SP- LL

(3) P. L., 65, col. 648.

(4) PL. 83; col. 725.

(5) P. L.; 103, col.-293,.

(6) Pseudo-Clément, $ 39 Hinschius, Decretales Pseudo-Isidorianæ, p. 43.

(7) CXXIIT,"q 95, c-26

trines ont-ils été mis en œuvre par le pouvoir séculier ?

Le concile d'Auxerre, que nous avons déjà mentionné (1), nous apprend que l’excommunié rebelle est puni d’une amende sur l’ordre du Roi : « Insuper et mulctam quam gloriosissimus Rex præcepto suo instituil, sustineat ». Mais nous ne savons rien de plus. Childebert devait combler les vœux de l'Eglise dans une plus large mesure : le 29 février 596, il rendait un décret en cette forme (2) : Celui qui se sera rendu coupable d’inceste (3) devra faire pénitence. S'il s'y refuse, et s'il est excommunié, il endurera le châtiment éternel et sera, par surcroît, chassé du palais du Roi : « Et insuper de palacio nostro sit omnino extraneus ». Tous ses biens passeront à ses parents légitimes. C’est une sorte de mort civile. En juillet 755, Pépin promulgue le capitulaire de Verneuil (4). Le clerc dégradé, l’incestueux rebelle seront excommu-

(1) M. G. Conc. I, 183 (sous Chilpéric).

(2) M. G. Cap., I, 15. Réfutons en passant l’opinion de Glasson Hist. du Dr. et des Inst. dé la France, III, 684 qui soutient qu'avant le 1x° siècle, l’excommunication n’avait pas de suites civiles.

(3) On sait qu’il faut entendre par là, le mariage au degré prohibé. M. Viollet (Institut. polit., I, 406) pense même que c’est à l’occasion de la législation nouvelle sur le mariage que le pouvoir civil se fit : l’auxiliaire de ‘l’Eglise contre les excommuniés, mais ce n’est pas toujours exact. Hinschius croit que c’est par la répression de l'inceste qu’on en vint à punir l’excommunié dans tous les cas, op. cit., NV, p. 38. On remarquera aussi qu’il n’est pas question d’exil pour les excommuniés. Cette pénalité, déjà existante en Espagne, ne pénétrera en France qu’au vie siècle. Cf., Hinschius, op. cit., IV, p. 804, et l'interprétation qu’il donne du c. 24 du quatrième concile d'Orléans (note 4, in fine).

(4) M. G. Cap. I, 52, c. 9.

niés. Pépin nous explique en quoi consiste cette peine et il ajoute : si ce coupable méprise la sentence et ne se soumet pas à son évêque, il sera exilé sur l’ordre du Roi. Cet article peut être appliqué à toute excommunication, on peut également comprendre qu'il est spécial à celles qui sont visées au commencement : un doute subsiste. On voit bien que l'exil est employé comme /timum subsidium, mais comment cette peine sera-t-elle prononcée? Faudra-t-il une requête de l'évêque ou le Roi agira-t-il »#otu proprio ? La sentence d’excommunication sera-t-elle soumise à révision, ou bien Le Roi se bornera-t-il à la constater, et à en tirer, quant à lui, les conséquences qui s'imposent ? Autant de problèmes auxquels nous ne pouvons répondre.

A Ia fin du vin* siècle, Charlemagne ordonne que l’'excommunié payera 6 sous d'amende, sera exilé et verra ses biens confisqués (1). Du reste, dans une lettre au Pape qui lui avait demandé de « ramener les brebis errantes dans les murs de la discipline ecclésiastique », l'Empereur déclare que les excommuniés doivent être d’abord admonestés, puis contraints (2). Les successeurs de Charlemagne observèrent ia même attitude bienveillante, mais Lothaire soulèvera une importante question que nous retrouverons au Moyen Age. Dans son capitulaire d'Olonne de 825 (3), il donne au comte

(1) Cap. de reb. eccl. c. 3, 787, 813. M. G. Cap., I, 186. Ibid., Cap. de Mantoue de 797, c. 8 M. G. Cap., I, 197. Jean VIII fait mention d’un capitulaire du même prince qui portait l'amende à 600 sous d'argent ; Mansi, XVIII, col. 351.

(2): M. G:, Leges,.I,-52:

(3) M. G. Cap., I, 327. Voyez aussi Cap. de 804, c. 5. M. G. Cap., IL, p. 373.

un certain pouvoir de contrôle sur les décisions ecclé-

siastiques, Un individu a étéexcommunié «pro quibuslibet culpis ». Son évèque doit s'associer le comte dont le coupable est justiciable. et la contrainte ne résultera que d'une décision commune. Cette contrainte est régularisée comme suit : Si l'excommunié ne se soumet pas à la première réquisition, il devra acquitter le bannum royal. Si cela ne brise pas sa résistance, le comte devra le jeter en prison. Si c'est un comte qui est ainsi frappé, l’évèque doit en avertir l'Empereur ; si c’est un vassal impérial, la procédure est un peu différente : avant qu'on le charge de chaines, on devra en référer à l'Empereur lui-même.

Nouvelles dispositions du même ordre dans un capitulaire adressé aux missi en avril 853 (1). La raison de la contrainte nous est ainsi fournie : que les excommuniés soient punis «€ corporaliter, ne æternatiter pereant, et simul cum excommunicatione ecclesiastica, nostram harmiscaram durissimam sustineant (2) ». Un capitulaire de Louis, Charles et Lothaire de juin 860 (3) reproduit en termes presque identiques un çapitulaire de 851, rendu par Lothaire seul (4). Enfin, un eapitu-

(1) M. G. Cap. II, p. 269. Voyez les Faux-capitulaires: Ben. Lev. III, c. 215, M. G. Leges, II, p. 115.

(2) D’après Brunner Deutsche Rechtsgeschichie, 11, p. 596, note 45, cela signifierait amende ou composition pécuniaire ; Eichmann, Acht und Bann, pp: 17 et 23, fait voir que la procédure contre le bannitus est la même.

(NC IGA Gp TE DISC bieo:

(4) M. G. Cap., II, p. 120, c. 12. L’excommunié est privé du droit de porter le ceinturon militaire et perd toutes ses dignités, Cf. Hinschius, op. cit., IV, p. 704 ssq., et M. G., Cap. II, P. 55. Cap. de Louis le Pieux de 833,

laire de mars 884 (1), e. 5, sans mentionner clairement la contrainte civile, la laisse cependant deviner. L’évèque devra notifier la sentence d’excommunication au senior de celui qui a été frappé « ne eum recipiat usque ad condignam satisfactionem ».

Ces multiples exemples de contrainte étaient dictés au Souverain :

1° Par sa fonction même ;

2° Par les demandes de l'Eglise auxquelles il faisait bon accueil. Cet accueil était d'autant plus favorable que l'Eglise elle-même punissait de Pexcommunication le crime de lèse-majesté et sanctionnait ainsi le devoir de fidélité dû au Prince. C'est ce que décide le concile de Lauroux de 843 (2), c. 2 ; le concile de Meaux de 845 (3); celui de Mayence de 884 (4),

Voici pour terminer l'opinion d'Eichmann (5) : « Le IX° siècle voit réalisé l'idéal de l'Etat chrétien…, la position légale de l'excommunié n'est pas différente de celle du proscrit; en revanche, l'Eglise doit, en toutes circonstances, aider à la défense de l'Etat. Quand l'Eglise fait légalement appel au bras séeulier, on voit combien est

(1) "M \G:, Cap. Tl,;p.373.

(2) Mansi, XIV, col. 798.

(3) Ibid., col. 821. $

(4) M. G., Leges, TI, p. 248. Ainsi se trouve expliquée la disposition curieuse du 3° canon du XIIe concile de Tolède de 681 (Mansi, XI, col. 1030). Les prêtres devront recevoir à la table sainte les excommuniés « reçus en grâce par le Prince». Il s’agit évidemment des excommuniés pour crime de lèse-majesté, envers lesquels l'Eglise ne pouvait se montrer pius royaliste que le Roi. Voyez un exemple à Paris en 577 : affaire de Prétextat, évêque de Rouen. Grégoire de Tours, Hist, Franc., Edition Omont, LE, p. 266.

(5) Acht und Bann, p. 24.

visible l'influence qu'elle a prise sur la reconnaissance du caractère extérieur du crime et du châtiment ».

$ 2. — L'excommunication des souverains.

Les doctrines et Les faits

Le problème se pose ainsi : quelles sont les sanctions civiles de l'excommunication d'un Prince? La réponse sera différente suivant qu’on admet que c’est le fidèle ou le souverain qu'on frappe. Dans le premier cas, il endurera les peines canoniques ordinaires ; dans le second, se verra-t-il enlever sa couronne ? Cette question prendra toute son importance au cours des siècles suivants, mais nous pouvons la poser dès maintenant.

Les théoriciens des rapports de l'Eglise et de l'Etat au x siècle ne font guère que reproduire les idées de Gélase sur la distinction des deux pouvoirs (1), sans examiner spécialement le cas de l’'excommunication du Prince : ainsi Jonas d'Orléans (2); Sedulius Scotius (3) pose en principe que lEglise n'a pas à recourir à l’'anathème contre un souverain que Dieu se chargera bien de punir, s'il Lui plaît. Hincmar de Reims a cependant une doctrine complète.

Le Roi peut être excommunié, comme le plus humble de ses sujets (4); il faut que la sentence soit juste, régulière et qu’elle n’intervienne que pour un manque-

(1) Sur tous ces points cf. Carlyle, op. cit., I, 257 ssq. (2) P. L., 106. De Institutione regia, col. 1. « (3) P. 1,103, col. 293:

(4) P. L., 126, col. 175 ssq.

INTRODUCTION de

ment à la loi divine ou à la loi de l’Eglise, non pour une faute politique ; il repousse comme impie l'opinion qui veut que le Roi ne puisse être excommunié, car au ix° siècle, certains esprits doutaient ou niaient même que l'autorité de l'Eglise s’étende jusqu'à pouvoir frapper un prince d'anathème (1).

Des divergences se font jour également quant à la personne qui possède ce pouvoir. En 852, le pape Léon IV écrit aux évêques de France (2) et exhale sa colère contre Hincmar qui avait menacé d'excommunication Lothaire et son frère Charles. Il semble que dans l'esprit du Pape, la prérogative de lancer l'anathème contre un prince soit réservée au Souverain Pontife (3). Il se peut que Léon IV établisse une corrélation entre la consécration de Lothaire parle pape Pascal IT et l’excommunication que pourrait seul prononcer le consécrateur.

Quant aux suites civiles, Hincmar n’en dit rien, et, malheureusement, les exemples d'excommunication de souverains ne nous éclaireront pas beaucoup.

Laissant de côté, car il ne rentre pas dans notre cadre, le difficile problème de l’excommunication de Théodore par Saint Ambroise, recherchons de semblables exemples à l’époque franque. A en croire Grégoire de Tours (4), Saint Germain n’hésita pas à excommunier Charibert qui avait, étant devenu veuf, épousé sa belle-sœur, mais la sentence n'eut pas tout l'effet attendu, car le Roi garda* sa femme. C'est le

(1) P. L., 124, col. 894.

(2) Jaffé-Watt, n° 2618.

(3) Ibid., n° 2619.

(4) Hisi. Franc., IV, 26, éd. citée p. 127.

même écrivain qui nous rapporte que l'évêque de Trèves excommunia Clotaire [* sans cesser de le menacer de l'exil (1). Au vi siècle encore, le roi des Burgondes, Saint Sigismond, encourt les foudres des évêques de son royaume, mais l'affaire dût s'arranger (2). En 770, nous trouvons Etienne [IT qui-excommuniera Charles et Carloman s'ils persistent dans un projet de mariage avec la fille de Didot, roi des Lombards, mais, ici aussi, Le conflit s’apaisa, En 833, nous pouvons relever un exemple certain de la prétention du Souverain Pontife de disposer de la couronne de Louis le Pieux, à la suite de son excommunication. Que telle ait bien été l'intention de Grégoire IV, c'est ce que montrent les chroniqueurs Paschase Radbert (3) et l’Astronome (4), et une lettre du Pape lui-même (5). . Mais ce dernier n'eut pas à recourir aux armes spirituelles et les défections suffirent à priver l'Empereur de ses états. Les fautes qu'on reprochait à Louis le Pieux étaient nettement politiques, ce qui fait l'intérêt de la position papale. Quant à Lothaire I, il est douteux quil ait été excommunié par Nicolas Ir. Il n'existe pas en effet de traces d’une excommunication formelle. Seule subsiste une lettre adressée par le Pape à Charles le Chauve (6) où il est dit de Lothaire que

(1) Greg. Tur Vitæ Patrum, XNII, 2. M. G., Script. Rer. merov., L, p.780: 3

(2) Mém. de l’ac. des Inscript., XXNI, 1867, p. 169. Hauréau, L'Eglise et l'Etat sous les premiers rois de Bourgogne.

(3):P4L.; 420,-col°1624!

@) EH: FS VE p.133; MG, Stript M p. 685:

(5) Jaffé- Watt, n° 2578,

(6) Jaffé-Watl, n° 2827.

« pro nefaris et illicites negociis, eum excommunicatum habemus ». Cela peut se rapporter à une véritable excommunication, comme aussi à une simple rupture (1). Dans tout l’ancien régime, Ultramontains et Gallicans ont cru à l’excommunication de Lothaire, les uns en tirant argument pour exalter la puissance du Pape, les autres soutenant que le Pape aurait jugé, non en lant que Pape, mais en tant de simple particulier (2), ce qui est manifestement inexact(3). En outre, si l'on admet avec le P. Lapôtre (4) que l’entrevue d'Hadrien Il et de Lothaire au Mont-Cassin, fut purement privée et ne ressembla en rien à un concile, il est difficile de croire que l’absolution du Roi n’eût pas été marquée par quelque cérémonie plus solennelle, mais le Pape aurait pu agir aussi discrètement pour épargner lorgueil du pénitent. Quoiqu'il en soit, nous ne savons rien de précis sur l’excommunication de Eothaire (5). :

Disons en terminant qu'il est impossible de ne pas reconnaître qu'il existait bien dans l'esprit des hommes

(1) Hefele-Leclercq, IV, 1:° partie, p. 377. La cessaticn des relations était le meilleur parti à prendre pour déjouer des intrigues sans cesse renaissantes.

(2) Cf. v. 8. : D. Godefroy, Défense des Empereurs, 1607, p. 253 ; Charles Faye, dans Libertés de l'Eglise gallicane, éd. de 1771, I, 101 ; Pithou, ibid , p. 121 et passim.

(3) ReginO, Chronique, M. G., Scriptores, 1, pp. 574, 575.

(4) Rev. Quest. hist, 1880, t 27, p. 429. Contra: Maassen, Sitzungs berichte der Akad. des Wissenschaft, 1872, t. 122, p. 521. »

(5) Voir encore : Baronius, nouvelle édition, ad. ann. 866, n° 41 ; Kieffer, L’excommunication et les souverains au Moyen Age, Revue cath. d’ Alsace, 1860, p. 540.

du temps, une corrélation entre l'excommunication et la perte de la couronne (1), mais c'était une tendance; encore imprécise. Il faudra attendre Grégoire VII pour qu'elle s'affirme, se précise et prenne toute son importance pratique.

(1) Carlyle, op. cit, I, 159. Exemple douteux dans Hotman. Libertés, 1, 165 (Charles le Simple et Foulques, archevêque de Reims).

Le onzième siècle

Nous nous proposons d'étudier les sentences d’excommunication dont furent frappés les Rois de France Robert le Pieux et Philippe [*; quelles conséquences eurent ces sentences en France, et pourquoi la situation n'était pas la même en Allemagne. Enfin nous examinerons quelques cas, malheureusement très rares, de contrainte civile.

$ 1°. — L’excommunication de Robert le Pieux

Il semble bien que Robert IT, dit le Pieux, ait été le premier Capétien frappé par les foudres de l'Eglise. Je ne crois pas quil faille faire grand cas de l’opinion émise par un auteur anonyme, vivant sous Charles VI, dans son « Extrait d'un abrégé de l'histoire des Rois de France (1), dans lequel il soutient que Hugues Capet avait été excommunié pour les raisons suivantes : Le royaume ayant été transmis de la lignée de Pépin à celle des comtes de Paris, Hugues allait ainsi à l’encontre du commandement de l'Eglise, laquelle avait excommunié et anathématisé « {out homme estrange invaseur du Royaume, se 1l n'estoit de la lignée Pépin à

@HF,X,p. 313 ‘

toujours mais, mais pour ce que la Saincte Escripture dit que Dieu mue les temps et transporte les royaumes, st laissons le transportement de ce royaume à son jugement. Toutes voyes, je n'ai point lu que Hue ait esté absoulz de ceste prévarication de l'Eglise ». Je me demande si l’auteur n’a pas écrit ces lignes après le traité de Troyes, pour donner à réfléchir à Henri VI d'Angleterre! Je ne crois pas davantage ce que rapporte Aimoin dans sa Vie d’Abhon de Fleury (1) : Arnoul, archevêque de Reims, ayant été déposé de son siège et mis en prison, se serait plaint au Pape qui aurait frappé tout le royaume d'interdit en 996. 11 semble bien que Robert le Pieux ait été frappé d'excommunication. En 995, il avait épousé, pour des raisons politiques, Berthe, veuve du comte de Blois, sa cousine au troisième degré. Il était alors en lutte avec le Saint- Siège à propos de la déposition d’Arnoul, archevêque de Reims. Le Pape Jean XVI voulant qu'on le rétablit, Robert songea à un compromis (2) et s'engagea à replacer Arnoul sur son siège archiépiscopal, pourvu qu'on reconnüt son nouveau mariage. Le traité fut conclu en 996 (3). Cependant, Grégoire V étant monté sur le trône pontifical, il ne ratifia pas les promesses de son prédécesseur, et cela, dans des circonstances telles qu’on ne saurait croire qu'il ait fulminé spontanément ses censures. IL était Allemand et proche parent de l'Empereur Otton III. Le mariage du Roi remontait

CEE SK tp 3341564.

(2) E. de Certain. Arnoul d'Orléans. Bibl. Ec. Chartes, 32 série, t.4/p:462.

(3) Ad. Baudoin. Les trois femmes du Roi Robert, p. 6.

à trois ans et son examen ne s’imposait pas immédiatement. Le Pape n'en réunit pas moins un concile, auquel, chose remarquable, assistait l'Empereur (1). Le concile décréta que si Robert ne quittait pas Berthe, il serait excommunié. C'était [à une mesure toute conditionnelle ; on lui imposait én outre une pénitence de T ans. En réalité, el bien que le Roine se soit pas immédiatement séparé de son épouse, l’excom= munication ne fut jamais formellement prononcée. Le décret lancé par le concile fut sans force et sans portée. Ni le Roi ni les évêques ne s'y soumirent, le premier parce qu'il le considéra comme un acte d’hostilité politique plutôt que comme une mesure de discipline spirituelle ; les autres parce qu'ils ne voulaient que ce que voulait leur Roï.. Faisons bon marché des légendes qui circulèrent à cette époque (2). Ne croÿons pas non plus ce que rapporte Pierre Damien (3) : le Roi n'aurait plus été servi que par deux fidèles serviteurs qui auraient jeté au feu, les jugeant irrémédiablement souillés, les plats qui contenaient les mets royaux.

Durant quatre ans, il plut à Robert de rester volontairement excommunié, bien que, nous l’avons dit, la sentence n'ait jamais été promulguée solennellement. Mais, en 1002, tout changea : la mort d’Otton II modifia la face des choses. Berthe, d'autre part, n'avait pas donné d'héritier à la couronne capétienne, et si Robert s’obstinait à garder sa femme, l'avenir lui échappait : il y renonca.

(1) Mansi, XIX, col. 223.

(2) Yves de Chartres. P. L, 161, col. 659.

(CG) Mesa EE poMPrUlE

Les circonstances eussent été favorables à une excommunication solennelle, suivie d’une menace de déposition par Grégoire V : l'influence d’Otton III à Rome, les difficultés de Robert avec le haut clergé, la dynastie capétienne encore mal affermie sur le trône. Et, cependant, une tell: menace ne fut pas lancée. Si le Roi se soumit, c’est sans doute sa piété bien connue qui l'y incita, et les événements politiques ne pouvaient le laisser indifférent. Il faut également remarquer qu’à la fin du x° siècle, la Papauté se relève de l’état d'impuissance et d'abaissement où elle avait été plongée durant ces temps troublés et anarchiques. La menace d’excommunication, c'est le premier acte de vigueur par lequel elle se signale après un long repos. D'un autre côté, cette nouvelle dynastie qui venait de s'établir en France était libre par sa position et son origine de toute influence étrangère : elle n'avait pas convié la Papauté à son sacre et ne lui avait pas demandé la confirmation de son avènement. Ces remarques prendront toutes leur valeur au siècle suivant.

$ 2. — L’excommunication de Philippe 1:

Deux puissances grandissantes se trouvent en présence : le Roi de France dont l'autorité croît peu à peu et la Papauté; Philippe I® et Grégoire VII : un prince autoritaire, simoniaque, adultère ; un pontife audacieux, hautain, austère. Une lutte semblait inévitable.

Un premier conflit éclate vers la fin de 1074. Le Roi, pillard sans vergogne, avait détroussé des marchands italiens qui traversaient la France, ceux-ci se plaignirent à l'Eglise. Aussitôt, le 10 septembre 1074, Grégoire VIT adressa une bulle à l’épiscopat français « Si le Roi dit-il, refuse de s’amender, les évêques devront l'excommunier et jeter l'interdit sur le royaume. Sices mesures ne suffisent pas, avec l’aide de Dieu, nous chercherons à arracher par tous les moyens, le royaume de France à son pouvoir » (1). Notons en passant — nous y reviendrons — que l’excommunication n’entratnait pas, par elle-même, a perte du pouvoir temporel, puisque c'est seulement si elle ne suffit pas que le Pape avisera. Cette intervention des évèques n'eut pas grand succès, car, le 19 novembre 1074 (2), le Pape s'adresse à Guillaume VIII, comte de Poitiers : Si le Roi ne donne pas satisfaction aux marchands, il sera séparé de la communion de l'Eglise et avec lui, tous ceux qui lui rendront les honneurs et à Obéissaice que ‘l'on doit aux Rois. Chaque jour, sur l'autel de Saint-Pierre, cette excommunication sera renouvelée. Le synode romain eut lieu (3). Prononça-t-1il la sentence ? Roger, évêque de Châlons, rapporte que Philippe I lui demanda l'absolution et qu'il la lui refusa ; d'autre part, le concile-ordonne au Roi de se rendre à Rome avant la Toussaint et le Roi ne se rendit pas à cette invitation ; l'affaire en resta là sans que l'excommuni-

(1) Jaffé, Bibl. rer. german., II, p. 113-117 ; Fleury (Hist. Eccles., LXXII, 16) traduit … « à son oppression ».

(2) Jaffé-Watt., n° 4891, cité dans Fliche, Philippe Ier, p. 389.

(3) Jaffé-Watt, n° 4833.

es

cation soit prononcée, puisqu'en 1075, le Pape se borne encore à des menaces (1) : il a envoyé des légats en France et s'ils ne lui rapportent pas la soumission du Roi, ce dernier sera excommunié. En réalité, le Pape l'épargna, comme ses prédécesseurs avaient épargné Henri I, et pourtant, durant tout son pontificat, Philippe persista dans ses pratiques de brigandage et de simonie (2). Quant à songer, comme on l’a prétendu, à une guerre contre la France, Grégoire VII en était bien éloigné ; se plaçant strictement sur le terrain des principes, il se devait de condamner des pratiques déplorables, mais sans aller plus loin; ül aurait plutôt recherché une alliance avee le Roi de France : il est engagé dans la lutte du Sacerdoce et de l'Empire et Jette les veux du côté où il espère trouver quelque soutien (3).

Grégoire VIT étant mort et Urbain Il étant monté sur le trône de Saint-Pierre, un deuxième conflit, beaucoup plus grave éclala à propos du mariage de Philippe [° avec la femme de Foulques, comte d’Anjou. Ce mariage devait nécessairement amener une rupture. Et cependant, quelle patience, quelle longanimité Urbain Il ne montra-t-il pas en cette occurrence ? Menacé en 1092, le Roi est excommunié en 109% au concile d’Autun. Le Pape lui accorde un nouveau délai, mais l'accord étant impossible, la sen-

(1) Registres de Grégoire VII. Jaffé, Bibl. rer. germ., LL, n° 52 A.

(2) Luchaire, Les Premiers Capétiens, dans Lavisse, Hist, de France, IT, 2e partie, p. 172,

(3) Fliche, Philippe Ier, p. 392,

tence est confirmée au concile de Clermont de 1095. Philippe fait mine de se soumettre : il est absous. Puis, ses promesses étant restées lettre morte, excommunié de nouveau en 1096. En avril 1097, le royaume tout entier est frappé d’interdit ; l’année suivante, nouvelle soumission du Roi, nouvelle absolution, nouveau manquement à sa parole : il est excommunié pour la quatrième fois! Pascal Il succède à Urbain Il; en 1100, un concile de Poitiers prononce de nouveau l’anathème contre Philippe [*. Enfin, l'affaire se termine au concile de Beaugency en 1104: le Roi fait serment de répudier sa concubine...…. qu'il garde, d'ailleurs! Le Pape feignit de croire à la sincérité de ce serment.

Ce Roi de France si souvent frappé est-il menacé de perdre sa couronne ? Son excommunication a-t-elle créé contre lui un mouvement de réprobation, voire même un soulèvement (1)? Yves de Chartres nous apprend que les évèques de France continuèrent d’obéir au Roi avant d’obéir au Pape — ce dernier dut même les rappeler à l’ordre. — Yves lui-même qui eut tant à souffrir de Philippe I‘, continue de l'appeler « Rot et seigneur ».

Les Papes qui excommunièrent Philippe l'ont-ils du moins menacé de lui enlever sa couronne ? Quelle est l'attitude d'Urbain 11? Nous savons que ce pontife

(1) M. Monod fait remarquer que Pascal II a, plus d’une fois, brisé l'effort de ses légats. Quelle valeur le Roi et son peuple pouvaient-ils attacher à l’excommunication rendue par ces mêmes légats, alors que le Pape les désavouait si légèrement par ailleuts ? B. Monod, Rapports de Pascal IT avec Philippe 1e*, p. 23.

était défavorable aux excommunications futiles, lancées sans mûre réflexion (1). Il pratiquait le conseil de saint Augustin, qu'il est mal à propos d'irriter les Rois. Urbain II est un Pape français et ne peut sans doute se débarrasser d’un certain loyalisme envers son ex-souverain. Enfin et surtout il est en lutte avec l'Empire et il cherche à se rapprocher de la France, qui pourrait être une alliée éventuelle contre l’Allemagne. Quant à Pascal Il, « forcé d’excommunier Philippe, il n'eut de cesse qu'il ne füt absous » (2). Après le concile de Beaugency, et l’absolution du Roi, l’Allemagne devient de plus en plus menaçante. En 1107, le Pape vient se réfugier en France et ne croit pas pouvoir excommunier son. hôte : il met ses intérêts politiques au-dessus de ses devoirs religieux.

Nous n'avons pas parlé de Grégoire VIT, c’est que la situation est différente.

$ 3. — L'attitude de Grégoire VII à l'égard de l'Empereur Henri IV. Situation différente de la France et du Saint-Empire par rapport au Saint-Siège. |

En regard de ce qui se passe en France, examinons les événements d'Allemagne : Henri IV, comme le Roi de France Henri I, comme Philippe I", est un prince simoniaque, il s’entoure de clercs excommuniés ; il confère l'investiture par la crosse et l'anneau. Grégoire VII

(1) L. Paulot, Urbain II, p. 79.

(2) B. Monod, Rapports de Pascal II avec Philippe Ier, p. 2.

se doit de s'opposer à ces détestables pratiques. Après des menaces qui restèrent inefficaces, le Pape, au concile de carème de 1076, excommunie l'Empereur et délie ses sujets de leur serment de fidélité. Les princes allemands, réunis à Tribur, s’engagèrent à ne plus reconnaître Henri comme Empereur s’il restait par sa faute un an dans l’excommunication. Le coupable, on le sait, se soumit à Canossa, mais il ne tarda pas à violer ses promesses et, en novembre 1077, le légat du Pape prononce de nouveau l’excommunication et la déposition de l'Empereur.

Un lien très étroit existe donc, tout au moins dans l'esprit d'Hildebrand, entre l’anathème et la perte de la couronne. En était-il de même en France ? Grégoire VII se borne à dire qu'il cherchera par tous les moyens à arracher le sceptre des mains de Philippe excommunié, sans autres précisions. En fait, rien ou presque rien ne fut changé à la situation du Roi. Quelles sont les raisons de cette différence et, si le Pape a, sur la déposition des Rois, une doctrine bien établie; pourquoi ne s’appliquerait-elle pas au Roi de France ?

Une remarque préliminaire s'impose, la déposition ne peut avoir lieu que si les seigneurs et le peuple y consentent. Henri IV est déposé à la diète de Tribur par les princes révoltés. On ne voit rien de pareil en France, dans une féodalité encore turbulente. En réalité, la différence provient des lois allemandes elles-mêmes et de la nature du pouvoir impérial, de ses relations avec le Saint-Siège.

Depuis bien longtemps avant Henri IV, le droit de Souabe punissait l’excommunié par la perte de ses

droits. C’est ce que disent quelques auteurs contemporains d'Hildebrand : Lambert d’Aschaffenbourg (4), Paul de Bernried (2), c'est ce que répètent dans les siècles postérieurs, les constitutions impériales (3) et le Miroir de Saxe lui-même qui déclare formellement que le Prince excommunié perd sa couronne (4). C’est aussi l'opinion de Grégoire VIT lui-même (5): « Le droit humain dit que par l'excommunication, Henri a mérité la déposition ». L'exercice de ce pouvoir indirect était rendu beaucoup plus facile par la constitution allemande qui reconnaissait le Saint-Siège comme suzerain de l'Empereur. Jean XII à ressucité l’Empire au profit d'Otton le Grand en 962 et la Papauté voulut que ce couronnement devint une réalité et non un acte symbolique : l'Empereur recevait le titre de sous-diacre, était nommé chanoine de Saint-Jean de Latran. Dès lors, le Pape prétend que le Saint-Empire relève de Rome à titre de fief, et si l'Empereur commet un manquement aux lois divines ou humaines, le Pape, son suzerain, pourra lui retirer sa couronne, comme, grâce à la commise, le fait son seigneur féodal envers un vassal félon.

Quant aux auteurs de cette époque, ils ne disent rien qui puisse confirmer cette thèse (6), Bernald (1) croit que la perte de la couronne suit naturellement

(1) Annales, ad. ann., 1076, M. G., Script, V, p. 258.

(2) De rebus gestis Gregorii VIT, cap. 76. P. L., 148, col. 79,

(3) M. G., Const. et Acta, LI, p. 405, 427, 443 et passim.

(4) Sachsenspiegel, Landrecht, III, 54, $ 3. Voyez l’article de K. G. Hugelmann, Z. der, S.-St., 1917, Kan. Abt,, VIL D. 38,97.

(5) Reg. de Grég, VII, IV, 1; Jaffé, Mon. Grég., p. 238.

(6) Cf: Mirbt, Die publicistik im zettalter Gregors VII, p. 145.

(7) Lib. de Lite, II, p. 52.

l’anathème Gerhoh de Reichersherg (À) dit la même chose, Quant aux anti-grégoriens, la plupart admettent que l’excommunation est légale, mais qu'elle ne doit pas entrainer l'absolution du serment de fidélité prêté au prince ; c'est ce que disent: Wenyich de Trèves (2); l’auteur inconnu du Traité : De unitate ecclesiæ conservanda (3); Sigebert de Gembloux (4); enfin, Geoffroi de Vendôme qui est pour nous l'auteur Le plus intéressant et qui, parailleurs, estun partisan déterminé de la toutepuissance papale, s'applique à faire voir que l’anathème est à blâmer qui frappe le Prince « qguiobstinatam multitudinem habet secum » (5), ce qui étaitle cas de Philippe 1°.

Toutes ces considérations nous font voir combien la situation était différente en France et en Allemagne. - La nouvelle dynastie qui était montée sur le trône ne devait rien à la Papauté qui n'avait pas été consultée. Les lois franques portant la perte des dignités (emporelles de l’excommunié ont été perdues de vue pendant la grande anarchie du x° siècle. Aussi, Robert le Pieux n'est-il aucunement menacé de perdre son royaume et Grégoire VIE, en 1073, ne fait pas mention de ces lois « humaines » (6). Il se borne à dire qu'il essayera (7)

(1) Ibid., III, p. 344 et 355. — Cf. encore Gebhardt de Salzbourg, ibid., 1, p. 486.

(2 =Thid,,-T;\p: 293:

(Ori pr 495

(4) Tbid., IT, p. 459.

(5) Ibid., IV, p. 691.

(6) Jaffé- Watt, n° 4878.

(7) Sur les tentatives faites, en vain, par Grégoire VII pour soumettre-la France à la « commendatio » envers le St-Siège, cf. : Declareuil, N. R. H., 1903, p. 289 ssq.; P. Fabre, Etude sur le Liber censuum, p-124.

par tous les moyens possibles d’arracher la couronne à Philippe I. S'il a échoué, c’est qu'il s’est heurté à la résistance des sujets de ce Prince dont, par ailleurs, la piété n’était pas assez forte pour l’engager à se soumettre ‘aux ordres, même injustes, du Saint-Siège. Puis, Philippe usa de là force d'inertie : il avait son siège fait sur la morale; ce maudit, mis hors la loi, Vécut comme ses prédécesseurs (1).

D'autre part, ni Urbain Il, ni Pascal IT ne prétendent disposer du pouvoir temporel à l'égard de la France, et pourtant, comme ce leur eût été facile, s'ils avaient voulu s’appuyer sur l'exemple d'Henri IV ! Encore une fois, l'ambiance n'était pas la même : les dispositions des Palatinæ Leyges ne se retrouvaient pas en France ; la royauté n’est pas vassale du Saint-Siège ; le principe d’hérédité s’affermit.

Enfin, les lettres d'Yves de Chartres nous montrent le loyalisme des évêques que le Pape dut rappeler à une attitude plus sévère. On ne peut faire état d’une lettre de ce prélat (2), où il écrit que l’excommunication de Philippe aurait déjà été publiée en France, si luimême, Yves, ne s’y était opposé « quia nolo Hésee ejus ne: eum aliqua ratione commoveri ». Cette lettre ne signifie rien, ou bien, si elle signifie eine chose, c’est que bo seigneurs mécontents auraient pu faire état de la sentence pale pour tenter de renverser le Roi : ce n'aurait été qu'un prétexte : wliqua ratlio.

(1) Luchaire, Les Premiers Capétiens. Lavisse, II, 2e partie, p. 168. (2) P. L., 162, col. 27, ép. 15.

$ 4. — La contrainte civile contre les excommuniés

Nous n’en avons que peu d'exemples au xr° siècle, mais la doctrine est toujours très ferme sur ce point : le pouvoir séculier doit, dans la mesure du possible, prêter aide et assistance à l'Eglise, afin que les décisions de cette dernière soient exécutées et non point violées ou tournées en ridicule.

Honorius d’Augsbourg (1) écrit qu'il est nécessaire que le pécheur soit soumis à la puissance du glaive matériel, car ceux qui se révoltent contre la loi de Dieu ne peuvent être punis par l’étole du prêtre.

Placide de Nonantula (2). Le glaive temporel doit être tiré en faveur de l'Eglise pour que ceux qui ne craignent pas le glaive spirituel reviennent à de meilleurs sentiments par la crainte du châtiment.

Yves de Chartres, dans son Décret (3), reproduit un capitulaire ordonnant la contrainte civile; dans sa célèbre lettre à Laurent, moine de La Charité (4), il. dit que les lois divines et humaines tout ensemble interdisent à l’excommunié d’être témoin et accusateur. Hugues de Fleury (5), Deusdedit (6), Geoffroi de Vendôme (7) expriment la même idée en des termes très généraux.

(1): C. dé LH, D,75.

(2) Ibid., IL p. 585.

(3) XVI, 345, P. L., 161, col. 965.

(4) P. L., 162, col. 186.

(5) L. de L., IL p. 469.

(6) Ibid., II, p. 300.

(7) Ibid., HI, p. 691.

Les vœux des conciles sont dans le même sens. Ainsi, le concile de Narbonne de 1054, c. 26 (1) réclame de l'excommunié récalcitrant le paiement d'une amende de quarante sous. Les papes vont plus loin encore. Urbain Il voudrait que cette amende se monte à cent sous d’or (2); Pascal Il formule les mêmes demandes (3). |

Mais si les principes sont extrèmement précis, les historiens nous ont laissé peu d'exemples de cette contrainte. On peut croire cependant qu'elle dût être exercée sous le règne de Robert le Pieux, c'est Fulbert de Chartres qui nous l'apprend (4), mais nous ne connaissons comme fait précis que l'exécution des Manichéens d'Orléans ; encore étaient-ils hérétiques (5).

Il faut remarquer aussi que l'union entre les deux pouvoirs, pour être sans doute moins étroite que sous Charlemagne n'en subsistait pas moins réellement. Le Roi conserve toujours, d'après le canon 12 du Concile de Tolède de 687, le droit de faire absoudre un excommunié en le recevant à sa table. Cette permission, dictée par les raisons que nous avons examinées, dégénère parfois en abus.

Arnoul avait été nommé par Hugues Capet archevêque de Reims, dans l'espoir qu'il favoriserait ses desseins. Au contraire, Arnoul tenta une restauration au profit de Charles de Lorraine ; il fut déposé, excom-

(1) Mansi, XIX, col. 832.

(2) Ibid., XX, col. 685 et 780.

(3) Ibid, XX, col. 1048.

(4) P. L., 141, col. 211.

(5) Pfister, Etudes sur le règne de Robert le Pieux, p. 205.

munié en 993 par le concile de Saint-Basle et remplacé par Gerbert. C'est ce dernier qui écrit à l'archevêque de Strasbourg (1). Le Roi ayant décidé de faire grâce à Arnoul voulut l’absoudre de la sentence d’excommunication ! Il n’y a aucun doute là-dessus. Voici les termes mêmes de la lettre de Gerbert : « Prior vero pars Arnulfi causam defendentium per se ipsam infirma est : sciicet quod Rex Arnulfo peccatorum suorum veniam attribuerit sacerdotibus quippe animarum (salus) non regibus commissum est. Stulte ergo à regibus peccatorum absolutionem accepisse putatur ». Yves de Chartres, dans une lettre à l’évêque d'Orléans (2), fait encore mention de ce privilège.

Cette étroite union en matière d’excommunication se retrouve en 1027 (3). Les évêques étaient réunis à Reims pour le sacre d'Henri, fils du Roi Robert. Ils profitèrent de la circonstance pour excommunier Elienne de Joinville, pilleur des biens ecclésiastiques, excommunication que ratifia le Roi : « Quorum decreto libenter assensum prebentes, tam pro remedio animæ nostræ quam pro statu Sanctæ Dei Ecclasiæ ». NW s'associe aux malédictions lancées contre Etienne et finit même par l’'excommunier aussi : « Awcloritate Dei, Patris Omnipotentis et Santæ Dei genitricis Mariæ et Sancti Petri et omnium apostolorum et omnium electorum Dei, excommunicamus predictum militem Stephanum. Istius anathematis vinculum nos pariter cum

(1) Varin, Arch. adm. de Reims, I, 1, p. 197. CPE 162/col#70:

(3) EH. F. X., p. 613 et 614.

reliquis roborantes, jussimus ut usque ad sahisfactionem haberet vigorem ». Robert apposa son sceau sur cet acte que contresignèrent treize évèques ou abbés, le Comte de Champagne et le Comte de Bourgogne. Je ne crois pas qu'il faille prendre à la lettre et dans son sens technique le mot : excommunicamus. Cela devait tout simplement vouloir dire : «nous bannissons de notre palais ; nous refusons d’avoir à l'avenir aucune relation avec Etienne », et, étymologiquement, cela est très

exact.

ee.

De l’avènement de Louis VI au règne de Louis VIH (1108-1223)

$ 1. — Le Roi de France et l’excommunication

La conception que le Pape a reçu du Christ autorité sur les choses temporelles comme sur les choses spirituelles commence timidement à se faire jour. C’est là un point des plus importants et qui va entrainer des conséquences considérables pour la chrétienté. Jusqu’à présent, nous avons vu que le Roi de France est dans .une position indépendante vis-à-vis du Saint-Siège. Sans doute il peut être excommunié, mais il n’en perd pas sa couronne pour cela. Si l’on admet au contraire que c’est le Pape qui a confié aux Rois l’exercice du pouvoir, il devient bien évident qu'il pourra le lui retirer, comme il l'entend, pour une faute quelconque. L'excommunication est, en quelque sorte, la pierre de touche du degré de péché où le Prince est tombé. A ce moment, le Pape pourrait lui retirer sa couronne. Mais les doctrines ne sont ni très claires, ni très cohérentes, et nous ne croyons pas que les Papes aient soutenu l'opinion du pouvoir de droit divin des deux glaives. Gratien (1) n’est pas explicite, et ses commentateurs,

(1) XXII, 1. En sens contraire : XV, q. 6, €. 3.

Rufin (1) et Etienne de Tournai (2), ne le sont pas davantage. Saint Bernard (3) emploie l’allégorie des deux glaives qui tous deux appartiennent au Pape, Jean de Salisbury (4) est sans doute l’auteur le plus net et le plus favorable au pouvoir de l'Eglise.

Mais à côté de ces auteurs, qu'en pense le plus grand Pape de cette période, Znnocent III? Il ne dit pas que le” pouvoir spirituel soit supérieur au pouvoir temporel dans la sphère propre de ce dernier (5). Les princes, comme les autres fidèles, peuvent être excommuniés (decernere de peccato) : ce n'est pas une innovation, mais il se défend de « judicare de feudo ». 1 n’y a pas non plus là d'innovation, puisqu'il écrit, non à l’Empereur d'Allemagne, mais au Roi de France (6).

En fait, quelque Pape, à la suite d’une excommunication prononcée contre le Roi de France, a-t-il prétendu par là lui arracher son sceptre ? D'ores et déjà, nous pouvons dire que la réponse à cette question sera négative. Mais nous allons examiner les faits.

Nous ne retrouvons pas un de nos Rois, jusqu'à Philippe-Auguste, qui ait été formellement excommunié. Tout se borne à des menaces. Les Gallicans ont prétendu (7) que Pascal Il aurait voulu frapper Louis VI

(1) Sum. decret, XXII, 1, éd. Singer, p. 47.

(2) Ibid., éd. Von Schulte, p. 32.

(3) De consideratione, IV, 3. Opera, I, p. 438.

(4) Policratious, IV, 3, éd. Giles, LI, p. 228.

(5) PE, 215,col, 176 ssq,

(6) X, II, 1, 13 (décrétale Novit), En revanche, le Pape écrit à Philippe-Auguste pour lui annoncer qu’il a excommunié Otton IV et délié ses sujets du serment de fidélité ; Bôhmer, Acta imperii selecta, n° 920, p. 679.

(7) Libertés, I, p. 127.