Curés, Desservants, Sœurs

Le 8 vendémiaire an XIV (30 septembre 1803), le Conseil d’Etat décida que :

Des curés ou desservants qui donnent seulement des conseils ou des soins à leui s paroissiens malades, pourvu, toutefois, qu'ils ne signent ni ordonnances ni consultations, et que leurs visites soient gratuites, ne font que ce qui est permis à la bienfaisance et à la charité de tous les citoyens, ce que nulle loi ne défend, ce que la morale conseille et l’administrafion provoque.

D'après le même principe, la Cour de cassation a jugé qu’il n'y avait pas exercice illégal de la médecine commis par une sœur de charité qui, dans un cas d’urgence, avait pratiqué une saij^^née ou conseillé l’application de sangsues, ces soins rentrant dans la classe des actes d'humanité