Les Droits de |’ Homme

Lus Droits de l'Homme ont été la feconde colonne du nouveau système des François, et l'expérience fondée sur une foule d'évére nents a prouvé qu'ils étoicnt aussi visio naires et malfaisants que la représentation perscnelle,

LA Constitution a été bâtie sur la dér! -ation de ces droits, Mais il semble que Chaque article de cetce déclaration n'ait été proposé que pour être violé: car iln’y en a aucun qui n'ait été déchiré en lambeaux, ou foulé aux pieds avec un mépris dont aucun autre puis n'a jamais fourni d'exemple; en sorte qu'il seroit plus facile d'user de ces droits à Constantinople qu'à Paris Celui quia fait le commentaire 4 Droits de l'Homme demande hautement qu'on reponde a son ouvrage. Qu'il consulte l'histoire e la révolution de France, ct il y

trou

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avec des déserts immenses de terreins fertiles a sa difposition, n’a point de pauvres indigents a gouverner ; elle est donc exempte d’une des grandes dificuités de tout Bouvérnement, Mais le temps viendra ou elle ne sera plus à l’abri de cet embarras ; quand elle aura un grand nombre d’indigents empoisonés, où éclairés par la licence de la Presse, on verra si son sys téme de gouvernement est aussi parfait que quelques uns le prétentendent, La swverite ef, dit le Doëteur Willon, que dans nos gouverements, l’autorite suprême, absolue et independante demeure dans Le peuple Comme nos Constitum lions sont au dessus de notre degidature, ainsi le peuple zst au dessus de nos conse titutions. En verite cette sup&icrité du peuple est beaucoup trop g'ande ; car il possede sur nos constitutions l'autorire dans le fait, aussi bin que dans le droit. (Commentaires sur les Onstitutions Ameriquaines.) Un si hatile écris vain ne s’est pas trompé sans ioute en parlantainsi. Maissile faitest vrai, l'anarchie, la confusion et la cœstruétion des propriétés qui en est la suite, seront inévitablement le sort ce ces pais, quand l'indigence sera une fois dans la masse du peuple, Sies indigents se trouvent dominants, ils passeront des loix dont le but sera qu'on les assiste dans leur pauvreté; et Comment cela pourra-t-il être effeêtué sans attaquer les propriété:? on en trouvera le prétexte en leur donnant les epithétes de superflues, aristocratis ques, objets de iuxe &c. Supposer qu’une populace qui posséde l’astorité souveraine dans e fait aussi bien que dans Le droit, confentira a cemeurer aifamée, c’est une plaisanterie ridicule qui n'eft digne que des idées de füéurie dont on nous a bercé Et d'ailleurs, qui est ce qui nous a appris clairement a apprécier comme il faut l'importance, les talents et l'habileté d'un homme tel que le Général Washington qui réunit toutes ces parties trérogénes vers un centre commun? ana

46 L'EXEMPLE ne La FRANCE trouvera la plus nette et la plus complette réponse qu’il soit

po:sible de donner; car il n’a pas écrit une seule page qui ne soit refucée par la révolution, il n’a pas avancé une seule assertion qui ne soit démentie par la révolution. Ce qu'il

a de mortifiant pour l'auteur de ce commentaire, c’efl que malgré ses merveilleux effort:, 11 se voit tous les jours surpassé par Îles bandits légiflateurs ses collegues; Car ils gra Vent les Droit ce l'Himme avec des poignards trempés dans le sang le plus pur de la France, et prennent un chemin plus court pour arriver au même but que lui.

Ce Chef des incendiaires passe en revue 8€s projets, et rend un air de triomphe en disant a chaque article, sercat cepas la une bonne chose ceci seroit surement une bonne chose! Qu'on prenne également la déclaration françoise des Droits de l'Homme, et a peine y trouvera-t-on Un seul article sur lequ 1 ce même écrivain et-cent autres ne proposent la

même queftion; ceci n'est-il pas bon? pouvez vous nier ceci? mais en concentrant Îles

rayons des Droits dans un méne foyer, et en donnant au peuple une déclaration qui lui représente les Droits de l'Homme comme imprescriptibles, qu’en est il arrivé? le voici; le droit de réhster a l'oppression est devenu pouvoir d'opprimer. Le droit a la Liberté a rempli les prisons sur de simples soupçons; le droit a la surcté l’a fixé a la pointe de la pique: le droit de propriété a été le signal du pillage; et le droit a la vie est devenu pouvoir d’égorger. (Ces choses là sont elles bonres? si les déclarations de droits et si les Gouvernements fondée sur ces déclarations sont réellement de bonnes chofes, 1 saut aussi que le résultat en foit bon. Mais nous venons de voir let bonnes choses en pratique qui découlent en ligne cirecte des bonnes choses de la théorie des François.

La déclaration des droits, dit Paire, vaul mieux au mondeque toutes les loix et les statuls qu'on a guiqu'à préjent promulguées Elle affronte la corruplion. Toutes les classes des ames vénales

© en soni allarmées : leur opposition est un bemmage rendu à la révolution. Plus elle sera frappée et plus elle répandra d étinceiles; de lement à craindre qu’elle ne soit pas assez frappée. je copie e pour rappcller au Leéteur le ton de cenfiance

Jaseu cette extravaganc

fiance a dictions en parle les autri verilés l'océan dont on dépend:

qu'ilaf qui a je mouvan il ose di ments 1!

fur le fa Les a la manie la Gran utile de seigner naissent être inv de naiss:

tous les dans leu la Prrss que cha que les :

tous les reté des placée p vriers p:

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qu'il soit ye qui ne ne seule Ce qu'il c'eft que ours surr ils granpés dans emin plus

rejets, et ce, serué mue chose!

des Droits irticle sur posent la nier ceci?

un mére lui reprébles, qu’en ression est té a rempli a surcté l'a a été le si= ouvoir d’élarations de déclarations 1e le résulonnes choses nes choses de

au mondeque promulguées ames vénales -endu à la réi étiniceiiés; #] pée. je copie ton de cen-

flance avec lequel ce Charlantan s'est mélé de faire des pré dictions pour contredire celles de Mr. Burke. Ses idées dit-il en parlant de Mr. Burke, se renvrsent et se détruisent les unes les autres, faute d'une vérité plaise, N'yat-il pas a rire des vérités polaires que Painea pris pour guide en traversant l'océan de l2 révolution l'rançoife, cette mer sans bornes et dont on ne peut trouver le fond. la le chagrin de voir aux dépends de sa prétendue pénétration, que | Etoile polaire qu'il a pris pour guide n'étoit qu'un metéore de feu follet qui a jetté sa barque fragile sur des rocs et sur €.s sables mouvants, Cependant, quoique englouti dans on naufrage, il ose dire que Â1r. Burke prend un fond de sable. Les évène. ments DOous ont assés fait voir lequel des deux étoit appuié fur le fable.

Les artifants et les ouvriers de Stockport sont possédés de la manie de vouloir transporter les droits de l'homme dans la Grande Bretagne.* Ils se plaignent de ce que la science utile de la politique est négligée, et ils s'assembient pour l'en. seigner et Ja répandre. Ils décident que tous les hommes naissent égaux en droit; que daus toute nation le peuple doit être investi de la souveraineté qui lui appartient par droit de naissance ; que le peuple a le principal droit de posséder tous les produits du travail. Ce qu'il y a de très remarquable dans leurs résoluticas c'eft qu'ils décident que la liberté de la Presse doit étre inviolable, sans dise un seul mot du droit que chaque homme asur sa propriété, excepté qu'ils décident que les artisants et les ouvriers ont droit a tout le produit de tous les travaux. Le dispostif de ces décifions porte la sureté des propriétés précifement au même dégré ou elle a été placée par la révolution de France. . Ces artisants et ces ouvriers Peuvent nous dire qu'ils détestent le désordre. Maïs puisqu'ils sont si savants dans la science de la politique, comment ne Voient ils pas que leurs projets et leurs décifions tendent vifiblement et diseétement a renverser et détruire tout Gouvernement, toute paix et toute sureté soit de Ja vie, soit des propriétés ?

À a * Manchestér Ilerald 1 Sept,

48 L'EXEMPLE pe La FRANCE

A Devsy, une association semblable à celle ce Stockport à aussi porté ses décisions. * On y parle de ancussionsmudérées et bonnétes ; les autres associations sont invitées @ agir avec union et fermeté, jusqu'à ce que le peuple soit assez sage pour n'être plus trempé, el leur influence sur le Gouvernement sera mésurée sur leur dignité et sur leur importance.

Peur on lire de pareilles décisions sans être transporté d'indignation, quand on reflechit en même temps sur Î'histoire des horreurs commises en France par une multitude grossiere et brutale—par la plus éclairée de toutes les populaces de la France—par la populace qui a le plus étudié la science de la politique et qui a le plus frequenté des associations semblables à celle de Stockport et de Derby?" Tout homme qui possede une propriété peut-il apprendre et connoitre ces abominations sans frémir d'indignation? Discussions modérées et honnêtes ! 1 y a eu un temps ou les discussions des jacobins étoient sans doute modérees, ont elles jamais été honnêtes ? c'est une autre questicn. Mais ne nous laissons point tromper par la douceur apparente des mots. Car ces gens là demandent ce qu'ils ne peuvent avoir sans jouir en même temps du pouvoir de prendre ros propriétés et de nous couper la gorge. Ils s'associent et se combinent pour parvenir àleurs fins. C'est donc le premier devoir du Parlement de prendre des mésures décisives et vigoureuses pour détruire d’un seul coup tous ces foyers de pillage et de sédition, La catastrophe de la Frarice a commencé par des résolutions d’Assemblées moins choquantes ; nous avons vu les événements qu’elles ont produit. Des résolutions modérées ont été le principe de théorie; le pil'age la rapine et le massacre en ont été la pratique.

Donnez nous nos droits, voilà une expression qu’on a dit et reeté avec un ton singulierement emphatique ans un tems, il n’y avoit d'autre réponse à donner qu'un raisonnement ahstrait sur la nature de ces droits ; mais à present nGus avons quelque chose de bien plus Certain pour diriger et afleoir notre jugement, Nous AE en

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AVIS À ta GRANDE BRETAGNE. 49

Nous pouvons répondre en nous en rapportant strictement aux faits d'après lesquels cette question doit être d-cidé, vous avez vos droits, vous jouissez de tous ceux qui Son Ma sibles avec la sureté de vie et de propriéte pour les auires boïmm:s. Vous donner des droits plus étendus, ce seroit exposer l'un ei l'as tre à de grands dangers. Vous accorder des droits beaucouf pus étendus, ce seroit amener infalliblement une destruction untver ee da s laquelle vous mêmes fniriez par étre enve'oppés. Vous j uissex donc de tous vos droits, car vous jouissez de lous ce qui esk compatible avec votre binbeur. Ceux qui forment des associations pour obienir des droits plus étendus cherchent a tra:er et applanir un grand chemin qui mené à la ronfusion ; ils déstrent d'en prendre les moyens, Et leur intention en cela, c'est de s'empirer de ce qui n'est pas leur droit, dut il en couter des crimes semblables à ceux que ônt renversé le premier royaume die monde.

IL est assez ordinaire d'entendre dire en France que c’est la perfidie de la cour, et non la déclaration des droits de l'homme qui a renversé la constitution établie s r es droits de l'homme. Mhisce n'est la qu'un pitoyable sophisme. Ceux quitiennent ce langage ne sapperçoivent pas que la perfidie de cour faisoit partie de la con:titufion, puisqu'un des arucles essentiels de la constitution c'étoit la conservation d'un roi et d’une cour. Siune cour peut-être perfide, vous devez supposer qu'elle le sera; si vous n'avez pris des moy ens pour tourner ceite perfidie vers l'utilité du peuple, vous êces contraints par là mème d avouer que voire co” titution, est visionaire ; et si vous êtes obligé de la detruire, us êtes forcé de convenir que l'expérience a manqué. La Lonven= tion s'occupe maintenant d'une seconde expérience qui ne reussit pas mieux que la cdeute; car il n’y a absolu. ment au zune espece de précaution pour assurer l'obéissance du peuple envers les représentants du peuple. Nous en voyons la conséquence dans l'anarchie qui regne partout, ainsi que les Jacobins eux-mêmes sen plaignent hautement, Dans le temps de la premiere ‘expérience, il n’y avoit point de sureté contre la perfidie de la cour; et dans le temps dé

la seconde, il n'y a point de sureté contre la violence du peuole ple

LT) L'EXFMPLE pr ra FRANCE

le. Pour se délivrer de l'un de ces deux maux, ils se sont jettés tête baissée dans l'autre. Ils y resteront plongés jusqu'a ce que les mélange des malheurs de nature contraire soit à son comble, jusqu’à ce que le; maux soient portés à un tel Cégré qu’il n'y aura pas de meilleur remede que le spécifique de Marar qui veut qu’on coupe cent cinquante mille têtes. Dans le raisonnement que je viens de proposer Je suppose avec les jacobins que la cour étoit perfide. Mais cette supposition des Jacobins n'e:t qu'un mensonge impudent. Car le Roi étoit Prisonier, et un prisonier dépouiilé de tous ses droits ne peut être perfide.

Peut-étre dira-t-on que l'expérience dont la Convention s'occupe n’est pas encore finie, et que les choses iront bien, quand on aura établi un pouvoir exécutif micux organisé. Mais ce raisonnement est tout. à-fait inadmissible : car tout ce qu'il y a de plus fort et de plus spécieux dans les arguments des Jacobins contre le gouvernement Britannique ce réduit à dire que le pourvoir legislatif y est trop foible, et le pou\cir exécucit trop puissant, et que pour remedierà ce mal, il faudroit que le peuple fut réellement représenté par les Communes. C'est précisément ce qu'on a faiten France, Quel mal en résulte-t-il? Il en résulte que le peuple ne veut point obeïr aux représentants que lui méme s est choisi! IT n’aime pas assez Ja Convention pou: avoir corfance en cie, Cest là un mal incurable; le pouvoir exécutit de quelque maniere qu'il fut modifié re Pourroit jamais en pro- Gurre un semblable, C ect là un coup mortel porté au systême de la représentation persorelle. La popuiace choisit ses représentants, elle ne sait comment les choisir, elle sait @nicoi. moins leur obeïr,

TII. L'égalité.

L'Eca LITE’ est la derniere base du nouveau gouvernes

ment françois Mais en vérité c’est un sujet si ridiculement comique qu'il ne vaut pas la peine qu'on s’en occupe sérieuse anent,—]l n’y a rien à ce sujet, qui mérite altentioh, EXCeP+

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AVIS à La GRANDE BRETAGNE. gr

té Monsieur Egalité! car il a sacrifié trois cent mille louis de revenu annuel, pour étre inscript dans les annales historiques en qualité de premier fou de l’Europe, pour s'arroger ce titre, et donner ainsi occasion à la plus saine partie de ses compatriotes de le traiter de grand impudent: car lui qui étoit le dernier des hommes ne pouvoit être éga/ à personne. Ce grand génie a sacrifié une fortune plus considérable que celle d'aucun autre sujet en Europe; il a sacrifié le nom de Bourbon, et pourquoi ? pour occuper de lui une assemblée de tailleurs, de faiseurs de corset, debarbiers et de bouchers, et pour faire discuter dans cette Assemblée s’il seroit ou ne seroit pas banni du pais que ses crimes ont couvert d’infamie.

La premiere constitution avoit déclaré le droit égal de tous les citoyens à des loix égales—l’égalité de droit à une justice égale — l'égalité de tous les citoyens devant la loi. L'Assemblée constituante avoit décrété cette égalité, et l’avoit clairement établi comme loi du royaume. La nouvelle déclaration sur / ’éalité signifie donc quelque chose de plus, ou ne signifie rien du tout. Si l’égalité des droits n’est qu'en spéculation, pourquoi appellez vous l'an 1792, l'an premier de l'égalité? pourquoi dites vous l'an quatre de la liberté et le premier de l'égalité ? W ne peut y avoir rien de plus évident, pour prouver que l'égalité de 1792, n'est plus l'égalité de 1789. C’est une absurdité, et une contra diction de prétendre qué le même terme signifie la même chose dans les deux époques. Que les écrivains et les dis= coureurs qui ni voyent aucune diff:rence concilient cette contradiction s'ils le peuvent. Il ne faut qu’un peu de sens cornmun pour s’appercevoir que l'égalité a été mise de nou« veau en avant, parce que on en voulait à la propriété. C'est ainsi que la populace françoise l'a entendu ; et en vérité, il n’y en à que trop de preuves; car on a immédiatement proposé le partage égal des biens ; la proposition à été reçue de maniere à ne laisser aucun doute que cetfe mesure ne fut parfaiternent goutée, et elle a êré mise en execution; bear, coup plus qu’onen convient communément en Angleierre, Un des faits qu'on peut pt * en preuve directe, C’£st que les

, Pay

52 L'EXEMPLE pe ra FRANCE

paysans ne payent point de taxe, tandis qu'ils contraignent leurs voisins plus riches a payer jusqu'au dernier sheliing Maïs ce qu'il y a de plus malfaisant dans la nature de ces principes d égalité, c'est que jamais ils ne laisseront le peu; le A tranquilité. Supposons qu'ilsoit possible d'etalir un bon gouvernement dans un païs infecté de cette doctrine, ce bon gouvernement produira infalliblement les riches ses et l'inégalité. 11 sera donc nécessaire de renouveller de temps en temps les guerres civiles etle desordre, pour rétablir l'égalité qui tendroit toujours vers le changement. Ainsi la paix ne pourra jamais habiter avec ces principes Alambiqués. La tranquilité seroit bannie méme par ce qui feroit le mérite dece svstème de gouvernement, (en supposant toutes fois qu'il pu’ avoir quelque mérite.) De rouveaux arrangements de propiiétés deviendroient nécessaires à certaines époques. Enfin ces arrangements seroient exécutés selon le ciprice et la tirannie de ceux qui ne possedant rien, chercheroient un appui dans le de:ordre, et regarderoient l’anarehie comme etant le droit attaché à leur naissance. Tes ent été les trois principes dominants de la révolution françoise ; lar présentation personelle, les droits de l'homme, et l'évalité. 1] s'agit maintenant pour nous de décider Ja plus importante des questions qu'on ait jamais agiié dans une nation: ilsa,it de savoir si nous imiterons l'exemple de la France ; ils'agit de savoir si nous rcformerons cette constitution a laquelle nous devons notre prospérité, et si nous exposerons ains! a des hazards l'inapréciable jouissance denotre bonheur ? il «trouvedes hommes qui font cette demande, er 1l se forme même des associations pour les ap puier fortement.

Réforme.

à .OMME cette question a été si souvent discutée et rebatu. je mettrai de la briévete dans les observations suivantes. =} est assez ordinaire d'entendre parler de ramener la con élie

stituti déplac trons

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*volution le l'home décider yiié dans l'exemple ons cette ité, et si ouissance cette deir les ap-

e et rebasuivantes, r la con-

lie

AVIS 4 La GRANDE BRETAGNE. 53

stitution à sa pureté primitive el originelle. —\\ ne sera pas déplacé de dire deux mots sur Cette pureté. Nous rencon= trons souvent cette expression dans des écrits et des harangues dont les auteurs ne paroissent pas avoir une connoissance profonde sur l’état de la représentation dans les temps anciens. Cette expression tend fortement a faire croire a ceux qui ne réflechissent pas Et aux ignorants, que Ja constitution vaut moins et assure moins la liberté du peuple dans le temps présent, que dans les siécles passés; et par consequent, que l'exécution ct les principes de la constitution dans ces temps réculés n'entrainoient point les abus et les maux dont on se plaint à présent. Il n’y a aucun homme instruit dans l’histoire d'Angleterre qui ne sache que c’est là uncerreur grossiere. Car les plus grands sujets des plaintes actuelles, tels que l'inégalité de la représentation ct les tenures de bourgages existoient plusieurs siécles avant notre révolution, et se trouvoient établis avant que nous eus= sions aucune constitution réguliere. Jettons un coup d'œil rapide sur quelques exemples qui sufhront pour prouver qu'on na jamais adcpté un principe tel que celui de la représentation personelle, qu'on n’en a même jamais cu l’idée. Quand a l'application de ce principe, il n'y a pas encore eu de réformateur qui ait pu faire voir qu’on l'ait jamais réduit en pratir CaAMpEN qui curivoit sous le regne d'Elizabeth, dit en parlant de Dunwich, que celle place est dans un état de ruine, et de solitude. Orford, dit-il, étoit bien peuplée autrefois. A Eye, il ne trouve autre chose que” les décombres d'un ancien monastere, et les ruines d’un chateau. 11 dit que Castle rising, est ruiné et comme expirant de viellesse. Cepandant cette place avoit sa chartre pour Envoyer des Membiesau Parlement la derniere année de Philippe et de Marie; et Eye jouissoit du même privilège l'an 13 du regne d’Elizabeth. Ces exemples font voir qu'on n'avoit pas toujours égard a l'importance d'un endroit pour lui accorder ce. privilege. Cawpoes dir que Camelford en Cornouailles est un petit village ; que Lestwithiel et wne peiite ville très mal peupiée : ii

apyelle St. Germains ## pelif village ou il n'y a que des Mn e

{4 L'EXEMPLE pe La FRANCE

de pécheurs. pee cette chartre n’est pas de plus ancienne date que le regne d'Élizabeth.

Je n'ai pas le temps a présent, de faire des recherches sur l'état de plusieurs autres bourgs dans des temps plus anciens. Mais ces exemples suffisent pour montrer que cette partie de la constitution étoit appuyée sur une base aussi defectueuse sous le regne d’Elizabeth qu'elle l’est a présent. Ce qui mérite encore plus d’être remarqué, c’est que des places qui ne Jouissent d'aucune espece de considération obtinrent alors des chartres qui leur accordoient le privilege d'envoyer des Membres à la Chamhre des Communes. A quel tems faudra-t-il donc remonter, pour trouver dans cette partie de notre constitution une perfection imaginaire qu’on y cherche inutilement de nos jours.

Les historiens s'accordent sur ce que le Parlement convo

qué en 1265 par un usurpateur fut l'origine de la Chambre des Communes. *

Le Comte de Leicester assembla auprès de lui des représentants choisi dans les seuls endioits à qui il avoit jugé a propos d'accorder ce privilege ; et il ne l’avoit accordé sans doute qu'aux places qu'il savoit être dans ses interêts. Nous ignorons à présent, si les Chevaliers des comtés ne furent pas alors élus par les Sheriffs. Les monarques légis times suivirent cet exemple. Ils donnerent le droit d'élec… sions aux villes a qui ils jugerent à propos de l’accorder; et dans plusieurs circonstances ils déterminerent par voie d'au. orité et déciderent a qui appartiendroit le droit d'élection. Dans le cours des siécles qui se sont écoulés depuis ce temps à, une représentation égale ou personelle du peuple n'a jamais existé un seul instant. Que veut donc dire cet écri- “ain réformateur qui pretend pouvoir en montrer l'époque ? Qu'entend-il par ce terme de pureté originelle, expression “ui ne présente qu’une idée séditieuse etabsurde? Car quel ;ureté originelle y at il eu dans un système de gouverne-

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AVIS 4 za GRANDE BRETAGNPF. &5

ment formé dans des temps d'orage ou de despotisme et qui jusqu’à la révolution n'a jamais merité le nom de liberté bien établie? Je ne parle que des faits. Quand aux principes de la constitution, avant cette remarquable époque, ils sont tout ce qu'il plaira à chaque écrivain de les appeller ; les qualifier de purs c'est en faire l'éloge bien gratuitement. Ils peuvent être appellés pieux, beaux, magnifiques et recevoir toutes les qualifications qu’il plaira aux gens à théorie de leur donner. Mais ce n'est pas de la théorie qu'il nous

faut, c'est la PRATIQUE et l'expérience que nous avons bé soin de consulter,

C’esr la meilleure réponse que nous ayons a donner aux rapports des Comités=de nos amis-— des sections de gens assoctés pour répandre le mécontentement — des boutefeux et seditieux qui font de grands détails sur l'influence parlementaire du Comte de Lossvaze, des Lords Ezzior, Épce- CUMBE, &C. Ils se donnent beaucoup de peines, pour faire voir que la Chambre des Communes est choisie par des votans dont le nombre est petit, quand on le compare à celui du peuple pris en général. Eh bien, ils établissent un fait, mais ce fait simplement é'abli ne signifie rien, et ne mêne à aucune conclusion. Avez vous prétendu établir le fait, tel qu'il étoit il y a 100 ans, — 200 ans, — 3co ans? Voila ce qu’il auroit fallu faire pour montrer que le peuple a perdu quelque chose dont il etoit autrefois en possession Mais non, vous savez quel seroit le résultat de cette recherche; cest pourquoi vous gardez Îé silence! Vous avancez que dans la constitution d Angleterre, 2600 personnes nomment 320 membres. Que s'en suit-il? vous auriez pu avancer que, dans la même constitution, le Roi nomme toute la Chambre des Lords. Vous établissez un fait, mais prouvez vous que ce tait est un mal? Comment nous y prendrons nous pour savoir si c’est un mal ou un bien? Nous en tiendrons nous à notre propre expérience, ou serons nous o©bligés de chercher la réponse et la decision dans vos principes de théorie? Nous sentons que nous sommes libres sous cette Constitution que vous avez besoin de réformer ea vous faisant aider des françois. Nous saons que la pratique

de

6 L'EXEMPLE ps 14 FRANCE

de la constitution anglaise est bonne,—nous savons que la théorie de celle de France est mauvaise. Quels motifs aurions nous donc pour écouter vos spéculations qui condamnent ce dont toute l’Angleterre se trouve bien, et qui approuvent ce que l'expérience a démontré tout a fait pernicieux à la France ?

Le fait est que la constitution actuelle de l'Angleterre a été extorquée l'épée à la main et par dégrés, de souverains féodaux qui tiroient leurs droits de l'épée d'un conquerant. Elle a été extorauée d'une maniere noble 4 la vérité, mais elle n'a pas son origine dans un autre droit que celui là. Maintenant elle est établie légalement, elle a une sanction de

lusieurs siécles, ce qui lui assure cette vénération dont les hommes sages se font un dévoir de rendre l'hommage a tous les établissements anciens. Ceux qui désirent une constitution ancienne devroient en faire la demande quand ils parlent de constitution plus pure que celle d'a présent : ils demandent la constitution, telle qu'elle a été dans quelqu'un des siécles passés, comme valant mieux alors qu'à présent. Eh bien, qu'ils citent une époque à la quelle la liberté des sujets ait été plus clairement definie en théorie, ou plus puissamment protégée dans la pratiqie.

Il y a, à la vérité une époque a la quelle nos réformateurs font allusion avec un plaisir tout particulier, et a laquelle ils pensent plus souvent qu ils en parlent ouvertement. C’est le temps de la république dans le milieudu siécle dernier. C’est dans ce gouvernement républicain quese trouvoit cette pureté quetant de gensadmirent. L'état de l'Angleterre avoit alors quelque ressemblance avec l’état actuel de la France. Les Membres du Parlement convoqué en 1640 sont appellés par une femme historienne, pafriot” lont le nombre les lalents et les vertus surpassent tout ce qu'il y à amais en de rassemblé dans aucun autre siécle et dans aucun païs. Si cepandant ces mêmes hommes se sont rendu coupables de tirannie et de crimes énormes, il faut en chercher la cause dans les circonstances du temps, et non dans la nature particuliere de leurs cœurs et de leursesprits. Peu de mots suffront pour Exposer leur conduite, is passcrent un Bici triennal et s'établirent

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d'eux n Roi po livres s torité 1 de livre de leur

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d'eux

AVIS 4 14 GRANDE BXETAGNE. . 57 d'eux mêmes pendant treize ahs. Ils firent une querelle au Roi pour avoir levé illégalement une somme de 200,000 livres sterling par an; mais eux de leur propre et seule autorité leverent, dans l'espace dé cinq ans, quarante millions de livres sterling équivalants à cent millions d’a p.ésent.—Un de leur partisants les accusa de s'êire partagé entre eux la somme de 300.o0olivres. Ce qui rend le sujet de cette accusation très probable c'est que nous trouvons dans les annales, qu’ils chargeoient le peuple d’un fardeau insupportable d'impositions, tandis qu'eux-rnêmes s'en exemptoient èn se faisant taxer les uns par les autres.--Ils établirent des comités pour les campagnes avec pouvoir de mettre à l'amende, ce séquestrer, emprisonnet et punir corporellernent.=lls mirent un imprimatur sur la presse.—Ils abolirent le jugement par jurés dans tous les procés ou ils étoient eux-mêmes accusateurs.—Ils enroloient pat force et ensuite passoient des ordonnances pouf punir ceux qui désertoient quoique enrolés malgré eux.—]l étoit sans exemple que le Roi et le Parlement cussent jamais imposé üun droit d’excise eur le bain, la viinde et autres denrées de consommation ordinaire. Mais le Parlement, sans scrupule et sans remord, établit cette nouvelleespèce d’impot. Sice manuel de tifannie est bon, fous ferions sagement d'en dotiner une séconde édition. Le tout finit par un pur despotisme, comme on auroit pu le prévoir, C'est aussi parle despotisme que finiront les af. faires de la France dont les légisiateuts ont copié les Membres du Parlement de 1640.

L'objet le plus sérieux, le plus important sur lequel le Parlement puisse eritrer en déliberation, ce seroit un changement quelconque a faire dans la constitütion. Personne n'affirmera qu’il ne puisse ÿ en avoir unie meilleure ; il est

ossiblè qu’une nation jouisse d’un même état de rogpérité à moins defraix. Mais ce seroit faire une expéricnce bien dangereuse, que de nous donner un changement réel sous le nom d'amélioration, Ce seroit certainement un grand Changement que d'établir des Pariements de deux ans, où d'admettre ce qu'on appcile représentation réelle, (c'est-à H dire

38 L'EXEMPLE pe LA FRANCE dire égale.) les propriétaires ont maintenant le pouvoir dans ce royaume ; mais avec un tel changement, le pouvoir stroit entre Îles mains de tout le monde. C'est de cette maniere que sont fondés plusieurs des gouvernements de l'A mérique. Mais l’Amérique n'a que peu ou point de pauvres indigents parce qu’elle possede une immense étendue de terreins fertiles. Ainsi on he peut nous appliquer l’exemple de l'Amérique.

® L'exemple de la France nous fait voir très distinctement ce qu’il résulte du pouvoir placé dans les mains des pauvres indigehts. Oter le gouvernement du royaume aux propriétäires pour le donner à tout le monde en le donnant à la popuülation—ce seroit un très grand changement ; ce ne seroit pas ramener le gouvernement actuel à des principes purs, Mais ce seroit en établir un souveau ; c'est une expérience qu’on ne s'est jamais avisé de faire nulle part, excepté en France. Si une fois on admet que les prepriétaires

doivent po:seder le pouvoir, peu importe que les élections soient faites par tenures de bourgage ou auirement, parce que les plus gros propriétaires se trouv: ront membres de la Chambre. Quand à l'interet de la Couronne, les exemples d’Orford et d'Harwich prouvent qu'il lui est aussi indifferent de perdre un bourg que d en gigner un autre. Cependan la question est d'une si grande importance, qu’il ne faut pas s’en raporter àu raisonnement pour la décider. Le Fair est qu’à présent les propriétaires possedent la préponderancé de pouvoir dans la Charmbie des Communes. Le changement proposé tend a faire passer ce pouvoir des mains des propriétaires dans celles de tout le peuple. Ce n’est donc pas un rétablissement, mais c'est tout a fait une nonveauté dont il s’agit.

Parmi ceux qui parlent en faveur de cechangement, ily en

a qui prétendent être moderé: ; ils sont prets a déclarer qu'ils approuvent la constitution ansyloise comme reposant sur un Roi, des Lords, et une Chambre de Cornmunes; en considérant toute fois cette derniere comme composée des représentants du peuple. Mais ils soutienn -nt que le terme de Commue #es renferme dans sa signification la représentation du peuple ;

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AVIS 4 La GRANDE BRETAGNE., 59

ils voudroient en conséquence que cette Chambre fut dans /a réalité ce qui est signifié par le nom de Communes ; Ils ne désirent d'ailleurs aucun autre changement dans notre Cons stitution. Voila le motif le plus raisonnable sur lequel nos réformateurs puissent s'appuyer, par ce qu’il y a au moins une apparence d'égards pour les propriétaires, Mais il n’y en a que l'apparence; ainsi que je vais le prouver par des faits et en peu de mots.

Je soutiens et je réponds que c’est une pure théorie de supposer que Chambre des Communes signifie la même chose que représentation du peuple, Si par représentation on entend chux du peuple. Les meinbres représentent le grand nom bre, quoiqu'ils soient choisis par le petit. * Ils ne siguifiens rien de plus que ce qu'ils sent. Or voici ce qu'il sont, et ils ne sant rien de plus. Ce sont des hommes qui siégent dans un sénat, ils forment une troisiéme branche dans la législature, ils sont choisis par certains corps qui selon la constitution ont le droit de les élire, On peut très bien les désigner, sans employer le mot de représentation, ni aucun autre qui ait rapport a cette idée. Les apeller les représen tants du peuple, c'est s'exprimer d'une maniere très inex= acte. On ne doit jamais les appeller autrement que Chambre des Communes, poyr les distinguer de l1 Chambre des Lords. s'ils étoient rés//emeut les représentants du peuple, ils pour roient dans la théorie être aussi bons ou même meilleurs qu'ils sont; mais ils seroient quelque autre chose que ce qu'ils sont, et par consequent, ils seroient differents dece qui nous a rendu une nation grande, libre et heureuse.

Mais il n'y a pas la moindre raison de croire que jamais on ait regardé les Membres des Communes comme repré.

H 2 sentants

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60 L'EXEMPLE pe La FRANCE

sentants du peuple. On n'a certainement pas regardé -ommie tels les Chevaliers qualifiés d’électeurs pour 404. somme qui, a considerer la valeur de l'argent, équivaut à 40 livres de notre monnoie présente. On a donné dans beaucoup d'idées embrouillées, et on s'est fait beaucoup de fausses idées au sujet de la représentation et délégation de droits et de privileges accordée par les clecteurs. Cela vient de ce que le: écrivains et les Parlements même cherchants a favoriser leurs projets du moment, ont cru qu'il étoit de leur interet de passer pour quelque chose qu'ils n'étoient réellement pas. Ceux qui choisissent les membres du Parlement ne leur confient aucun privilege, ne leur déleguent aucun pouvoir; {si par délégation on entend la cession de quelque droit faite aux députés par ceux qui députent) car les électeurs n’ont ni droit ni privilege, et par conséquent, ne peuvent rien déleguer de semblable. Mais quand les membres des Communes sont élus, et qu'ils sont reunis aux autres branches de [a législature, ils prénnent, possedent et se donnent a eux-mërnes des pouvoirs et des privileges que ne possedent point ceux qui les ont envoyé. I faut donc conclure de là que l'acte d’un Parlement de sept ans a été tout aussi constitutionel que l’auroit été celui d'un Parlement de deux ans. |

Mais, d'un autre coté, suppôsons une nation plongée dans la confusion, ou gémissante sous l’anarchie de tous les pouvoirs constitués; supposés que par un consentement €t un suffrage universel, cette nation choisisse une convention ou un Parlement, afin de déclarer ce qui sera a l'avenir /a volonté nationale. Vous trouverez évidemment dans cette hyporhese toutes les idées de représentation personelle réalisées. Sous un tel ordre de choses, tout le devoir des députés se reduiroit simolement a être les organes directs de la voix du peuple, mais d'un peuple republicain; car dans cette hypothese on ne peut imaginer d’autre regime que celui d'une république. Le gouvernement de l'Angleterre ressemble aussi peu à cette especc de gouvernement qu'à celui d'Alger. Une assemblée, dont les membres seroiept simplement les

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organes de la voix du peuple, n'a pas la moindre ressemblance avec notre Chambre des Communes, ni dans son origine, ni dans ses progrès ni dans ses fonctions. Il n'est pas né cessaire de caractériser un tel gouvernement ; nous l'avons sous les yeux dans celui de la France.

Si les membres de la Chambre des Communes étoient de cette maniere représentants du peuple, et si leur députation ne devoit durer qu'un court espace de temps, ils seroient conduits par les passions, la follie et les ernportements du peuple, ainsi qu'il est arrivé en France ; au lieu qu'à présent ils sont conduits par leur propre sagesse, Mais dira-t-on, ils sont gagnés et subornés. S'ils sont subornés pour agir sagement, c’est précisement une raison directe contre vous ; car cela tend a prouver que dans toutes les assemblées nom breuses, il y a toujours quelque danger, et que la paix publique seroit exposée, si la prérogative ou l'influence n'offroient des précautions contre ce danger. Nous savons par expérience que la Chambre des Communes agit sage» ment, car il n’y a qu’un gouvernement sage qui puisse ren dre le peuple heureux. Si cette assemblée est de telle nature qu'il faille la suborner pour qu'elle fasse le bien public, 11 faudroit être visionaire pour désirer que cette subornation cessat. Le gouvernement auroit certainément couté moins cher, si les membres des Communes avoient toujours agi par le seul motif d’honnéteté et de probité, aussi bien qu'ils agissent par motif d'interêt personel en se laissant suborner, comme on le pretend. Mais si, au moyen d’une constitution qui est dans un juste équilibre, si les. vices des hommes peuvent contribuer à la bonté d’un gouvernement, ne seroit ce pas une folie de changer de systéme et d’imiter les françois qui he se reposent et ne content que sur leurs vertus ?

Qu’on examine la Chambre des Communes sous quelque rapport qu’on voudra, et on trouvera qu'elle possede une autorité si grande sur les finances, que les autres branches de la lésislature sont absolument à sa discretion. Qu'est ce qui l'empêche d'écraser et d’engloutir les autres branches de la