D): VI, V

(2) B. Nat. Moreau, 1211, fol. 34, r° (7 mai 1265).

la prescription, disant que l'abbé a perdu le pouvoir d'excommunier, maintenant réservé au Saint-Siège, L'abbé demande au Pape de lui restituer ce pouvoir, peut-être ainsi l’anathème suffira-t-il à lui seul à faire rentrer les fidèles dans le devoir; si non, on pourra demander au pouvoir séculier d'exercer la contrainte, comme suite à une excommunication dûment prononcée. Clément IV accueille la requête de l’abbé. C'est immédiatement après 1245 que Saint Louis, avant de partir pour la première Croisade, cherche à libérer de l’anathème ceux qui ont été excommuniés pour dettes. Il appartiendra aux créanciers de les faire absoudre: Il faut bien se garder de voir dans cette mesure un exemple de contrainte civile contre les excommuniés : c'est précisément le contraire. Il est vrai que cette décision a été prise en exécution du €. 17 du concile de Lyon (1), ce qui, comme le fait remarquer M. Viollet, en atténue singulièrement la portée. Mais cette attitude du Roi, si ferme et si digne, n’éclate-t-elle pas dans sa lettre qui fut lue au concile devant Le Pape et les cardinaux ? (2). Il est inoui, dit Saint Louis, de voir le Saint-Siège, chaque fois qu'il se trouve dans le besoin, imposer au clergé de France de nouveaux subsides et d'entendre ces paroles : Donnez-moi tant ou je vous excommunie ? L'Eglise à perdu tout souvenir de sa pauvreté primitive. Son système d’impositions a été pour la première

(1) Mansi, XXIII, col. 630. à :

(2).E. Berger, Saint Louis et Innocent IV, p. 270; Détailssur l’authenticité du discours.

fois mis en pratique par Jean de « Pecoraria », cardinal-évèque de Preneste (c’est toujours Saint Louis qui parle). Il faisait venir en secret les ecclésiastiques et leur disait : Je vous enjoins, en vertu de l’obéissance que vous me devez, de ne révéler à personne, par quelque moyen que ce soit, ce que je vais vous dire, sinon, vous serez excommuniés ?pso facto. Puis il ajoutait : Je‘ vous ordonne de payer tant pour le Pape, dans tel délai, à tel endroit. Faute de quoi, vous serez excommuniés. Mathieu Paris, qui nous rapporte le discours (1), ajoute : Le Roi, qui fut informé de cela, manda le légat et lui fit promettre de renoncer à ces mauvais procédés ; il obtint mème la levée de toutes les sentences canoniques prononcées à cette occasion. Il y a même des cas où les officiaux voyant que l’excommunication n’a plus aucun effet, poussent à de véritables actes de malhonnèteté. Un nommé Chrétien Mercier se plaint (2) que Léonard de Besne, il y a plus de 10 ans, lui a volé un cheval, à l’occasion d’une excommunication lancée contre lui par l'official de Tours. Le cheval fut pris « de mandato ipsius officialis ». Puis Chrétien mérita son absolution, mais Léonard garda le cheval !

Les plaintes contre ces sentences iniques se font toujours plus vives. Une enquête est faite en Normandie, l'an 1247. Voici un écho des doléances recueillies dans la vicomté de Verneuil et Breteuil (3). IL est

(1)-T. VI, p. 99 à 112, Rer. Britt. Script.

(2) H. F., XXIV, p. 210.

(3) EH. F., XXIV, p. 33.

curieux de voir que, dans ce cas, ce sont les intéressés qui se plaignent que le Roi ait interdit à un excommunié de se faire absoudre, en payant une certaine somme d'argent. L’évèque d'Evreux avait, en 1234, excommunié un certain marchand du nom de Quallole, pour avoir rompu la trève de Dieu. Le Roi fait défense au marchand de présenter sa défense devant l’official, car la © frachio pacs » est cas royal (1). Quallole aurait bien voulu se faire absoudre, mais, à cause de la défense à lui faite par le Roi, il fut contraint de demeurer excommunié pendant plus de trois ans; aussi, était-il régulièrement puni d’une amende qui finit par atteindre le total de 30 livres. De plus, les autres négociants n'osaient pas faire affaire avec lui, craignant d'être excommuniés à leur tour! Enfin, l'infortuné mourut, mais alors, ses fils Hugues et Simon réclamèrent au Roi des dommages et intérêts. Je suppose que leur demande fut repoussée ! Un certain Guillaume Grossin (2) nous dit que, « rois ans en decà », il apprit que Foulques, voyer de La Chapelle, et Hamelin Rossel avaient été excommuniés par le Chapitre du Mans pour avoir taillé deux hommes dudit Chapitre. Ils demandèrent d’être absous : on leur réclama 9 livres et demie. Alors, Foulques alla trouver le Roi par quatre fois, le priant de les faire absoudre. Louis le prit de très haut : Vous me faites injure, disait-il, ne savez-vous pas que, moi aussi, je suis chanoine du Mans ? Ce qui ne l’empêcha pas d'écrire très

(1) E. Perrot, Les cas royaux, p. 152.

(2) H. F., XXIV, Préface, p. 306.

souvent {multociens) au Mans afin d'obtenir mainlevée de la sentence. Les chanoines s’y refusèrent tout d'abord : ils se soumirent enfin. Le Roi leur faisait en outre défense expresse et absolue d'exiger quoique ce soit pour cette absolution. Guillaume Grossin, qui nous rapporte cette anecdote, se demande avec curiosité ce qu'il pouvait bien y avoir dans les lettres du Roi. Très probablement l’ordre d’absoudre, sous peine de saisie du temporel. Il avoue ne pas savoir si les deux collecteurs ont prêté serment de « s{are mandato Ecclesie ». Je gagerais bien que non — ni si les hommes du Chapitre ont payé la taille — et cela, en revanche, me paraît très probable !

Voici encore un fait intéressant qui nous parvient de la province de Tours (1) : Mathieu de Saint-Venant, alors prévôt de cette ville, molestait les hommes de l'archevêque ; ce dernier l'excommunia. Sur les ordres du Roi, le bailli de Tours, Adam Le Panetier, fit saisir le fief du prélat, qui n’en rentra en possession qu'après paiement d’une amende de 100 sols tournois au baïlli, et de 25 sols à un certain Jean de Langeais qui était au conseil du baïlli. Dans le comté de Poitiers, autres doléances (2) : Etienne Amauvin, prêtre, se plaint de Geoffroi Payen, sénéchal de Poitou. L'official avait averti ce dernier, à différentes reprises, d'avoir à contraindre certains excommuniés de sa circonscriplion à se faire absoudre par la saisie de leurs biens. Geoffroi s’y refusa, Etienne Amauvin se rendit alors

(1) HF. XXIV, p. 112.

(2) H. F., XXIV, p. 102, à

en personne à Loudun pour l’excommunier, ce pourquoi il fut sur-le-champ jeté en prison. Puis, une fois relàché, il fut mis en cause devant diverses juridictions par les bons sôins du sénéchal « qui hoc faciebat occasione dictée monicionis el excommunicacionts in se latæ ». Etienne ne voulait pas rapporter sa sentence. La maison de son père fut occupée par six garnisaires (comestores) qui firent pour plus de quarante squs de dépenses. Enfin vaincu, le prêtre se mit à la recherche du sénéchal pour l’absoudre, mais celui-ci se fit un malin plaisir d'entreprendre à ce moment une tournée d'inspection dans l’Anjou, le Maine et la Touraine. Etienne le pourchassa ainsi pendant plus de quinze jours et ce voyage lui coûta sept livres tournois (1).

Ce sont là des abus des officiers royaux. Mais le Parlement lui-même ordonne dans ses arrûts la révocation de sentences qu'il trouve injustes, sous peine de saisie du temporel. En 1259, l'abbé de Saint-Symphorien de Beauvais (2) assigne devant sa cour le maire et les”échevins de cette ville; ces derniers déclinent la compétence du tribunal ecclésiastique. Le Parlement leur donne raison, et ajoute que si l'abbé les assigne de nouveau et les excommunie, il sera, à ses propres frais, contraint de les faire absoudre, à moins qu'ils n'aient été excommuniés pour défaut. En 1264, nous retrouvons un cas presque semblable (3). Le doyen et le Chapitre de Laon avaient assigné le

(1) Ch. Langlois, Revue historique, 1906, p. 17. (2) Olim, I, p. 94, n° 9.

(3) Olim, I, p. 578, n° 9,

maire et les jurés qui firent défaut, et à raison de cela, furent excommuniés. Ils s’en plaignirent au Roi, le priant de s'employer auprès du doyen pour qu'il levât sa sentence. Le Roi répondait que cette affaire ne le regardait pas. Il conseilla aux plaignarits de se faire absoudre in forma Ecclesie, s'ils croyaient avoir été excommuniés; mais sur les instances personnelles de Saint Louis, le procureur du doyen et du chapitre dut promettre que, pour cette absolution, on n'exigerait rien, ni pénitence corporelle, ni amende.

En présence de cette attitude du Roi, comment ne pas croire que, tacitement tout au moins, il né soutint ses officiers ? H y a du reste des cas où c’est sur l’ordre exprès de Saint Louis que des saisies de biens ecclésiastiques sont opérées par les baillis. Grégoire IX s’en plaint dans une lettre (1) au Roi au sujet d’un désaccord existant entre ce dernier et l'archevêque de Rouen. Celui-ci soutenait, comme l’avait fait Gautier de Coutances, que nul ne devait vérifier le bien-fondé de ses sentences d’excommunication. Le Roi, qui n'était pas de cet avis, confisqua ses biens. Le Pape supplia Saint Louis d’ordonner la mainlevée de cette saisie, faute de quoi, les officiers qui l'avaient exécutée seraient frappés d'anathème : cette menace fut vaine. Grégoire IX écrit encore aux évèques de Paris et de Senlis, au chancelier Barthélemy de Roye, à la Reine Blanche ; un an plus tard, en 1233, l’affaire en est au même point. Nouvelles lettres pontificales au Roi, à la

(1) Reg. de Grég. IX, I, n° 967. Cf. Ann. Eccl., XXI, ann. 1232, n° 26. :

Régente, à leurs conseillers, à l'abbé de Savigny-sur- Orge, au prieur des dominicains de Paris (4). La Normandie fut mise en interdit ; le conflit s'apaisa car le Roi finit par rendre les biens (2). Avait-il voulu faire siennes les prétentions de Philippe-Auguste ? Nous ne le croyons pas : il n’est pas question des diacres ou prêtres qui examineraient la sentence, c'est le baiïlli qui s’en fait juge (peut-être en vertu de l’ordonnance de 1219)?

” Si le Roi adopte cette attitude, comment s’en étonner, et comment les ecclésiastiques s’en plaindraient-ils, alors qu’ils ont eux-mêmes recours aux tribunaux séculiers pour se faire absoudre de sentences qu'ils croient injustifiées? En 1261, Alexandre IV écrit au doyen de Sainte-Marguerite de Reims (3). L'archevèque de Reims s’est plaint que Nicolas, chambrier, ainsi que plusieurs autres moines du monastère de Saint-Rémi, ayant été excommuniés, à tort, disaient-ils, et au plus grand préjudice de leur monastère, l’aient traduit devant Le Juge royal « contra statuta Sanctorum. Patrum » pour obtenir de celui-là une sentence qui contraindrait l'autorité ecclésiastique à lever cette censure. Le Pape ordonne à son correspondant de sévir à nouveau par des peines canoniques contre le chambrier et les moines susdits.

Le devoir d’un souverain est de rendre la justice dont il est « débiteur » envers ses sujets ; et son exercice ne

(1) Ibid., n°5 1505, 1506, 1507.

(2) G. Christ. XI, col. 62. (3) Varin, Arch. adm., I, 2° partie, p. 805.

doit pas être entravé par des excommunications qui auront pour résultat, soit de soustraire un justiciable aux tribunaux séculiers, soit de manquer à l'équité en permettant que des crimes contre les excommuniés restent impunis puisqu'ils n’ont pas « voix en cour » ; ils n'ont pas davantage le droit d'accomplir un « actus legitimus ». La doctrine est très ferme sur ce point (1).

Hostiensis le dit de façon formelle (2). La Glose écrit à ce sujet : « Debemus vexare malos, ut cessent a malo (3) ». ,

Innocent IV professe une opinion plus nuancée (4) : Les « actus legilimi » accomplis par un excommunié restent valables, tant que la sentence n’a pas été prouvée, ou que le juge qui accueille la demande ignore l'existence de la censure.

Tancrède (5) : la sentence rendue en faveur de l’excommunié n'a pas de valeur ; il n’en est pas de même lorsqu'elle est rendue contre lui.

Les conciles rappellent au pouvoir séculier que Fexcommunié ne peut être demandeur (6). Quel accueil Saint Louis fit-il à ces opinions ?

(1) Voyez sur les opinions antérieurement soutenues dans ce sens : C. VI, q. E ce. 19, 22, 23 ; Etienne de Tournai, éd. Von Schulte, p. 200 sur C. IV, q. 1; Rufin, éd, Singer, p. 200, ibid. ; Rolandus (Alexandre IIT) éd. Thaner, p. 19, ibid. ; Pauçapalea, éd. Von Schulte, p. 68, ibid.

(2) Summa, EL, 7, 15 ; plus tard, son point de vue change légèrement en s’adoucissant. Lectura super V: Decretalium ; De sent, exc; €. Si vere. : :

(B)'GXN; 6e diet CVL' TC 19, 22,23:

(4) Sur X, II, 25, 10.

(5) Ordo judiciarius, IV, 2, $ 1. éd. Bergmann, p. 277.

(6) Concile de Bordeaux, 1238, c. 1; Mansi, XXIII, col. 487 ;

Dès 1235, dans un concile de la province de Reims tenu à Saint-Quentin (1), le Roi demande que, devant ses propres tribunaux, les excommuniés soient admis à plaider. Le concile lui fait observer que ce serait contraire aux lois de l'Eglise. Plus tard, le Roi réprime directement cet abus, en exigeant, lorsque le défendeur reluse de répondre en alléguant que son adversaire est exeommunié, l'existence de la censure soit prouvée sur-le-champ (2) (statim), Pratiquement, il devait être assez difficile de rapporter immédiatement la preuve demandée (3), Cette prescription fort sage fut loyalement appliquée. Un curieux débat s’éleva en 1270, devant le Parlement (4). Jean Roisel, maire de Saint- Riquier avait été excommunié, et la preuve en avait été fournie à la cour. L'abbé de Saint-Riquier, défendeur, fit valoir l'exception d’excommunication et Roisel fut débouté, mais revint à la charge par un biais ingénieux. L'abbé ayant été assigné une deuxième fois fit valoir le premier arrêt. Raisel répliqua que ce n’était plus en tant que simple particulier qu'il assignait l'abbé, mais en tant que magistrat municipal, La cour repoussa ce plaideur trop subtil

de da Seyne, 1267, c. 12 ; Mansi, 1bid., col. 584 ; de la Seyne, 1269, €. 5 ; Mansi, XX IV, col. 5.

(D) Varin, Arch. adm., I, 2° partie, p. 585.

(2) Olim, I, p. 738, n° 22 (1268).

(3) Nous en avons cependant un exemple en 1270. Le défendeur présente à la Cour les lettres d’excommunication : il est vrai qu’il l’a prononcée lui-même ! :

(4) Olim, I, 817, n° 8.

8 3. — La contrainte civile en action

Est-ce à dire que la contrainte civile n’ait jamais été exercée ? Il n’en est pas ainsi. Ce n'est pas faute d'être réclamée à grands cris; et, comme on peut s’y attendre, précisément dans les diocèses comme” celui de Reims où les excommuniés forment une imposante minorité. Les conciles provinciaux ne parlent guère que de cela. En 1231, un concile de Saint-Quentin nous donne toute une procédure pour assurer l’exécution de la sentence (1) : On s’adressera d’abord au seigneur, puis de degré en degré, on ira jusqu’au Roi. Bien entendu, le baron qui refuse de prèter son concours est excommunié. Si le Roi ne se montre pas plus émpressé, l’interdit sera lancé sur la province. Seulement, ce que le concile ne nous dit pas, c’est ce qu'il adviendra par la suite, Les mêmes demandes sont faites par un deuxième concile de Saint-Quentin en 1239 (2), mais ici, l’aide du bras séculier n’est réclamée qu'en tout dernier ressort, et voici pourquoi : il est bien évident que l'Eglise n'aura recours au pouvoir temporel que dans les cas où elle n’aura pas l'autorité suffisante pour imposer le respect de ses décisions : ce qui arrive lorsque le prélat qui prononce une sentence d’excommunication est également seigneur du lieu (3).

(1) Varin, op. cit., I, 2° partie, p. 556.

(2) Ibid., p. 632.

(3) Un prélat besogneux et peu scrupuleux pourra excommunier

sans discernement, préoccupé avant tout de percevoir des amendes : #

L'Eglise peut également avoir, par quelque autre endroit, le moyen de peser sur la volonté de l’excommunié récalcitrant. Ce même concile déclare que les seigneurs coupables d'un manquement à la loi de l'Eglise seront excommuniés, puis verront leurs terres mises en interdit; en troisième lieu, leurs fils seront privés de {out bénéfice dans le diocèse ; ce n'est que si ce moyen échoue qu'on invoquera l’assistance du pouvoir séculier. Si ce dernier refuse son aide, on procédera contre lui comme ci-dessus.

Il est tout naturel qu'après la province de Reims, ce soit la province de Rouen qui réclame la contrainte, non pas parce qu'il s’y rencontre un grand nombre d’excommuniés, mais parce que, dans cette terre privilégiée, le pouvoir civil s’est toujours exécuté avec une extrême répugnance. Nous l’avoæs constaté mainte et mainte fois. Il semble que ce soit au bout du délai extrêmement court de 40 jours que l’excommunié est contraint « de more Normannie ». C'est ce qui appert d’une lettre d’Innocent IV, insérée au Corpus juris canonici (1). Le Pape se plaint d’ailleurs que les sentences canoniques sont méprisées, mais il en donne ure raison bien curieuse, qui s'explique cependant bien facilement. L’archevêque et son official absolvaient

c’est ce qui se passe en 1229, à Beauvais où l’évêque-comte a frappé à tort d’anathème les chanoines de St-Symphorien, dont il a fait saisir les biens « quorum quedam convertit in usus proprios ». Le Pape ordonne au doyen du Chapitre de Paris de faire révoquer cette sentence. Reg, de Grégoire IX, n° 354. ;

(1), ,1n VIe, V, 11, De sent. excom., c. 7 (1254). — Cf.: Potthast, n° 15454.

les excommuniés, qui l'avaient été par les suffragants de la province ecclésiastique de Rouen : les évèques de Bayeux, Lisieux, Coutances, Evreux et Séez, ce dont se plaignaient fort ces prélats. Pourquoi cela? C'est tout simplement, bien que la bulle ne le dise pas, une raison fiscale ! Aussi, le Sexte donne-t-it la décision du Pape sous cette rubrique : tes archevêques ne peuvent absoudre ceux qui ont été exeommuniés par les suffragants ou leurs subordonnés; ils en ont le droit à l'égard qui l’ont été par les suffragants et leurs officiaux, s’il a été appelé de leur sentence. I} parait, d'après Jean Lemoine, que cette controverse entre lParchevèque et les prélats normands souleva les passions les plus vives. Quant à l’allégation du Pape, qui veut que les excommuniés soient contraints « de more Normannie », elle#ne nous semble pas très solidement étayée. Si l’on songe aux résultats d’une enquête faite à ce sujet dans le bailliage de Caux, à une époque incertaine, probablement au milieu du xm siècle, dont il est intéressant de rapporter les résultats (4). Cette enquête est très Jongue : On a consulté 33 personnes, dont #3 cleres, ! noble, 5 vicomtes ou sergents, 1 bourgeois, les autres ne portent pas de qualité spéciale. Sur les treize ecclésiastiques, huit répondent catégoriquement que ce n'est pas la coutume; qu’en tous eas, ils ne l'ont jamais vu appliquée par les baillis, de quelque censure quon les menacàt; deux disent que telle est la coutume et qu'ils en ont eu maintes fois :

(4) Cette enquête se trouve aux Arch. Nat. J., 1084 B, n° 65, Pièce

juslificative, n° 2.

des exemples ; les trois autres pensent que tel est le droit, mais qu'ils ne savent rien de précis.

Le noble répond affirmativement, mais il n’a jamais eu d'exemples sous les yeux; il en est de même du bourgeois : les huit individus non qualifiés répondent diversement; le premier dit que depuis 27 ans qu'il häbite le bailliage de Caux, il n'a jamais vu de contrainte ainsi exercée ; Le second affirme que la coutume est (elle, mais que, depuis Philippe-Auguste, il n'y en a pas eu d'exemples ; un troisième répond que ce n'est ni le droit, ni la coutume ; que cependant, si Farchevêque en requiert poliment le baïlli, celui-ci pourra, par pure courtoisie, faire bonne justice des clercs excommuniés ; un autre dif que l’excommunication, en tant que sentence canonique, ne suffit pas à mettre en mouvement le bailli ; qu'il doit s’y ajouter un crime puni par les coutumes du Royaume. Quant aux officiers royaux, l’un affirme bien que telle est Fa coutume, mais qu'il ne se trouve pas un bailli poar lexécuter ; les autres n'en ont jamais entendu parler. On voit done qu'en Normandie ou fout au moins dans Ie bailliage de Caux, l'usage de la contrainte civile n’est rien moins que certain. En est-il de même dans les autres provinces ?

La Coutume d'Anjou, que nous rapporte le texte primitif des établissements, dits de Saint Louis, et dont l'auteur est probablement un bailli royal, admet que le pouvoir civil doit, sur la réquisition de l'autorité ecclésiastique, contraindre l’excommunié récalcitrant (4),

(1) Etabl., I, 127, éd. Viollet, p. 238.

mais cette décision ne va pas sans une assez grave réserve. Il distingue entre les excommunications. En règle générale, l’excommunié qui, au bout d’un an et un jour, ne s’est pas fait absoudre, sera l’objet de mesures coercitives. Toutefois, celui qui a été frappé pour dette non payée ou pour affaires intéressant des biens immobiliers (por quoi ce soit de dete ou de terre) ne sera pas contraint par corps : le bailli se contentera de mettre ses biens sous séquestre ; encore devra-t-on lui laisser de quoi subsister (sauf son vivre). Après absolution, les biens sont restitués et l’ancien excommunié doit payer au baïlli une amende de neuf livres ; trois livres restent à la justice civile ; elle en remet six à l'Eglise. Rapprochons ce tarif des dispositions édictées par les conciles de Narbonne de 1227 et de Nimes de 1252 (1). s:

Les Etablissements de Saint Louis nous disent ‘en outre que généralement tous les excommuniés sont entendus en cour laie, comme demandeurs ou comme défendeurs, ce qui est une grave’ atteinte aux volontés de l'Eglise et au droit canonique classique (2).

Le Livre de Jostice et de Plet ne nous apprend rien de la contrainte civile, mais les usages de l’'Orléanais devaient être analogues à ceux de l’Anjou : une charte orléanaise nous parle d’une amende de 9 livres et À de-

(1) C£ supra.

(2) Et. IT, p. 241. Cf. : XX, IE, 25, 5 ; Excommunicatus excipere, appellare et omnem defensionem facere potest, sed reconvenire non potest. « Les Anciennes coutumes d’Anjou sont plus favorables à l'Eglise : Excommunicatus non potest agere, sed bene se defendere si convenialur quia omnibus, et etiam dyabolo permittitur defensio ». Glasson, op. cit., V ; p. 261, note 1.

nier (1). Il semble bien d'après cette charte que l'évêque d'Orléans voulait bénéficier de l'amende tout entière. Dans le Maine, il nous est difficile de savoir si la contrainte était exercée ou simplement demandée au milieu du xin° siècle : nous ne connaissons sur ce point que les statuts de l'Eglise du Mans, de 1247 (2). Les

termes en sont ambigus : « Si quis vero per quadra-

ginta dies cxcommunicari sustinuerit, denuntiet presbyter excommunicato, st sit de nostra diocesi, vel per secularem ju:titiam, ad qgremium redire Sanctæ Matris Ecclesiæ compellatur, etiamsi eo non absoluto, composttm fuerit inter partes ». Mais je crois cependant que la contrainte était exercée : en effet, en 1246, un certain Aimeri Clarel raconte (3) qu'il était présent lorsque le Chapitre du Mans excommunia le sénéchal Raoul de Fougères parce qu'il n'avait pas voulu faire bonne justice d'Hilaire, son sergent excommunié « secundum quod de excormunicalis sustinentibus excommunicalionem, fieri consueverit in partibus Cenomanie et Andegavie ». Du reste, dans ce cas, la contrainte était inutile puisqu'Hilaire fit volontairement sa soumission deux ans plus tard (4).

Enfin, je trouve un grand nombre d'exemples de contrainte civile de 1260 à .1270, pour toutes les provinces de France (5), même contre les officiers royaux.

(1) Layettes, II, p. 563, 564 (1244-1245).

(2) Mansi, XXIII, col. 760.

(3) FE. XXIV;-p305:

(4) Ibid.

(5) B. N. Fonds français, nouv. acq., 8309. Collection dite du Parle-

: ment, vol. 331, fol. 417 et s.

Ainsi; au Parlement de la Chandeleur de 1260, un arrêt prive le lieutenant du bailli de Mantes, de l'exercice de sa charge, jusqu’à ce qu'il se soit fait absoudre de l’'excommunication pour la mainmise dont il a usé envers le prieur d'Aigremont. Nous avons d'autres arrêts, de 1263, 1264, 1265, 1267, 1268, 1269, 1270, qui ordonnent aux habitants excommuniés de telle commune à faire amende honorable envers les ecclésiastiques qu'ils ont offensés. En 1265, on procède contre le lieutenant du baïlli d'Artois ; en 1269, contre le prévôt d'Auxerre. Ces officiers sont contraints de faire amende honorable.

En résumé, nous constatons que sous le règne de Saint Louis, la contrainte civile a été exercée, mais beaucoup moins généreusement que ne le voudrait l'Eglise (1). Il en est de même alors qu'il s’agit des grands feudataires. Nous assistons sous le règne de Saint Louis à une éclosion de ligues féodales : en 1229, en 1235, en 1246. Elles étaient fondées pour lutter contre ce que les coalisés nommaient les empiètements de l'Eglise (2). Les barons faisaient bon marché de ses

(1) Les comptes des baillis et des prévôts royaux auraient pu nous rénséigner ; inalheuréusément, il est très exceptionnel de liouüver, au Chapitre des recettes, sous la rubrique : emendæ » quelque indication sur la nature de l'infraction du condamné. H. F. XXII, p. 568-578 ; 623-672 ; 736-773. À

(2) Nous relevons à propos de la ligue de 1235, une falsification assez curieuse : Saint Louis aurait rendu une ordonnance par laquelle il défendait à ses sujets de comparaître devant une Cour de Chrétienté, même s'ils y étaient régulièrement cités. Si des sentences d’excommunication étaient rendues contre eux, à raison de leur défaut, les clercs voyaient leurs biens séquestrés par les officiers royaux; jusqu’à ce qu'ils eussent révoqué leurs censuüres (Ann. Eccl. ad. ann,, 1286;

sentences. Par exemple, en 1246, les ducs de Bourgogne et de Bretagne, les comtes d'Angoulême et de Saint-Pol, représentant un grand nombre deseigneurs, signent une charte d'alliance, Les coalisés s'engagent à poursuivre leur droit jusqu'au bout, même s'ils sont excommuniés ; on ne peut donc pas attendre d’eux une contrainte matérielle efficace (1). Voici ce que faisait, à cet égard, Pierre Mauclerc, duc de Bretagne. Non content de mépriser les excommunications au point de frayer de préférence avec ceux qui en étaient frappés, il contraignait ses sujets à communiquer avec eux ; les recevait comme demandeurs devant ses tribunaux : se refusait absolument à exercer sur eux une pression quelconque pour les amener à se faire absoudre. Quelques baillis l’auraient fait à la requête de l'Eglise’ mais le duc le leur interdit. Il est excommunié en 1229, et réunit alors une assemblée de fidèles à Redon, il expose ses griefs et fait approuver par ses vassaux sa conduite à l'égard des excommuniés. Tous les baillis doivent alors prèter le serment de ne pas les contraindre. Grégoire IX décrète que ce serment est nul. Si le comte ne se soumet pas dans les quatre mois, ses sujets seront déliés du serment d’allégeance,

Le Duc cherche à négocier et, en 1230, on se met

re =

$ 31 à 36). Cetté didotinancé est iahifesternéht fausse. L’annaliste qui la fapporte ajoute que c’est à l’instigation des grands et des conseillers de la couronne qu’elle a été rendue: Il s’appuie pour en montrer l'authenticité sur une bulle de Grégoire IX (ibid.). Or, cêtte bulle a trait aux ligues anticléricales et le Pape supplie le Roï de déchirer ces statuts iniques.

(4) Varin, op. cit, I, 2e partie, p. 690.

d'accord. Pierre Mauelerc doit promettre d’obéir aux ordres de l'Eglise : pendant un an, il serait mis en observation pour savoir s'il éloignerait de lui les excommuniés et les contraindrait matériellement.

Le duc ne tint pas ses promesses. Mais, s'étant brouillé avec une partie de la noblesse bretonne, et craignant pour son trône, il accepta les conditions du Pape. Pierre devra jurer de ne point admettre en justice le témoignage des excommuniés et de ne pas souffrir qu'ils tinssent aucune fonction publique. Il fut absous et gagna à cette sentence de pouvoir vivre avec les excommuniés qui formaient peut-être la plus grande partie de ceux qui lui étaient demeurés fidèles (1). Mais à l'avènement de son fils, Jean le Roux If, les mêmes difficultés se présentèrent. Le nouveau duc refusa d’obéir à une bulle de Grégoire IX, où il était déclaré qu'il serait tenu aux mêmes choses que son père. Il ordonna même qu'il ne contraindrait pas les excommuniés à satisfaire à l'Eglise. Il se soumit en 1256, et Jura, avec lettres patentes à l'appui, qu'il observerait ce qui avait été réglé précédemment. Cependant, il n’observa pas scrupuleusement nos serment (2). ;

Passons maintenant au Languedoc. En exécution du traité de Meaux, c'est Alfonse, père de Louis IX, qui possède maintenant le comté de Toulouse. Le traité de Meaux contenait cette clause, après le serment prèté

par Raymond VII de contraindre les excommuniés à

(1) Dom Lobineau, Hist. de Bretagne, II, 379, 382. (2) Ibid.

se faire absoudre : « Nos successeurs devront prêter le même serment ». Il est probable qu'Alfonse s’exécuta cette clause. Mais fit-il, toujours et en toutes circonstances, Justice des excommuniés récaleitrants ?

Au commencement de son règne, Alfonse fut assailli de plaintes de l'Eglise : les sentences d’excommunicaton sont méprisées, de graves abus se commettent. Le comte ordonne alors qu’une enquête sera faite sur ce point en 1252 (1). Les commissaires délégués, au nombre de cinq, arrivent à Agen, et constatent qu'on y trouve un grand nombre d’excommuniés qui ont soutenu la sentence animo indurato pendant plus d’un an. Les commissaires décident, sous réserve de l'approbation de leur maître, qu’ils seront contraints à se faire absoudre par la saisie de leurs biens, s'ils en ont, et dans le cas contraire, par l'emprisonnement, à moins qu'ils n'aient interjeté appel de la sentence qui les frappait, ou qu'ils n'aient été excommuniés à raison de dîme non payée. Dans ce cas, la contrainte sera réservée au libre examen du comte.

Cette prescription fut appliquée avec plus ou moins de répugnance de la part des sénéchaux. C’est ainsi qu'en 1268 (2), Alfonse prive de sa charge le sergent de Saint-Porquier jusqu'à ce qu'il se soit fait absoudre de l’anathème porté contre lui. La même année (3), il rappelle au sénéchal de Toulouse qu'il doit, dans sa circonscription, saisir, les biens des excommuniés

(1) B. N. Baluze, 394, n° 694. Pièce justificative, n° 3. (2) Molinier, Corresp. administr. d’Alfonse de Poitiers, n° 797. (3) Ibid., n° 930.

106 GHAPITRE HU

après l'an et jour. Il rappelle à ce sujet l'ordonnance Cupientes ; en 1270 (1), répétition de l'ordre précédent, Il en est de mème pour le sénéchal d'Agenais et de Quercy (2). Mais cette circonscription, la contrainte ne devait pas ètre très sévère, puisque le prieur de Montcuq se plaint, entre autres choses, que les exvommuniés entrent dans l'Eglise et troublent le service divin (3). Par ailleurs, il semble que celte contrainte se soit exercée généreusement, plus généreusement que ne le prévoyait l'enquèté faite en 1252; puisqu'en 1267, Alfonse de Poitiers écrit au sénéchal de Toulouse : les bayles cherchent à empècher le paiement des dîmes par les fidèles : ces derniers sont excommuniés à raison dé ce'fait, mais bién entendu ne sont pas contraints à se faire absoudre. Le comte ordonne au sénéchal de ne pas permettre que les sentences ecclésiastiques soient ainsi tournées, et la perception de la dîme arrêtée.

Mais si cette contrainte est ainsi exercée, Va-t-elle l'être dans {ous les tas? En aucune façon. En 126$, l’évèque de Poitiers ayant à se plaindre du sénéchal dé cette ville l’excommunia et jeta l'interdit sur su résidence (4): Alfonse obtint que ces sentences seraient révoquées au préalable et que des commissaires üonmés de part et d'autre feraient une enquête sur les griefs invoqués par le prélat qui fut supplié par le comte de ne plus employer désormais les mesures

(1) Jbid., n° 1412.

(2) Ibid., n° 1447.

(3) Ibid., n° 1443, (4) Boutaric, St Louis el Aifonse de Poitiers, p. 430,

ecclésiastiques contre son sénéchal, attendu qu'il était tout disposé à punir lui-même cel officier quand il le mériterait.

Ainsi, il n’est pas question ici de contrainte, même pas de contrainte avec examen préalable, car Alfonse avait dù prouver que son officier avait été frappé à tort, Il est certain que l'examen avait lieu. En voici un exemple tiré de la correspondance administrative d'Alfonse de Poitiers (1). Le prieur de Notre-Dame de Toulouse avait excommunié un bourgeois de la ville, Bertrand de Palais, à raison d’une cause touchant la compétence exclusive du comte. Celui-ci ordonne au sénéchal de Toulouse de faire procéder à la révocation desdites sentences. Si l'enquête n'avait pas eu lieu, le sénéchal aurait dû procéder contre Bertrand de Palais. En 1269. (2), un évèque de Clermont affaiblit sa monnaie dans des proportions considérables. Abusant dé sa puissance spirituelle, il mettait l'excommunication au service de ses rapines el anathématisait ceux qui refusaient de recevoir cette monnaie frelatée. Alfonse se plaignit au Roi qui donna raison à son frère et ordonna au prélat d'annuler lés anathètnes qu'il avait” prononcés. Il prescrivit en même temps au bailli de Bourges de saisir le temporel de l’évêque s’il refusait d'obtémpérer aux ordres du Roi et lui enjoignit de décriér la nouvelle monnaie. Le 17 juin 1268 (3), le comte prie le légat, cardinal de Sainte-Cécile, de faire

(1) Molinier, op. cit., n° 349, 14 nov. 1267. . (2) Boutaric, op. cit, p. 216, note 8, et 217, note 1, et Molinier, op. cit., n° 1194. |

(3) Molinier, op. cit., n° 711.

lever les excommunications lancées à tort contre les hommes de Lozay.

Enfin, un dernier exemple datant de 1269 (1). Bernard et Etienne Armand se plaignent au comte quun certain Jean de Beaumont les a fait excommunier à tort. Alfonse mande au sénéchal d'Auvergne de faire absoudre ces deux personnages. Du reste, les cas sont fréquents où l'on trouve des excommunications lancées à tort. Gui, seigneur de Séverac, se plaint à Alfonse de Poitiers de Vivien, évêque de Rodez (2). Depuis deux ou trois ans, l’évêque a établi une nouvelle coutume qui jamais n’a existé en Rouergue : tout homme excommunié doit payer 12 sols tournois, avant de se faire absoudre — etil en excommunie beaucoup — ce qui cause un grand scandale parmi les habitants. Il est probable, d'après ce que nous avons constaté précédemment, que la plainte au seigneur de Séverac dut être entendue par son suzerain.

$ 4. — Procédure de la contrainte civile exercée ‘ contre les excommuniés

Nous empruntons ces détails à trois sources d'époques différentes : au Curialis (3) ‘du milieu du xiu° siècle ; au Liber de excommunicatione du cardinal Bérenger

(1) Molinier, op. cit., n° 764.

(2) Layettes, III, p. 596 (1260). \

(3) Edit. Wahrmund, Quellen zur geschichte der rôm. Kan. Process.,

Frédol (1) de la fin du même siècle ; enfin à Bouteiller, dans sa Somme rurale (2) du xrv° siècle. Cela n'offre pas d’inconvénients, car cette procédure reste la même à ces différentes époques.

Avant de faire procéder contre l’excommunié, certaines précautions sont prises. Au bout de quarante jours, si le coupable n’est pas venu à résipiscence, le curé doit, chaque dimanche, renouveler solennellement la sentence, jusqu’à ce qu'un an se soit écoulé.

Au bout d'un an, l'évêque (ou son official) envoie au Juge lai des lettres réquisitoires. Ce juge varie suivant la qualité de l'excommunié. Si c'est un bourgeois ou un vilain, ces lettres sont adressées au prévôt du lieu. L'official lui rappelle que l'excommunié récalcitrant est assimilé à un hérétique ; que, de plus, les juges séculiers sont tenus à en faire bonne justice, à défaut de quoi, ce juge sera lui-même frappé d’anathème (Cur. XVIT). Si l'excommunié est un possesseur de fief, on s'adresse à son suzerain em même temps qu'au prévôt. Le libelle fait mention de cette qualité pour blâmer encore plus sévèrement l’homme qui croit échapper aux foudres de l'Eglise à raison de sa dignité temporelle. Le suzerain en l’emprisonnant et en saisissant ses biens ne commet aucune faute, au contraire. Il doit transmettre l’ordre d'exécution au prévôtet sévir contre ce dernier, s’il se refuse à l’exécuter, sans préjudice des sentences spirituelles. Ce libelle s'appelle : Comparimini. I] ne contient pas la cause pour laquelle la

(1) Edit. Vernay, thèse Lyon 1912.

(2) Livre II, titre 12.

sentence a été rendue : il se borne à en indiquer la date. Si l’'excommunié s'enfuit, le juge laïque doit saisir ses biens où qu'il les trouve, et les distribuer à ses créanciers si l'excommunication à été prononcée pour dettes. Au lieu de s'enfuir, le coupable peut s'opposer à la saisie, le prévôt doit envoyer à l'official une lettre contenant les raisons alléguées. Si elles sont telles qu'elles montrent un excès de pouvoir de la part de l’évêque, l'affaire doit en rester là. Dans le cas contraire, le prévôt doit, nonobstant l'opposition, se saisir de la personne de l’excommunié et le mener prisonnier devant la cour de chrétienté. Si ces raisons ne sont pas valables, la sentence d'emprisonnement doit être alors exécutée. Le coupable restera privé de liberté jusqu'à ce qu'il se soumette. Cur. XCIV, nous dit que l’absolution doit être délivrée gratis. Que si le juge d'Eglise se refuse à absoudre, l'autorité épiscopale doit Fly contraindre, soit par rie soit par tout autre moyen ({).

$ 5. — Privilèges accordés à la Couronne et aux seigneurs de France, touchant leur excommunication

À notre époque, l'excommunication est encore, théoriquement pour la France, pratiquement pour l’Empire et les autres Etats vassaux du Saint-Siège, une raison suflisante pour que le prince qui en est frappé perde son trône. C'est lopinion de Saint Thomas

(1) On trouve parfois des refus d’absoudre injustifiés, aïnsi en 1229, B. N. Moreau 1184, fo 484 ro.

LE RÈGNE DE SAINT LOUIS it1

d'Aquin (1), qui écrit que si un souverain est excommunié, ses sujets sont exonérés de l'obligation d'obéissance. Il ajoute que, considérée absolument, Finfidélité religieuse ne s'oppose pas au pouvoir, puisque celui-ci vient du droit des peuples, qui est naturel, et n’est pas de droit divin.

Nous ne trouvons de cetle conception, qui n’est pas nouvelle, aucune appheation en France, puisque le trône est occupé par un Saint. Mais il n’en est pas de même en Allemagne où Frédérie Il est excommunié et perd sa Couronne. C'est lui du reste qui. avait .renouvelé, en 1226, les constitutions impériales précédentes, en déclarant que l’'excommunié qui ne se sera pas soumis au bout de l'an et jour sera mis au ban de FEmpire. Aussi, le légat de l'Empereur au concile de Lyon, ne pouvant exciper de Flimpossibilité pour le Pape de délier de leur serment les sujets d'un prince excommunié, déclare-t-il par avance la sentence nulle, faute de motifs. Frédérie n’en fut pas moins déposé, et le landgrave de Thuringe élu Empereur.

Mais, répétons-le, rien de semblable en France. Cependant le Roi pouvait eraiñdre de la part d’évèques ou de légats trop zélés de se voir frappé d’anathème, sous le prétexte duquel, les barons mécontents eussent pu se soulever contre leur suzerain à tous. Aussi demande-t-il du Saint-Siège, non pas le privilège de ne pouvoir être excommunié, ce qui aurait réduit à néant le pouvoir pontifieal de lier et de délier, mais bien de ne pouvoir l'être sans un ordre exprès du

(4) Sec. Sec. éd. de Parme, HLÉ, p. 50-51.

142 CHAPITRE JII

Saint-Siège. Grégoire IX, en 1237 (1), défend d'interdire ou d’excommunier la Reine et de prononcer les mêmes sentences sur les terres de son domaine. En 1255 (2), Alexandre IV accorde ce même privilège au Roi, sur la demande de celui-ci. Les sentences lancées en violation de cette disposition seront nulles de plein droit. Si le Roi adresse cette prière au Pape, c'est qu'il y a des précédents : Innocent IV avait accordé une grande quantité de telles exemptions (3) et Honorius III également, nous l’avons vu plus haut. Clément IV fait de même (4), en faveur du Roi, en 1266. Ce qui est intéressant, c’est de voir l'interprétation. qu'il en donne lui-même (5). Des envoyés du Roi avaient, demandé au Pontife de restreindre ce privilège au domaine de la Couronne, on comprend pourquoi (6) : afin de faire une différence «de traitement entre le Roi et les seigneurs. Mais voici ce qui dut se passer : beaucoup de seigneurs lièrent indissolublement domaine royal et privilège. Ne jouissant pas du second, ils en conclurent qu'ils ne relevaient pas du Roi. Moins de cinq mois après, les envoyés durent demander à Clément IV de supprimer ces mots dangereux : cette concession n’est applicable que sur les terres du domaine de la Couronne. Le Pape effaca volontiers

(1) Tardif, Privilèges de la Couronne. p. 5.

(2) Ibid., p. 338.

(3) Reg. d’Innocent IV, nos 5019, 5035, 5149, etc.

(4) Tardif, op. cit., p. 35. À

(5) B. Nat. Moreau, 1212, fol. 56 re, 31 juillet 1266. Pièce justificative, n° 5. :

(6) Reg. de Clément IV, n° 412, 22 février 1266.

cetle réserve, mais les seigneurs n’en persistèrent pas moins dans leur interprétation fantaisiste, si bien qu'il dut en fournir une autre et déclarer solennellement qu'il révoquait et mettait à néant la restriction contenue dans sa première bulle.

Du reste, les privilèges de cette nature accordés aux seigneurs ne {ardaient pas à engendrer de nombreux abus : les censures ecclésiastiques étaient méprisées ; on refusait d'exercer la contrainte civile, ainsi que nous l'avons constaté à propos de Blanche et de Thibaut de Champagne; aussi le Pape est-il souvent obligé de revenir sur ses bienveillantes dispositions et de rappeler ces privilèges qu'il déclare parfois avoir été accordés sans mür examen ou « propler nimiam potentium imporlunilatem » (1). Hs sont parfois révoqués tacitement, en ce sens que le légat obtient la permission d’excommunier librement, nonobstant toute concession contraire (2).

(1) Reg. d’Urbaiïn IV, t. II, col. 3 (26 septembre 1262).

(2) B. Nat. Moreau 1211, fol. 69 ro (29 mai 1265), Pièce justificative, n° 4.

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