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Que faire pour le modifier? Réunir dans un code médical didactique les lois, les décrets, les arrêts des cours, la jurisprudence concernant l'art médical? Ce procédé semble le plus logique, il n’a jusqu’à ce jour donné que des résultats bien incertains. Le médecin | peu initié à la valeur des termes juridiques est rebuté par l’aridité des textes, et si, pour une affaire qui l'intéresse personnellement, il cherche des éclaircisse-
be shatione de textes, et il lui semble parfois que bitraire seul a inspiré tels ou tels arrêts. Aussi,
médecins par les lois m'a semblé une entreprise vaine. Le médecin et le juriste parlent deux langues étrangères l’une à l'autre.
L D'autre part, je n’ai pas compétence pour me substi- tuer au juriste et traduire en langue médicale les com- mentaires de la loi.
| J'aurais dû faire précéder cet exposé d’un résumé des 4 principes généraux du droit, d’une sorte de théorie doctrinale que je suis incapable d’édifier.
J'ai pensé que l’on pouvait atteindre le but par un autre procédé.
Un certain nombre de nos confrères ont été victimes desinfractions qu'ils ont commises vis-à-vis des lois. 4 Ë Ils ont été parfois poursuivis ct même condamnés. - En plaçant sous les yeux des élèves et des médecins la
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d’entre nous, j'ai espéré que leur attention serait éveillée et que, à leur tour, ils ne commettraient pas les mêmes fautes.
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É Be C'est pour arriver à ce résultat 1e l'an dernier, à propos de la responsabilité médicale, j'ai étudié les lois générales qui régissent certains actes médicaux : le secret médical, les déclarations de naissance, les inhu- mations, les expertises médico-légales, et que j'ai consacré le cours de cette année à l'exposé de la Joi du 30 novembre 1892, qui régit l'exercice de la médecine.
FA Craignant de rester trop dans les généralités, je suis
ntré dans l'examen des difficultés qui se présentent le
relation des faits qui ont ainsi compromis quelques-uns
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eafemment dans l'exercice de la médecine la chirurgie et de l’obstétrique. - |
J'ai montré à quels dangers étaient exposés 1 malade et le médecin par les ordonnances illisibles incomplètes, erronées, la prescription de certains médi caments, notamment de quelques alcaloïdes. ne
J'ai tâché, en m'inspirant d’ailleurs des leçons du professeur Fournier, de fixer des règles que les mé-. decins doivent observer, pour préserver les familles et les nourrices de l'infection syphilitique.
Enfin, j'ai consacré quelques pages à l’étude du 4 charlatanisme médical et de l'exercice illégal. J'en ai indiqué les principales formes, mais je n'ai pas la pré- +
tention d’avoir épuisé la matière. :
Telles sont les idées qui m'ont guidé dans la rédac- e tion de ces deux volumes. 5
Si Je réussis à écarter quelques-unes des difficult auxquelles se sont heurtés, dans leur pratique,un a 14 É: nombre de mes confrères, je me tiendrai pour large- 3 ment récompensé. |
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M. le docteur Paul Reille à bien voulu, comme l'an . dernier, me donner son concours, en recueillant les ; leçons que j'ai professées à la Faculté. Je tiens à le * remercier du soin et de la conscience avec lesquels il a a. = accompli la tâche qu'il avait bien voulu s PES
P. BRouARDEL.
Messieurs,
Le jeune médecin, au moment où il vient d'obtenir son diplôme de docteur, se trouve aux prises avec de mulliples difficultés; elles lui semblent parfois insurmontables. Il n’est pas alors sans reprocher, souvent avec juste raison, à la Faculté dont il sort, de ne pas l'avoir suffisamment rensei- gné sur les conditions nouvelles dans lesquelles il lui faudra vivre dans le cours de sa carrière; en fait, il ignore quels sont ses droits et ses devoirs.
Dans les lecons de l’année précédente, je me suis longuement étendu sur l'exercice de la profession médicale consi- dérée au point de vue légal (1); j'ai étudié avec vous les diverses questions qui constituent la responsabilité du médecin : le secret médical, régi par l’article 378 du Code 4 pénal ; la déclaration des naissances, réglée par les articles 55, 56, 57, du Code civil et sanctionnée par l’article 346 du Code pénal; la loi sur les inhumations, d'après les articles 77, 78 = et 81 du Code civil, et, enfin, les expertises médico-légales pe en matière civile et en matière criminelle, soumises aux articles 43 et 44 du Code d'instruction criminelle et à l'ar- ticle 81 da Code civil.
À Dans ces divers chapitres, je pense vous avoir fait com- prendre combien il est difficile, sinon impossible, de donner FE: je définition exacte de la responsabilité médicale. En
1) Brouardel, La responsabilité médicale. Paris, 1898. tt Brouarvoez. — Exercice de la méd, 1
France, comme à l'étranger, chaque fois que l’on a essayé
de définir la responsabilité du médecin, on s’est heurté, sui-
vant les temps, à différents courants d'opinions nés soit de
l’action de la presse, grossissant démesurément un accident
de minime importance, soit du discrédit jeté sur la profes-
sion médicale par les médecinseux-mêmes, qui, au cours de
conversations ou de discussions, ont laissé échapper, dans un moment de mauvaise humeur, certaines médisances dont
le public se souvient et qu'il généralise.
Il y à vingt ans, Messieurs, quand je commençai à m'occuper spécialement de médecine légale, les procès ayant pour objet la responsabilité médicale ne se rencontraient qu'en fort petit nombre, un ou deux par an; parfois même plusieurs années se passaient sans qu'on eût à enregistrer d'affaire de cette nature. Actuellement, on compte chaque mois cinq ou six procès où la responsabilité du médecin se trouve engagée.
Cette augmentation ne vient pas de ce que les soins donnés aux malades sont moins dévoués ou moins bien appropriés qu'autrefois: non, de tout temps, quand une issue fatale survenait à la suite d’une médication indiquée par le médecin, il s’est trouvé dans les familles des personnes émettant l'opinion que telle autre médication eût été mieux
“appropriée; mais, autrefois, les plaintes ne dépassaient pas
le cercle de la famille. Aujourd’hui, au contraire, si un décès se produit, une parole imprudente d’un parent suffit à un reporter de journal pour soulever l'opinion publique et obliger, parfois à regret, le parquet à ouvrir une informa-
tion, le plus souvent l'affaire est classée. Mais il peut arri-
ver que le malade ou quelque homme d’affaires soit allé si loin, que l’état de l'opinion publique ne permette pas d'éviter un débat public, et le malheureux médecin est obligé, le plus souvent à tort, de venir s'expliquer devant la justice. %
Un exemple récent est encore présent à vos mémoires. Le D' Laporte fut poursuivi à la suite du décès d’une femme, morte en couches, chez laquelle il avait pratiqué la cranio-
mie après plusieurs essais infructueux d'application de … forceps. En police correctionnelle, il fut condamné; le juge- + ment se basait sur le fait que l'opération de la craniotomie avaitété pratiquée d’une manière défectueuse. Je me hâte de dire que la Cour d'appel, aujourd’hui même, vient d’in- firmer ce jugement (1). a | Dans ce cas, messieurs, le tribunal correctionnel était allé LE au delà de sa compétence. En effet, comment pouvait-il don- ner son avis sur une opération qui est discutable dans ses indications et dont il n'est pas apte à régler le manuel opératoire ? Le D' Laporte n'avait pas commis une faute lourde, la culpa gravis des anciens; le tribunal, sortant de ses attributions, empiétant sur un terrain qui n’était pas le sien, s'était égaré. J’ai déjà plusieurs fois eu l'occasion de vous le dire, le meilleur pour nous, médecins, et pour les magis- - trats, est de rester sur le terrain nettement délimité par le . procureur général Dupin dans l'affaire Thouret-Noroy (2); il disait :
« Assurément il serait injuste et absurde de prétendre qu'un médecin ou un chirurgien réponde indéfiniment des
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résultats qu'on voudrait attribuer à l’impéritie; mais, réciproquement, il $erait injuste et dangereux pour la société - de proclamer comme un principe absolu que, en aucun cas, ils ne sont responsables dans l'exercice de leur
La faute grave existe, cela est indiscutable :
Le fait de ce médecin en élat d'ivresse qui, pratiquant une version, perfore l'utérus et lie les intestins les prenant pour le cordon ombilical, est bien le type de la faute lourde;
Un médecin qui abandonne son malade, sans cas de force majeure, au cours d'une maladie grave;
Celui qui promet à une femme de l’assister au moment
de son accouchement, et qui, l'instant venu, refuse de se
| @) L'affaire Laporte (Annales d'hygiène, 1898, t. XXXIX, p. 438). (2) Brouardel, La responsabililé médicale, p. 24.
L'ÉXERGICE | DE IA MÉDEC
rendre à l'appel de sa cliente, cause un préj [ par conséquent est passible des peines édiclées da ticle 378. 5
