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be en demeure de choisir entre lui et les médecins, sages-femmes 0! . auxiliaires avec lesquels on voudrait l’obliger à collaborer, alors S que ces collaborateurs ou auxiliaires seraient noloïirement connus | comme ayant pour habitude constante d'employer, en temps inopportuu, avant l’arrivée du docleur el sans son assentimen -? des moyens surannés, aujourd’hui reconnus dangereux et qui comme tels, sauf leur application à certains moments exclusivement limités, sont formellement is par les rene de , médecine et notamment par celle de Paris À « Qu’en conséquence, en refusant à ses de collaborer avec la sage-femme Y.. dans les conditions relevées par l'enquête,

“le docteur X... n’a fait qu'user d’un droit légitime, au cours de l'exercice d’un devoir professionnel que, sans sollicitation de Ft

part, il était appelé à remplir. » :

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