RUE SOUFFLOT, ET RUE TOULLIER

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L'étude que nous nous proposons de faire sur l’'excommunication et le pouvoir civil en France du xi° au xv° siècles paraîtra sans doute ambitieuse et hors de propos. Tout n’a-t-il pas déjà été dit sur l’'excommunication ? À vrai dire, les gros traités, qui, surtout au xvin siècle, ont été composés là-dessus, ne s'occupent guère de cette institution qu'à un simple point de vue religieux, sans envisager, sinon incidemment, les conséquences civiles de cette peine spirituelle. Du reste, à l’époque où paraissent ces traités d’Eveillon, de Gibert, de Dupin et d’autres nombreux auteurs, la question n'offre plus aux canonistes qu’un intérêt historique : les temps héroïques étaient révolus. Quant aux écrivains et historiens modernes (1), ils s'occupent bien de la question des rapports de l'Eglise et de l'Etat, sans insister autrement sur le problème des suites civiles de l’excommunication.

Ce problème se pose ainsi :

(1) Cette question a été traitée en Allemagne, en particulier par M. Eichmann, Acht und Bann, et ça et là dans les ouvrages de Kober, Kirchenbann ; d’Hinschius, Kirchenrecht ; Lôning, geschichte des deutschen Kirchenrechts ; Fessler, der Kirchenbann und seine Folgen

1° L’excommunication, peine ecclésiastique médicinale, entrainera-t-elle des effets temporels, et si oui, dans quelle mesure le pouvoir séculier derra-t-1l y prêter la main ?

2 Ce pouvoir, s'il est l'exécuteur matériel des sentences de l'Eglise, pourra-t-il être frappé à son tour? En d'autres termes, le Roi de France sera-t-il exposé à l'excommunication, comme le dernier de ses sujets ?

Pour que ce double problème puisse se poser, certaines conditions doivent se trouver réunies. Quant au premier point, il faut que l’excommunication ne soit pas, par elle-méme, une discipline assez efficace pour que ceux qui y Sont soumis rentrent repentants au sein de l'Eglise ; que le pouvoir civil soit placé, vis-àvis du pouvoir ecclésiastique, dans un état, sinon de dépendance, du moins d'alliance étroite.

Quant au premier et au second points tout ensemble: que l’on ait pris parti sur la nature et l’origine du pouvoir temporel. Toute puissance vient-elle immédiatement de Dieu, sans intermédiaire ; cette puissance, au contraire, dont Dieu est la source, a-t-elle été confiée par Lui à l’Eglise qui s’en fait la dispensatrice auprès des Princes de la terre ?

Dans la première opinion, le souverain ne doit de comptes qu'à Dieu seul. Il est indépendant, au point de vue temporel et civil, du Pape, chef de l'Eglise : dans la seconde opinion, le successeur de Pierre possède sur le Prince un pouvoir certain : comme il lui a confié l'exercice du glaive temporel, il peut le prier et même le contraindre à le tirer pour sa défense : il peut, si ce Prince souille son trône par ses péchés, lui

rebrer un sceptre dont il use mal à propos el pour des fins contraires à celles de Dieu.

Remarquons-le bien : quelque parti que l’on prenne, cela n'empêchera pas le Prince d’être toujours soumis au Pape ef à l'Eglise, en tant que /idèle ; comme tel, il peut être excommunié, mais la sentence n'aura pas pour effet de le priver de la couronne. IT én est de même pour la contrainte Civile : dans le premier et dans le troisième cas, le Prince est libre d'accorder où de refuser son aide matérielle : dans le deuxième cas, il est {enu de la prêter.

Ces questions ne commencèrent de se poser que vers la fin du 1v° siècle. Avant le règne de Constantin, il est évident que l'Empereur infidèle n’est pas.soumis aux sentences ecclésiastiques. Quant à la contrainte, à l’origine du christianisme, le fidèle que l’évêque privait de la communion se trouvait par là même atteint dans sa vie matérielle (1) :

« Os, ovare, vale, mensa negatur »

et surtout dans sa vie spirituelle, Bientôt soumis, on le voyait rentrer in Sinu Ecclesiæ, Tout ceci se passait sans Je concours du pouvoir civil, l'Eglise chrétienne étant elle-même persécutée par lui, Mais à partir de Constantin, la question des rapports de l'Eglise et de

(1) Matth., XVII, 17: Quod si non audierit eos (episcopos) dic Ecclesiæ ; si autem Ecclesiam non audierit, sit tibi sicut ethnicus et publicanus. 2a Thessalon. III, 14. « Quod si quis non obedit verbo nostro per epistolam, hunc notate et ne commisceamini cum tllo, ut confundatur… ». Cf. encore: La Corint. V, 1. ;

l'Etat peut se trouver posée, mais elle nele-sera pas encore avec acuité.

Nous commençons notre étude au droit canonique classique et nous l’arrètons au commencement du xve siècle, aux conciles de Constance et de Bâle. A cette date, en effet, la question brûlante de l'excommunication du Roi est tranchée, tout au moins pour les Gallicans, dans un sens favorable à la royauté. Quant à la question de la contrainte civile, elle n’a plus guère d'importance, quoique nous en retrouvions des exemples au commencement du xvi° siècle (1).

Qu'il nous soit permis de remercier, du fond du cœur, M. le Professeur Paul Fournier, qui a-bien voulu accepter la présidence de cette thèse. Nous avons toujours trouvé auprès de lui des encouragements, des avis précieux qui nous ont rendu le travail plus aisé et plus fécond. Nous lui en exprimons toute notre respectueuse et sincère reconnaissance. Nous ne nous dissimulons pas les imperfections de cet ouvrage, et nous nous en excusons à l'avance. Nous devons également prier M. l'abbé Viollet d'agréer nos sentiments de vive gratitude pour son extrème obligeance qui nous à permis de consulter les fiches que son vénéré père, M. Paul Viollet, avait amassées et où nous avons puisé de précieux renseignements bibliographiques.

(1) Cat. des Actes de François Ier, VII, p. 97 (8 février 1521) et p. 115 (20 juillet 1523). É

La question de l’excommunication du VIe au XIe siècle

$ 17. — La contrainte civile contre les excommuniés, les vœux des conciles, les doctrines et les faits

Dès le rv° siècle, les conciles avaient à maintes reprises, réclamé du pouvoir civil une attitude énergique contre les excommuniés récalcitrants 1); en fait, les constitutions impériales sévissent seulement contre les hérétiques (2). En Gaule, à partir du vi siècle, ces vœux se font plus pressants.

Un concile d'Auxerre, tenu vers 575, réclame la contrainte {3), le deuxième concile de Màcon de 582, c. 2, voudrait voir certains excommuniés punis Corporellement (4); le concile de Reims de 624, c. 8; celui de Clichy de 626, c. 10, rappellent que les excommuniés

(4) Il suffit de voir là-dessus la liste des vœux conciliaires rapportée par Hinschius, Kirchenrecht, IV, p. 704 ; VI, p.5 ssq4 Ë

(2) Code Th, XNI, 2, 27; XVI, 5, 42 ; Nov. NI, 1; 10; Code-de TASRLAS TS ML 5e 10 -etc.

(3) M. G. Conc: I, p. 183 (c. 44).

(4) Hinschius, op. cit., IV, p. 803, note G.

perdentle droit d'être demandeurs à un procès et doivent être déchus de leurs dignités (1). Deux siècles plus tard, le concile de Verneuil-sur-Oise de 844, c. 6 rappelle le canon 11 du concile d'Ancyre qui frappe le ravisseur d'excommunication ; il ajoute : « w/, quoniam ecelesiasticam excommunicationem parvipenderit,secularium lequm terreatur austeritate » (2).

Dans le grand concile de Tribur de 895, canon 3, nous trouvons un cas d'espèce (3) : un prêtre se présente devantles Pères ;ilavait eu les yeux crevés par unlaïque, à cause de cerlain crime dont il se disait innocent ; les évèques demandent au Prince ce qu'il compte faire pour empêcher le retour de pareils excès, car le criminel et ses complices, disent-ils, sont excommuniés, mais «<indurante dyabolo, ad pænitendum non emolliuntur ». L'Empereur leur fait mainte promesse.

A côté des vœux conciliaires, examinons les opinions doctrinales. Aux rv° et v° siècles, les écrivains envisagent surtout d’une façon abstraite les rapports de l'Eglise et de l'Etat, sans prévoir toujours les conséquences d’une union de ces deux pouvoirs (4). Au 1x° siècle, les idées politiques de Jonas d'Orléans ou d'Hincmar de Reims ne diffèrent pas sensiblement de celles de Gélase [°"; le Roï a été placé sur le trône pour défendre l'Eglise contre

(1) Ibid., p. 804, note 8.

” (2) M. G. Cap., II, p. 385. — Voyez aussi le synode de Mayence de 851, c. 11: Excommunicatus.… regis judicio exilio condemnetur. Hinschius, op. cit, V, p. 39, note 10. Autre concile de Mayence de 888, c. 11. Mansi, XVIII, col. 67.

(3) M. G. Cap., II, p. 214.

(4 Carlyle, History of Mediaeval political Theory in the West, I, p. 157. ’

INTROD UCTION 7

ses ennemis (1), maisrien de bien précis dans ces longues dissertations. Cependant, Hinemar de Reims s'occupe de la contrainte civile dans une lettre à Louis le Germanique (2) : il s’agit de coupables « qui talia ac tanta fecerunt pro quibus ecclesiasticam el episcopalem excommunicalionem meruerunt», Hincmar adresse cette supplique au Souverain : « Eos... ad leges et justitiæ tramitem revocale, et, ul ad suos episcopos humuliter sicut eis necesse esl, veniant, jubhele vel cogite, et ut Ecclesiæ, in quam peccaverant, aut cum debita necessaria humilitate salisfaciant.… qualiter absolvi a Domino per ministerium episcopalemvaleant, suadete, atque reqia potestate, præcipite ». Ce vœu est très net. Fulgence, dans son Traité : De la Prédestination et de la Grâce (3); Isidore de Séville (4) sont. beaucoup moins précis ; Sedulius Scotius (5), Pseudo-Isidore (6) répètent à l’envi que le Prince est soumis à l'évêque et doit « purger sa terre des impies ». A la fin du ix° siècle, le pape Jean VIII est plus explicite : les souverains doivent, lorsqu'ils en sont requis par les évèques, priver de leur communion (i. e. probablement exclure de leurs palais) les fidèles qui, après trois monitions, ne se sont pas soumis à l'Eglise (7).

De quelle manière ces vœux conciliaires, ces doc-

(4) Goldast, Monarchia; I, p. 4. È