V. — Les critiques formulées et les résultats atteints

Les critiques. — L'œuvre de M. Guillain et de la commission des concessions ne fut pas sans soulever de nombreuses critiques, critiques générales ou spéciales, ces dernières visant telle clause du cahier des charges jugée mauvaise ou inapplicable.

Les uns ont reproché au système concessionnaire sa trop grande uniformité, et par conséquent son manque de souplesse ; d'autres ont trouvé trop multiples et trop minutieuses les prescriptions de ce régime (1) ; d'autres ont estimé que la commission a laissé les compagnies se former avec un capital manifestement insuffisant (2) ; d'aucuns enfin ont soutenu que les concessions octroyées par M. Guillain l'ont été pour la plupart, prématurément (3) « on a mis, écrivait M. Lorin, la charrue avant les bœufs, le Congo n'était pas

(1) H, Lorin, LaCrisedu Congo français, Questions diplomatiques et coloniales, 1"' décembre 1900, n" 91.

(2) L. Vignon, Exploitation de notre empire colonial, p. 193.

(3) Bourdarie, Bulletin du Comité de V Afrique française, février 1901.

plus outillé pour recevoir les concessionnaires que jadis, la Louisiane, si fertile pourtant pour accueillir les émigrants du système de Law » (1).

Les critiques de détail abondaient. Le capitaine Renard critiquait Tobligation pour la plupart des sociétés d'entretenir un ou plusieurs bateaux à vapeur, ce qui, à ses calculs, grèverait Içur capital de 18 0/0 environ (2). M. L. Vignon s'en prenait à la contribution aux postes de douanes. Ceux-ci trouvaient superflu la redevance annuelle, alors que les sociétés devront abandonner à TEtat 15 0/0 de leurs bénéfices. Ceuxlà déclaraient inapplicables certaines clauses du cahier des charges, notamment l'obligation de n'employer au bout de six ans qu'un personnel français et d'effectuer des plantations de pieds de caoutchouc en rapport avec les tonnes de latex obtenues sur la concession.

Après avoir reproché au cahier des charges des superfluités, on se plaint de ses omissions. Ainsi il n'assure pas^ dit-on, aux concessionnaires la main-d'œuvre sans laquelle ils ne peuvent rien ; il ne leur donne pas des pouv^oirs propres de police et ne les autorise pas à avoir les armes nécessaires à leur protection.

Ce serait dépasser l'étendue de ce chapitre et en changer le caractère que d'examiner le bien-fondé de ces critiques ; aussi bien l'expérience de plusieurs années a-t-elle démontré que plusieurs modifications devaient être apportées au régime actuel, et la Commission des concessions a-t-elle mis à l'étude, avec beaucoup de clairvoyance, un projet de remaniement du décret-type et du cahier des charges-type. Le

(1) Lorin, article cilé, p. 682.

(2) Renard, Colonisation au Congo frnvçais, p 10.

texte nouveau, qui sortira de ses délibérations, tiendra compte sans nul doute de celles de ces revendications qui pourraient sembler justifiées.

Les résultats atteints. — Plus d'ailleurs que toutes ces arides discussions, les résultats atteints pourraient dire la valeur du régime établi au Congo français par les décrets de 1899 :

A l'enthousiasme des premiers mois avait succédé bientôt la réaction. Au lieu de donner les bénéfices presque immédiats, que l'on avait fait miroiter aux yeux des crédules, on apprend tout d'un coup que la plupart des sociétés étaient en train de « dévorer les dernières bribes » de leur capital. On ne se fait plus d'illusions : il n'y aurait pas des oncles d'Afrique et un mot fait rapidement fortune : la crise du Congo, la débâcle des compagnies concessionnaires. L'affaire des sociétés congolaises allait-elle donc, suivant le mot de M. Golrat de Montrozier^ devenir « le Panama des affaires coloniales » (1) ?

Sans doute^ comme récrivait M. Etienne (2) dès la troisième ou la quatrième année d'expérience, il s'était produit quelques défaillances. « Le contraire eut été surprenant. Mais à coté des sociétés qui tombent et dont on parle, il y a celles dont on ne parle pas et qui vivent, j'en sais plusieurs qui travaillent activement, qui satisfont aux conditions cependant très rigoureuses de leur cahier des charges, qui ne cherchent pas les gros dividendes et la hausse précipitée de leurs titres^ mais qui préparent les récoltes futures et ont droit à tous les encouragements des pouvoirs publics ».

(1) Col rat, op. cil., p. 255.

(2) Le Congo et l'acte général de Berlin, a Revue politique et parlementaire )^ 10 novembre 1903, p. i253.

On peut dire qu'à l'heure actuelle^ le régime des concessions apparaît suivant une expression très heureuse de M. Lorin, comme « un organe à peu près adapté à ses fonctions », et que « notre Congo peut se promettre une carrière aussi brillante et moins incertaine peut-être que son voisin belge, car il vient d'entrer dans la voie d'un progrès mesuré et continu » .

Aussi bien nous reste-t-il à présenter la situation actuelle des sociétés concessionnaires et examiner si ces compagnies ont, d'une manière générale, contribué à la prospérité de la colonie, et si, en se plaçant à un point de vue spécial, elles sont singulièrement vivaces et véritablement méritantes.

Situation actuelle des sociétés concessionnaires (1)

Superficie. — Acceptant le régime élaboré par la Commission des concessions, 40 sociétés s'étaient formées dès 1899 après l'octroi, par M. Guillain, de concessions d'étendues fort inégales. On s'était efforcé de leur donner autant que possible des unités géographiques, c'est-à-dire le bassin entier d'un fleuve ou d'une rivière, afin d'assurer le transport des marchandises, de faciliter les délimitations et d'éviter les difficultés entre concessionnaires limitrophes.

Ces sociétés se répartissaient comme suit :

(1) Nous devons pour cette dernière partie de très précieux renseignements à l'Union congolaise, 55, rue de Chàteaudun, qui nous a remis une note d'une excellente documentation, à laquelle nous avons emprunté plusieurs tableaux et de nombreuses indications.

8 dans l'ancien Gabon. Superficie : 80.000 km^

13 dans le bassin de la Sangha et de ses affluents. Superficie : 140.000 km\

5 dans le bassin des rivières Alima-Lefini, Likouala-Mossaka, rivières qui se jettent dans le Congo, au-dessous du confluent de ce fleuve avec la Sangha. Superficie : 79 400 km^

11 sur la rive droite de FOubangui jusqu'au confluent avec la Kotto. Superficie : 194.000 km^

1 concession dite des sultanats avec une superficie de 140.000 km2.

1 concession située dans le bassin des rivières Ouamé et Nana, appartenant au Tchad ; superficie : 10.000 km^.

La superficie totale des territoires définis par les décrets de concession est donc de 650.000 km-, ce qui représente un peu plus que la superficie de la France et environ la moitié de celle du Congo qui est de 1.423.400 knr\ mais ces évaluations, puisées cependant aux sources officielles, ne sauraient être qa approximatives, aucune carte du Congo ne permettant de calculer rigoureusement la superficie des concessions.

La superficie des territoires définis par les décrets est bien de 650.000 km- ; mais n'y a-t-il pas lieu d'en déduire, les terrains, cours d'eau qui font partie du domaine public ou en constituent des dépendances ; les terrains sur lesquels des tiers ont des droits acquis ; certaines enclaves, dont certaines ont des milliers d'hectares, autour des postes et des principaux centres ; les terrains à réserver aux indigènes et constituant les (( réserves indi.2:ènes », pour la délimitation desquelles des règles précises sont indiquées à l'article 18, | 5, des instructions ministérielles du 24 mai 1899, et de façon

plus précise par l'arrêté local du 9 octobre 1903 ? (1).

Enfin, retendue des concessions ne pouvait-elle encore être réduite comme nous l'avons indiqué, en vertu d'une dernière disposition de Farticle 2 du cahier des charges, aux termes duquel l'administration a le droit de prélever pendant la durée de la concession u des parcelles d'une étendue inférieure à 5.000 hectares chacune, en vue d'y créer des établissements agricoles » ?

Si donc de la superficie totale qui est de 650.000 km^^ on retranche tout d'abord la concession des sultanats (d'une étendue exceptionnelle de 140.000 km-), il reste 410.000 km^ dont la moitié seulement — 205.000 km- — est la superficie réelle des terrains sur lesquels 39 sociétés pouvaient exercer leurs droits d'exploitation.

(l) Les instructions ministérielles du 24 mrà 1589 contenaient les dispositions suivantes relatives aux réserves indigènes. « Vous devez vous pénétrer de l'esprit de contrat de concession. Les indigènes ont droit aux superficies qui sont nécessaires pour les cultures vivrières correspondantes aux besoins de leur alimentation. Vous pouvez leur attribuer, en outre, des terres propres aux cultures riches qu'ils voudraient poursuivre eux-mêmes pour en tirer profit, et une certaine étendue de forêt nécessaire à leurs besoins de chauffage et de construction ; mais ils n'ont pas le droit à réclamer des forêts domaniales dans le but de faire commerce de leurs produits naturels et de constituer ainsi une concurrence ruineuse pour le concessionnaire». Une dépêche ministérielle du 14 janvier 1902 indiquait quew les réserves peuvent être calculées à raison de 20 à 30 hectares par tête, de sorte qu'un village de cent habitants par exemple, comporterait une superficie moyenne de 2.500 hectares, tant pour la construction des cases que pour les cultures et les jachères». Ces instructions étaient difficilement applicables; aussi l'arrêté local du 9 octobre 1903, relatif à la détermination et non à la délimitation des réserves spécifia-t-il que les réserves s'étendront en principe sur la dixième partie de la superficie des territoires concédés et que l'ensemble des produits des réserves ne pourrait excéder 6/100^ de la production totale de chaque territoire concédé. L'administration locale n'a jamais eu l'occasion d'appliquer cet arrêté.

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