Poursuites en recouvrement d'honoraires
Messieurs, sile malheur veut que vous vous trouviez dans la triste obligation de poursuivre un de vos clients pour le paiement de vos honoraires, faites-le avec une certaine modération, de manière à garder le bon droit de votre côté; surtout ne faites, au cours de l’action que vous engagez, aucun acte préjudiciable à votre mauvais client, et gardezvous de dire une parole ou d'écrire un mot, pouvant intéresser le secret professionnel. Je vous rapporterai à ce sujet une affaire absolument scandaleuse, qui se déroula devant les tribunaux, il y a quelques années.
Un médecin avait soigné une famille dont plusieurs membres étaient atteints de syphilis; ne pouvant arriver à se faire payer, il imagina d'adresser une sommation par ministère d’huissier. Celui-ci fit déposer son papier timbré chez le concierge du client, sans bien entendu le placer sous enveloppe, de sorte que le lendemain tout le quartier sut que M. X... refusait de payer les soins du médecin qui l'avait soigné, ainsi que sa femme et sa belle-mère, pour des accidents syphilitiques. Bien entendu, le client fut indigné de cette manière d'agir; il intenta des poursuites et le médecin fut condamné à une indemnité et, en plus, à la prison.
Il est des cas fort délicats, dans lesquels, l'honneur d'une famille étant engagé, le médecin se trouve lésé sans pouvoir faire intervenir la justice.
Le D'H..., président de la Société des médecins de Meaux, donna ses soins à une jeune fille qui s'était fait avorter; à la suite, sa santé fut fort ébranlée et les visites du médecin se prolongèrent pendant dix-huit mois. Deux ans après, parfaitement rélablie, elle se maria. Le D' H... fit présenter sa note, on refusa de la payer.
Fort embarrassé, le médecin demanda l'avis du Conseil de l'Association générale des médecins de France, qui, après examen de la question, émit à l'unanimité l'avis que
le médecin ne devait entreprendre aucune poursuite judiciaire, parce qu'il ne pouvait le faire sans violer le secret professionnel, au moins en partie. Notre confrère ne fut jamais payé.
Tous les préliminaires sont terminés, les transactions à l'amiable n'ont eu aucun succès, des poursuites sont engagées par le médecin. Que va-t-il se passer ?
Le premier point que voudra établir le tribunal sera le nombre de visites faites par le médecin au client. Le seul moyen de contrôle que le médecin puisse présenter est son livre de visites; cependant ce livre, jusqu'à ces dernières années, ne faisait pas foi en justice. Depuis, et je puis dire que je n'ai pas été étranger à la formule adoptée par le Tribunal de la Seine, si le livre du médecin ne fait pas foi, il crée des présomptions favorables en faveur de celui-ci.
En justice, le livre des commerçants fait foi, parce que la comptabilité doit être tenue suivant des règles qui sont bien déterminées, et qu'il est fort difficile d'imposer au corps médical. Voyons donc ce que l'enquête peut établir.
Chaque jour, le médecin inscrit sur un carnet, à la suite les unes des autres, les visites qu'il rend à ses malades. Ce carnet est l’analogue de ce que, en comptabilité, on nomme le « journal ».
Rentré chez lui, il transcerit, soit de suite, soit au bout de quelques jours, sur un livre ad hoc, paginé, le nombre de visites qu'il a faites à ses clients avec la date en regard, réservant une page ou une demi-page à chaque client. Ce livre est l’analogue du « grand livre ».
Ce sont ces deux pièces que le médecin devra fournir au tribunal ; celui-ci les fera examiner par des personnes compétentes, et si cette comptabilité est bien tenue, si le journal et le grand livre concordent, le tribunal les considérera comme constituants des présomptions favorables au docteur.
En effet, le livre du médecin, et surtout son carnet tenu au courant au jour le jour, sont un indice de sa P, BrouarpeL. -- Exercice de la méd. 28
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