III. — Emprunts

La nécessité d'entreprendre au Congo français des travaux pour créer l'outillage économique de la colonie et l'insuffisance des ressources locales pour les parer au moyen de l'impôt ont obligé la colonie à contracter un emprunt, qui a donné naissance à un budget extraordinaire (Budget local du Moyen-Congo, section spéciale, chapitre 7, recettes et chapitre 13, dépenses). Par décret du 30 mars 1900, fut contracté un emprunt de 2 millions qui devait permettre l'achat de trois chaloupes c garde-côtes », le balisage de la baie du Gabon, la construction d'un lazaret à Brazzaville et d'un bâtiment annexe à l'hôpital de Libreville, l'achèvement des lignes télégraphiques de Loango à Brazzaville et à Libreville et de Libre^ ville à N'Djolé, la création de quatre postes stratégiques au nord et à Test de Libreville, l'établissement d'une piste le long de la ligne télégraphique de Libreville à N'Djolé, l'amélioration de la route des caravanes entre Loango et Brazzaville, l'établissement de deux bacs, l'adduction d'eau à Brazzaville.

Sur cet emprunt, il reste disponible une somme de 790.000 francs, non utilisée à l'heure présente : au reste le programme de travaux, prévu par le décret du 30 mars 1900, a été, d'accord avec les instructions ministérielles, quelque

peu éteadu, et c'est ainsi qu'une partie des ressources de l'emprunt a servi à prolonger au delà de Brazzaville vers Bangui le réseau télégraphique du Congo.

Ainsi que nous lavons indiqué, le gouvernement a mis à l'étude un programme de réformes qui se traduira par la création de moyens de communication, outillage économique qui a tant fait défaut au Congo jusqu'à ce jour : un nouvel emprunt permettra sans doute la réalisation de ces projets.

Voici, du reste, ce que le ministre écrivait à M. Gentil, le 11 février 1906 :

a C'est par ses propres moyens que la colonie devra et pourra faire face aux frais que nécessitera sa réorganisation administrative ; il en sera tout autrement pour ceux que nécessitera son outillage public. Il devra être pourvu à l'exécution du programme que vous élaborerez par un emprunt pour l'amortissement duquel l'assistance de la métropole sera nécessaire.

La commission présidée par M. J.-L. de Lanessan, après un examen sommaire de la question, a évalué à 75 millions le montant de l'emprunt à contracter. Cette somme serait affectée au développement du réseau des routes, à la création du chemin de fer à voie étroite sur la ligne de ravitaillement, au baUsage et à Tamélioration des ports et des voies fluviales, enfin aux premiers travaux d'un chemin de fer de pénétration dont les études sont d'ailleurs déjà commencées.

Je compte demander au Parlement de garantir cet emprunt et d'aider la colonie à en payer les annuités d'intérêt et de remboursement.

A cet effet, le budget de l'Etat, sans accroissement de ses charges, pourrait disposer en faveur de la colonie d'une

somme de 1.300.000 francs se décomposant comme suit: Maintien de la subvention jusqu'à présent allouée. 700.000 Economies résultant d'une modification des efiPectifs et du ravitaillement des territoires du Tchad. 800.000

1.300.000 Cette somme représenterait le montant de la subvention pouvant être accordée en 1907.

L'emprunt devra être émis pas tranches successives et au fur et à mesure des besoins.

J'ai confiance que le Parlement, justement ému de la situation du Cong-o, pénétré de la nécessité d'une intervention large et efficace, ne se refusera pas à faire pour cette colonie, dont la conquête n'a coûté à la France ni vies humaines ni frais d'expédition militaire, les sacrifices peu considérables d'ailleurs^ il lui donnera aussi toute sa valeur et grandira encore le renom de bienveillance et d'humanité de notre patrie ».

La situation financière et la caisse de réserve

Après avoir indiqué les réformes qu'il comptait accomplir dans la colonie, M. Gentil, commissaire général du gouvernement au Congo français, en tête du Rapport d'ensemble sur la situation générale de la colonie en i903, formulait l'espoir que nos possessions congolaises pourraient, dans un délai très rapproché^ se suffire à elle-même.

Depuis plus de deux ans, les méthodes préconisées ont été employées, et il apparaît déjà qu'elles ont donné des résul-

tats appréciables qui se sont traduits, comme on Tespérait, par une plus-value notable du produit de l'impôt indigène et par une augmentation corrélative des droits de douane.

Les chiffres du buget local pour les dernières années ont été les suivants :

Francs

1904 (1er semestre) 4.140.236

( Gabon .... 1.062.300 86

1904 (2'= semestre). . . . ] Moyen-Congo . . 1.258.000

( Section spéciale. . 3.219 706

( Gabon .... 1.072.680

1905 < Section spéciale. . 2.339.964 63

* ( iMoyen-Congo . . 1.340.000

Sauf rectifications, les projets de budget de 1906 s'équilibreraient en recettes et en dépenses à 5.804.146 fr.

Gabon 1.418.850 l"r.

Section spéciale 2.425.296

Moyen-Congo 1.960.000

Caisse de réserve. — Les bonis réalisés en fin de chaque exercice ont permis la constitution d'un fonds de réserve, conformément à l'article 98 du décret du 20 novembre 1882. Aux termes de Tarticle 11 du décret du 29 décembre 1903, « les excédents de recettes des deux sections du budget du Moyen-Congo sont respectivement versés à deux caisses de réserve distinctes correspondant à chacune des sections du budget » ; il y a également une caisse de réserve du Gabon. Le maximum de la caisse de réserve, fixé à 1.300.000 francs, a été par décret du 23 m^i 1905, réparti comme suit :

Gabon 350.000 fr.

Moyen Congo 350.000

Section spéciale 700.000(1)

Grâce à Tordre promptement rétabli dans les finances de la colonie, M. Gentil est parvenu, non sans difficultés, à éteindre toutes les dettes antérieures et toutes les sommes dues au compte des exercices précédents, et à doter l'avoir total des caisses de réserve au 30 juin 1904 de 1.158.000 fr. Au 30 juin 1905, cet avoir s'est élevé à 2.135.123 fr. 35, dépassant par conséquent le maximum fixé pour la caisse de réserve. Le commissaire général a très justement songé à incorporer au budget en cours Texcédent de la caisse de réserve et à utiliser ces sommes à la fois pour faire des commandes destinées à des installations devenues nécessaires à Dangui et pour augmenter le cadre des administrateurs et le personnel de la garde civile : le ministre a donné son approbation à cette mesure.

L'institution des fonds de réserve est susceptible de rendre les plus grands services, en permettant à la colonie de suppléer à des insuffisances budgétaires ou de faire face à des frais exceptionnels, sans recourir à l'impôt ou à des emprunts.