le même usage. Telle était la coutume de toutes les nations venues de Germanie pour s'établir dans les Gaules et telle fut celle du peuple romain pendant 330 ans l^Tite-Live, Hist., 1. IV, ch. Lixj; ce ne fut qu'après la paix d'Anxur, appelée depuis Terracine,

Cette extension du système des impôts a été nécessitée par celle des attributions du gouvernement, obligé désor-

que la république établit la solde d'abord pour les piétons, et trois ans après pour les cavaliers. »

A la suite de leur affranchissement, les communes lurent obligées, comme les seigneuries, à fournir leur contingent de milices. Mais ces milices n'étaient obligées de marcher à leurs frais que jusqu'à une certaine distance; si on les menait plus loin, le roi était obligé de pourvoir à leur entretien.

" Outre les troupes de gentilshommes fieffés et celles des communes, dit le P. Daniel, il y avait d'autres troupes soudoyées qui ne servaient que pour la solde; on les appelait soldats ou soudoyés. On croit que Philippe-Auguste fut le premier qui forma un corps de cette espèce pour être moins dépendant de ses vassaux et avoir dans le liesoin des troupes extraordinaires. Il suivit en cela l'exemple de Henri II, roi d'Angieteri'c, qui, voyant ses enfants et la plupai't de ses sujets révoltés contre lui, leva une armée qu'il forma d'aventuriers ou bandits, qui couraient par bandes les provinces et les ravageaient. Ces troupes étaient mèléas de diverses nations. Les historiens les appellent tantôt cottereaux, coterelli, parce qu'ils se servaient do grands couteaux, tantôt routiers ou les compagnies ruptarii, parce qu'ils i-uinaient tout, d'où est venu le provei-be vieux routier; tantôt brabançons, parce que les plus redoutables étaient du Brabant.

"... Le corps des Braliancons était considérable et le roi donnait à leur chef vme paie très forte.

«... Outre ces compagnies, nos rois prirent à leur solde d'autres troupes, mais plus disciplinées que les précédentes. C'étaient des compagnies de gendarmes de cent hommes chacune, commandés par des gentilshommes, ayant la qualité de capitaines d'hommes d'armes. Dès le temps de Philippe le Long, on voit les plus grands seigneurs à la tète, les uns de cent hommes d'armes, les autres de soixante, les auti-es de cinquante pour lesquels ils recevaient ime solde particulière du roi. On les appelait eowï/jw^/u'e* d'ordonnance parce qu'elles avaient été créées par ordonnance du prince, et encore pour les distinguer de celles qui étaient amenées au service par les gentilshommes fieffés. »

Les enrôlés volontaires remplaçaient ainsi peu à peu les corvéables. D'abord on ne fit point d'enrôlements hors du royaume.

« Nos pi-emiers rois do la troisième race ne se servaient point de troupes étrangères : parce qu'il eût fallu les soudoyer et qu'ils ne pouvaient subvenir à une dépense aussi considérable ; 2" parce qu'ils ne pensaient pas alors à faire dos conquêtes hors de la France, mais seulement à affermir leur trône. Philippe le Bel fut le premier de nos rois qui traita avec les étrangers pour avoir de leurs troupes à son service, comme avec Albert d'Autriche, avec Humbert, dauphin de Vienne, et aux conditions d'une forte pension qu'il leur faisait. Mais ce fut principalement sous Philippe de Valois que les étrangers commencèrent à servir dans les armées de France en grand nombre tant sur terre que sur mer.

"... A la bataille do Crécy, en 1346, Philippe do Valois avait à son service quinze mille arbalétriers génois. Les Espagnols lui fournissaient pareillement des vaisseaux et des troupes. Louis XI traita avec les Suisses et en prit six mille à son service. Dans les guerres civiles sous Charles IX et Henri III, on vit grand noml)rc d'Allemands servir dans les armées des deux partis, sous le