Mode de déclaration

Ë Quant au mode de déclaration, il est fort simple. Le mé- “ decin doit envoyer sa déclaration à l'autorité locale, c'est- à-dire au maire ou au secrétaire de la mairie, et en même temps au Préfet ou au sous-préfet de l'arrondissement, Vous comprendrez facilement pourquoi cette déclaration doit | être ainsi faite en double. En France, sur 36000 communes, 25000 environ comptent moins de 1000 habitants et 4 200 n’en ont pas 300. Dans ces petiles communes, il est fort probable que le maire ne serait pas toujours apte à déterminer quelles mesures doivent êlre prises pour arrêter une épidémie; c'est pourquoi l'autorité préfectorale doil s'assurer que le maire de la commune a pris les précautions nécessaires et au besoin les prescrire elle-même. Pour sauvegarder le secret du malade le plus complète- ment possible, les médecins doivent envoyer, à l'autorité - locale et préfectorale, le nom et le domicile de la personne atteinte d'une maladie épidémique, sur une feuille d’un carnet qui leur est délivré, et sur laquelle, au lieu d'indiquer un diagnostic, ils inserivent un numéro correspondant à la . maladie dont souffre leur client. Nous avions espéré pouvoir obtenir pour iles lettres contenant cette correspondance . obligatoire la franchise postale, cela nous a été impossible ; pour que la poste reçoive les déclarations gratuitement, il est nécessaire de les faire sur une carte poslale; je n'ai as besoin de vous indiquer les inconvénients qui peuvent résulter d'une telle manière d’agir, aussi bien pour le médecin que pour le malade.

D En résumé, Messieurs, l'obligation de déclarer les mala- dies épidémiques peut parfois causer au médecin de graves ennuis; dans tous les cas c’est une corvée désagréable, mais le médecin doit être soutenu par cetle idée qu'il a un devoir | social des plus importants à remplir. Ce devoir commence à être compris parle public. Celui-ci ne nous pardonnerait P. BROUARDEL. — Exercice de la méd. 10

pas de’ne pas tout faire pour enrayer la propagation des maladies transmissibles. Je sais qu'il n'aime pas beaucoup nos interventions hygiéniques; il y a en présence deux sentiments contradictoires que nous n'avons pas à concilier, nous devons faire notre devoir; bien faire et laisser dire, telle doit être la devise du médecin.

A1. — Exercice simultané de la médecine et de la pharmacie.

Avant d'aborder l'étude des articles concernant l'exercice illégal de la médecine, je veux vous dire un mot d'un article de loi, réglant une situation délicate, qui aurait dû avoir sa place ici. Pour des raisons que je vous exposerai dans un instant, il a été reporté dans la loi sur la pharmacie, qui est à l'étude devant le Parlement, depuis près de vingt-cinq ans.

Vous savez, Messieurs, que dans les campagnes le nombre des pharmaciens est assez restreint, aussi le médecin est-il obligé de vendre lui-même à ses clients les médicaments qui leur sont nécessaires. La situation de ces médecins est réglée par l'article 27 de la loi du 21 germinal an XI, ainsi coneu :

Art. 27. — Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages où communes où il n’y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront, nonobstant les deux articles précédents, fournir les médicaments simples ou composés aux personnes près

desquelles ils seront appelés, maissans avoir le droit de tenir oflicine ouverte.

Donc, dans les communes où il n'y a pas de pharmacien, le médecin a le droit de vendre les médicaments qu'il a luimême prescrits. Le médecin ne doit pas vendre de médicaments, sil est établi dans une commune où un pharmacien a une officine ouverte; mais celle faculté lui est accordée s’il est établi dans une commune où n'existe pas de pharmacie, et elle le suit dans tôutes celles où il est appelé et où il