B. — CHIRURGIE

Si je vous avais fait ce cours il ÿ a dix ans, j'aurais pu vous dire que c'était presque exclusivement dans l'exercice de la chirurgie que le docteur avait sa responsabilité engagée ;

vous avez pu vous rendre compte, par l'exposé que je viens de vous faire, que la responsabilité du médecin est acluellement aussi souvent engagée que celle du chirurgien.

Le chirurgien peut être poursuivi par son client, soit à la suite de l'application d’un pansement ou d’un bandage, soit à la suite d’une opération.

Jusqu'en 1870 il n'y eut guère de poursuites qu'après des fractures ou des luxations dont les suites étaient malheureuses et que le blessé atlribuait à une faute opératoire.

Vous savez comment, autrefois, on soignait les fractures : une fois la réduction opérée, on enfermait le membre lésé dans un pansement, fait à l’aide de bandages roulés et serrés. Gette pratique était dangereuse, car il fallait que le chirurgien apportât la plus grande attention à la confection de son appareil. En effet, vous savez que, à la suite d'une fracture, il se produit en quelques heures un gonflement plus ou moins considérable ; si le chirurgien ne songe pas à ce gonflement possible après la réduction, le bandage sera trop serré, et vous savez quelles sont les terribles conséquences de la constriction prolongée d'un membre. La circulation ne se faisant plus qu'imparfaitement ou étant complètement abolie, il survient, dans toule la partie située au-dessous de la région où siège le lien, une gangrène qui oblige parfois à pratiquer l’amputation, ou amène la chute spontanée du membre mortifié.

En 1862, un médecin appliqua sur le bras d’un enfant de treize ans, qui avait une fracture de l’avant-bras, un bandage trop serré. L'enfant se plaignit de ressentir de vives souffrances; on le conduisit de nouveau au médecin, qui, sans l’examiner, répondit que tout allait pour le mieux; au bout de trois ou quatre jours, le petit malade cessa de se plaindre ; quand on retira l’appareil, l'avant-bras était complètement gangrené; il tomba spontanément au bout

de cent treize jours. La famille intenta des poursuites et, à la suite d'un rapport rédigé par le D' Flaubert, le père du romancier, le médecin fut condamné à 4000 francs de dommages-intérêts. Ce jugement fut confirmé par des arrêts de la Cour d’appel et de la Cour de cassation (1).

Le D'Richert (de Metz) fut poursuivi dans les circonstances suivantes : un aubergiste en état d'ivresse tomba d’une fenêtre dans la rue; il se fil une fracture du col du fémur. Ainsi que cela se pratiquait alors, le médecin plaça le membre malade dans la caisse de Baudin et l’y fixa à l'aide de bandages ; il omit de vérifier l’état du membre et, au bout de quelques jours, celui-ci présentait des points mortifiés. Le médecin fut condamné à 12000 francs de dommagesintérêts. IL en appela. L’expertise fut confiée à Velpeau, Larrey et Laugier; le médecin fut acquitté. La Cour basa son arrêt sur ce fait, mis en lumière par les experts, que, dans les cas de fracture du col du fémur, la gangrène peut survenir non pas seulement à la suile de l'application d'un bandage trop fortement serré, mais encore spontanément chez les individus alcooliques et surtout chez ceux qui étaient en état d'ivresse au moment de l'accident (2).

Enfin je vous citerai une dernière affaire, jugée le 25 février 1884; on peut la considérer comme indiquant la jurisprudence actuelle sur cette question.

Une demoiselle Biscarrat fit une chute en descendant de voiture et tomba sur le bras droit; un docteur appelé fit le diagnostic de luxation du coude sans fracture. Il réduisit la luxation et appliqua un bandage en huit au-dessus et au-dessous du pli du coude. Ce bandage, sans doute trop serré, produisit bientôt des douleurs telles que la malade se rendit à quatre reprises chez le médecin, qui lui répondit qu’elle se plaignait sans motif sérieux et refusa de toucher au bandage. Enfin, après trente-six heures de souffrance, elle fit procéder à l'enlèvement des bandes par un autre

(1) Dubrac, Trailé de jurispr. de méd. el de pharm., 1893, p. 117. * (2) Metz, 21 mai 1867, 1, 1868, 468. — Dubrac, loc. cil.,p. 124.

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médecin, qui constala que la main et une parlie du bras étaient envahies par la gangrène.

La malade fit assigner le médecin devant le tribunal et demanda 30000 francs de dommages-intérêts, arguant qu'il avait commis une faute lourde, en appliquant un bandage limité autour de l'articulation du coude, bandage qui, par étranglement, avait amené la perte de la main et de l’avant-bras droit, ce qui entrainait pour la malade l’impossibilité de gagner sa vie et d’entretenir sa famille. Le tribunal nomma comme experts MM. Estor, Dubreuil et Gayraud, professeurs à la Faculté de médecine de Montpellier. Ceux-ci déclarèrent en substance : 1° que l'application d'un bandage limité autour de l'articulation du coude ne constituait pas une faute grave; 2 que le fait d'avoir maintenu le bandage en place pendant trente-six heures, malgré les instances de la malade, ne constituait pas une faute lourde, mais une grave imprudence, due à une fausse interprétation des phénomènes observés; 3° qu'il était impossible de déterminer le degré de constriction du bandage, parce qu'un bandage modérément serré, appliqué quelques heures après un traumatisme, peut, dans certaines circonstances, devenir une cause efficace de gangrène par suite du gonflement ultérieur des parties.

Enfin les experts furent d’avis que la gangrène était bien

le résultat de la constriction opérée par le bandage. Le tribunal condamna le médecin à payer à sa cliente 4000 francs de dommages-intérêts et, de plus, une rente viagère de 200 francs.

Le médecin en ayant appelé, la Cour d'appel de Nimes, confirma le jugement et porta le montant des dommagesintérêts à 4 800 francs.

Vous voyez que l'application d’un bandage peut avoir des conséquences graves pour le médecin. Je ne saurais donc trop vous recommander de prendre, dans des cas de ce genre, certaines précautions indispensables : d'abord il faut, lorsque vous appliquez un bandage, que vous com-

menciez la constriction par l'extrémité inférieure du membre, et que vous alliez en remontant jusqu'au-dessus du point lésé; en second lieu, vous devez toujours vous rendre au désir de votre malade, si, au bout de quelques heures, il ressent une douleur vive dans le membre blessé ; enfin, quand vous pourrez craindre un gonflement ultérieur du membre, je vous donne le conseil de n’appliquer qu'un bandage modérément serré, qu'il vous soit très facile d'enlever à la première alerte.

Quant au mode de pansement des plaies, je ne connais, en France, qu'un seul cas dans lequel, le malade étant mort, la famille intenta un procès au médecin. Je vous en ai déjà parlé dans le cours de l’année dernière à propos du choix des experts (1). Je vous rappelle les faits :

Le 6 mai 1880, le sieur G..., aubergiste, se fit, en tombant sur des tessons de bouteilles, une plaie à la main droite, Celte plaie siégeait au niveau de l’éminence hypothénar et mesurait 2 à 3 centimètres. Elle donna lieu à une hémorragie immédiate très abondante. Le D' C... appelé aussitôt, reconnut que l’hémorragie avait pour cause une blessure de l’arcade palmaire superficielle.

Le médecin voulut pratiquer la ligature de l’artère, mais le malade s'y refusa. L'hémorragie fut arrêtée par compression à l’aide d’un tampon d'amadou placé sur la plaie. Cette compression fut douloureuse. Le 9 mai, le pansement étant enlevé, l’hémorragie se reproduisit; le D' C... fit à nouveau un pansement compressif, et le 11 mai, il s'apercut de la présence d'une plaque gangreneuse autour de la plaie. La famille, sans doute mécontente de ses soins, prit alors un autre médecin. Celui-ci prétend qu'à cette date il existait, en plus de la gangrène de la main, un phlegmon de l’avant-bras et du bras.

Le 25 mai, le malade présenta des signes de tétanos; le 29, on pratiqua l'amputation, et le 8 juin, c'est-à-dire vingt-

(1) Brouardel, La responsabilité médicale, 1898, p. 49. P. BrouARDEL. — Exercice de la méd. 23

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huil jours après la dernière visite du D' C..…., le malade succomba au tétanos.

L'affaire vint devant le tribunal de Montluçon qui n'ordonna pas d'expertise. Sur la déposition des témeins, qui étaient pour la plupart des médecins exerçant dans la même ville que l'inculpé, il condamna le D' CG... à payer 12 000 francs de dommages-intérêts, et l'intérêt de cette somme depuis le décès du malade; à tous les frais et à 100 francs d'amende pour insinuations malveillantes.

Le D' C... demanda l'avis du Conseil général de l’Association des médecins de France, qui nomma une Commission composée des D'° Durand-Fardel, Gallard, Horteloup, et moi, rapporteur. Je pus démontrer que le D' C... n'avait commis aucune faute en ne pratiquant pas la ligature de l'arcade palmaire superficielle. En effet, M. ie D' Polaillon (1) conseille la compression comme procédé de choix, quand la plaie est de peu d'étendue; de plus cette méthode était préconisée par Gosselin (2) et admise concurremment avec la ligature par la Société de chirurgie de Paris (3). Le D' CG... demanda de même l'avis de M. Dubreuil, de Montpellier, et de M. Ollier, de Lyon; leurs réponses furent conformes à la nôtre.

Dans ces conditions, le D' C... fit appel du jugement du tribunal de Montluçon. La Cour d'appel de Riom annula le jugement et condamna la demanderesse à tous les frais.

En Allemagne, une jurisprudence très sévère semble établie par un jugement aux termes duquel un D° M... fut condamné à quatorze jours de prison dans les circonstances suivantes :

Un garçon de ferme, au cours d’une discussion dans un cabaret, reçut un coup de couteau immédiatement au-dessous de la clavicule gauche. Un officier de santé constata

(1) Polaillon, Dict. encyclopéd. des sc. méd. Article Max (Pathologie),

(2) Gosselin, Gaz. des Hôp., et 1880, p. 1194; et 1882, p. 865.

(3) Bulletin de la Sociélé de chirurgie, 1874, 3e série, t. III, p. 433.

une plaie pénétrante du thorax, et fit appeler un D' N... Celui-ci rapprocha les bords de la plaie à l’aide de Sparadrap, et fit placer des compresses d’eau froide sur la partie gauche du thorax. Le malade, étant retourné chez ses parents, fut soigné par un nouveau médecin, qui constata un pneumo-thorax et de la septicémie. Le malade mourut vingt-cinq jours après avoir reçu sa blessure.

Des poursuites furent engagées par le Procureur du roi; l'expert reprocha au D' N... de ne pas avoir suturé la plaie et de ne pas avoir fait le traitement antiseptique; d’avoir manqué aux principes de la chirurgie moderne.

Ainsi que je vous l'ai dit, le médecin fut condamné; en appel les motifs du jugement furent maintenus, y compris un considérant qui déclarait que l’antisepsie n’élait plus dans la période d’expérimentation, mais qu'elle était devenue, avec raison, une règle indiscutable en médecine (1).

Cependant, dans une nouvelle affaire de ce genre, les juges allemands semblent avoir abandonné cette doctrine, sans doute excessive. Voici dans quelles circonstances :

Le professeur Seidel, chirurgien de l'hôpital de Brunswick, se suicida dans des conditions qui donnèrent lieu à de nombreux commentaires. On apprit notamment que les assistants de Seidel, mécontents de ses procédés thérapeutiques, avaient adressé au ministre uneplainte écrite, dans laquelle ils accusaient leur maitre de négliger les précautions antiseptiques, et, en particulier, d’avoir opéré, ayant encore un furoncle mal guéri au doigt, un malade dont il avait causé la mort par son imprudence.

Au reçu de cette plainte, le ministre tit savoir au professeur Seidel qu'une enquête allait être faite sur les faits incriminés par ses assistantset que, en altendant, ilétait provisoirement suspendu de ses fonctions. Le chirurgien, qui

(1) Ærizlicher Vereinsblalt, XIV, 1885. — Reuss, De la responsabilité médicale (Annales d'hygiène el de méd. lég.), 3° série, 1887, t. XVII, p. 121 et 403. — Brouardel, La responsabilité médicale, 1898, p. 385.

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