DE L’AVÈNEMENT DE LOUIS VI AU RÈGNE DE LOUIS VIII D

les privilèges des laïques étaient nombreux et considérables, je veux parler de la Normandie. Nous avons déjà rencontré un de ces privilèges ayant trait à l’excommunication des officiers du duc de Normandie. C'est une sorte d'extension de cette coutume que le Roi de France, aidé en cela par Richard Cœur-de-Lion, va tenter d'imposer à l'archevèque de Rouen, Gautier de Coutances, à la suite de luttes dont il faut retracer les péripéties.

Lorsque les deux Rois se réunirent en janvier 1196, entre Charost et Issoudun, ils se firent des concessions réciproques. Le traité devait également rassurer l'archevèque de Rouen dont on garantissait le temporel. Mais l’article 16 contenait une clause qui devait blesser le prélat au vif (1)..11 y était dit que si l’archevèque lancçait une sentence d’interdit ou d’excommunication sur les terres du Roi de France ou des siens, ledit Roi pourrait saisir les Andelys, temporel du prélat, et ses dépendances, jusqu’à ce que quatre diacres ou prêtres, choisis de bonne foi par moitié par les deux souverains rivaux, aient décidé si l’excommunication était prononcée à tort ou à raison. Si la sentence était juste, Philippe-Auguste rendrait à Gautier les Andelys et les fruits perçus; si elle était injuste, il garderait les fruits et l’archevèque devrait lever la sentence.

Cette attitude, comme le fait remarquer M. Viollet (2), est exceptionnelle à cette époque ; elle l’est à plus d’un titre. Le privilège du Roi d'Angleterre était purement

(4) Brussel, Usage des fiefs, II, XVI, art. 21. (2) Inst. polit., I, 226.

personnel, et le Roi de France veut en profiter ; ilnÿ avait, d'après la Très Ancienne Goutume de Normandie (1), que les seigneurs et les sergents faisant partie de la Maison ducale qui ne pouvaient être excommuniés à l'insu du Due ou de son sénéchal. Il est évident qué cetté concession a été arrachée à l'Eglise par le pouvoir civil, qui, de cette manière, se ménage dans une foule dé cas l'immunité; mais notre explication aurait le grave défaut d’avouer la faiblesse de l'Eglise, celle du jurisconsulte (le rédacteur de la coutume) est bien plus élégante : « Non enim bonum est principem et dorninum terre Cum excommunicaits participare »: Cette restriction aux droits de l'Eglise ne semble avoir d'autre but que d'âässurer l'observation de ses lois (2). Sans doute, mais ün Princé véritablement pieux n’aurait pas « communiqué » avec ces réprouvés : comme Chilpéric, il les eût chassés dé son palais ! Remarquons que le texte dit : « Rege non requisito bel suo senescallo » : il ne s’agit pas de reméttre en question l'examen de l'affaire au fond, ce que voulaient obtenir les signataires du traité d’Issoudun, mais ils avaient compté sans la résistance de l'archevèque de Rouen. C'était un adversaire sérieux et un beau Joueur que ce Gautier de Coutances dit le Magnifique qui occupa le siège archiépiscopal de Rouen de 1487 à 1204, Il ne pouvait songer à accepter cette clause qui tendait à rendre « ferme el estable » une « mauvaise coutume », qu'il avait pu efoire exceptionnelle et contre

(1) T. A. C. de Normandie, €h. 11, $ 1:

(2) Viollet dans H. L. XXXIII, p. 57.

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laquelle il n'avait cessé de protester avec véhémence. En juillet 1194, une trève conclue entre les deux Rois portait que l’archevèque, pour rentrer dans la jouissance des Andelys, devrait payer 2,000 livres angevines à Philippe-Auguste et retirer l’excommunication qu'il avait lancée contre lui, pour défendre son suzerain Richard, dont il avait toujours été le fidèle serviteur (1). Il né pouvait en conscience ratiliér une clause d’un traité qui l’'empèchait d'exercer sa juridiction, et quand bièn mème il l'exércérait à bon droit, il se verrait dès l'abord confisquer ses biens, en attendant le résultat d’une enquête dont il avait peut-être de bonnes raisons de craindre la partialité.

Devant le refus de Gauthier, les deux Rois, fort embarrassés, cherchèrent à ruser. Richard fit tenir à l’archevèque une copie du traité, copié très problable- ment erronée à dessein, après une couférence ténue avec Philippe. Cette modication ressort d’une lettre de Gautier à son ami Raoul de Diceto, doyen du Chapitre de Londres (2). L'erticle 15 du traité ne parle que dés sentences lancées sur les terres du Roi dé France. Gautier parle en outre des terres du Roi d'Angleterre. D'après le texte original, c'est seulement après que l’excommunication à été prononcée que les quatre clercs auront à intervenir, tandis qu'il semble d'après Gautier, que l’archevèque aurait auparavant à prendre leur avis et à s’y conformer. Du reste, l'esprit de ces dispositions, sinon la lettre, reste le même. La réponse ne se fit pas

(1) Depping, op. cit., IT, 311.