II. — Services financiers

Les services financiers ont été réglementés, par application des dispositions du décret du 20 novembre 1882, sur le

(1) Journal officiel du Gabon. 1905, no 17, p. 230 (promulgué par un arrête du 26 juillet 1905). A la suite du décret du 11 février 1906, le maximum des caisses de réserve va être incessamment modifié.

régime financier des colonies, par divers décrets qui ont institué l'organisation actuelle.

Trésorerie. — Le service de la trésorerie a été réorganisé par le décret du 11 février 1906 aux termes de l'article 12, il est assuré :

1^ Par un trésorier-payeur à Brazzaville pour le Moyen- Congo ;

2° Par deux trésoriers particuliers à Libreville pour le Gabon, à Fort-de-Possel pour rOubangui-Ghari-Tchad ;

3*^ Par un préposé du Trésor résidant à Fort-Lamy et représentant le service du Trésor dans le territoire militaire du Tchad.

Le trésorier-payeur à Brazzaville et les trésoriers particuliers à Libreville et à Fort-de-Possel effectuent directement, chacun en ce qui le concerne, les opérations des services financiers métropolitains, y compris celui des articles d'argent.

Ils sont préposés de la Caisse des dépôts et consignations et chargés des opérations de la Caisse des invalides de la niarine.

Le trésorier ^payeur du Moyen-Congo effectue ou centralise les opérations tant en recettes qu'en dépenses du budget général du Congo et du budget local du Moyen-Congo. 11 est justiciable de la Cour des comptes.

Les trésoriers particuliers sont chargés respectivement d'effectuer directement ou de centraliser les opérations des budgets locaux du Gabon et de l'Oubangui-Chari-Tchad. A cet égard, ils ont une gestion personnelle.

Ils sont justiciables de la Cour des comptes tant en ce qui

concerne les opérations des services métropolitains que celles clés budgets locaux.

Ils effectuent, pour le compte du trésorier-payeur du Moyen -Congo, les opérations concernant le budget général.

Le préposé du Trésor à Fort-Laniy exécute les services financiers dans Tétendue du territoire militaire du Tchad pour le compte et sous la responsabilité du trésorier particulier de rOubangui-Chari-Tcbad.

Service des douanes. — Le service est actuellement confié à des agents du cadre métropolitain, mis à la disposition du commissaire général et placés sous la direction d'un vérificateur de 3® classe, chef du service. Il comprend des vérificateurs, des commis, des brigadiers, sous-brigadiers, des préposés et des canotiers (45 agents environ) ; des auxiliaires, recrutés dans la colonie, complètent ce personnel.

Enregistrement^ timbre et domaines. — Le service de l'enregistrement est assuré à partir de 1906 dans le Moyen-Congo et au Congo respectivement par un receveur de l'enregistrement.

Le service des domaines est confié à un receveur de l'enregistrement, conservateur de la propriété foncière et chef du bureau des mines : la résidence de celui-ci a été transférée à Brazzaville par décret du 15 octobre 1904 (1). Il est assisté de géomètres, résidant Tun à Libreville elles autres à Brazzaville (2).

(1) Journal officiel du Moyen-Congo, 190i, no 27, p. 23i.

(2) Il sera plus longuement question de ce fonctionnaire et de ses attributions au chapitre sur le Régime des terres au Congo français.

ORGANISATION F'INANCIÈRË 526

L'organisation financière actuelle semble devoir amener d'heureux résultats dans un avenir prochain, et on peut avec le ministre des Colonies « prédire que dans un délai assez rapproché, les dépenses entraînées par la réorganisation seront équilibrées par des ressources correspondantes. Les questions financières prennent, aussi bien, dans notre colonie du Congo, une importance toute spéciale, car^ comme l'éciivait une plume autorisée : « Si l'on veut que notre colonie africaine jouisse d'une paix complète, il faut savoir faire les sacrifices nécessaires et mettre à la disposition de l'administration locale les moyens financiers qui lui permettront de procéder à une occupation définitive et d'exercer le contrôle étroit et strict qui préviendra le retour d'incidents profondément regrettables qui ont, à juste titre, si violemment ému le pays » (1).

(1) Le Hérissé, rapport cité, p 51.