LA QUESTION DU SERMENT

cérémonies d'aucun culte. La question des cimetières, compliquée d'une question de propriété ecclésiastique, a reçu une solution partielle dans le MU de 1879, qui a permis aux dissidents de se faire enterrer, avec leurs rituels particuliers, dans les cimetières paroissiaux, et tout laisse à croire que, d'ici à peu de temps, elle sera définitivement résolue par la suppression de toute distinction entre les parties consacrées et non consacrées. Enfin, non seulement la forme des croyances ne peut plus affecter les droits privés des citoyens, mais encore, sauf l'admission des athées au Parlement, les emplois civils et militaires sont devenus accessibles à tous, sans dictinction de culte ou d'opinions religieuses.

Ces réformes — que la Déclaration des Droits de l'Homme et les autres constitutions modernes du même type ont décrétées en quelques lignes d'une portée claire et générale — représentent en Angleterre l'œuvre laborieuse et complexe de plusieurs générations. Il n'est pas une seule de ces mesures qui, avant de passer dans Ja législation, n'ait été successivement rejelée dans plusieurs sessions, sinon dans plusieurs législatures, par des majorités insensiblement décroissantes. Il n'en est pas une seule qui n'ait débuté sous la forme d'une mesure partielle, appliquée à une secte, puis à une autre, tant qu'enfin, d'extension en extension, elle ait fini par se trouver formulée sur le terrain des principes généraux.

C'est surtout dans la question du serment parlementaire qu'apparaît cette méthode caractéristique du législateur anglais. En France, en Belgique, dans

la plupart de nos États constitutionnels, l'invocation de la Divinité, encore maintenue ou à peine supprimée dans les actes judiciaires, a depuis longtemps disparu du serment politique. Chez les Anglais, au contraire, on a assez facilement, dans un intérêt pratique, concédé aux témoins la faculté de s'engager devant la justice par la formule de leur choix ou même de se borner à une simple affirmation solennelle, tandis que, pour le serment parlementaire, on n'a consenti à élargir les termes de la formule qu'à petites doses, après de longues résistances et sous la pression continue de l'opinion publique.

Ainsi, la proposition d'abolir le Test Act, qui excluait radicalement tout dissident, en lui imposant une formule d'adhésion aux doctrines de l'Église établie, fit sa première apparition au Parlement dans la session de 1787 : elle ne fut adoptée, pour les non-conformistes, qu'en 18â8 et, pour les catholiques, qu'en 4829. Désormais le Parlement était ouvert à quiconque acceptait de prêter devant Dieu, « sur la vraie foi d'un chrétien », un serment d'allégeance à l'autorité légale de la couronne. En 1833, l'élection de M. Pease fit accorder aux quakers, ainsi qu'aux moraves et aux séparatistes, le droit de substituer au serment une simple affirmation, ce que les libéraux anglais réclament aujourd'hui pour toutes les consciences que blesse l'invocation formelle ou sous-entendue de la Divinité. — Dès 1830, on avait demandé une rédaction spéciale pour les juifs; on ne l'obtint qu'en 1858, après que le Parlement eut cassé à plusieurs reprises l'élection de M. Lionel de Rothschild, chaque fois réélu par