Quelles maladies doivent être déclarées
Le paragraphe 2 de l’article 15 est ainsi conçu :
« La liste des maladies épidémiques, dont la divulgation n’engage pas le secret professionnel, sera dressée par arrêté du ministre de l’intérieur, après avis de l’Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France. Le même arrêté fixera le mode de déclaration desdites maladies. »
Avant la promulgation du décret du Ministre de l'intérieur (23 novembre 1893), avant même la discussion de la loi, les maires de certaines municipalités (Lyon en 1889, Grenoble en 1890 et Nice le 17 juin 1892) prirent des arrêtés imposant aux médecins la déclaration de certaines maladies contagieuses. Ces arrêtés furent déférés au Conseil d’État, qui fut d'avis que, en cette circonstance, les maires n’avaient pas outrepassé leurs droits.
Le Comité consultatif d'hygiène adopta, le 12 juin 1893, la liste des maladies qu'il jugeait nécessaire de déclarer. L'Académie de médecine, le 17 octobre de la même année, discula cette question; elle ajouta quelques noms, en retrancha d'autres, ainsi que nous le montre le tableau suivant :
MALADIES ENTRAINANT LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE. eue nr —
Liste du Comité d'hygiène. Liste de l'Académie de médecine.
Choléra. »
Atfeclions cholériformes. »
Fièvre typhoïde. »
Dysenterie épidémique. Dysenterie.
Typhus exanthématique. »
Diphtérie. Croup. »
Angine couenneuse, »
Variole, varioloïde. »
Scarlatine. »
Suette miliaire. »
» Fièvre jaune, peste.
Rougeole. Rejetée à la majorité de 3 voix.
Erysipèle. Rejetée.
Coqueluche. Rejetée.
Infection puerpérale. »
Ophtalmie purulente des nou- »
veau-nés.
Je dois vous donner quelques explications sur les raisons qui ont déterminé l'inscription de ces maladies. La Chambre des députés avait écarté d'abord les maladies dites secrètes, puis repoussé le terme de maladies transmissibles, dans lequel on peut faire rentrer des affections qui ne mettent pas en danger la santé publique.
A côté du choléra, le Comité d'hygiène plaça les maladies cholériformes, afin d'empêcher la non-déclaration de certaines affections se rapprochant du choléra, dans lesquelles on trouve le bacille de Koch, mais que les médecins, pour ne pas effrayer les malades et leur entourage, appelaient gastro-entérite ou cholérine. Le Comité avait mis sur sa liste Ja dysenterie épidémique. L'Académie de médecine raya cette désignation et engloba toutes les formes de la dysenterie. À la suite de la suette miliaire, l'Académie ajouta la fièvre jaune et la peste; il n’y avait pas, en réalité, de désaccord entre le Comité et l'Académie. Le Comité, considérant que la loi de 1822 est toujours en vigueur et qu’elle rend la déclaration des maladies pestilentielles, exotiques, ioblgatoire, avait jugé inutile de les inscrire. L'Académie
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eslimant que la loi de 1822 pouvait être modifiée, notamment par la loi sur la santé publique en discussion, pensa qu'il valait mieux les placer sur la liste.
La rougeole, l'érysipèle et la coqueluche ont été rayées rar l’Académie de médecine; pour l’érysipèle et la coqueluche, l'omission n'est peut-être pas très grave. Il n'en est pas de même pour la rougeole; c'est la seule maladie épidémique dont la statistique soit restée la même depuis la déclaration cbligaloire, alors que la scarlatine diminuait d'un cinquième, la diphlérie de moitié, el que la variole disparaissait presque complètement. Ce sont MM. Grancher et Vallin qui, à l'Académie, ont demandé à ce que la rougeole ne fût pas inscrite au nombre des maladies entraînant la déclaration; ils se basaient sur ce fait que le moment de la transmission de cette affection précède le moment de l'éruption et parfois tout phénomène morbide, même le catarrhe du début. Cette opinion est fondée. Cependant, dans un certain nombre d'épidémies on ne peut incriminer ce mode d'infection prématurée.
Il y a quelques années, une épidémie grave de rougeole se produisit dans la garnison de Rochefort. Les troupes furent licenciées, on pratiqua la désinfection des locaux, et un nouveau contingent fut appelé à les occuper. Aussitôt, l'épidémie de rougeole refit son apparition, épidémie très grave, où les complications pulmonaires amenèrent 26 à 25 décès. Nouveau licenciement, nouvelle désinfection. Les soldats rappelés, l'épidémie recommença Il à paru démontré que l'infection provenait de germes restés dans les locaux et ayant résisté à la désinfection, peut-être pratiquée d'une manière défectueuse.
Nous avons reçu d'Algérie et des Colonies des observalions d'épidémies de rougeole s'étant produites dans des conditions identiques à celle de Rochefort.
Je pense donc qu'il sera nécessaire de faire entrer la rougeole parmi les maladies nécessitant la déclaration. Du resle la liste reste ouverte.
Faudra-t-il inscrire la tuberculose, dont je vous ai exposé le mode de propagation, alors qu'il est fort difficile de
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prendre pour cetle affection des mesures prophylactiques de Lous les instants? L'Académie de médecine a pensé qu'il fallait encore attendre un nouveau progrès de nos mœurs, pour triompher des préjugés et des terreurs que souléverait peut-être, dans certaines familles, la déclaration de tuberculose et de phtisie (1).
