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Dans les autres parties du Royaume, le Roi ne devait pas non plus se montrer trop empressé à contraindre les excommuniés par la force, car, à différentes reprises, les évèques stimulent son zèle. C'est ainsi qu'en 1147, l'archevêque de Rouen, Hugues IT, écrit à Suger, régent du Royaume (1). ILse plaint des excès commis au préjudice de l'abbaye de Saint- ‘Wandrille par Hugues IV, vicomte de Mantes et de Meulan, qui avait été excommunié. L’archevèque réclame l’aide du glaive matériel, puisque le glaive spirituel ne suffit pas à faire prendre au coupable « viam vrritatis ». En 1153, Anastase IV renouvelle contre Guillaume, comte de Nevers, les censures déjà portées contre lui par Eugère IV. Le comte et les bourgeois de Vézelay avaient opprimé le monastère dudit lieu, et l'excommunication ne produisait aucun effet. Le Pape mande alors à Farchevèque de Sens, aux évèques de Langres, Paris ct Troyes de faire exclure. des marchés ces bourgeois rebelles et de les faire arrêter ; il adresse la même supplique au Roi (2) : « Tibi mandamus quatinus ex tunc ab e0 comite tlamquam excommunicato abstineas, et burgenses 1psos ab omnibus feriis regni sub banno tuo prnilus prohibens, a quibuscumque inveniri polerint capt el rebus suis spoliari, sicut perjuros et ecclesiæ turbatores, justitiæ zelo præcipias » (3).

(1) Lot, Etudes criliques sg l’abbaye de S-Wandrille, p. 145.

(2) EH. F. XV, p.656 ets.

(3) Les cas sont fréquents où les seigneurs excommuniés bravaient la sentence ; nous en avons un exemple dans l'affaire d'Erard de Brienne. Ce chevalier, pour les mauvaises querelles qu’il cherchait à

b4 CHAPITRE Il

L'attitude de Philippe-Auguste est également énergique. Une certaine Marie de Poilagage, avait, en matière de douaire, obtenu une sentence du juge d'Eglise, contre Pierre Bornel, chevalier. Ce dernier la perséeutait, et l'avait fait excommunier, au grand dam de la juridiction séculière. Le Roi mande au ball d'Amiens de contraindre Pierre Bornel à s'abstenir de telles pratiques, au besoin par la saisie de ses biens (1): L’attitude du Roi est assez nuancée : il n'oblige pas directement l’official à révoquer sa sentence, mais le moyen employé produit des résultats analogues. En Normandie, la contrainte s’exerçcant contre de petites gens est entourée de précautions, de restrictions. Le pouvoir royal prendra, en certains cas, la défense de l'excommunié contre les exactions et les abus de l’autorité ecclésiastique. Voyons par exemple un jugement de l’Echiquier (2), rendu en 1210, où il fut dit que les évêques ne devaient pas faire emprisonner les excommuniés dont Le bailli faisait bonne justice. Les officiers roÿaux contraignént donc bien les récalcitrants, mais l'official ne pourra, en outre, agir contre eux par la menace de la prison. En 1218 (1), Philippe-Auguste ordonne à ses baillis de faire bonne justice des excom-

muniés, à la requête de l’archevèque de Rouen, ainsi

la comtesse de Champagne est excommunié une première fois en 1216 (Layettes, n° 1157), la censure est renouvelée en décembre de la même année (/bid., n° 1275) ; le 27 janvier 1218 (bid., n° 1330) ; le 2 février ; enfin le 9 janvier 1219. Nigle Pape, ni là comtesse n’obtinrent satisfaction. ARE

(1) B: N. ms. lat. 4763, fol. 85, vo. Pièce justificatibé, n°1, -

(2) Delisle, n° 61, pp. 16 et 17.

(3) Cart. Normand, n° 253, p. 30.

à ch

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que le veut la coutume. Mais cette contrainte né sera pas accordée là où la compétence fait défaut à l'Eglise pour connaître la cause. Nous en trouvons un exemple dans le Cartulaire normand (1). Un certain Robert Trolez avait conclu en assise un accord en matière féodale avec Etienne Louvet. Chacune des deux parties avait prêté serment de respecter la convention. Puis Robert assigna Etienne devant l’official de Rouen, à raison du sérment ainsi prêté. Robert ne comparaissant pas, il fut excommunié. L'official requit alors le bailli de faire bonne justice d'Etienne, « sicut excommuhicatus ». Le bailli renvoya Etienne dévant lé juge ecclésiastique qui le fit emprisonner. Son épouse se plaint au Roi qui ordonne d’incarcérer Robert et de Le : maintenir en géolé aussi longtemps qu'Etienne y restera. L'archévéque prend, comine on pouvait s'y attendre, fait et cause pour Robert, mais il est débouté.

Il y à mieux. Non content d'agir par ces Voies, en quelque sorte indirectes, Philippe-Auguste va légiférér én matière d’excommunicution, bien que cela ne soit nullément de sa compétence. Il va fixer les cas dans lésquels l’anathènie ne pourra être prononcé (2). Les clercs ne doivetit pas excommuüunier ceux qui Yendent du blé ou d’autres denrées l6 dimanche, ni ceux qui font du corninérce avec les juifs, Cependant le Roi autorise l’anñathème lancé contrée les nourrices de ceuxei. On né pourra excommunier le maître à raison d'un méfait commis par son serviteur, ni interdire sa terre,

(1) 1bid., n° 1130, p. 307.

(2) Ord: I, p. 41, 42.

avant qu'il n’en ait été averti (1). Enfin, les ofliciaux ne devront pas frapper ceux qui refusent de jurer qu'ils ne sont pas excommuniés. C’est, je crois, la première fois que l’on voit le pouvoir royal intervenir directement et légiférer d’une manière aussi précise.

Mais il est bien évident que cette ordonnance, si tant est qu’elle ait été exécutée, laissait encore place à de nombreux abus. Pour les prévenir d’une manière efficace, il eût été désirable que l'autorité séculière à qui l'on demandait son concours, pût le réfuter si elle le jugeait à propos. Pour ce faire, il était indispensable qu’elle eût un droit d'examen et de contrôle sur Ja sentence d’excommunication. Nous avons vu que sous Charlemagne et ses successeurs, le pouvoir civil jouissait de cette faculté dans une certaine mesure (2). L'Eglise tend évidemment à s'affranchir de cette tutelle. Cependant, très rarement, il y a entente préalable pour que l'Eglise n’excommunie pas sans l’autorisation du pouvoir civil : en 1152, Eugène II écrit à l’abbé de Corbie (3). Il lui recommande de ne pas anathématiser ceux qui pillent les biens ecclésiastiques : « Nisi prius in laïcorum judicio damnationis sententia feriantur ». Il semble bien que dans ce cas l'examen soit non seulement licite, mais encore approuvé.

Le pouvoir royal, au contraire, va chercher à établir un contrôle partout où il le pourra. Philippe-Auguste va tenter cet effort dans une province où, précisément,

(1) Ces dispositions se retrouvent, légèrement modifiées dans B. N. Lat., 9045, fol. 14, vo

(2) Cap. d'Olonne de 825. M. G. Capit., I, 226.

(3) Jaffé, Monumenta Corbeiensia, p. 538.