‹ L'Excommunication et le Pouvoir civil en France: du droit canonique classique au commencement du XVe siècleChapitre 14 sur 20 · DE L’AVÈNEMENT DE LOUIS VI AU RÈGNE DE LOUIS VIII · texte numérisé non relu

DE L’AVÈNEMENT DE LOUIS VI AU RÈGNE DE LOUIS VIII

une supplique tendant à se faire confirmer dans les privilèges à elle accordés par InnocentIl. Honorius IT, en considération des mérites de la maison de Champagne, du zèle et de la dévotion dont ses membres ont toujours fait preuve à l'égard de l'Eglise, défend à tout prôtre de : lancer contre eux une sentence d’excommunication ou d'interdit, sans .« cause manifeste et raisonnable » à moins que les excès commis ne soient d'une telle nature qu'ils ne requièrent pas de Jugement régulier. Si quelque anathème est porté en violation de cet ordre, et qu'il en soit appelé au Saint-Siège, il sera réputé nul et non avenu. Bien plus, ces prètres désobéissants seront excommuniés. Ces dernières prescriptions n'étaient pas inutiles, car le 27 janvier 1219, de nouvelles lettres du Pape nous font connaître un conflit ‘ayant éclaté entre la comtesse de. Champagne et l’ar- chevèque de Sens (1). Ce dernier, aïdé par ses suffragants, avait lancé une sentence contre Blanche « pro sue voluntatis arbitrio » en forçant ses sujets à répondre devant sa cour de matières dont l'examen n'était pas de sa compétence. Le Pape charge Jean, abbé de Sainte-Geneviève de Paris, et Jean, prieur de Saint- Martin, de faire une enquête et, si besoin est, de contraindre l’archevêque à respecter les droits de la comtesse. Mais, l'attitude bienveillante d’'Honorius III n'allait pas tarder à porter des fruits amers ; le 12 novembre 1219, nouvelle lettre du Pape à Blanche et à Thibaut son fils (2). Hervé, évêque de Troyes s'était

(1) Tbid., fol. 119 ssq.

(2) B. N. anc. fonds latin, 5993 A. fol. 26 vo.

plaint au Saint-Siège de ce qu'à l’occasion des privilèges susmentionnés, de graves abus avaient été commis, si bien que dans le comté de Champagne, la censure ecclésiastique était méprisée, et l'autorité épiscopale énervée. Le Pape exhorte Blanche à s’abstenir de tels excès. Enfin, c’est encore une nouvelle plainte des Templiers que nous relevons au 15 mars 4221 (1). Le prévôt de Chaumont, du diocèse de Langres, avait été excommunié et, bravant la sentence, persistait dans sa contumace, au grand scandale de tous et au détriment de l'Eglise. Le Pape charge le prieur de Sainte-Geneviève d’avertir la comtesse et de la prier de contraindre son prévôt à satisfaire les Templiers (à la requête desquels, probablement, l’excommunication avait été prononcée). Les privilèges, nous le voyons, étaient dangereux par l'extension très grande que les bénéficiaires ne manquaient pas de leur donner, ce qui incita peut-être les Papes à ne les accorder au Roi de France qu’un peu plus tard.

(1) Ibid., fol. 28 ve.

Le règne de Saint Louis

$ 1°. — L’hérésie albigeoïise et l'ordonnance Cupientes .

Cette partie de notre étude présente le plus haut intérêt. Nous avons assisté Jusqu'à présent à une diminution de la contrainte civile depuis le 1x° siècle. L'excommunication tend à devenir un « telum imbelle sine ictu ». Les requêtes de l'Eglise aux Rois se font d'autant plus nombreuses et plus pressantes ; mais le pouvoir civil n’accorde qu'à regret, et avec des restrictons qui rendent son exercice difficile, le secours du bras séculier. Si le Roi est un saint, comme Louis IX, la question ne va-t-elle pas perdre de son intérêt? Le saint ne primera-t-il pas le souverain et l'accord des deux puissances ne va-t-il pas se trouver plus étroite. ment scellé ? |

Il n’en est rien, bien au contraire. Louis IX, s’il fut un saint, sut toujours opposer aux empiètements de l'Eglise une résistance que rien, pas même Ia menace d’une excommunication, ne pourra fléchir. Et s’il y a une époque où la contrainte civile doive s'exercer le plus libéralement, n'est-ce pas celle où les hérésies dévastent le Midi?

Ce n’est pas que l'Eglise ne la réclame : sa doctrine reste toujours identique.

Voici ce qu'en pense Znnocent IV (1) : Le Juge laïc est: tenu de contraindre l’excommunié pour que les sentences de l'Eglise soient respectées : en revanche, le juge d’Eglise dévra respecter les décisions du pouvoir civil. Mais il y à entre ces deux cas deux différences : le prélat n’est pas tenu de sanctionner par ses censures la sentence du bailli, par exemple, alors que ce dernier peut être contraint par l'official de confisquér les biens du rebelle. L’excommunication ne sera jamais prononcée à la requête du juge laïc, à moins que le coupable n’y consente. Quant au devoir de ce juge, ce n'est pas de proscrire de ses terres l’excommunié, puisque par réciprocité le juge d’'Eglise n’excommunie pas tous ceux qui ont été bannis par le pouvoir séculier. Le seigneur devra cependant éviter ces excommuniés, car il est recommandé aux cleres de n'avoir aucune relation avec ceux que le juge laïc a condamnés. Si ce dernier, non seulement contraint l'excommunié directement, mais encore punit ceux qui participeront avec lui, li même courtoisie sera faite par l'Eglise à l'égard de ceux qui ne craignent pas d'entrer en rapports avec les condamnés civils. Le seigneur n’a pas à rechercher si l’excommunication est juste où non, cela ne le regarde pas, et, au surplus, cela ne lui cause aucun préjudice. |

Hostientis (2) dit que le juge ordinaire peut, si ses sentences sont méprisées, recourir au bras séculier et

(1) Commentaire sur X, 31, 1, Perniciosa.

(2) Leclura super V. Libros Decrétalium. B. Nat. Réserve, Ë. 1028, fol. CXLVI.

que celui-ci ne doit pas se livrer à un examen préalable.

La Glose ordinaire (1) prétend qu'il appartient au Juge ecclésiastique de fixer la peine, au juge laïe de la faire exéeuter, car les deux juridictions doivent s’énraider réciproquement. Si le juge laïe réfuse de eontraindre lexcommunié, il s'expose à être lui-même frappé d'anathème. |

La seule opinion discordante es! celle du théologien Alexandre d'Alès (2). La puissance ecclésiastique né doit pas exercer de vindicte temporelle, les excomiuniés sont exclus de l'Eglise et non privés de leurs dignités ; ils pourront exceptionnellementse voir retirer leurs bénéfices. Mais par ailleurs (3) l’auteur ne repousse pas l’idée de la contrainte, pourvu qu’elle soit salutaire et conduise le pécheur à l'amendement.

Voyons, maintenant que ces principes sont posés, comment ils ont été mis en œuvre par le pouvoir royal.

Depuis 1224, le légat apostolique en. France était Romain Frangipani, cardinal de Saint-Ange. [l avait pris un grand ascendant sur l’esprit de Louis VIE, et, grâce à ses efforts, la collaboration entre les deux pouvoirs fut continue et profitable. Le Roi marche contre les Albigeois, et, au concilé de Pamiers, tenu en octobre 1226, prend dés mesures pour donner plus d'efficacité aux sentences de l'Eglise (4) : l'excommunié

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(2) Qu. 22; art. 3. Cologne, 1622, p. 624.

(3) Qu. 22; art. 6; p: 629.

(4) Mansi, XXITE, col. 21-

récalcitrant sera frappé d’une amende de 9 livres 1 denier, et même, en cas d’obstination, de la confiscation de ses biens. C’est le légat qui avait demandé l'adoption de cette pénalité, si nous en croyons le canon 1% du concile de Narbonne de 1227 (1). Ce concile nous apprend également que la sanction ordonnée par le Roi ne devait guère être suivie d'effets salutaires, puisque l’archevêque de Narbonne la renouvelle avec solennité, en y apportant cependant quelque adoucissement : si l'excommunié récalcitrant se trouve dans l'impossibilité matérielle de payer l'amende, son évêque pourra la diminuer ou lui imposer une autre pénitence. :

Après la mort de Louis VIT, le cardinal rend à la Régente et au jeune Roi de signalés services (2), mais en revanche il a recours à Blanche de Castille dans un cas où il s’agit encore de contrainte civile contre des excommuniés, mais ceux-là d’une autre espèce. Les chapitres cathédraux de Reims, Sens, Tours et Rouen se plaignaient au Pape de l'attitude du légat qui voulait leur imposer de nouvelles taxes ; sur leur refus, il procéda contre eux en des termes jusque-là inconnus. Le pouvoir royal appuya la prétention du cardinal, fit emprisonner les chanoines et saisir leurs biens. Alors, les chapitres excommunient le Roi ou tout au moins menacent de le faire, nous ne savons exactement. Grégoire IX prend la défense de Saint Louis et défend

(1) Tbid. , (2) Il excommunie en 1226 tous ceux qui portèrent les armes contre Louis IX, Hist. de Languedoc, VIII, col. 817.

qu'on l'excommunie ou qu'on interdise sa terre (1). La bulle pontificale est lue à Paris par le prévôt royal et un certain maitre Pierre le Bourreau (Carnifex). Après quoi, sûr de son droit, le Roi ou plutôt la Reine mère, ordonne que tous les biens des chapitres seront mis sous séquestre, mème les biens patrimoniaux des clercs. Rien n'échappe à cette occupation, nisi munitionem claustri parisiensis. Les ecclésiastiques trop maltraités partent pour l'exil, ou tout au moins voudraient bien le faire et sont, à ce sujet, « x deliberatione et tractatu ». On ignore quelle suite fut donnée à cette affaire et si le Pape désavoua son légat peut-être un peu zélé. Mais cela ne suffisait pas au cardinal. Il voulait que le pouvoir royal atoptàt une attitude sévère et nette envers les hérétiques. Aussi est-ce très probablement à son instigation que fut rendue au mois d'avril 1228, la fameuse ordonnance que l'on appelle Cupientes, car elle commence par ce mot. Cette ordonnance est dirigée contre les hérétiques du Languedoc ; elle fatenvoyée dans plusieurs diocèses et dans plusieurs villes et porte des adresses différentes. On la connaît adressée aux habitants de Narbonne, de Nîmes, d'Arles, de Rodez, de Cahors, d'Agen et d’Albi(2).

Les dispositions prises par Louis VIIT à Pamiers ne suffisaient pas, nous l'avons vu. L'Eglise espère que la piété de la Régente et du jeune Roi donnera à la

(1) Reg. de Grégoire IX, n° 134, mai-juin 1227.

(2) Isambert, I, 230. Il est vrai que Saint Louis ne faisait en cela que suivre l’exemple de Frédéric IT qui, en 1220, s’engagea formellement à exercer la contrainte civile contre les excommuniés. Huillard-Bréholles, Hist. dipl. Frid. Secundi, t. II, pars [°, p. 4.

poursuite et à la punition des excommuniés une impulsion nouvelle. Dans l’article 2, le Roi décide que ceux que l'évêque aura frappés seront punis sans retard. Dans l’article 7, il est dit que personne n'aura commerce avec les excommuniés ; que si l’un-de ceuxlà reste une année sans se faire absoudre, le baïlli royal saisira ses biens meubles et immeubles qui ne lui seront restitués que lorsqu'il sera rentré au sein de l'Eglise, à moins que le Roi n'en décide autrement : « Nisi de nostro speciali mandato ». C'est une restriction qui affaibli la valeur des dispositions sévères de l'ordonnance. Elle n’est pas une répétition des mesures édictées par Louis VIII : c'est plus et mieux que cela, et la différence nous est clairement indiquée dans le «Liber Synodalis » de l'Eglise de Nimes (1). Les prêtres de ce diocèse devront tous les cinq ans avertir leurs paroissiens qu'en vertu du statut rendu par le feu Roi au concile de Pamiers, tous ceux qui seront excommuniés devront payer une amende de 9 livres 1 denier. En outre, si le coupable reste dans cet état pendant plus d’un an, ses biens tomberont en commise, conformément à l'ordonnance de 1228. Dans ses premières dispositions, le pouvoir royal espère que la crainte d’une amende suffira à retenir les fidèles sur la pente du péché ; dans ses secondes dispositions, alors que ce péché à été commis, une peine temporelle grave doit inciter le coupable à revenir au plus tôt en état de grâce par l’absolution.

(1) Valentinelli, Bibl. manuscripta ad Sti Marci Venetiarum codices. Mss. latini, Venise, 1869, II, p. 52:

Quelques mois après la publication de l'ordonnance Cupientes, le cardinal de Saint-Ange, satisfait de l'empressement que mettail le jeune Roi à exaucer les désirs de l'Eglise, s'employait efficacement à la rédacüon du traité de Meaux qui mettait fin à la guerre entre Louis IX et Raymond VII. Mais dans le traité même, les droits de l'Eglise n'étaient pas oubliés. Le comte de Toulouse promettait.que les sentences d’excommunication seraient fidèlement observées par lur ; il s'engageait également à les faire respecter par les siens ; enfin, il jurait de procéder contre les excommuniés par des mesures identiques à celles qui étaient prévues dans l'ordonnance Cupientes (1).

Cette ordonnance fut-elle exécutée fidèlement par les bayles ? Le Roi y tint-il la main? C’est ce que nous allons voir. Le concile de Toulouse (2), en 1229, se plaint déjà que les officiers royaux ne sont pas assez diligents à sévir contre les hérétiques. Il réclama la confiscation de leurs biens et la perte des charges qu'ils peuvent occuper (3). De plus, une entente devra être conclue entre les haillis du Roi et ceux du comte de Toulouse pour que les premiers puissent se saisir

(1) Mansi, XXIJL col. 163, Ce ne fut qu’en 1233 que Raymond VII fit exécuter cette clause du traité, en la faisant passer dans une ordonnance qui copie mot à mot le passage correspondant du traité (ibid., col. 1279). Encore dût-il procéder bien mollement : en 1236, Grégoire IX lui reproche son inertie (Baron. ad. ann. 1236, n°5 89 et &.). En 1242, Blanche de Castille rappelle son devoir au comte qui jure d'être plus diligent à l’avenir dans la poursuite des exeommuniés (Teulet, II, p. 488).

(2) Mansi, XXIII, col. 195.

(3) Reg. de Grégoire IX, n° 734.

des excommuniés sur les terres de Raymond, et réciproquement.

Le concile d'Arles (1) de 1234 dans son canon 13 reprend les premières dispositions édictées par Simon de Montfort en 1209, mais en les aggravant. L’amende est fixée à 50 sous par mois de retard que l’excommunié apportera à se faire absoudre ; 25 sous vont au seigneur, et 25 sous à.des œuvres pies. Il n’est plus question de fixer l'amende à des taux différents suivant la classe sociale du délinquant. Le concile de Béziers de 1246(2), dans son canon 17, recommande aux prêtres de n’excommunier qu'en tout dernier lieu; mais si ceux que l'Eglise a ainsi frappés refusent de se soumettre, les baillis devront en faire bonne justice « secundum mandatum apostolicum ». Dans le canon 32, on rappelle aux seigneurs qu'ils doivent jurer de défendre l'Eglise contre les hérétiques et de purger leurs terres de ceux-ci. La même année, un autre concile de Béziers (3), canon 9, demande aux puissances séculières d'aider l'Eglise contre les hérétiques, le canon 36 rappelle en termes identiques la disposition du concile de Narbonne de 1227, canon 1, rappelant lui-même la décision de Louis VIII au concile de Pamiers et qui se termine ainsi : Quod mandamus et statuimus atque præcipimus de cetero in provincia Narbonensi ab omnibus inviolabiliter observari… Sicut à prælatis Franciæ observatur… ajoute ce concile. Nous constatons qu'après

(1) Mansi, XXII, col. 340.

(2) Ibid, XXIII, col. 719.

(3) Mansi, XXIIL, col. 694 et 700. à

lui la contrainte civile par la voie de la confiscation est en effet mieux observée que par le passé. Elle l’est même trop bien ! Les baïllis qui étaient chargés de confisquer les biens des coupables les gardaient par devers eux quels qu'ils soient, au lieu de rendre à l'Eglise ceux qui lui appartiennent et qui ont été par eux concédés autrefois auxdits hérétiques. L'archevêque de Narbonne s’en plaint au pape Innocent IV qui charge Guillaume d'Auvergne, évêque de Paris de protester auprès du Roi et de sa mère (1). Un accord, non daté, mais qui a dù suivre la plainte portée devant Saint Louis intervient entre les prélats de la province de Narbonne et Gui Fouquoi « clerc, conseiller du Roi » les biens meubles appartiendront au Roi et les immeubles seront partagés également entre le Roi et les Eglises, avec pour ces dernières, faculté de rachat pour la moitié laissée au Roi. C’est un effet imprévu (létait-il autant que cela ?) de l'ordonnance de 1228. Mais les tribulations de l’archevèque de Narbonne n'étaient pas finies. En 1248 il excommunie Amaurv, vicomte de Narbonne, pour les excès de toutes sortes qu'il avait commis, qui étaient surtout des atteintes portées à la juridiction ecclésiastique; une fois la sentence prononcée, ses abus redoublèrent d'intensité. Le vicomte

(1) Baluze, Concilia Galliæ Narbonensis, éd. de 1668, appendice 14; p. 94 (30 mai 1246). Nous savons que Guillaume n’était pas favorable aux excommunications. [1 n’admettait pas sans résistance les idées répandues alors : la censure ecclésiastique n'aurait été instituée que pour sauver l’honneur de Dieu, sauvegarder les choses saintes, assurer le salut spirituel de l'Eglise, enfin châtier les grands criminels. N. Valois, Guillaume d'Auvergne, p. 78.

persista dans sa contumace pendant plus d'un an. En vertu de l'ordonnance Cupientes, le bailli aurait dû saisir ses biens. Il n’en fit rien, par crainte probablement. Mais le Pape ayant appris cette tolérance regrettable s’en plaint à la reine Blanche, le 6 décembre 1250 (1). La reine s’entremit auprès d'Amaury, qu'elle fait venir à Paris pour y conclure un pacte avec l’archevèque. Le vicomte de Narbonne est absous, mais ne tarde pas à se signaler par de nouveaux excès (2). L'archevèque délègue deux clercs pour l’avertir. Enfin, le 11 décembre 1252 (3), Amaury fait serment de se soumettre aux excommunications que l’évêque de Béziers pourrait lancer contre lui, et le prie de le relever de celles qu'il avait encourues. C’est un cas où l’ordonnance Cupientes n’a pas été appliquée, quel qu’en ait été le désir du Pape et de l'archevêque de Narbonne, il est probable que la crainte du redoutable seigneur ait élé pour quelque chose dans la prudence de l'officier royal. Mais c’est un fait à noter que certains sénéchaux, à leur entrée en charge, refusent de prêter le serment exigé d'eux qu'ils exécuteront l'ordonnance Cupientes. Ils allèguent que les excommunications sont souvent fulminées à tort, arbitrairement, et au mépris des droits du Roi : ce serait un crime de saisir les biens de ces prétendus coupables. Un sénéchal (4) écrit à Saint Louis que l’archevèque de Narbonne a excommunié un certain orfèvre auquel il avait interdit

(1) Baluze, app. 19, p. 102 (éd, citée).

(2) Ibid., p. 114,

(3) Ibid.

(4) Hist. de Langued. VIII, col, 1419, vers 1256,

d'exercer sa profession ; il a frappé de la même peine tous ceux qui lui donneraient du travail: cela est déjà un abus manifeste. Mais il y a mieux : si un juge d'Eglise opposé à l’excommunication lève la sentence, le sénéchal ayant déjà saisi les biens de l’excommunié, qui connaîtra de l'injustice commise ? Une autre raison pour laquelle l'ordonnance ne doit pas être exécutée, c'est que les Eglises de la province de Narbonne jouissent des « privilèges et immunités de l'Eglise gallicane », il serait contraire à ces privilèges de contraindre ainsi Les excommuniés. Enfin, les officiers du Roi doivent maintemir la paix et faire règner la justice, et ce serait contraire à leurs attributions de prêter main-forte à cerlains prélats qui se disent être les égaux du Roi et qui par leurs sentences injustes ont contraint plusieurs seigneurs à quitter les terres qu’ils tenaient en fief de la couronne. Cette attitude hostile des officiers royaux dut se répéter assez souvent, puisqu'en 1258, Saint Louis ordonne en termes formels au sénéchal de Carcassonne de prêter main-forte aux inquisiteurs (1). Il semble bien que les plaintes des sénéchaux touchant la trop grande facilité avec laquelle les prélats excommuniaient, puis demandaient ensuite aux officiers du Roi de leur venir en aide, en application de l’ordonnance, aient eu quelque fondement. En 1270, les consuls de Béziers se plaignent au Roi (2). Ces consuls disaient être en saisine et quasi-possession de saisir les bestiaux causant du dommage sur les

(1) Hist. de Langued., VIII col. 1435.

(2) Ibid., X, col. 80,

terres d'autrui. L'évèque de Béziers dit qu'ils ont mis la main sur un troupeau de moutons appartenant aux clercs de son diocèse et, qu'avec ses conseillers, il à fait un statut « in enervalionem juris regii el dictè consulatus temporalitem, cum gladio spirituali deffendens contra Staluta reqgia, quod non est aliquatenus tolerandum ». Ledit évèque à lancé une sentence d'excommunication contre les consuls, aussi ces derniers, qui en ont appelé au Roi, le supplient-ils de faire révoquer cette sentence : « ne sic ipsi consules censura utriusque curie temporalis et ecclesiastice feriantur ». On pourrait croire d’après cette dernière phrase que le sénéchal de Béziers aurait contraint par la prise de leurs biens, les consuls à se faire absoudre, bien que la sentence ait été prononcée abusivement. Nous ne croyons. pas qu'il faille entendre ainsi le texte, car ce serait par les sergents de l’évêque, considéré comme seigneur, que les sentences seraient mises à exécution, car l’évêque de Béziers possède une cour temporelle : ce qui ressort de l’art. 6 de la même supplique.

Après cette digréssion qui n’était pas inutile, revenons aux plaintes que suscite le peu d'application ou la non-application de l'ordonnance Cuprentes.

En 1247, le concile de Cognac (1), dans son canon 3, rappelle aux barons et à tous ceux qui possèdent une juridiction temporelle qu’ils doivent contraindre les excommuniés par l'occupation de leurs biens, « ve/ alias ».

En 1248, le concile de Valence (2), c. 13, nous

(1) Mañsi, XXIII, 1107.

(2) Mansi, ibid., 774.

apprend qu'il faut observer la constitution Cupientes ; le c. 14 punit de la destitution les officiers à ce négligents : leurs sentences ne devront avoir aucune valeur. Du reste, le Roi lui-même, en 1250, dans son ordonnance de Vincennes pour le Languedoc (1), contribue à priver de toute efficacité ses dispositions de 1228, car il ordonne que les biens saisis en exécution de l'ordonnance Cupientes seront rendus à ceux qui les demandent, à moins qu'ils ne se soient enfuis, qu'ils soient contumaces, emprisonnés ou livrés au bras séculier. Bien que certaines restrictions soient apportées à cette mesure bienveillante, il n’en reste pas moins qu'elle est symptomatique. Aussi, Les plaintes de l'Eglise se font-elles de plus en plus nombreuses : en 1254, c’est le concile d’Albi (2) qui rappelle les dispositions prises par le concile de Valence, et qui n'ont pas été exécutées, dans ses canons 7, 22 et 26 ; en 1255, concile de Bordeaux (3), canons 27 et 28. Les excommuniés bravent la sentence qui les frappe. Ils entrent dans l'Eglise et troublent le service divin : leurs biens doivent être confisqués. En 1262, le concile de Cognac, c. 3, rappelle encore leur devoir aux princes séculiers (4). En 1268, le concile de Clermont (5), c. 6, parle des excommuniés qui laissent passer l’anetjour : les seigneurs doivent sévir contre eux, et ils doivent même y être contraints par l’anathème.

(1) Viollet, Pragmatique de St Louis, p. 16.

(2) Mansi, XXIIL, col. 834. |

(3) Ibid., col. 864.

(4) Mansi, XXIII, col. 1107.

(5) Ibid. col. 1208.

I est donc bien établi que l'ordonnance Cupientes fut très mal appliquée ; tout concourait à ce résultat : l'abus dés excommunications (1); l'attitude des officiers royaux ; celle des seigneurs ; enfin, la position prise par le Roi. Nous avons vu que l’ordonnance de 1228 se términait par une restriction à la contrainte civile ; pour savoir si la sentence d'excommunication était juste ou non, Saint Louis va exiger qu’on lui en laisse l'examen, et cela, quelles que puissent être les doléances répétées de son clergé.

$ 2. — L'attitude du Roi

Abandonnant pour un instant l’ordre chronologique, reportons-nous à l’année 1263 environ. Joinville, dans un passage célèbre de son Histoire (2), nous montre tous les prélats de France adressant une requête au Roi par la bouche de Gui, évèque d'Auxerre, qui prit la parole en leur nom à tous : « La chrétienté, dit-il à Saint Louis, déchoit et se perd entre vos mains, et se décherra entore plus si vous n'y avisez, car nul ne craint aujourd'hui une excommunication. Nous vous requérons done, Sire, de mander à vos baillis et à vos sergents qu'ils contraignent les excommuniés qui auront soutenu la sentence l’an et jour, afin qu'ils

(1) Mesures prises pour en limiter le nombre. Concile de Montpellier de 1258, ibid., col. 991.

(2) Hist. de St Louis, ch. 135, éd. dé la Soc: de l'ffist. de France, p. 241. Cf, p. 23.

fassent satisfaction à l'Eglise ». Et le Roi répondit seul, sans conseil, qu'il ferait ainsi, pourvu qu'on lui donnàt la connaissance de la sentence, afin qu'il puisse juger si elle était juste ou non. Les prélats répondirent au Roi qu'ils ne lui donneraient pas la connaissance de ce qui appartenait au for ecelésiastique. Et le Ror leur répondit à son tour qu'il ne commanderait pas à ses sergents de contraindre les excommuniés à se faire absoudre, qu'ils eussent tort ou raison. Car si je le faisais, dit-il, j'agirais contre Dieu et contre le droit. Les évèques de Bretagne ont tenu pendant sept ans le comte de Bretagne en excommunication et puis il à été absous par la cour de Rome, et si je l'eusse contraint à la fin de la première année, je l'eussé contraint à tort. .

Cette déclaration du Roi se place à peu près en 1263, à la fin du règne. Elle résume toute l'attitude qu'adopta le Saint Roi dépuis son avènement, ou plutôt depuis qu'il assura seul les charges du pouvoir. La prétention de Philippe-Auguste, à l'égard de l’archevêque de Rouen, triomphe maintenant dans tout le royaume. Bien plus, le pouvoir de contrôle de l’autorité civile a grandi. Là où le Roi, en 1196, voulait faire examiner la validité de la sentence par quatre diacres ou prêtres, ce qui réspectait, tout au moins en apparence, la séparation des pouvoirs ; le Roi, en 1260, émet la prétention de faire contrôler par ses propres officiers l’anathème lancé par le juge d’Eglise. Quelle évolution a été parcourue en un peu plus d'un demisiècle. Quelle fermeté dans la résistance du Roi!

Dès le début du règne fut précisée par la Reine

régente l'attitude de la royauté à l'égard des sentences d'Eglise prononcées à tort. Nous en avons un exemple extrêmement curieux, remontant à l’an 1227 environ, rapporté dans les fragments d’une chronique anonyme, dite chronique de. Reims (1). L’évèque de Beauvais avait proféré des calomnies affreuses à l'encontre de Blanche de Castille qui les souffrit patiemment jusqu’au jour où les habitants de Beauvais vinrent se plaindre à la Reine que leur évêque les excommuniait à tort et sans raison. La Reine en fut « moult joians », car elle avait ainsi l'occasion de faire repentir l’évêque de ses méchantes paroles. Elle le fit venir et lui demanda qu'à l’avenir, «c 27 traitast ses borjeois par droit ». L’évèque assura qu'il n’en ferait rien,.et qu’en tous cas, il n'était pas tenu d’en répondre. Comment, dit la Reine, n’êtesvous pas sujet du Roi et ne répondrez-vous pas devant Nous, qui avons le bail du royaume à garder ? — Par Saint Pierre, répond le prélat, je veux bien que tous ces chiens (les bourgeois) sachent que je n'ai nul seigneur au monde que le Pape, que je ne répondrai que devant lui. Quand la Reine eut entendu cette insolente réponse, elle s’en réjouit, car elle n’ignorait pas qu'il disait faux, et, s'adressant aux seigneurs et aux prélats de son conseil, elle Les prit à témoins des paroles impudentes de l’évèque de Beauvais, puis leur demanda ce qu'il fallait faire. Ils répondirent que la Reine était fondée à saisir le fief que l’évêque tenait du Roi. Surle-champ, la régente en donna l’ordre au bailli de

@) H. F. XXII, p. 305. Sur l’attitude de Louis VIII, cf. Petit- Dutaillis, op. cit., p. 497.

Beauvais. Et quand l’évêque vit cela, « si en fu trop esbalis, ne oncques pour chou, en riens ne se humilia, ne cria merci à la Roine ». Que penser de l'attitude de la régente ? Evidemment, elle avait usé d’un légitime subterfuge pour punir l’évêque de ses vilenies (1). Mais les excommunications futiles lui fournirent un’ prétexte suffisant. Du reste, cette saisie du temporel s'applique très fréquemment, puisqu'en 1234, Grégoire IX s’en plaint au Roi (2): Les bayles royaux du Midi oppriment et persécutent les ecclésiastiques pour les forcer à lever les excommunications lancées contre les hérétiques, au lieu de s’employer à les punir. L’attitude du Roi majeur sera la même : pas de contrainte sans examen préalable. Ce n’est pas que les cleres ne protestentavec véhémence, mais le Roi leslaisse protester. Un concile se tient à Saint-Quentin, le 23 juillet 1235 (3) « pro ecclesiasticis libertatibus provincie Remensis ». Le Roi, y est-il dit, doit croire l’archevèque de Reims lorsqu'il s’agit de sentences d’excommunication lancées contre les bourgeois de cette ville. Il ne doit faire là-dessus aucune enquête, doit prêter son concours à l'exécution de l’anathème sans chercher à en apprécier le bien-fondé. Ces décisions ayant été prises, le concile envoya auprès du Roi une députation comprenant sept évêques de la province de Reims. Ils allèrent à Meaux où se trouvait Saint Louis et lui présentèrent leur requête. Il répondit qu'il tien-

(4) Sur le rôle énergique de Blanche vis-à-vis de l'Eglise, cf. E. Bersed, Hist. de Blanche de Castille, p. 283.

(2) Ann. Eccl. XXI, ad. ann. 1234, n° 15.

(3) Varin, Arch. adm. de Reims, I, 2° partie, p. 585.

Me,

drait conseil là-dessus, et l'ayant tenu, il ne se trouva pas suffisamment éclairé et déclara vouloir réunir un « plein conseil ». I fixa aux évêques un rendez-vous à Meaux pour le 16 août. Les envoyés acceptèrent, mais, avant de se retirer, présentèrent au Roi des remontrances de ce qu'il ne voulait pas croire l’archevêque de Reims et faire une enquête super facto excommunicationum. Le concile qui siégeait toujours ne se montra pas si tolérant. Le 5 août, il admoneste le Roi, sur le même sujet. Puis, se transportant à Compiègne, il décide qu'une troisième monition sera faite, la semaine de l’Exaltation de la Sainte-Croix (le 44 septembre). Si le Roi ne se soumet pas, on procédera contre lui. Ces menaces furent réilérées avant le délai fixé, deux fois dans la première semaine de septembre. Mais elles n'eurent aucun effet, et pendant ce temps, les Rémois persistaiont toujours dans leur attitude envers l'Eglise et ses foudres mouillées. Le Pape fut saisi de l'affaire. Le 11 oetobre 1235 (1), Grégoire IX écrit au doyen et à l'archidiacre de Paris et à Ferri, chanoine de Langres. Il ordonne que les sentences seront renouvelées solennellement tous les dimanches, que les biens des rebelles seront saisis par l'autorité séculière. Louis IX en donna-t-il pour autant à ses baillis l’ordre tant attendu et si inutilement réclamé ? En aucune façon. L’archevèque ne veut pas lui donner la connaissance de ses sentences ; -lui-même ne les fera pas exécuter. Grand émoi dans le clergé local et vaines colères : un concile se tient tout spécialement à Senlis,

(1) Varin, op. cit., p. 589.

le 14 novembre de la même année (1). Oh! le concile ne se paie pas de mots : il demande simplement qu'une peine bonne et appropriée (bona et competens) soit infligée au Roi s'il ne se conforme pas aux exigences de l’archevôque. Quelle est cette peine ? L'interdit. Le 22 février 1236, Grégoire IX mande au doyen de Chàlons de faire casser les jugements rendus jusqu'à cette date par les échevins excommuniés (2). Le 27 mars, l'affaire entre les Rémois et leur archevêque se termine par une transaction, mais le Roi n’en restait pas moins menacé de voir son royaume mis en interdit. Cependant, le 6 octobre 1237, le Pape mande aux archevêques et aux évèques de France de ne procéder qu'avec mesure et réflexion à la publication d'un tel interdit (3). Cet interdit ne fut jamais prononcé, mais n'est-il pas intéressant de voir le pieux Roi résister avec tant d'énergie aux foudres de l'Eglise ?

En 1247, l’évêque de Séez se plaint d’avoir été gravement lésé par le Roi (4). Les prédécesseurs étaient en « saisine et possession » de faire saisir les biens et la personne des excommuniés, par les soins du bailli royal. Or, le Roi, prètant l'oreille aux plaintes de certains seigneurs qui ne voulaient pas être aussi contraints etquiexigeaient même que leurs sujets restassent en état de péché, fit défense à ses officiers de contraindre à l’avenir les excommuniés rebelles. L'évêque nous apprend que si ces seigneurs confisquaient à leur

(1) Ibid., p. 604.

(2) Ibid., p. 616.

(3) Ibid., p. 628.

(4) EL. F. XXIV, p. 71, no 537.

profit les biens meubles des excommuniés mourant sans absolution : « De quo magis dolet episcopus quam st predictus dominus Rex medietatem bonorum temporalium ecclesiæ suæ subtraxissel ».

Mais les ecclésiastiques, s'ils désiraient voir respecter leurs censures, n'auraient-ils pas dû en être moins prodigues, et ne les prononcer que dans des cas graves ? Ils en amoindrissent l'effet par leur grand nombre et l’inconséquence avec laquelle ils les pro-. noncent trop souvent (1).

Ces excommunications sont si souvent répétées que l'autorité ecclésiastique elle-même prend des mesures pour en restreindre le nombre, afin d'éviter les scandales qui se produisent. L'abbé et le prieur de Saint- Jean des Vignes de Soissons avaient obtenu de l’évêque de Beauvais la permission d'excommunier librement dans tout le diocèse, mais ils ne tardèrent pas à abuser de ce privilège en excommuniant à tort et à travers. Le Pape leur mande alors (2) d’avoir à renoncer à la faveur qui leur a été concédée si mal à propos. Le 20 décembre 1244, InnocentIV, 4 /a requête d’Huques IV, duc de Bourgogne, écrit (3) aux archevêques, évêques et autres prélats pour leur défendre de rien faire payer aux excommuniés en échange de leur absolution :-

(1) Nous avons des exemples de révolte des excommuniés contre le pouvoir ecclésiastique. Ainsi, entre autres exemples, à Arles, en. 1234, les cleres sont «boycottés » par la populace. Si bien qu’ils doivent quitter la ville rebelle. P. Fournier, Le Royaume d'Arles et de Vienne, p. 140.

(2) B. Nat. Moreau, 1187, fol. 323, 6 octobre 1232.

(3) Reg. d’Innocent IV, n° 779.

celte lettre contient une disposition encore plus nécessaire à la dignité de l'Eglise que profitable au duc de Bourgogne. Le concile de Lyon de 1245, dans son canon 12, ordonne (1) que la sentence soit écrite ; elle doit contenir sa cause expressément indiquée ; enfin, un exemplaire doit en être remis à l’excommunié s’il le désire.

Mais la digue était ouverte et le courant ne pouvait pas ètre facilement modéré. Qu'on en juge : dans le ressort de l’oflicialité de Reims (2), on n’inscrivait sur le registre des paroisses que les seuls noms des excom- MUDIÉS-C 4yyravés », « quid OMNnes exComImunicali non possunt registrarr!». Aussi est-il recommandé à chaque clerc de garder sur soi un petit livre où seront inscrits les noms des coupables par lui censurés! Dans le diocèse de Langres, des listes de dîimes sont établies (3) avec le nom de tous ceux qui ont été excommuniés pour ne pas les avoir payées. Il y en a tellement qu'on ne peut pas les compter : « Propler eorum multitudinem, non possumus dicere certitudinem L».

Etonnons-nous, ‘après cela, que des controverses toujours plus fréquentes et plus âpres éclatent à tout instant entre le Roi et son Eglise.

- En 1244, un conflit éclate entre Louis IX et l’évêque d'Orléans (4). Il s’agit des individus excommuniés pour défaut devant l'official. Ce dernier émet la prétention d'exiger d’eux la somme de neuf livres et un denier.

(1) Hefele-Leclereq, V, 1672 et S. ; Mansi, XXIIT, col. 622. (2) Varin, Arch. adm., I, 1° part., p. 19 (1269).

(3) FE XXI p.597:

(4) Layettes, II, p: 563 et s.

86 CHAPITRE Il

Le Roi s'y refuse. C'était évidemment un moyen d’«énerver » les juridictions royales. Cette affaire reste en suspens jusqu'à ce qu'Innocent IV s’en occupe au concile de Lyon. Il écrit au doyen de l'Eglise d’Orléans (1). Le Roi avait donné l’ordre au baïlli de cette ville de saisir le temporel de l'Eglise. Le Pape assure au doyen que l’excommunication est permise et recommandée, puisque c'est la seule arme dont puisse disposer l'Eglise, d'autant plus que le baïlli a déjà exécuté l’ordre de confiscation. Si le doyen ne procède pas contre lui, il sera coupable, car c'est un péché de ne pas s'opposer, dans la mesure où on le peut, aux entreprises des puissants. Innocent IV déplore une dernière fois dans cette lettre que le pouvoir temporel ne prête pas plus libéralement son glaive afin de venir en aide aux clercs. Pour que l'affaire soit allée jusque-là, il faut que le Roi ait soutenu son bailli. C'est encore à Orléans que nous trouvons un exemple bien curieux et que nous croyons unique de contrainte civile exercée par le pouvoir séculier, qui abandonne ensuite son attitude bienveillante (2). Clément IV écrit à Fabbé d'un monastère d'Orléans. Les prédécesseurs de cet: abbé n’exerçaient pas leur juridiction spirituelle sur les cleres et écoles laïques de ladite ville ; ils ne les excommuniait même pas, car sitôt qu'ils avaient méfait, le bailli les forçait à faire amende honorable. Mais les temps ont changé, le Roi ne se montre plus aussi empressé, et les fidèles, prêtres et laïques, font état de

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